Discussion: quelles formalités à remplir pour les enfants d'un Viet Kieu nés en France

Envoyé par robin des bois

[ Article 15 : Nationalité de l'enfant né de parents vietnamiens"

L'enfant né de parents TOUS DEUX VIETNAMIENS est de nationalité vitenamienne, qu'il soit né sur le territoire vietnamien ou à L'ETRANGER ]

( mais il est suivi aussitôt de "l'article 16 : Nationalité de l'enfant né de parents dont un seul est citoyen vietnamien "......
et tout change !! )


ps par reédition, le texte de l'article 16 §2 :

[ Art 16 §2 : Nationalité de l'enfant né de parents dont un seul est citoyen vietnamien .

L'enfant né de parents dont un seul est citoyen vietnamien et l'autre étranger, est de nationalité vietnamienne si les deux parents l'ont exprimé par écrit au moment de la déclaration de naissance.
Au cas où l'enfant serait né sur le territoire vietnamien, et que ses parents ne parviendraient pas à se mettre d'accord sur le choix de la nationalité, il sera de nationalité vietnamienne. ]

salut Robin et hoang 63,
pour abonder dans ton sens Robin,afin de comprendre la complexité devant laquelle se trouvent les administratifs qui doivent déterminer la nationalité d'un individu, je rappelle qu'avant cette loi et celle de 1998 s'appliquait la convention de Genève de 1955 ;dans le cas de mariage mixte,les enfants nés de père viêtnamien et de mère française était Viêtnamien (article 10), qu'il soit né au Viêtnam ou à l'étranger,
http://www.forumvietnam.fr/forum-vie...tml#post149909 .
il n'en était pas de même pour les enfants nés de père Français et de mère Viêtnamienne.et surtout n'existait pas encore la déclaration conjointe à la naissance des parents.
je pense que la disymétrie de la situation faite dans la composition du couple mixte avait pour but de prendre en compte les enfants dont le père était français (militaire ou administratif colonial) afin de pouvoir rapatrier en France ces enfants. (d'où les camps de Noyant , du Cafi, les mères souvent restées viêtnamiennes étaient rapatriés avec leurs enfants) mais dans d'autres cas les enfants(4500 )étaient rapatriés sans leur mère et pris en charge par la FOEFI(situation dévoilée par Philippe Rostand dans son film "inconnu présumé Français")

Envoyé par robin des bois

- primo : pourquoi parlez vous de "garder sa première nationalité " ?

Bonjour RDB

Je me suis mal exprimé, je voulais dire "le maintien de la double nationalité"

Envoyé par robin des bois

- secundo : selon mon analyse , cette voie de la naturalisation ne me semble pas ouvrir le droit au "maintien de la double nationalité ".

Vous avez raison. Un ressortissant étranger naturalisé vietnamien doit renoncer à sa nationalité étrangère

Envoyé par robin des bois

Mais, s'agissant d'un "ressortissant étranger d'origine vietnamienne", je dois reconnaitre que je n'ai pas lu quelque chose de net sur ce point précis ; en tout cas, çà ne figure pas dans les conditions exigées aux § c, d, e des articles 19 et 20 de la " procédure de naturalisation".

J'ai recopié le pdf traduit du texte de loi ( Traduction très juste par FV)


Cela me semble net.
D'après le texte, peuvent être naturalisés sans renoncer à sa nationalité étrangère :
- l'enfant biologique d'un citoyen vietnamien
- les parents biologiques d'un citoyen vietnamien
- le conjoint ( même sans être d'origine vietnamienne )

Dans les cas particuliers, afin de garder sa nationalité étrangère, il faut l'autorisation du président de l'état.

( à vérifier ) Il me semble que certains footballeurs étrangers non d'origine vietnamienne, venant jouer au VN sont naturalisés
et sans renoncer à leur nationalité d'origine.

Cordialement

Hoang63

Envoyé par hoang63

Cela me semble net.
D'après le texte, peuvent être naturalisés sans renoncer à sa nationalité étrangère :
- l'enfant biologique d'un citoyen vietnamien
- les parents biologiques d'un citoyen vietnamien
- le conjoint ( même sans être d'origine vietnamienne )

Dans les cas particuliers, afin de garder sa nationalité étrangère, il faut l'autorisation du président de l'état.

( à vérifier ) Il me semble que certains footballeurs étrangers non d'origine vietnamienne, venant jouer au VN sont naturalisés
et sans renoncer à leur nationalité d'origine.

Cordialement

Hoang63

Oui, c'est effectivement très clair et c'est écrit noir sur blanc ; papy avait eu une "baisse d'attention " en arrivant sur le paragraphe 3 , bien que j'avais parfaitement retenu que tant le conjoint étranger d'un Vietnamien que le parent biologique étranger d'un enfant vietnamien gardaient la double nationalité.

Faut savoir rester concentré d'un bout à l'autre !!!!

salut RdB et Hoang63,
confirmation dans la traduction officielle de la Maison du Droitde la loi dont le lien a été données par Léa ici : http://www.forumvietnam.fr/forum-vie...tml#post152078

2. Peut être naturalisé l’étranger qui, même n’ayant pas satisfait les conditions prévues au c) et d) du paragraphe 1 du présent article, se trouve dans l’un des cas suivants :
a) s’il est époux ou épouse, père ou mère ou enfant biologique d’un citoyen vietnamien ;
b) s’il a rendu des services exceptionnels au Vietnam dans l’œuvre d’édification du pays et de défense de la Patrie ;
c) si sa naturalisation présente un intérêt exceptionnel pour l’État vietnamien.
3. L’étranger une fois naturalisé, perd sa nationalité antérieure sauf dans les cas prévus au paragraphe 2 du présent article, dans les cas exceptionnels ou sous réserve de l’accord préalable du Président de la République.

Bonjour Hoang 63,
Excuse moi pour le retard à te répondre, mais j'ai essayé plusieurs fois avec le Ipad sans succès. Nous sommes au Vietnam et je n'ai pas d'autres moyens. Je vais essayé encore la dernière fois, ma fille a obtenu satisfaction auprès de l'ambassade du VN rue Boileau à Paris avec un acte de naissance pour prouver sa filiation et les documents reconnaissants à ses parents l'authorisation de garder leur nationalité vietnamienne délivrée par l'ambassade elle même. Bonne chance. A+ Christo.

Envoyé par christo

Bonjour Hoang 63,
Excuse moi pour le retard à te répondre, mais j'ai essayé plusieurs fois avec le Ipad sans succès. Nous sommes au Vietnam et je n'ai pas d'autres moyens. Je vais essayé encore la dernière fois, ma fille a obtenu satisfaction auprès de l'ambassade du VN rue Boileau à Paris avec un acte de naissance pour prouver sa filiation et les documents reconnaissants à ses parents l'authorisation de garder leur nationalité vietnamienne délivrée par l'ambassade elle même. Bonne chance. A+ Christo.

Bonjour Christo

Merci à vous

CQFD : papa et maman "Christo" sont tous les deux de nationalité vietnamienne :

et c'est donc l'article 15 qui s'applique sans problème

Envoyé par robin des bois

Bonjour Christo

Merci à vous

CQFD : papa et maman "Christo" sont tous les deux de nationalité vietnamienne :

et c'est donc l'article 15 qui s'applique sans problème

Bonjour RDB, Christo, Thuong et tous les autres forumeurs qui participent intelligemment à ce débat.

La loi sur la naturalisation est encore plus souple que cela car il n'est pas nécessaire d'avoir deux parents de nationalité vietnamienne. Un seul parent suffit

.....Peuvent être naturalisés sans renoncer à sa nationalité étrangère :
- l'enfant biologique d'un citoyen vietnamien
- les parents biologiques d'un citoyen vietnamien
- le conjoint ( même sans être d'origine vietnamienne )

Cordialement

Hoang63

Envoyé par hoang63

Bonjour RDB, Christo, Thuong et tous les autres forumeurs qui participent intelligemment à ce débat.

La loi sur la naturalisation est encore plus souple que cela car il n'est pas nécessaire d'avoir deux parents de nationalité vietnamienne. Un seul parent suffit

.....Peuvent être naturalisés sans renoncer à sa nationalité étrangère :
- l'enfant biologique d'un citoyen vietnamien
- les parents biologiques d'un citoyen vietnamien
- le conjoint ( même sans être d'origine vietnamienne )

Cordialement

Hoang63

Oui mais vous vous allez trop vite ...

- avce 2 p

Envoyé par hoang63

Bonjour RDB, Christo, Thuong et tous les autres forumeurs qui participent intelligemment à ce débat.

La loi sur la naturalisation est encore plus souple que cela car il n'est pas nécessaire d'avoir deux parents de nationalité vietnamienne. Un seul parent suffit

.....Peuvent être naturalisés sans renoncer à sa nationalité étrangère :
- l'enfant biologique d'un citoyen vietnamien
- les parents biologiques d'un citoyen vietnamien
- le conjoint ( même sans être d'origine vietnamienne )

Cordialement

Hoang63

oui mais ..sans vouloir vous offenser ... vous allez trop vite ...et si papy a bien compris

- avec 2 parents : le gamin est d'office vietnamien sans avoir a prouver qoi que ce soit, sauf a fournir les papiers de ses parents

- avec un seul parent (et sans la fameuse déclaration de nationalité à la naissance ) , le gamin n'est qu'un "ressortissant d'origine vietnamienne résidant à l'étranger " (cf le txte de loi Ch I, art 3,§4)

- et il peut obtenir la nationalité vietnamienne par la "procédure de naturalisation ".. en bénfeciant de certaines facilités par rapport à d'autres ( cf le texte du Ch II, section 2, article 19) ... mais y a alors tout un "dossier de demande de naturalisation" à constituer (cf article 20 du même chapitre ..)

- et gràace à Th 19 , nous savons désormais que, même dans ce cas , le gamin bénéficiera en effet de la double nationalité cf les § 2 et 3 de ce même article 19)


... je me demande si je ne vais pas finir par obtenir 18/20 à cette "session de rattrapage "!!!!

Bonsoir Robin des Bois,
Je prends la suite de cette discussion à Hanoi où nous sommes depuis une toute petite semaine. - Je n'ai pas eu la temps de suivre l'intégralité de cette discussion, mais je précise à la collectivité que l'avocat, dont j'avais parlé, me confirme qu'il peut obtenir la nationalité vietnamienne reconnue pour notre fils né en France (sans déclaration à la naissance) - Il est en train de constituer le dossier, assez complexe avec entre autre extrait de casier judiciaire certifié par l'ambassade à Paris, cela demande plus de quatre mois, mais il semble bien qu'il y ait effectivement une ouverture concernant les problèmes rencontrés jusqu'à maintenant pour nos enfants nés en France d'un père Vietnamien (ou peut-être aussi d'une mère).

Voilà, je vous tiens au courant au fur et à mesure de la procédure et surtout des résultats -

Bien cordialement à tous - Tac Kè