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Discussion: quelles formalités à remplir pour les enfants d'un Viet Kieu nés en France

  1. #31
    Jeune Viêt Avatar de hoang63
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    Citation Envoyé par thuong19 Voir le message
    Mais va-t-on au final aboutir alors à ce paradoxe ; on accepte pour le père viêtnamien toujours viêtkieu le passeport viêtnamien et pas pour son fils viêtnamien ex-viêtkieu vivant au Viêtnam ?
    Bonjour Thuong,

    Le paradoxe est : on accepte pour le père viêtnamien le passeport viêtnamien et pas pour son fils viêtnamien ?
    C'est complètement illogique. Je me demande s'il existe une telle mesure ailleurs dans le monde.

    Pourquoi illogique ?
    Il ne faut pas se leurrer. la nationalité vietnamienne accordée n'est ni un objectif humanitaire, ni patriotique mais purement économique. La diaspora vietnamienne injecte de l'argent dans l'économie vietnamienne par les biais du tourisme, affaire, retour définitif au pays ...
    Par ce dispositif, le gouvernement vietnamien maintien le lien qui existe entre la diaspora vietnamienne et le ViêtNam donc le flux financier.
    Ce dispositif est Gagnant-Gagnant pour les 2 partis :
    - L'argent pour l'état
    - Redevenir vietnamien pour la diaspora VN qui demande la nationalité ( dans l'ensemble est fortement patriotique et aime le VietNam)

    Refuser la nationalité vietnamienne aux enfants ou descendants des vietnamiens est absurde et va à l'encontre de l'objectif fixé par le gouvernement du VN : maintenir le flux financier dans le sens Diaspora ==> Vietnam
    Pourquoi absurde :
    - La diaspora existera toujours mais la fibre patriotique ne sera plus présente d'autant plus que nos enfants, pour la majorité, ne sont pas nés au Vietnam. Ils tourneront le dos au Vietnam. Conséquence : baisse du flux financier

    - Pour les parents vietnamiens, comment vont ils réagir? Mon pays refuse la nationalité à mes enfants, est ce encore mon pays? Honnêtement, c'est la question que je me pose. Ces parents peuvent éventuellement tourner le dos au Vietnam. Conséquence : baisse du flux financier.

    A terme, quand les parents âgés partiront, il n'y aura plus de diaspora patriotique.
    Conséquence : le flux financier est coupé. Ce dispositif est Perdant-Perdant pour les 2 partis.

    La nationalité accordée maintient le sentiment d'appartenance au Vietnam.

    En conclusion : C'est peut être simpliste mais je donne seulement mon avis.

    Néanmoins, je réaffirme selon ma compréhension du texte de loi que j'ai abordé plus haut. La nationalité est accordée aux enfants de vietnamiens vietkieu ayant acquis la nationalité vietnamien. Ce sont les bureaucrates qui interprètent mal la loi.
    Mais patience, je suis optimiste.

    Ouf !!

    Cordialement
    Hoang63

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  3. #32
    Jeune Viêt Avatar de Tac kè
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    Bonsoir Hoang 63,

    Je vous admire,... et comme j'aimerais avoir votre optimisme... - je dois dire que nous n'avons encore pas complètement assimilé le refus qui a été fait à notre fils, né en France, de père Vietnamien...lequel père , qui est maintenant passé au travers des difficultés de la maintenance dans la nationalité, possède fièrement son passeport vietnamien.... - Je suis juriste de formation et cette histoire de ne pas reconnaitre la transmission de la nationalité dans le cas précis, alors qu'elle s'appuie parfaitement sur l'ancienne Convention de Genève, maintenant obsolète, mais qui existait bien au moment de la naissance de notre Fils...... me laisse pantoise... - Je vais continuer à puiser de l'espoir sur ce forum, nous allons, ainsi que je l'ai dit, revoir cet avocat qui avait l'air de savoir ce qu'il disait et qui commençait à faire le nécessaire en faisant enregistrer un certificat d'hébergement pour nous, je dis bien pour nous, y compris moi l'étrangère dont on n'a vraiment pas envie de parler à la mode vietnamienne......vous pensez plus de 40 ans de vie commune ... pftt!!!!

    Si par hasard, quelque chose sort de cet entretien... qui se vérifie, je reviendrai en parler.... à charge pour vous autres parents dans le même cas que nous, svp, d'en faire autant - merci.

    Bonne soirée - bien cordialement - Tac Kè

  4. #33
    Jeune Viêt Avatar de hoang63
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    Citation Envoyé par christo Voir le message

    Pour notre fille née aux US mais Française en vertu du privilège diplomatique tout en ayant quand même la nationalité US en raison de sa naissance à SFO, tout cela clairement expliqué dans sa demande " à garder " sa nationalité VN, a obtenu satisfaction avec pour seule preuve de son origine ,l'autorisation qui m'a été donnée (son père), à garder ma nationalité VN.

    Christo
    Bonjour à tous,

    Tac Kè, pas d'admiration mais patience pour nous

    Je viens de relire tous les messages.
    J'ai retrouvé ce message de Christo qui confirme que pour obtenir la nationalité VN, il suffit à l'enfant majeure de :
    - Prouver que son père est vietnamien (dans ce cas, l'autorisation à garder la nationalité VN)
    - Prouver qu'il est le fils de son père (preuve de sa filiation avec son père, extrait de naissance .... )

    Question à Christo :Tu confirmes cela ?

    C'est EXACTEMENT ce que dit et écrit la loi actuelle.
    Si la demande de nationalité VN est refusée, c'est parce qu'il y a une mauvaise interprétation de la loi.

    Autre chose : a mon avis, la brèche Convention de Genève est plus complexe commme démarche.

    Question à Christo : Où votre fille a elle fait sa demande de nationalité vietnamienne ? (si possible le lieu exact)

    Cordialement

    Hoang63

  5. #34
    Habitué du Việt Nam Avatar de maman94100
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    Lorsque j'avais des gros soucis pour obtenir mon maintien dans la nationalité viet,ainsi qu 'un ami qui était dans mon cas,on s'était documenté sur la délivrance de ces papiers côté ambassade du Vn aux Us,et on a découvert que c'est plus facile pour un VK des US d'obtenir le retour à la nationalité viet que pour nous ici.On en a déduit,qu il ya un quotas distribùe pour les VK des divers pays.Par ex,en Allemagne,aucune pub n'a été faite sur cette réintégration.
    Aux Us,il suffit d'envoyer les papiers par la poste,pour demander le maintien,et pas besoin de se rendre sur place.Ensuite l'ambassade vous l'envoie votre maintien par la poste aussi.

  6. #35
    Avatar de thuong19
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    Citation Envoyé par hoang63 Voir le message
    ......

    Le paradoxe est : on accepte pour le père viêtnamien le passeport viêtnamien et pas pour son fils viêtnamien ?
    C'est complètement illogique. Je me demande s'il existe une telle mesure ailleurs dans le monde.

    ............Ce sont les bureaucrates qui interprètent mal la loi.
    Mais patience, je suis optimiste.

    Ouf !!

    Cordialement
    Hoang63
    chào anh Hoang 63,
    je partage tout à fait ton point de vue.et je suis certain qu'au regard des lois parues récemment qui ne contredisent d'ailleurs pas les dispositions des accords de Genève de 1955 en ce qui concerne la nationalité des enfants né de père viêtnamien, nos enfants sont nés viêtnamiens .Le plus difficile pour moi qui ne suis pas bilingue ce sera d'argumenter dans mon tiêng viêt très sommaire avec le "monsieur de l'ambassade"( celui qui a la voix enrouée) que je suis dans mon droit et qu'il fait erreur et interprète mal les lois.
    mais je suis également patient, optimiste peut-être pas, mais mes parents m'ont légué le gêne têtu de leurs ancêtres.

  7. #36
    Le Việt Nam est fier de toi Avatar de robin des bois
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    Citation Envoyé par Tac kè Voir le message
    Bonjour à Tous,

    Mon mari Viet Kieu vient d'obtenir son maintien dans la nationalité vietnamienne et va demander un passeport vietnamien - Quelles sont les droits et les formalités à accomplir par notre fils, qui veut aller vivre au pays, -??? j'ai lu ici et là que c'était possible mais sans plus de détails. - Je précise qu'il est né en France, qu'aucune déclaration à l'ambassade n'a été effectuée à sa naissance, mais que dans l'ampliation de la réintégration de son père, il est précisé par le Service des Naturalisations qu'il bénéficie, en même temps que son père, en qualité d'étrangers, de la nationalité française...Ce qui me fait penser qu'ils étaient tous les deux bien considérés comme des Etrangers..

    Qui a connu un tel cas ? une copie intégrale de l'acte de naissance fera apparaitre la filiation avec mon mari qui vient d'être confirmé dans la nationalité vietnamienne... - donc, avez-vous quelque chose à me dire pour m'aider ? - merci pour tous renseignements .

    Bien cordialement - Tac Kè


    Pour en revenir à la question initiale de Tac Kè que je trouve très bien posée et précise - et pour ma gouverne personnelle -

    est ce que par hasard des forumeurs F-V connaitraient le cas d'enfants :

    - de nationalité étrangère, nés à l'étranger
    - de 2 parents Vietkieu ayant pu récupérer leur nationalité vietnamienne "par la procédure de réintégration" :

    enfants qui auraient pu récuper eux auss directement la nationalité vietnamienne en vertu de l'artcle 15 ( donc par la procédure de réintégration)


    ps : ce pourrait êtee, selon mon interprétation, toute la différence entre l'article 15 et l'article 16 §2.

    Dans ce cas là, l'enfant de nationalité étrangère d'un seul parent Vietkieu ( à qui on refuse la réintégration parce qu'il manque la fameuse déclaration à la naissance) devrait pouvoir à sa majorité demander la nationalité vietnamienne par la voie de la naturalisation et non pas celle de la réintégration .(et je pense que c'est la démarche conseillée par l'avocat de Tac kè)

    - mais le fait d'avoir un parent vietkieu devrait faire sauter (art 19 §2) la plupart des conditions restrictives énoncées à l'article 19 §1

    - en contrepartie, j'ai le sentiment que cet enfant ne pourra pas être bi-national (grosse différence entre les procédures de naturalisation et de "réintégration ", sauf ces as de naturalisation pour mariage ou parent d'enfants vietnamiens .. etc. etc )







    (ceci n'est qu'une réflexion à haute voix, à partir du texte législatif de 2008)
    Dernière modification par robin des bois ; 06/12/2012 à 09h08.

  8. #37
    Avatar de thuong19
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    Citation Envoyé par robin des bois Voir le message
    est ce que par hasard des forumeurs F-V connaitraient le cas d'enfants :

    - de nationalité étrangère et nés à l'étranger
    - de 2 parents Vietkieu ayant pu récupérer la nationalité vietnamienne "par la procédure deréintégration" :

    qui auraient pu récuper directement la nationalité vietnamienne en vertu de l'artcle 15 et par la procédure de réintégration


    ps : ce pourrait, selon mon interprétation , être toute la différence entre l'article 15 et l'article 16§2.

    salut RdB,
    je constate que tu es aussi intéressé par les cas de personnes tracassées par une mauvaise application des lois, et tes interventions me sont souvent d'un grand secours pour orienter mon argumentation.grand merci.
    je vais parler pour Christo (il me pardonnera mon impolitesse) ; Christo a pu obtenir pour sa fille née à l'étranger son document de "maintien dans la nationalité vêtnamienne" en application de la loi de 2008.Christo et son épouse sont tous deux Viêtkieus. Il ne s'agit pas d'une réintégration. la loi de 2008 prévoit de délivrer aux Viêtnamiens qui ont été naturalisés un document de "maintien dans la nationalité Viêtnamienne "pour ceux qui en font la demande. ils seront dès lors considérés encore viêtnamiens malgré leur naturalisation .
    pourquoi ?parce qu'on ne peut perdre sa nationalité viêtnamienne qu'en faisant acte de répudiation ou si on a été déchu de cette nationalité par l'état viêtnamien . je subodore qu'il en sera ainsi pour tous les viêtnamiens viêtkieus qui n'auraient pas fait leur demande au delà de la date butoir de juillet 2014.
    Cette mesure de "maintien dans la nationalité viêtnamienne" et non de réintégration (la nationalité n'a pas été perdue) est à mettre en parallèle avec les mesures prises en France pour les gens possédant la double nationalité et qui a été clarifiée en 2007 ou 2008, je ne me souviens pas : Quel est le régime de la double nationalité ? - Service-public.fr
    tu constateras que les dispositions prises par la loi viêtnamienne est calquée sur celles prises par la France

  9. #38
    Le Việt Nam est fier de toi Avatar de robin des bois
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    Citation Envoyé par thuong19 Voir le message
    salut RdB,
    ; Christo a pu obtenir pour sa fille née à l'étranger son document de "maintien dans la nationalité vêtnamienne" en application de la loi de 2008.Christo et son épouse sont tous deux Viêtkieus. Il ne s'agit pas d'une réintégration. la loi de 2008 prévoit de délivrer aux Viêtnamiens qui ont été naturalisés un document de "maintien dans la nationalité Viêtnamienne "pour ceux qui en font la demande. ils seront dès lors considérés encore viêtnamiens malgré leur naturalisation .
    pourquoi ?parce qu'on ne peut perdre sa nationalité viêtnamienne qu'en faisant acte de répudiation ou si on a été déchu de cette nationalité par l'état viêtnamien . je subodore qu'il en sera ainsi pour tous les viêtnamiens viêtkieus qui n'auraient pas fait leur demande au delà de la date butoir de juillet 2014.
    Cette mesure de "maintien dans la nationalité viêtnamienne" et non de réintégration (la nationalité n'a pas été perdue) est à mettre en parallèle avec les mesures prises en France pour les gens possédant la double nationalité et qui a été clarifiée en 2007 ou 2008, je ne me souviens pas : Quel est le régime de la double nationalité ? - Service-public.fr
    tu constateras que les dispositions prises par la loi viêtnamienne est calquée sur celles prises par la France
    Ok ok ..

    -premier point retenu : cette "mesure de maintien" ....(spécial Vietkieu mais aussi pour tous ceux qui avaient initialment et préalablement la nationalité veitnamienne avant d ' avoir une autre nationalité: cf aussi enfants adoptés) s'apparente quand même à la procédure pré-existante de "la reintegration ".. ( notamment le principe du maintien de la double nationalité est reconnu)

    - deuxi-me point que je relève : la situation de l'enfant de Christo illustre pleinement l'article 15 de cette novelle loi de 2008

    2 lignes maxi .....mais dont tous les mots pèsent :

    [ Article 15 : Nationalité de l'enfant né de parents vietnamiens"

    L'enfant né de parents TOUS DEUX VIETNAMIENS est de nationalité vitenamienne, qu'il soit né sur le territoire vietnamien ou à L'ETRANGER ]

    ( mais il est suivi aussitôt de "l'article 16 : Nationalité de l'enfant né de parents dont un seul est citoyen vietnamien "......
    et tout change !! )


    ps par reédition, le texte de l'article 16 §2 :

    [ Art 16 §2 : Nationalité de l'enfant né de parents dont un seul est citoyen vietnamien .

    L'enfant né de parents dont un seul est citoyen vietnamien et l'autre étranger, est de nationalité vietnamienne si les deux parents l'ont exprimé par écrit au moment de la déclaration de naissance.
    Au cas où l'enfant serait né sur le territoire vietnamien, et que ses parents ne parviendraient pas à se mettre d'accord sur le choix de la nationalité, il sera de nationalité vietnamienne. ]



    Dernière modification par robin des bois ; 06/12/2012 à 10h17.

  10. #39
    Jeune Viêt Avatar de hoang63
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    Citation Envoyé par robin des bois Voir le message

    Dans ce cas là, l'enfant de nationalité étrangère d'un seul parent Vietkieu ( à qui on refuse la réintégration parce qu'il manque la fameuse déclaration à la naissance) devrait pouvoir à sa majorité demander la nationalité vietnamienne par la voie de la naturalisation et non pas celle de la réintégration .
    RDB, Vous avez parfaitement compris. C'est exactement cela

    Citation Envoyé par robin des bois Voir le message

    - en contrepartie, j'ai le sentiment que cet enfant ne pourra pas être bi-national (grosse différence entre les procédures de naturalisation et de "réintégration ", sauf ces as de naturalisation pour mariage ou parent d'enfants vietnamiens .. etc. etc )
    RDB, relisez le texte de loi. La naturalisation citée plus haut, et seulement elle, permet de garder sa première nationalité

    (Extrait texte de loi )
    Section 2 : Naturalisation
    Article 19
    3. Người nhập quốc tịch Việt Nam thì phải thôi quốc tịch nước ngoài,
    trừ những người quy định tại khoản 2 Điều này,
    trong trường hợp đặc biệt,nếuđược Chủ tịch nước cho phép


    ( Je m'appuie sur le texte de loi officielle, c'est pour cette raison que je laisse le texte en vietnamien )

    Cordialement

    Hoang63

  11. #40
    Le Việt Nam est fier de toi Avatar de robin des bois
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    Citation Envoyé par hoang63 Voir le message
    RDB, Vous avez parfaitement compris. C'est exactement cela



    RDB, relisez le texte de loi. La naturalisation citée plus haut, et seulement elle, permet de garder sa première nationalité

    (Extrait texte de loi )
    Section 2 : Naturalisation
    Article 19
    3. Người nhập quốc tịch Việt Nam thì phải thôi quốc tịch nước ngoài,
    trừ những người quy định tại khoản 2 Điều này,
    trong trường hợp đặc biệt,nếuđược Chủ tịch nước cho phép


    ( Je m'appuie sur le texte de loi officielle, c'est pour cette raison que je laisse le texte en vietnamien )

    Cordialement

    Hoang63

    Bjr à vous


    Heu désolé , je ne parle pas et ne lis pas le vietnamien (et je le regrette beaucoup)

    Je suis d'accord avec vous .... sur l'utilisation de la "voie de la naturalisation ", mais de ma part 2 interrogations complémentaires :

    - primo : pourquoi parlez vous de "garder sa première nationalité " ?
    alors que si je me mets dans la peau du législateur vietnamien, cet enfant d'un seul parent vietnamien- et non de 2- n'est pas vietnamien de naissance , la fameuse déclaration à la naissance manquant :
    il est, en fait, d'après moi , et selon les définitions de la loi (chapitre I, art 3 , § 4) ,
    " un ressortissant étranger d'origine vietnamienne "

    -
    secundo : selon mon analyse , et le peu que je retienne (Papy se fait vieux !), cette voie de la naturalisation ne me semble pas ouvrir le droit au "maintien de la double nationalité ".
    Mais, s'agissant d'un "ressortissant étranger d'origine vietnamienne", je dois reconnaitre que je n'ai pas lu quelque chose de net sur ce point précis ; en tout cas, çà ne figure pas dans les conditions exigées aux § c, d, e des articles 19 et 20 de la " procédure de naturalisation".

    Sur un autre plan , et en tant qu'observateur externe "non directement concerné dans ses tripes", je comprends assez bien les difficultés qu' a pu avoir le législateur vietnamien - et le rédacteur de ces textes - pour sortir quelque chose de cohérent et evitant le plus possible des litiges .

    -
    déjà l'héritage de la période coloniale n'a pas été facile à gérer en matière de statut des personnes et des citoyens,
    * selon que l'on était originaire du Pays, de France, ...ou des deux !!!
    * selon que l'on était dans un "Protectorat" ou dans une "Colonie "(statut juridique et international différents)
    suffit de voir les textes générés après 55.

    - ensuite, 2 pays et 2 administrations Vietnamiennes pendant pratiquement 20 ans ...

    - puis réunification de ces Etats après 75

    2 reflexions toute personnelles pour terminer :

    - il ne faut pas confondre ceux qui ont écrit ces textes (le législateur).. et certaines individualités exerçant momentanément une fonction administrative au Vietnams elon leur humeur et leurs compétences !!!

    - par rapprochement avec d'autres pays d'Asie du sud-est, j'ai toujours trouvé que le pouvoir vietnamien se péoccupait assez sérieusement et durablement de la défense de ses "enfants d'origine vietnamienne" et " même de ses citoyens " (*)....

    (*)sauf dans les dossiers de ses "travalleurs à l'étranger" et de répression de "trafic des êtres humains " .....par des Vietnamiens eux-mêmes !!!
    cf d'ailleurs l'actualité de ces jours-ci en France





    Dernière modification par robin des bois ; 07/12/2012 à 08h01.

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