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Discussion: quelles formalités à remplir pour les enfants d'un Viet Kieu nés en France

  1. #1
    Jeune Viêt Avatar de Tac kè
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    Par défaut quelles formalités à remplir pour les enfants d'un Viet Kieu nés en France

    Bonjour à Tous,

    Mon mari Viet Kieu vient d'obtenir son maintien dans la nationalité vietnamienne et va demander un passeport vietnamien - Quelles sont les droits et les formalités à accomplir par notre fils, qui veut aller vivre au pays, -??? j'ai lu ici et là que c'était possible mais sans plus de détails. - Je précise qu'il est né en France, qu'aucune déclaration à l'ambassade n'a été effectuée à sa naissance, mais que dans l'ampliation de la réintégration de son père, il est précisé par le Service des Naturalisations qu'il bénéficie, en même temps que son père, en qualité d'étrangers, de la nationalité française...Ce qui me fait penser qu'ils étaient tous les deux bien considérés comme des Etrangers..

    Qui a connu un tel cas ? une copie intégrale de l'acte de naissance fera apparaitre la filiation avec mon mari qui vient d'être confirmé dans la nationalité vietnamienne... - donc, avez-vous quelque chose à me dire pour m'aider ? - merci pour tous renseignements .

    Bien cordialement - Tac Kè

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  3. #2
    Avatar de thuong19
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    Citation Envoyé par Tac kè Voir le message
    Bonjour à Tous,

    Mon mari Viet Kieu vient d'obtenir son maintien dans la nationalité vietnamienne et va demander un passeport vietnamien - Quelles sont les droits et les formalités à accomplir par notre fils, qui veut aller vivre au pays, -??? j'ai lu ici et là que c'était possible mais sans plus de détails. - Je précise qu'il est né en France, qu'aucune déclaration à l'ambassade n'a été effectuée à sa naissance, mais que dans l'ampliation de la réintégration de son père, il est précisé par le Service des Naturalisations qu'il bénéficie, en même temps que son père, en qualité d'étrangers, de la nationalité française...Ce qui me fait penser qu'ils étaient tous les deux bien considérés comme des Etrangers..

    Qui a connu un tel cas ? une copie intégrale de l'acte de naissance fera apparaitre la filiation avec mon mari qui vient d'être confirmé dans la nationalité vietnamienne... - donc, avez-vous quelque chose à me dire pour m'aider ? - merci pour tous renseignements .

    Bien cordialement - Tac Kè
    salut Tac Kè,
    je pense être dans le cas de ton mari, et donc ton fils devrait être dans le cas du mien, si nous avons le même age, c'est à dire si ton fils était porté autrefois sur le passeport viêtnamien de ton mari.
    question1:ton mari avait-il un passeport viêtnamien avant d'être naturalisé français
    question2 : ton fils était-il inscrit sur le passeport viêtnamien de ton mari ?(auquel cas il était viêtnamien auparavant)
    si c'est oui pour les 2 questions, alors il est concerné comme ton mari par la nouvelle loi sur la nationalité viêtnamienne, et il peut bénéficier des 2 passeports, c'est à dire être considéré Français en France et Viêtnamien au Viêtnam.
    notre ami Christo et sa fille sont dans le même cas de figure, et je pense qu'il a obtenu le maintien dans la nationalité viêtnamienne pour elle.
    @anh Christo, peux-tu préciser ici ce qu'il en est ? on te remercie d'avance

  4. #3
    Jeune Viêt Avatar de Tac kè
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    Bonsoir,

    Hélas, la réponse à la première question est OUI, mais pour la seconde demande, la réponse est NON puisque notre fils n'était pas encore né....

    C'est là où ça va se corser.... - Je pensais que par le biais d'une convention franco-vietnamienne, notre fils était réputé être de la même nationalité que son père à l'origine, sans la citer, puisque la direction de l'Immigration française les désignait tous les deux sous le dénominateur commun "d'étrangers".... et leur attribuait à tous deux la réintégration française..... - à moins qu'il ne s'agisse d'une phrase passe-partout qui n'a pas de signification juridique.

    Merci d'avoir répondu - je vais continuer la parcours du combattant...

    Bonne soirée - Tac Kè

  5. #4
    Jeune Viêt Avatar de hoang63
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    Bonjour Tac Ke,

    Soyons logique. Tu demande la nationalité vietnamienne (peu importe pour toi ou pour ton fils ), l'administration française n'a plus rien à voir là dedans. Tu perds ton temps. C'est uniquement entre toi et l'administration vietnamienne. C'est elle ta seule interlocutrice.

    Pour faire simple, l'enfant d'un des parents ayant la nationalité vietnamienne, peut acquérir la nationalité vietnamienne :
    - si l'enfant est mineur, la demande est faite par le parent
    - si l'enfant est majeur, ce dernier doit la demander lui même. Je note que l'administration a été compréhensive, elle n'exige pas que le demandeur parle vietnamien.

    Reste la preuve de filiation : tous les moyens sont bons pourvu que tu apporte la preuve, c'est cela la démarche.

    Pour ton cas, il suffit de demander un extrait de naissance de ton fils avec filiation à la mairie où il est né.
    Fais traduire l'extrait de naissance en vietnamien ( il y a peu de temps, il existait un service de traduction à l'ambassade, service payant ), ensuite faire la demande de nationalité vietnamienne à l'ambassade du Vietnam.

    Un conseil à l'ambassade :
    Demander la nationalité est un acte civique, grave, solonnel. Ce n'est pas un visa touristique.
    Quand on demande quelque chose, il faut savoir rester humble mais sans courbette, sachez que le premier filtre est la personne qui reçoit le dossier. Il peut fermer les yeux sur les petits détails si vous savez vous montrer diplomate (normal, vous êtes à l'ambassade !!! )

    Hoang63

  6. #5
    Avatar de thuong19
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    bonjour Tak Ke, bonjour Hoang63
    Citation Envoyé par hoang63 Voir le message
    Bonjour Tac Ke,

    Soyons logique. Tu demande la nationalité vietnamienne (peu importe pour toi ou pour ton fils ), l'administration française n'a plus rien à voir là dedans. Tu perds ton temps. ...
    c'est pas aussi simple,si l'administration française a considéré le fils de Tac Ke comme Viêtnamien, il y a peut-être une faille administrative à exploiter
    Pour faire simple, l'enfant d'un des parents ayant la nationalité vietnamienne, peut acquérir la nationalité vietnamienne :
    - si l'enfant est mineur, la demande est faite par le parent
    - si l'enfant est majeur, ce dernier doit la demander lui même. Je note que l'administration a été compréhensive, elle n'exige pas que le demandeur parle vietnamien.

    Reste la preuve de filiation : tous les moyens sont bons pourvu que tu apporte la preuve, c'est cela la démarche.

    Pour ton cas, il suffit de demander un extrait de naissance de ton fils avec filiation à la mairie où il est né.
    Fais traduire l'extrait de naissance en vietnamien ( il y a peu de temps, il existait un service de traduction à l'ambassade, service payant ), ensuite faire la demande de nationalité vietnamienne à l'ambassade du Vietnam.


    Hoang63
    là encore ce n'est pas si simple. en effet la loi vîetnamienne impose aux parents d'avoir fait la déclaration de nationalité viêtnamienne par les parents si l'un des parents n'est pas vietnamien: extrait de la loi Vietnamienne
    Article 16. Nationalité de l’enfant né de parents dont un seul est citoyen vietnamien
    1. L’enfant né de parents dont un seul est citoyen vietnamien et l’autre apatride ou dont la mère est citoyenne vietnamienne et le père inconnu, est de nationalité vietnamienne, qu’il soit né sur le territoire vietnamien ou à l’étranger ;
    2. L’enfant né de parents dont un seul est citoyen vietnamien et l’autre citoyen étranger, est de nationalité vietnamienne, si les deux parents l’ont exprimé par écrit au moment de la déclaration de la naissance. Au cas où l’enfant serait né sur le territoire vietnamien et que ses parents ne parviendraient pas à se mettre d’accord sur le choix de sa nationalité, il sera de nationalité vietnamienne.


    Je pensais que par le biais d'une convention franco-vietnamienne, notre fils était réputé être de la même nationalité que son père à l'origine

    tac Kè
    cela est exact, cette convention est celle de Genève (1955).c'est ainsi que mes enfants nés en 1966 et 1968 étaient de la même nationalité que leur père c'est à dire viêtnamienne(ils étaient pourtant nés en France et mon épouse est française) ils figuraient tous les deux sur mon passeport vietnamien ; la difficulté que tu vas rencontrer, et là je sèche pour te donner un tuyau, c'est de faire admettre à des administratifs de l'ambassade du viêtnam qu'en vertu de cette convention ton fils était viêtnamien puisque tu n'as aucun document viêtnamien l'attestant, et que ces employés (trop jeunes à l'époque) ignorent certainement les dispositions de cette convention.tiens nous au courant de tes démarches cela peut servir à d'autres.
    merci
    ci dessous les articles de la convention du 16 août 1955.






    Dernière modification par thuong19 ; 20/09/2012 à 07h58.

  7. #6
    Habitué du Việt Nam Avatar de christo
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    Bonjour Tac kè, thuong ainsi que TLM,

    C'est exact, ma fille est dans le même cas que cet enfant qui va voir le jour. Pour sa nationalité VN, il suffit au père de présenter après sa naissance son acte de naissance FR et l'autorisation au père à garder sa nationalité VN. Il sera considéré pour les autorités VN comme VN et pour la France comme FR quel que soit son lieu de résidence. Il en est ainsi pour nous. En effet, pour le consulat de Fr à HCM, nous sommes considérés comme FR immatriculés comme résidents à l'etranger et sur nos fiches, il est bien précisé que nous sommes également VN. Ceci est valable partout dans le monde, que ce soit aux USA, en Nouvelle Sélande ou ailleurs en Afrique ....etc, sauf dans les pays qui n'acceptent pas la double nationalités.
    Christo

  8. #7
    Avatar de thuong19
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    chao anh christo,
    tu te trompes de cas de figure. le fils de tac Kè se trouve dans le même cas que nos enfants. je pense même qu'il est déjà majeur mais n'as pas été déclaré viêtnamien à sa naissance.le pense que l'article 10 2°) de la convention de Genève du 16 août 1955 lui est applicable.donc il est Viêtnamien par son père. mais comment expliquer cela aux administratifs de la rue Boileau puisque la loi viêtnamienne de 1998 et celle plus récente de 2008 précise :
    . L’enfant né de parents dont un seul est citoyen vietnamien et l’autre citoyen étranger, est de nationalité vietnamienne, si les deux parents l’ont exprimé par écrit au moment de la déclaration de la naissance. Au cas où l’enfant serait né sur le territoire vietnamien et que ses parents ne parviendraient pas à se mettre d’accord sur le choix de sa nationalité, il sera de nationalité vietnamienne.
    je pense que si le fils de Tac kè est né avant 1998 alors la convention de genève de 1955 lui est applicable donc il est vietnamien, et dans le cas contraire, c'est loi de 1998 ou celle de 2008 qui s'applique. qu'en penses-tu?

  9. #8
    Habitué du Việt Nam Avatar de christo
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    Rebonjour thuong,

    Stricto sensu, tu as parfaitement raison, toutefois dans l'application de cette loi, à l'heure actuelle, les Ambassade du Vn ont reçu, parait=il des consignes de souplesse envers les ressortissants VK qui souhaitent ou qui manifestent clairement leur volonté de garder la nationalité d'origine dans le sens large du terme. Pour notre fille née aux US mais Française en vertu du privilège diplomatique tout en ayant quand même la nationalité US en raison de sa naissance à SFO, tout cela clairement expliqué dans sa demande " à garder " sa nationalité VN, a obtenu satisfaction avec pour seule preuve de son origine ,l'autorisation qui m'a été donnée (son père), à garder ma nationalité VN.
    Christo

  10. #9
    Jeune Viêt Avatar de Tac kè
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    Bonjour Hoang 63 et Thuong 19,

    Je vous remercie franchement de tous les renseignements que vous me donnez - ils ont éclairé ma lanterne, mais -

    -dans le dossier de réintégration dans la nationalité française de mon mari, figure un extrait du Journal Officiel du 19 août 1976,disant :

    -----

    "Paris le 2 août 1976 -
    Le Ministre d'Etat, garde des sceaux; ministre de la justice, à Messieurs les procureurs généraux.

    Mr le Ministre des affaires étrangères m'a adressé le 1er juin 1976 la lettre ci-annexée m'informant que le Gouvernement révolutionnaire provisoire de la République du Sud-Vietnam ne s'estime pas lié par la convention du 16 aout 1955 sur la nationalité qui doit être considérée comme caduque à compter du 30 avril 1975.

    La présente circulaire et son annexe seront publiées au Journal officiel de la République française - Jean Lecanuet.

    --------

    ANNEXE -

    Ministère des affaires étrangères - Paris le 1er juin 1976

    Le Ministre des affaires étrangères à monsieur le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice.

    J'ai l'honneur de vous faire savoir que le Gouvernement révolutionnaire provisoire de la République du Sud Viet-Nam ne n'est pas estimé lié par la convention du 10 août 1955 sur la nationalité. Le contrôle de ce gouvernement s'étant étendu à l'ensemble du territoire su sud vietnam le 30 avril 1975, c'est à compter de cette date que la convention précitée doit être considérée comme caduque. - Jean Sauvagnargues.

    ---------------

    Je dirais donc que notre Fils étant né entre 1955 et 1975, a dû en théorie bénéficié de la nationalité vietnamienne de son père, - ce qui expliquerait le terme "d'étrangers", repris dans l'ampliation de la réintégration, intégrant mon mari et mon fils... - évidemment, tout ça sera un bon point, mais il va falloir le faire comprendre -

    Nous arriverons, tête baissée et mains liées à l'Ambassade, en n'excluant pas un sourire....pour essayer de faire comprendre cela....

    Merci de vos renseignements - je crois que je vais progresser -

    Bonne journée - Cordialement - Tac Kè

  11. #10
    Jeune Viêt Avatar de Tac kè
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    Toutes mes excuses pour ne pas avoir inclus dans mon intitulé les noms de tous ceux qui essaient de m'aider - Dans ma précipitation de savoir, j'avais lu rapidement en diagonale... de là mon pas de clerc que je vous prie d'excuser....

    Cordialement - Ta Kè

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