Discussion: quelles formalités à remplir pour les enfants d'un Viet Kieu nés en France

re-bonjour Tac Kè :
ce que vient de témoigner anh Christo est plutôt une bonne nouvelle pour ton fils :

....tout cela clairement expliqué dans sa demande " à garder " sa nationalité VN, a obtenu satisfaction avec pour seule preuve de son origine ,l'autorisation qui m'a été donnée (son père), à garder ma nationalité VN.

en d'autres termes, la seule preuve de son origine étant le fait que le père ait eu l'autorisation de garder sa nationalité viêtnamienne lorsqu'il a effectué sa démarche à l'ambassade.
pour te réconforter encore, sache que étant viêtnamien , lors de ma demande de naturalisation française en 1972,j'avais reçu une lettre de l'administration française m'informant que :....les autorités Sud Viêtnamiennes ... s'opposaient à votre acquisition de la nationalité française......cette acquisition n'entrainerait pas pour autant aux yeux du Gouvernement Sud Vietnamien, la perte de votre nationalité vietnamienne.
lorsque j'ai demandé de conserver nationalité viêtnamienne conformément à la loi de 2008, j'ai donc présenté mon vieux passeport viêtnamien de la République du Sud Viêtnam (il y avait à l'époque que cette représentation diplomatique en France)périmé qui a été accepté comme pièce justificative.
Donc je te suggère la même méthode que Christo. A la lecture de la loi sur la nationalité Viêtnamienne, ton fils qui a été viêtnamien en vertu de la convention de 1955 ne peut avoir perdu sa nationalité puisqu'il ne l'a pas répudiée (seule possibilité pour un viêtnamien de la perdre intentionnellement).

Bonsoir Thuong 19,

Oui tout ça me met du baume au coeur, d'autant que notre fils était inquiet sur la tournure des évènements.... - donc on va poursuivre dans ce sens : on va retourner à l'ambassade du Vietnam (nous sommes en province, ça nous promène...) et quelque que soient les difficultés j'espère bien qu'on obtiendra un bon résultat, à la satisfaction de toute la famille. - Je me surprends même à rêver que, peut-être, mes petits enfants....... sait-on jamais...

Bonne soirée - bien cordialement - Tac Kè-

- NB-il y a un forumiste qui m'a bien dit un jour "les enfants et petits enfants d'un Viet Kieu...... sont des viet-Kieu et sont peut-être susceptibles d'appréhender les mêmes droits....

Bonjour Thuong 19,

Nous avons continué les formalités pour voir si notre fils entrait dans le cadre d'un éventuel maintien dans la nationalité vietnamienne... - Eh bien, non ce n'est pas possible : il nous a été opposé que notre fils (de Père Vietnamien et de mère française) était né en France et que de ce fait, il était impossible de procéder à ce maintien, en application de la convention de Genève. - Pourtant son père a demandé et obtenu et le maintien et le passeport vietnamien tout récemment.. - C'est assez difficile à comprendre : je pense que quelque chose a changé récemment, en moins bien, dans cette formalité, car on nous avait remis lors de notre première entrevue un questionnaire en vietnamien qui aurait permis à notre fils de bénéficier de ce maintien...Il était d'ailleurs énoncé dans ledit formulaire " que le soussigné reconnaissait : "s'être rendu compte, après consultation des lois sur la nationalité vietnamienne, qu'il pouvait affirmer qu'il s'était rendu compte qu'il était de cette nationalité". - A notre deuxième visite, le préposé à l'ambassade a "récupéré" ce dossier et on a bien senti que c'était sans appel.

Nous ne jetons pas l'éponge... mais nous sommes tous bien déçus, d'autant que nous devons monter de région... et ce n'est pas une mince affaire, uniquement quelquefois pour avoir un renseignement.. qui ne sera plus valable la fois suivante.

Cordialement - Tac kè.

Envoyé par Tac kè

Nous avons continué les formalités pour voir si notre fils entrait dans le cadre d'un éventuel maintien dans la nationalité vietnamienne... - Eh bien, non ce n'est pas possible : il nous a été opposé que notre fils (de Père Vietnamien et de mère française) était né en France et que de ce fait, il était impossible de procéder à ce maintien, en application de la convention de Genève.

D'après le texte de loi : ( désolé, j'ai flemme de traduire )

LUẬT QUỐC TỊCH VIỆT NAM

Căn cứ Hiến pháp nước Cộng hoà xã hội chủ nghĩa Việt Nam năm 1992 đã được sửa đổi, bổ sung một số điều theo Nghị quyết số 51/2001/QH10 ( cette phrase est importante car elle sous entend que la Convention de Genève n'est plus appliquée )
Quốc hội ban hành Luật quốc tịch Việt Nam
................( coupure, vous pouvez chercher le texte intégral sur Internet )

NHẬP QUỐC TỊCH VIỆT NAM

Điều 19. Điều kiện được nhập quốc tịch Việt Nam
1. Công dân nước ngoài và người không quốc tịch đang thường trú ở Việt Nam có đơn xin nhập quốc tịch Việt Nam thì có thể được nhập quốc tịch Việt Nam, nếu có đủ các điều kiện sau đây:
a) Có năng lực hành vi dân sự đầy đủ theo quy định của pháp luật Việt Nam;
b) Tuân thủ Hiến pháp và pháp luật Việt Nam; tôn trọng truyền thống, phong tục, tập quán của dân tộc Việt Nam;
c) Biết tiếng Việt đủ để hoà nhập vào cộng đồng Việt Nam;
d) Đã thường trú ở Việt Nam từ 5 năm trở lên tính đến thời điểm xin nhập quốc tịch Việt Nam;
đ) Có khả năng bảo đảm cuộc sống tại Việt Nam.
2. Người xin nhập quốc tịch Việt Nam có thể được nhập quốc tịch Việt Nam mà không phải có các điều kiện quy định tại các điểm c, d và đ khoản 1 Điều này, nếu thuộc một trong những trường hợp sau đây:

a) Là vợ, chồng, cha đẻ, mẹ đẻ hoặc con đẻ của công dân Việt Nam;

b) Có công lao đặc biệt đóng góp cho sự nghiệp xây dựng và bảo vệ Tổ quốc Việt Nam;
c) Có lợi cho Nhà nước Cộng hòa xã hội chủ nghĩa Việt Nam.

3. Người nhập quốc tịch Việt Nam thì phải thôi quốc tịch nước ngoài, trừ những người quy định tại khoản 2 Điều này,trong trường hợp đặc biệt,nếuđược Chủ tịch nước cho phép.

4. Người xin nhập quốc tịch Việt Nam phải có tên gọi Việt Nam. Tên gọi này do người xin nhập quốc tịch Việt Nam lựa chọn và được ghi rõ trong Quyết định cho nhập quốc tịch Việt Nam.
5. Người xin nhập quốc tịch Việt Nam không được nhập quốc tịch Việt Nam, nếu việc đó làm phương hại đến lợi ích quốc gia của Việt Nam.
6. Chính phủ quy định cụ thể các điều kiện được nhập quốc tịch Việt Nam.

D'après le texte de loi, il n'est stipulé nulle part, le lieu de naissance de l'enfant. A mon avis, il y a mauvaise interprétation de l'employé à l'ambassade. Je suis cette affaire de près car cela concerne mes enfants. Ils sont nés en France, majeurs et je voudrais qu'ils prennent la nationalité vietnamienne ( tout en gardant leur nationalité française ).
Je garde espoir si ce texte de loi est respecté à la lettre.

Hoang

Envoyé par Tac kè

- Eh bien, non ce n'est pas possible : il nous a été opposé que notre fils (de Père Vietnamien et de mère française) était né en France et que de ce fait, il était impossible de procéder à ce maintien, en application de la convention de Genève. ........... Tac kè.

salut Tac ké.
je suis étonné de la réponse négative de l'administration . en se référant justement à l'application de la convention de Genève, ton fils est Viêtnamien de pas ses conditions de naissance par l'article 9 ou 10 de ladite convention http://www.forumvietnam.fr/forum-vie...tml#post149909 .cela étant éclairci, il ne fait que se référer à la nouvelle loi sur la nationalité viêtnamienne de 2009 pour demander son maintien dans sa nationalité viêtnamienne (donc la matérialiser par un document)
je te rappelle l'obligation qui lui est faite s'il veut conserver la double nationalité :
extrait de la loi de 2009:

CHAPITRE II
ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ VIETNAMIENNE
Section 1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 13. Personnes de nationalité vietnamienne
1. Est de nationalité vietnamienne toute personne qui a la nationalité vietnamienne au jour où la présente loi entrera en vigueur ainsi que toute personne qui l’acquiert conformément aux dispositions de la présente loi.
2. Le vietnamien résidant à l’étranger et qui n’a pas perdu la nationalité vietnamienne en vertu des dispositions de la loi vietnamienne intervenues avant l’entrée en vigueur de la présente loi reste encore de nationalité vietnamienne, et dans un délai de 5 ans, à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi, doit s’enregistrer auprès d’un service de représentation diplomatique vietnamienne à l’étranger pour conserver sa nationalité vietnamienne.
Le Gouvernement vietnamien est chargé de déterminer les procédures et les formalités d’enregistrement en vue de conserver la nationalité vietnamienne.

Mais cette disposition est faite pour les Viêtkieus résidant à l'étranger. il est donc possible qu'elle soit inapplicable au Viêtnam, mais seulement à l'étranger expliquant ainsi l'ignorance des administratifs qui t'ont répondu au pays.
En conclusion, il me semble qu'il soit impossible de faire appliquer l'article 13 au Viêtnam pour la déclaration du maintien dans la nationalité viêtnamienne.
Voilà mon explication possible à tes déboires.
bon courage , et merci pour le retour d'expérience. et bonne continuation pour ton séjour.

Envoyé par Tac kè

Bonjour Hoang 63 et Thuong 19,

Je vous remercie franchement de tous les renseignements que vous me donnez - ils ont éclairé ma lanterne, mais -

-dans le dossier de réintégration dans la nationalité française de mon mari, figure un extrait du Journal Officiel du 19 août 1976,disant :

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"Paris le 2 août 1976 -
Le Ministre d'Etat, garde des sceaux; ministre de la justice, à Messieurs les procureurs généraux.

Mr le Ministre des affaires étrangères m'a adressé le 1er juin 1976 la lettre ci-annexée m'informant que le Gouvernement révolutionnaire provisoire de la République du Sud-Vietnam ne s'estime pas lié par la convention du 16 aout 1955 sur la nationalité qui doit être considérée comme caduque à compter du 30 avril 1975.

La présente circulaire et son annexe seront publiées au Journal officiel de la République française - Jean Lecanuet.

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ANNEXE -

Ministère des affaires étrangères - Paris le 1er juin 1976

Le Ministre des affaires étrangères à monsieur le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice.

J'ai l'honneur de vous faire savoir que le Gouvernement révolutionnaire provisoire de la République du Sud Viet-Nam ne n'est pas estimé lié par la convention du 10 août 1955 sur la nationalité. Le contrôle de ce gouvernement s'étant étendu à l'ensemble du territoire su sud vietnam le 30 avril 1975, c'est à compter de cette date que la convention précitée doit être considérée comme caduque. - Jean Sauvagnargues.

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Je dirais donc que notre Fils étant né entre 1955 et 1975, a dû en théorie bénéficié de la nationalité vietnamienne de son père, - ce qui expliquerait le terme "d'étrangers", repris dans l'ampliation de la réintégration, intégrant mon mari et mon fils... - évidemment, tout ça sera un bon point, mais il va falloir le faire comprendre -

Nous arriverons, tête baissée et mains liées à l'Ambassade, en n'excluant pas un sourire....pour essayer de faire comprendre cela....

Merci de vos renseignements - je crois que je vais progresser -

Bonne journée - Cordialement - Tac Kè

Si j'ai bien compris, ton fils est né en France à l'époque de la République du Sud.
Si tu sorts aux gens de l'ambassade des textes de lois du Gouvernement Provisoire de 76, ou de la France de cette époque (c'est encore pire !) il faut leur offrir des Aspirines en même temps.

Comme dit Hoang63 acquérir la nationalité est une démarche lourde, il faut surtout que ton fils montre son désire de devenir ou "redevenir" vietnamien.

Envoyé par DédéHeo

Si j'ai bien compris, ton fils est né en France à l'époque de la République du Sud.
Si tu sorts aux gens de l'ambassade des textes de lois du Gouvernement Provisoire de 76, ou de la France de cette époque (c'est encore pire !) il faut leur offrir des Aspirines en même temps.

Comme dit Hoang63 acquérir la nationalité est une démarche lourde, il faut surtout que ton fils montre son désire de devenir ou "redevenir" vietnamien.

Bonsoir,

Oui notre fils est né en France en 1970. - Je comprends qu'il n'est pas souhaitable de produire des documents de 1976... faisant référence à des sujets qui fâchent... mais nous n'avons pas eu l'occasion de les présenter - Ce que je ne comprends pas, c'est que dans un premier temps nous avons eu ce formulaire en vietnamien (ils ont même essayé de voir s'il n'y avait pas l'équivalence en Français puisque notre fils hélas ne parle pas Vietnamien... pourquoi ils avaient dit à mon mari "attendez la semaine prochaine d'avoir votre passeport... et pourquoi d'un coup tout a semblé s'effondrer avec un refus net - On nous a même repris le fameux document d'une manière quelque peu cavalière....(j'en avais pris des photocopies, et nous avions commencé à le faire remplir par notre fils, ) Nous avons eu à faire avec la même personne, qui s'est contenté de dire "allez voir sur internet pour prendre la nationalité Vietnamienne... sous-entendu QUE la nationalité vietnamienne, donc adieu la double nationalité.

Je tourne en rond dans mes explications, mais j'avoue que je ne comprends pas ce qui me semble un revirement - Je suis comme Hoang 63, je souhaiterais vivement que notre fils puisse obtenir le maintien dans cette nationalité vietnamienne qui me parait évidente.... et' que lui-même désire plus que tout...

Merci à tous d'essayer de me sortir de l'ornière.. - Bien cordialement - Tac Kè

Envoyé par christo

........., toutefois dans l'application de cette loi, à l'heure actuelle, les Ambassade du Vn ont reçu, parait=il des consignes de souplesse envers les ressortissants VK qui souhaitent ou qui manifestent clairement leur volonté de garder la nationalité d'origine dans le sens large du terme. Pour notre fille née aux US mais Française en vertu du privilège diplomatique tout en ayant quand même la nationalité US en raison de sa naissance à SFO, tout cela clairement expliqué dans sa demande " à garder " sa nationalité VN, a obtenu satisfaction avec pour seule preuve de son origine ,l'autorisation qui m'a été donnée (son père), à garder ma nationalité VN.
Christo

bonjour Christo, Tac Ké, Hoang 63,
je continue à alimenter le fil de discussion concernant la nationalité viêtnamienne de nos enfants.
rappel de la situation. mon fils né de père Viêtnamien en 1968 est viêtnamien par application de l'article 9 de la convention de Genève de 1955.(il est sur mon passeport viêtnamien périmé).
Les autorités de Hanoï ont refusé de lui attribuer un passeport viêtnamien malgré la présentation du passeport périmé et de mon certificat le maintien dans la nationalité viêtnamienne.le motif semblerait être qu'étant Viêtkieu, son cas doit être traité par l'ambassade de France.Or il réside depuis 6 années maintenant à Hanoi donc n'est plus viêtkieu.
Je vais donc tenter d'obtenir à l'ambassade de la rue Boileau son certificat de maintien dans la nationalité viêtnamienne (le père pour son fils, c'est un cas déjà vu, je solliciterai donc ton aide précieuse cher Christo ou celle de ton épouse pour m'accompagner).mais le refus pour le fils de Tac ké ne présage rien de bon.

Bonjour chú Thương,
Je crois que l'ambassade du Vn a Paris va refuser.Parce que selon eux(je suis allée les voir):
-L'enfant ne peut avoir la nationalité viet par le père (ton cas)que si sa naissance a été déclarée auprès de l'ambassade de Hanoi (cad après 75)avnt sa majorité avec obtention de l'acte de naissance.OU s'il figure sur votre demande de maintien de la nationalité Viet a condition qu 'il soit mineur.
-S'il fait sa demande pour obtenir sa nationalité Viet,il sera considéré comme un étranger donc,selon la loi Viet,perdra automatiquement sa nationalité francaise.

Envoyé par maman94100

Bonjour chú Thương,
Je crois que l'ambassade du Vn a Paris va refuser.Parce que selon eux(je suis allée les voir):
-L'enfant ne peut avoir la nationalité viet par le père (ton cas)que si sa naissance a été déclarée auprès de l'ambassade de Hanoi (cad après 75)avnt sa majorité avec obtention de l'acte de naissance.OU s'il figure sur votre demande de maintien de la nationalité Viet a condition qu 'il soit mineur.
-S'il fait sa demande pour obtenir sa nationalité Viet,il sera considéré comme un étranger donc,selon la loi Viet,perdra automatiquement sa nationalité francaise.

Je viens de relire la loi sur la "nationalté vietnamienne" : c'est pas de la tarte surtout pour quelqu'un de l'extérieur

- d'un côté , on semble ouvrir une porte - par la voie de la réintégration - pour les ressortissants etrangers d'origine vietnamienne- ayant déjà eu la nationalité vietnamienne - y compris leurs enfants et petits-enfants

- de l'autre , on la referme aussitôt.... (chap I, art 16§ 2)si les enfants ou petits- enfants n'ont qu'un seul parent d'origine vietnamienne .

"est de nationalité vietnamienne si les 2 parents l'ont exprimé par écrit au moment de la déclaration de naisance"
Si c'est pas le cas : pas de procédure de réintégration, il faut changer de chapitre pour aller à celui de la Naturalisation .. et là à première vue pas de double natonalité sauf certains cas très précis


enfin c'est que j'ai cru comprendre .. mais je ne suis pas très bien placé pour saisir toutes les subtilités vietnamiennes !!!!


ps par réedition : mais si les parents sont tous les 2 des "ressortissants étrangers d'origine vietnamienne", à première vue , çà devrait marcher , non ???? (cf article 15)