Discussion: Regroument familial - Famille était déjà en France

Bonjour à tous,


Ma femme et mon fils ont déjà vecu en France (en tant qu'étudiante et mon fils est né ici). Ils sont retournés au Vietnam au mois février et maintenant j'aimerais leur faire venir en France dans le cadre d'un regroupement familial. Avez-vous des expériences/conseils sur les démarches à suivre, surtout des problèmes rencontrés et le délai (notament ceux qui lient à la nouvelle loi) ?. A fin de faciliter vos réponses, voici ma situation actuel:

- Diplomé Master en 2006

- Titulaire d'un titre de séjour salarié en tant qu'ingénieur informatique depuis 10/2006

- Avoir un assez bon salaire

- Habiter actuellement dans le département Val-de-Marne (94)

Je suis preneur de toutes vos idées et vous remercie par avance de vos réponse !

Envoyé par xacon

Bonjour à tous,





Ma femme et mon fils ont déjà vecu en France (en tant qu'étudiante et mon fils est né ici). Ils sont retournés au Vietnam au mois février et maintenant j'aimerais leur faire venir en France dans le cadre d'un regroupement familial. Avez-vous des expériences/conseils sur les démarches à suivre, surtout des problèmes rencontrés et le délai (notament ceux qui lient à la nouvelle loi) ?. A fin de faciliter vos réponses, voici ma situation actuel:

- Diplomé Master en 2006

- Titulaire d'un titre de séjour salarié en tant qu'ingénieur informatique depuis 10/2006

- Avoir un assez bon salaire

- Habiter actuellement dans le département Val-de-Marne (94)

Je suis preneur de toutes vos idées et vous remercie par avance de vos réponse !

Bonjour à vous Xacon

En peu de mots , vous donnez effectivement l'essentiel des élements indispensables..

En reformulant, vous êtes :
- de nationalité vietnamienne
- résidant en France avec un Visa Long séjour, au titre de Salarié (avec contrat CDI je suppose)
- vous avez un " logement décent" , un salaire correct.
- vous êtes marié légalement avec une Vietnamienne.. et vous avez un enfant.


Effectivement , nous tombons dans le cadre du "Regroupement familial"... au vu de ce que vous décrivez .. je ne pense pas que celà doive poser cdes problèmes insurmontables , même avec les nouvelles dispositions Sarkozy (.. fils né en france , et femme je suppose parlant le Français)

Deeux sites au cas où vous ne connaitriez pas:

- "vos droits-service puplic": site officiel que j'aime bien par sa concision et sa précison

http://vosdroits.service-public.fr/p...ilial&l=N11165

Pour la procédure en elle-m^me , c'est ici:

http://vosdroits.service-public.fr/p...ilial&l=N11165


- - un autre site privé , plus "bavard":

http://sos-net.eu.org/etrangers/interne/regroup.htm

( A votre dispo mais pas compétent en exemple concret et vécu: désolé)

les conditions du regroupement familiale se sont renforcées. je me permet de remettre l'article (lien donné par Robin..)

Conditions à remplir par le demandeur du regroupement familial

Conditions de ressources

Principe
Le demandeur doit justifier qu'il dispose de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille en France.
Les ressources du conjoint sont également prises en compte pour autant qu'il dispose de revenus qui continueront à lui être versés lorsqu'il quittera son pays ou qu'il soit régulièrement présent en France (regroupement sur place).
Sont exclus des ressources du couple :

• les prestations familiales,
• l'aide personnalisée au logement,
• le revenu minimum d'insertion,
• l'allocation de solidarité aux personnes âgées,
• l'allocation temporaire d'attente,
• l'allocation de solidarité spécifique,
• l'allocation équivalent retraite.

Montant des ressources
Le montant mensuel moyen des ressources du demandeur et, le cas échéant, de son conjoint, est calculé sur la base des douze derniers mois précédant le dépôt de la demande de regroupement familial.
Ce montant doit atteindre au moins la moyenne du montant mensuel du SMIC, sur la même période.
Lorsque ce niveau est atteint, les ressources sont considérées comme suffisantes.


Conditions de logement

Principe
Le demandeur doit disposer, ou justifier qu'il disposera à la date d'arrivée de sa famille en France, d'un logement considéré comme normal pour une famille comparable vivant dans la même région géographique.

Caractéristiques du logement
Le logement doit présenter, selon la zone géographique (A, B ou C définies par arrêté) une surface habitable totale d'au moins :

• en zone A : 22 m2 pour un ménage sans enfant ou 2 personnes, augmentée de 10 m2 par personne jusqu'à 8 et de 5 m2 par personne supplémentaire au delà de 8 personnes,
• en zone B : 24 m2 pour un ménage sans enfant ou 2 personnes, augmentée de 10 m2 par personne jusqu'à 8 et de 5 m2 par personne supplémentaire au delà de 8 personnes,
• en zone C : 28 m2 pour un ménage sans enfant ou 2 personnes, augmentée de 10 m2 par personne jusqu'à 8 et de 5 m2 par personne supplémentaire au delà de 8 personnes.

Le logement doit aussi satisfaire à certaines conditions de salubrité et d'équipement, fixées par décret.


Autre condition
Le demandeur doit respecter les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.
Il s'agit des principes essentiels qui régissent la vie familiale en France, notamment la monogamie, l'égalité entre l'homme et la femme, le respect de la liberté du mariage, de l'intégrité physique des enfants, de leur scolarisation.

Textes de référence Arrêté du 19 décembre 2003 pris en application des articles 2 duodecies, 2 duodecies A, 2 terdecies A, 2 quindecies B et 2 quindecies C de l'annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes par zones Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent

Dernière mise à jour : Janvier 2007

Source : http://vosdroits.service-public.fr

Durcissement des conditions de regroupement familial

Chose promise, chose due, Nicolas Sarkozy avait annoncé la couleur en mettant en œuvre la politique « d’immigration choisie » promue par la loi du 24 juillet 2006. En effet, Brice Hortefeux, Ministre de l’Immigration, de l’Intégration et de l’Identité nationale, doit remettre au Conseil d’Etat un projet de loi destiné à durcir les conditions d’accès au regroupement familial, indique “Le Figaro”. Ce projet de loi devrait faire partie des premiers sur lesquels les futurs députés se pencheront.

DéJà, la politique de l’immigration choisie prévoyait d’un côté notamment la suppression des régularisations automatiques, un durcissement des règles du regroupement familial et des mariages mixtes. De l’autre, le projet permettait de faciliter les conditions de séjour de certains étudiants et de certains travailleurs classés par secteurs économiques. Les titulaires des cartes de séjour doivent désormais signer un « contrat d’accueil et d’intégration » par lequel ils s’engagent notamment à suivre une formation linguistique et civique.

Favoriser l’immigration économique
Le projet Hortefeux, toujours selon “Le Figaro”, impliquerait que « le membre d’une famille qui demande à rejoindre la France » passe, dans son pays d’origine, « une évaluation de son degré de connaissance de la langue et des valeurs de la République ». Le cas échéant, il devrait suivre « une formation d’une durée maximale de deux mois » avant d’obtenir « une attestation de suivi », ce qui lui permettrait ensuite de demander un visa long séjour, puis le regroupement familial. Les étrangers qui demandent un titre de séjour « vie privée et familiale », souvent des sans-papiers en cours de régularisation, devront eux aussi faire preuve d’une certaine maîtrise de la langue française.
Selon le recensement de la population française effectué en mars 1999 par l’INSEE, 4 millions 310.000 immigrés résidaient en France métropolitaine, soit 7,4% de la population.
La création de ce ministère de l’Immigration, de l’Intégration et de l’Identité nationale, contestée par beaucoup, aura pour objectif de réduire ce nombre d’immigrés, et notamment ceux pour motifs familiaux.
En effet, une étude de 2005 révélait, concernant les ressortissants hors Union Européenne, que 49,5% des demandes de premiers titres de séjour étaient délivrés pour des motifs « familiaux », 24,4% pour des étudiants et seulement 7% pour des motifs « professionnels ».
Le texte pourrait, en revanche, donner satisfaction aux associations de défense des étrangers sur un point : le droit pour les demandeurs d’asile qui se présentent à la frontière à un recours suspensif de « 24 heures » avant d’être éventuellement reconduits. Le 26 avril dernier, la Cour européenne des droits de l’Homme avait condamné la France pour ce point, ce qui avait conduit à la remise en liberté de plusieurs migrants d’abord retenus en zone d’attente.

Auteur : Sophie Périabe