Discussion: certificat de nationalité vietnamienne

Envoyé par namnam

Salut tous,

Je poste une lettre d'un Vietkieu USA qui demande
la question sur double nationalité et aussi la réponse
de l'avocat vietnamien.

Si anh NVTL n'est pas fatigué, peux tu traduire cette lettre pour nous. Merci à toi en avance.

La question:
Tôi có thể mang cả quốc tịch VN và nước ngoài không?
“Bố mẹ tôi người Việt, sinh tôi ra ở Việt Nam và sau này di cư sang Mỹ. Nay tôi nhập quốc tịch Mỹ thì có mất quốc tịch Việt Nam không. Tôi có thể mang hai quốc tịch không?” (bạn đọc Nguyen Thanh Tuong).
Trả lời:
1. Luật Quốc tịch Việt Nam năm 1998 quy định nhiều căn cứ xác định một người có quốc tịch Việt Nam, trong đó có căn cứ về quốc tịch của cha mẹ. Theo đó nếu cha mẹ là công dân Việt Nam thì con sinh ra có quốc tịch Việt Nam. Như vậy bạn có quốc tịch Việt Nam.
2. Cũng đạo luật này quy định, công dân Việt Nam chỉ mất quốc tịch Việt Nam khi: 1/ xin thôi quốc tịch Việt Nam; 2/ bị tước quốc tịch Việt Nam. Có nghĩa là nếu bạn không rơi vào 2 trường hợp này thì đương nhiên bạn vẫn còn quốc tịch Việt Nam.
3. Luật Quốc tịch Việt Nam quy định, nhà nước Việt Nam "công nhận công dân Việt Nam có một quốc tịch là quốc tịch Việt Nam”. Do đó, dù bạn có thêm quốc tịch khác (quốc tịch Mỹ), thì bạn vẫn được nhà nước Việt Nam ứng xử như là công dân của mình. Đặc biệt khi về Việt Nam, bạn sẽ được hưởng các quyền công dân của một công dân nước Việt, và phải có nghĩa vụ công dân như pháp luật Việt Nam quy định.

Luật sư Phạm Thanh Bình

Văn phòng Luật sư Hồng Hà,

số 8 Đình Ngang, Hà Nội

Namnam
Je ne suis pas spécialiste de droit et surtout de droit vietnamien, mais j'essaie de les traduire quand même
Merci aux membres de le corriger en cas besoin
NVTL

Question :

Puis je garder la nationalité vietnamienne et une autre (étrangère) ?
« Mes parents sont vietnamiens, je suis né au Vietnam et je me suis immigré plus tard aux Etats-Unis. Si je demande une nationalité américaine est-ce que je perdrai ma nationalité vietnamienne ? Puis-je conserver les deux nationalités ?
(ami lecteur Nguyen Thanh Tuong)

Réponse :

1) La loi sur la nationalité vietnamienne datée en 1998 mentionnait plusieurs points précis concernant quelqu’un de nationalité vietnamienne, les quels sont basés sur la nationalité des parents. Sur cette base si les parents sont des citoyens vietnamiens, l’enfant sera né de nationalité vietnamienne. Par conséquent, vous êtes de nationalité vietnamienne.

2) La même loi indique que : le citoyen vietnamien ne perdra que sa nationalité vietnamienne si et seulement si :
a) Il demande de renoncer la nationalité vietnamienne ,
b) Il a été retiré la nationalité vietnamienne,
Cela veut dire que si vous n’êtes pas dans un des deux cas ci-dessus, alors vous êtes toujours de nationalité vietnamienne.

3) La loi sur la nationalité vietnamienne décide : l’état du Vietnam « certifie que le citoyen vietnamien possède une nationalité qui est vietnamienne ». De ce fait, même si vous avez une autre nationalité (nationalité américaine), vous être toujours considéré par l’état du Vietnam comme son citoyen. En particulier, lors de votre retour au Vietnam, vous serez bénéficié les mêmes droits de citoyenneté d’un citoyen vietnamien et de même vous aurez les mêmes devoirs de citoyen comme le droit vietnamien impose.

Envoyé par NoiVongTayLon

Namnam
Je ne suis pas spécialiste de droit et surtout de droit vietnamien, mais j'essaie de les traduire quand même
Merci aux membres de le corriger en cas besoin
NVTL

Question :

Puis je garder la nationalité vietnamienne et une autre (étrangère) ?
« Mes parents sont vietnamiens, je suis né au Vietnam et je me suis immigré plus tard aux Etats-Unis. Si je demande une nationalité américaine est-ce que je perdrai ma nationalité vietnamienne ? Puis-je conserver les deux nationalités ?
(ami lecteur Nguyen Thanh Tuong)

Réponse :

1) La loi sur la nationalité vietnamienne datée en 1998 mentionnait plusieurs points précis concernant quelqu’un de nationalité vietnamienne, les quels sont basés sur la nationalité des parents. Sur cette base si les parents sont des citoyens vietnamiens, l’enfant sera né de nationalité vietnamienne. Par conséquent, vous êtes de nationalité vietnamienne.

2) La même loi indique que : le citoyen vietnamien ne perdra que sa nationalité vietnamienne si et seulement si :
a) Il demande de renoncer la nationalité vietnamienne ,
b) Il a été retiré la nationalité vietnamienne,
Cela veut dire que si vous n’êtes pas dans un des deux cas ci-dessus, alors vous êtes toujours de nationalité vietnamienne.

3) La loi sur la nationalité vietnamienne décide : l’état du Vietnam « certifie que le citoyen vietnamien possède une nationalité qui est vietnamienne ». De ce fait, même si vous avez une autre nationalité (nationalité américaine), vous être toujours considéré par l’état du Vietnam comme son citoyen. En particulier, lors de votre retour au Vietnam, vous serez bénéficié les mêmes droits de citoyenneté d’un citoyen vietnamien et de même vous aurez les mêmes devoirs de citoyen comme le droit vietnamien impose.

Tu es vraiment très gentille avec tout le monde!
Mille merci.

Envoyé par NoiVongTayLon

Namnam
Réponse :

1) La loi sur la nationalité vietnamienne datée en 1998 mentionnait plusieurs points précis concernant quelqu’un de nationalité vietnamienne, les quels sont basés sur la nationalité des parents. Sur cette base si les parents sont des citoyens vietnamiens, l’enfant sera né de nationalité vietnamienne. Par conséquent, vous êtes de nationalité vietnamienne.

2) La même loi indique que : le citoyen vietnamien ne perdra que sa nationalité vietnamienne si et seulement si :
a) Il demande de renoncer la nationalité vietnamienne ,
b) Il a été retiré la nationalité vietnamienne,
Cela veut dire que si vous n’êtes pas dans un des deux cas ci-dessus, alors vous êtes toujours de nationalité vietnamienne.

A lire ces passages, la très grande majorité des Vietkieu devrait:

- avoir " la nationalité vietnamienne" sans aucun problème.. et les avantages qui vont avec..

- en particulier, pouvoir acheter des biens immobiliers .. etc!!!

Est-ce bien la situation réelle pour la majorité des Vietkieu svp?

Ou y a-t-il une interprétation différente entre la réponse del 'avocat et celle de l'administration vietnamienne?

(je n'y comprends plus rien : j'attends avec intérêt la suite sur la base de la réalité "constatée sur le terrain" !!!)

Merci à tous pour vos précieuses informations. Je commence à y voir un peu plus clair.

Je ne manquerai pas de vous tenir informés de la suite de mes démarches auprès du consulat.

Envoyé par robin des bois

A lire ces passages, la très grande majorité des Vietkieu devrait:

- avoir " la nationalité vietnamienne" sans aucun problème.. et les avantages qui vont avec..

- en particulier, pouvoir acheter des biens immobiliers .. etc!!!

Est-ce bien la situation réelle pour la majorité des Vietkieu svp?

Ou y a-t-il une interprétation différente entre la réponse del 'avocat et celle de l'administration vietnamienne?

(je n'y comprends plus rien : j'attends avec intérêt la suite sur la base de la réalité "constatée sur le terrain" !!!)

Non Robin de Bois,

Un Vietnamien quitte son pays plus de 6 mois,il n'a pas la même droit
citoyen comme des vietnamiens dans le pays car la police de quartier
efface son nom dans livre de famille.

Pour acheter des bien immobiliers etc...Il faut que la personne fourni
à l'autorité le livre de famille et la carte d'identité...Les Vietkieu ne peut rien faire.( Même des étudiants)

Par contre si un jour les Vietnamiens qui vivent à étranger envie de revenir
au pays pour vivre définitivement. Il faut ils présentent à la police quartier, puis à service d'immigration à la ville où ils ont vécu avant.
..... Beaucoup de chose à déclarer ...puis si l'autorité est d'accord, les vietkieu peuvent avoir le livre de famille, puis carte d'identité ( si ils perdent.)

Voilà, ce n'est pas simple comme tu écris!

Tous les Vietnamiens qui ont passeport vietnamiens peuvent retourner
en vacances sans visa et vivent un long duré si ils désirent mais ils
ne peuvent rien faire.( Sauf faire shopping ...bien sûr)

Envoyé par namnam

Non Robin de Bois,
Par contre si un jour les Vietnamiens qui vivent à étranger envie de revenir
au pays pour vivre définitivement. Il faut ils présentent à la police quartier, puis à service d'immigration à la ville où ils ont vécu avant.
..... Beaucoup de chose à déclarer ...puis si l'autorité est d'accord, les vietkieu peuvent avoir le livre de famille, puis carte d'identité ( si ils perdent.)

Voilà, ce n'est pas simple comme tu écris!

Merci Namnam

J'ai bien repéré à HCM-ville notamment les fameuses " banderolles bleues" qui identifient les quartiers .. et leurs degrés de mérites au regard du comportement citoyen...

je ne sais pas lire le vietnamien .. mais la guide a eu la très grande gentillesse de m'expliquer celà très posément(pratiquement à toutes les fois , sauf une fois ou deux - dont Cuchi- où elle m'avait vertement interdit de poser des questions aux "guides des Tunnels"!!!) .
A HCM-ville, je me suis comporté très poliment sans faire la moindre remarque désobligeante.!

C'est là qu'est l'astuce !
Après avoir récupéré ton passeport vietnamien, il te faut faire une carte d'identité et un livret de famille. Or celui-ci est hérité de l'administration soviétique et il est à la fois un certificat de résidence ; contrairement au livret de famille français où il n'y a pas d'adresse.
Or pour immatriculer un véhicule ou acheter un logement, il faut le livret de famille.
Quand tu déménages, tu deviens "KT3" le temps de faire modifier ou d'obtenir un nouveau livret ; ce qui peut prendre des années. KT3 ? Qui peut traduire ce jargon ?
L'Assemblée National avait proposé de modifier pour passer au contrôle par la carte d'identité mais il faudra changer toutes les procédures administratives.

Envoyé par DédéHeo

C'est là qu'est l'astuce !
Après avoir récupéré ton passeport vietnamien, il te faut faire une carte d'identité et un livret de famille. Or celui-ci est hérité de l'administration soviétique et il est à la fois un certificat de résidence ; contrairement au livret de famille français où il n'y a pas d'adresse.
Or pour immatriculer un véhicule ou acheter un logement, il faut le livret de famille.
Quand tu déménages, tu deviens "KT3" le temps de faire modifier ou d'obtenir un nouveau livret ; ce qui peut prendre des années. KT3 ? Qui peut traduire ce jargon ?
L'Assemblée National avait proposé de modifier pour passer au contrôle par la carte d'identité mais il faudra changer toutes les procédures administratives.

Bonjour DD

KT3 = Titre officiel de résidence provisoire

NVTL

Envoyé par NoiVongTayLon

Bonjour DD

KT3 = Titre officiel de résidence provisoire

NVTL

oui mais en vietnamien ca fait quoi ?

Envoyé par DédéHeo

oui mais en vietnamien ca fait quoi ?

Fastoche: ce sont les différentes catégories de permis de résidence qui vont de KT1 à KT4

( Je ne comprends pas que vous ne connaissiez pas ce rapport sur "les mobilités intra-urbaines des villes de HCM et Hanoî ": tout y est expliqué, même si c'est un peu long à lire!!! )

http://www.gemdev.org/prud/rapports/rapport18.pdf