certificat de nationalité vietnamienne
Bonjour,
Je suis Viet Kieu, arrivée en France à la fin des années 70. J'ai un passeport français. J'aimerais savoir si quelqu'un connaît la procédure pour l'obtention du certificat de nationalité vietnamienne auprès du consulat?
Quelles sont les pièces à fournir? Les démarches à faire?
J'aimerais trouver quelques infos avant d'appeler le consulat.
D'avance merci.
Bonjour à vousEnvoyé par Quynh Ngoc
Si vous voulez parler de l'obtention de la nationalité vietnamienne alors que vous êtes officiellement de nationalité français, svp voir tous les échanges (assez longs) sur le sujet qui a déjà été abordé sur F-V à ce lien:
http://www.forumvietnam.fr/forum-vie...tnamienne.html
Bonne lecture
Dernière modification par robin des bois ; 30/04/2008 à 10h48.
Salut Quynh ngoc,
Il faut que vous demandez les enseignement auprès de consulat.
Je crois le consulat fait " certificat de nationalité vietnamien" pour des
vietkieu qui partaient à étranger avant 1975.
Ce certificat ne dit pas que les vietkieu ont la même droit de citoyen
comme des Vietnamiens qui vivent dans le pays.
Bon chance à vous.
Voir le texte de loi à ce lien
Maison du droit vietnamo-française
dont l'article 22 (la délivrance du certicat semble concerner quelqu'un qui a déjà la nationalité vietnamienne) et tous les articles se rapportant à l'obtention ou à la réintégration dans la nationalité vietnamienne.
...?.... mais je pense que la "double nationalité" est toujours interdite dans le sens entrant.
Dernière modification par robin des bois ; 30/04/2008 à 12h55.
Moi, Je lis la loi en Vietnamien mais pas en français.
Et je ne métris pas la langue française pour t'expliquer tout ça!
Mais tout est possible avec des conditions bien sur.
Bonjour Robin des bois,
Merci pour tes messages. J'étais allé voir ces pages qui confirment deux choses : 1/ qu'il n'est pas possible techniquement d'avoir la double nationalité (même si beaucoup de gens ont les deux passeports français et vietnamiens)
2/ Que toute personne née au Vietnam de parents vietnamiens est par essence vietnamienne (a moins d'avoir répudié sa nationalité à un moment donné)
Cela dit, je ne veux pas obtenir la double nationalité, mais juste connaitre les critères et documents nécessaires pour obtenir le certificat de nationalité vietnamienne. Je ne connais personne dans mon entourage qu'il l'ait demandé et je n'ai trouvé aucune information sur la toile.
Bonjour Nam Nam,
Merci pour tes réponses.
Effectivement il me semble qu'il y a des contraintes comme un départ avant 75, ce qui est mon cas car mes parents habitaient déjà à l'étranger.
J'aimerais connaitre quelqu'un qui a obtenu ce certificat, mais visiblement ce n'est pas une démarche très usuelle.
Quoi qu'il en soit, j'appellerai le consulat la semaine prochaine.
Je ne suis pas spécialiste de la question
.. mais de l'approche de ce dossier - et à force de fréquenter ce forum et l'asie du Sud-est- je pense que le certificat concerne quelqu'un qui est supposé " avoir la nationalité vietnamienne.... mais celle obtenue du pouvoir en place après 1975". (*)
Je pense également que le refus de la double nationalité est également líe aux évènements de 1975 et au phénomène des "boat people".
Le nouveau pouvoir a souhaité semble-t-il faire une coupure franche à ce moment là... sans doute pour y voir plus clair, notamment sur le foncier et l'immobilier.
De plus, le texte de loi sur la nationalité date de bien après
- Dans certains cas précis, il est prévu une procédure de "réintégartion de cette nationalité vietnamienne"; à première vue celà semblerait concerner ceux qui ont des origines vietnamiennes et aucune nationalité définie.. des apatrides en quelque sorte .
- Quant à l'obtention de la nationalité vietnamienne par quelqu'un qui a déjà une autre nationalité, voir le topic en question: à première vue, c'est toujours impossible.(dans l'autre sens: il apparait que non )
(*) je dirais que pour le pouvoir actuel, les Vietnamiens qui ont quitté le Vietnam à l'arrivée du nouveau pouvoir ou avant le 30 avril 1975, sont supposés avoir "répudié leur nationalité vietnamienne de facto"
Dernière modification par robin des bois ; 30/04/2008 à 18h44.
salut Quynh Ngoc,
Mon cas diffère surement du tiens.
Si tu vas dans la discussion "double nationalité " tu te rendras compte de la complexité de la demande car il y a beaucoup de situations possibles.
Mais comme te l'a dit Robin il n'y a pas de doubles nationalités reconnues par le gouvernement viêtnamien.
Si par hasard tu arrives à avoir les 2 passeports, en France ,il vaut mieux utiliser le passeport français( pas de carte de résident, de visa ...),et au Viêtnam, le passeport viêtnamien pour certaines choses et Français pour d'autres.
Je te suis pour l'instant d'aucun secours puisque je n'ai pas moi même entamé de démarches officielles. Je ne peux que te rapporter ce qu'on m'a dit au téléphone de l'ambassade:
Ma question était : j'étais vietnamien, je suis naturalisé français depuis 1972, ai-je gardé ma nationalité viêtnamienne?
Réponse : vous étiez viêtnamien avant 1975, vous êtes encore viêtnamien.
Vous téléphonez au 01 44 14 64 19, vous demandez madame Ha, elle vous dira la marche à suivre.
J'attends de récupérer mon passeport viêtnamien (document de l'ancien Sud-Vietnam), que mon fils a actuellement à Hanoï pour entamer mes démarches.Mes 2 enfants étant sur ce passeport pourront s'ils le souhaitent redevenir également viêtnamien.
J'ai posté un document sur la discussion "double nationalité" qui me ferait penser que les autorités viêtnamiennes souhaitent faciliter la réintégration de ses anciens ressortissants.
http://www.forumvietnam.fr/forum-vie...html#post49764
Dernière modification par thuong19 ; 30/04/2008 à 22h52.
Salut tous,
Je poste une lettre d'un Vietkieu USA qui demande
la question sur double nationalité et aussi la réponse
de l'avocat vietnamien.
Si anh NVTL n'est pas fatigué, peux tu traduire cette lettre pour nous. Merci à toi en avance.
La question:
Tôi có thể mang cả quốc tịch VN và nước ngoài không?
“Bố mẹ tôi người Việt, sinh tôi ra ở Việt Nam và sau này di cư sang Mỹ. Nay tôi nhập quốc tịch Mỹ thì có mất quốc tịch Việt Nam không. Tôi có thể mang hai quốc tịch không?” (bạn đọc Nguyen Thanh Tuong).
Trả lời:
1. Luật Quốc tịch Việt Nam năm 1998 quy định nhiều căn cứ xác định một người có quốc tịch Việt Nam, trong đó có căn cứ về quốc tịch của cha mẹ. Theo đó nếu cha mẹ là công dân Việt Nam thì con sinh ra có quốc tịch Việt Nam. Như vậy bạn có quốc tịch Việt Nam.
2. Cũng đạo luật này quy định, công dân Việt Nam chỉ mất quốc tịch Việt Nam khi: 1/ xin thôi quốc tịch Việt Nam; 2/ bị tước quốc tịch Việt Nam. Có nghĩa là nếu bạn không rơi vào 2 trường hợp này thì đương nhiên bạn vẫn còn quốc tịch Việt Nam.
3. Luật Quốc tịch Việt Nam quy định, nhà nước Việt Nam "công nhận công dân Việt Nam có một quốc tịch là quốc tịch Việt Nam”. Do đó, dù bạn có thêm quốc tịch khác (quốc tịch Mỹ), thì bạn vẫn được nhà nước Việt Nam ứng xử như là công dân của mình. Đặc biệt khi về Việt Nam, bạn sẽ được hưởng các quyền công dân của một công dân nước Việt, và phải có nghĩa vụ công dân như pháp luật Việt Nam quy định.
Luật sư Phạm Thanh Bình
Văn phòng Luật sư Hồng Hà,
số 8 Đình Ngang, Hà Nội
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