Discussion: [Libé] GUEANT et l'immigration légale

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Guéant veut réduire l'immigration légale - Libération

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Guéant veut réduire l'immigration légale

Le ministre de l'Intérieur souhaite réduire l'immigration du travail, le regroupement familial et les admissions au titre du droit d'asile.





Le ministre de l'Intérieur Claude Guéant. (© AFP Pierre-Philippe Marcou)


Le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, a annoncé qu’il comptait réduire l’immigration légale,
notamment en diminuant l’immigration du travail et le regroupement familial,dans une interview au Figaro magazine à paraître vendredi.
Interrogé par l’hebdomadaire sur son intention d’«intervenir pour réduire l’immigration légale», il répond: «Bien évidemment!».
«J’ai demandé que l’on réduise le nombre de personnes admises au titre de l’immigration du travail (20.000 arrivées par an)», explique le ministre de l’Intérieur chargé de l’Immigration. «Et nous allons continuer à réduire le nombre d’étrangers venant en France au titre du regroupement familial (15.000)», poursuit-il, précisant avoir demandé «une étude sur la pratique des pays d’Europe sur l’application du droit international».
«En matière d’asile (10.000), notre pays est plus généreux, malgré les restrictions apportées, que l’Allemagne ou le Royaume Uni, alors que nous appliquons les mêmes conventions internationales! S’il apparaît qu’il y a des anomalies dans nos pratiques, des modifications interviendront», déclare-t-il encore.
En matière d’immigration illégale, M. Guéant rappelle que «avant 2001, la France ne reconduisait dans leur pays d’origine que 8.000 à 9.000 personnes» par an, alors qu’«aujourd’hui, c’est environ 30.000».
Il a fixé un objectif de «28.000 reconduites à la frontière» pour 2011. «Très franchement, j’espère que nous ferons plus», dit-il.

Selon des chiffres publiés à l’automne par le ministère de l’Immigration, en 2009, 175.416 titres de long séjour ont été délivrés par la France à des ressortissants étrangers non européens (moins 2,9% par rapport à 2008). Ce chiffre global concerne l’immigration familiale (75.712 titres de long séjour), les étudiants (50.656), l’immigration professionnelle (24.391), le droit d’asile (10.921), le solde concerne les «autres motifs», notamment humanitaires.

Du 1er janvier 2010 au 31 août 2010, 122.246 autorisations de long séjour ont été accordées, soit une hausse de 9,7% par rapport aux huit premiers mois de l’année 2009.

(Source AFP)


commentaires de rdb : Ok, le "regroupement familial " et le "visa pour conjoint étranger d'un ressortissant français " : c'est pas la même case !!

Mais généralement si l'un devient plus difficile, l'autre risque aussi de l'être : cf -pour l'exemple- les mesures 2008 sur la connaissance de la langue française et des valeurs de la République , applicabes indifféremment aux deux cas !!

Je croyais avoir tout vu : en fait "l'idéologue de Sarko "sur un tel dossier , c'était pas HORTEFEUX ... mais c'est bien lui GUEANT: "la dernière cartouche ".
Et il a une sacrée couche : lui ou le FN, cherchez la différence SVP

On ne pensait pas pouvoir regretter Besson ni Hortefeux.
On manquait d'imagination.
La France, meme si tu l'aimes, tu dois la quitter.

L’Etat s’est arrangé pour faire croire que le regroupement familial ne concerne que les étrangers. En fait, c’est une question de définition. Un exemple :
Monsieur est français et se marie avec Madame qui est étrangère. Madame a un enfant d’un « premier lit ». Madame obtiendra sans trop de difficultés son visa long séjour au titre de conjoint de français. Quant à l’enfant, il se le verra refusé dans la grande majorité des cas et ce, sans communication du motif. Madame devra donc « choisir » entre rester avec son enfant dans son pays d’origine (c’est évidemment le but recherché) ou rejoindre son époux en France. A noter que dans ce cas, l’administration française ne se préoccupe pas le moins du monde des conditions dans lesquelles l’enfant resterait dans son pays. Madame seule pourra introduire une demande de regroupement familial, au terme de 18 mois de présence en France, la procédure durant 6 mois. C’est en cela que le regroupement familial ne concerne que les étrangers. Cela représente donc 2 ans de séparation si tout se passe bien (une paille !) qui, comme vous pouvez l’imaginer, impacteront forcément Monsieur, lequel comptera pourtant pour du beurre puisqu’il n’a pas de lien légal direct avec l’enfant. Officiellement, Monsieur n’est donc pas concerné : l’honneur est sauf ! Vous noterez la grande humanité de ces dispositions dont ce serait une grossière erreur de penser qu’elles ne concernent qu’un nombre très limité de personnes.

Il ne faut pas se leurrer, sous la terminologie « immigration subie », les couples mixtes, considérés comme grands pourvoyeurs d’immigrés, sont un cœur de cible privilégié. Pour le moment, mais ça ne durera probablement pas, le mariage avec une personne de nationalité vietnamienne est encore relativement aisé. Je parle ici des formalités françaises. Il n’en va pas de même pour toutes les nationalités. De nombreux consulats usent de tous les moyens – parfois répugnants – pour empêcher les mariages ou même leur transcription dans l’état-civil français. Il y a même des cas de refus de visa pour conjoint de français au motif qu’il y a suspicion de mariage blanc. Ce mariage a pourtant préalablement été instruit et validé par le même consulat… On n’est plus à une contradiction près.

Un nouveau durcissement de la politique d’immigration, prévisible après les résultats des cantonales et à un an des présidentielles, pourrait fort bien étendre ces pratiques à l’ensemble des mariages mixtes.

J'ai entendu dire mais pas pu verifier... que les nouvelles cartes de séjour de conjoint Français n'autorise plus son titulaire à travailler... qui peu confirmer ou non ce fait ?

Envoyé par Nemo

:
Monsieur est français et se marie avec Madame qui est étrangère. Madame a un enfant d’un « premier lit ». Madame obtiendra sans trop de difficultés son visa long séjour au titre de conjoint de français. Quant à l’enfant, il se le verra refusé dans la grande majorité des cas et ce, sans communication du motif. Madame devra donc « choisir » entre rester avec son enfant dans son pays d’origine (c’est évidemment le but recherché) ou rejoindre son époux en France..

Oui mais ....quelqu'un m'a fait découvrir qu'il existe un '"visa long séjour pour l'enfant mineur du conjoint étranger d'un ressortissant français"

(faut déjà trouver la définition !!!)

* Quelques-unes des conditions préalables ...

- outre l'acte de mariage
- l'accord de l'autre parent de l'enfant
- l'inscription obligatoire dans une école

Posté par Nemo
:
Monsieur est français et se marie avec Madame qui est étrangère. Madame a un enfant d’un « premier lit ». Madame obtiendra sans trop de difficultés son visa long séjour au titre de conjoint de français. Quant à l’enfant, il se le verra refusé dans la grande majorité des cas et ce, sans communication du motif. Madame devra donc « choisir » entre rester avec son enfant dans son pays d’origine (c’est évidemment le but recherché) ou rejoindre son époux en France..

Envoyé par robin des bois

Oui mais ....quelqu'un m'a fait découvrir qu'il existe un '"visa long séjour pour l'enfant mineur du conjoint étranger d'un ressortissant français"

(faut déjà trouver la définition !!!)

* Quelques-unes des conditions préalables ...

- outre l'acte de mariage
- l'accord de l'autre parent de l'enfant
- l'inscription obligatoire dans une école

hé bien mon cher ROBIN , tous est possible !!!! notre consulat de France à SAIGON , nous a délivrer les deux visas long sejour, un pour ma femme est un pour sont enfant (qui est mineur est qui n'est pas de moi ) , ça à été long , beaucoups de trajet entre Saigon & Nha trang , de papiers, mais a la fin elle a obtenu .(merci au Consulat de FRANCE au passage )
Je vais les accueillirs lundi matin à Roissy ( Bienvenue en France )

Envoyé par jlknuchel

hé bien mon cher ROBIN , tous est possible !!!! notre consulat de France à SAIGON , nous a délivrer les deux visas long sejour, un pour ma femme est un pour sont enfant (qui est mineur est qui n'est pas de moi ) , ça à été long , beaucoups de trajet entre Saigon & Nha trang , de papiers, mais a la fin elle a obtenu .(merci au Consulat de FRANCE au passage )
Je vais les accueillirs lundi matin à Roissy ( Bienvenue en France )

Faute d'avoir eu ce renseignement officiel en temps utile ( que je ne connaissais pas moi-même ), la personne concernée a du reporter son mariage d'au moins un an, la maman ne voulant pas effectivement se séparer de son enfant !!!!

Le seul "truc officiel" que j'ai pu trouver jusqu'ici .. il faut aller le chercher sur les services consulaires de l'ambassade de France au Pérou !!! (mais je pense qu'il doit falloir l'adapter et/ou l'actualiser)
De plus, il semble bien qu'il y ait des instructions pour ne pas faire de pub sur ce "créneau "

Enfant étranger de conjoint de ressortissant français - La France au Pérou

D'après l'intéressé lui-même, 4 documents sont spécifiques à ce type de visa :
- un extrait d'acte de naissance de l'enfant
- une lettre du 1er parent autorisant la sortie du territoire national pour son enfant, et confiant la garde à l'autre parent.
- une inscription dans une école en France
- une attestation d'"assurance Santé privée" concernant l'enfant .

Envoyé par robin des bois

Oui mais ....quelqu'un m'a fait découvrir qu'il existe un '"visa long séjour pour l'enfant mineur du conjoint étranger d'un ressortissant français"

Il existait effectivement ce libellé sur le site du consulat mais il a disparu depuis quelques mois. A priori, ne reste donc, de fait, que le "visa de long séjour visiteur" dans ce cas de figure.

Envoyé par jlknuchel

hé bien mon cher ROBIN , tous est possible !!!! notre consulat de France à SAIGON , nous a délivrer les deux visas long sejour, un pour ma femme est un pour sont enfant (qui est mineur est qui n'est pas de moi ) , ça à été long , beaucoups de trajet entre Saigon & Nha trang , de papiers, mais a la fin elle a obtenu .(merci au Consulat de FRANCE au passage )
Je vais les accueillirs lundi matin à Roissy ( Bienvenue en France )

Je me réjouis pour toi de cet heureux dénouement. Pour notre part, le visa de ma belle-fille (12 ans) a été refusé. Un recours gracieux auprès du consulat, puis un recours auprès de la CRV ont produit le même résultat et ce, sans communication du motif, alors que l'enfant est à ma charge effective (preuves à l'appui) depuis déjà un certain temps. Ce qui est contraire à la loi CESEDA, article L211-2. Je ne remercie donc certes pas le consulat... J'ai reçu plusieurs témoignages et eu connaissance de nombreux cas analogues. Ce qui tendrait à démontrer que c'est tout de même le plus fréquent.

Bonjour TLM ,

Les lois, donc forcément les décrets de l'exécutif, a fortiori, changent avec le temps. Car " de mon temps ", si une étrangère épouse un français, et notamment lorsque ce dernier prends à sa charge son enfant d'un précédent mariage , celui ci bénéficie du même visa que sa mère. Bien plus, ultérieurement lors de sa naturalisation, dans son dossier il y a tjrs la mention de cet enfant et celui ci acquiert automatiquement la nationalité française . Je ne sais pas, s'il en est de même aujourd'hui ?

Envoyé par christo

Bonjour TLM ,

Les lois, donc forcément les décrets de l'exécutif, a fortiori, changent avec le temps. Car " de mon temps ", si une étrangère épouse un français, et notamment lorsque ce dernier prends à sa charge son enfant d'un précédent mariage , celui ci bénéficie du même visa que sa mère. Bien plus, ultérieurement lors de sa naturalisation, dans son dossier il y a tjrs la mention de cet enfant et celui ci acquiert automatiquement la nationalité française . Je ne sais pas, s'il en est de même aujourd'hui ?

Plus compliqué que çà, je pense :

-d'abord il y a la situation de l'enfant par rapport à ses "parents biogiques" ; des parents divorcés peuvent ne pas souhaiter renoncer forcément à leur autorité parentale et droit de garde sur l'enfant

- visiblement existe la possibilté que l'enfant accompagne sa mère si le père bioloigique donne son accord (cf la conversation précedente)

- dans certains pays et avec la France , on peut même aller jusqu'à "l'adoption simple" au moins (et peut-être plénière même)- en adoption internationale- de l'enfant du conjoint étranger, si bien sûr les circonstances s'y prêtent (père inconnu et intérêt reconnu de l 'enfant par exemple) : les parents n'ont alors pas besoin d'obtenir le fameux agrément préalable de la DDISS

Mais je ne pense pas que ce soit possible dans tous les pays ouverts à l'adoption internationale : à vérifier donc pays par pays

-sur ce lien :

FAQ - Les réponses aux questions posées - www.adoption.gouv.fr

-ces deux extraits

D - Adoption d’une personne de sa famille

Quelle procédure suivre pour adopter l’enfant étranger du conjoint ; né d’une première union et demeuré au pays d’origine ?Il convient de mettre en œuvre la procédure d’adoption de l’enfant du conjoint, dans le respect de la procédure locale d’adoption (pays d’origine) pour laquelle un agrément n’est pas nécessaire. Il est demandé, par ailleurs, de compléter et de renvoyer la fiche de renseignements mise en ligne sur le site du ministère des affaires étrangères et européennes (Service de l’Adoption Internationale) afin de constituer un fond de dossier

L’époux peut-il adopter l’enfant de sa femme, sachant que cet enfant n’a pas été reconnu par son père ? L’adoption plénière de l’enfant du conjoint est possible lorsque l’enfant n’a de filiation légalement établie qu’à l’égard de ce conjoint (cas d’un enfant qui n’a pas été reconnu par son autre parent). La mère doit consentir à l’adoption de son enfant et ce consentement doit être donné devant le greffier du tribunal d’instance de votre domicile (ou lieu de résidence) ou devant notaire. La requête en vue d’adoption est déposée devant le tribunal de grande instance.


etc etc