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Discussion: Impots et residence

  1. #1
    Habitué du Việt Nam Avatar de cloel
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    Par défaut Impots et residence

    Bonjour,

    J'envisage de m'installer au Vietnam pour un bout de temps. Jusqu'a present je ne viens que pour des sejours de quelques mois. Je souhaite neanmoins conserver mamaison en France (j'en suis proprietaire) qui resterait inoocupe sauf une quinzaine de jours par an lors de vacances en France.

    Je n'aurai donc aucun revenu en France, mais un logement occupe 15 jours par an.

    Dans ce cas, suis je resident francais ou Vietnamien ?

    Est-ce que je vais etre taxee sur cette maison qui reste en France (on m'a parle d'une taxe de 3 fois la valeur locative ???). Mais je ne vois pas pourquoi je serai taxe alors que cette maison ne me rapporte rien.

    Merci d'avance pour votre aide. (J'ai essaye de lire la convention Franco Vietnamienne et vraiment c'est incomprehensible...)

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  3. #2
    Habitué du Việt Nam Avatar de Rosco
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    Pour ta maison en France tu n' auras que la taxe fonciere et d' habitation a payer. Aucun impot sur le revenu puisque tu ne songes pas la louer.
    Sinon les deux principaqles conditions pour ne plus etre resident fiscal francais c' est de vivre la majorite de l' annee a l' etranger et en meme temps avoir sa principale source de revenus aussi de l' etranger.

  4. #3
    Avatar de thuong19
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    Citation Envoyé par cloel Voir le message
    (j'en suis proprietaire) qui resterait inoocupe sauf une quinzaine de jours par an lors de vacances en France.
    Je n'aurai donc aucun revenu en France, mais un logement occupe 15 jours par an.
    salut cloel,
    occupé ou pas occupé, tu devras la taxe foncière (en tant que propriétaire, c'est certain) même si tu n'as aucun revenu en France.
    En ce qui concerne la taxe d'habitation, tu la devras également comme si tu vivais en France, si ta maison n'est pas vide , texte réglementaire des impôts (site : Les impôts locaux - La taxe d'habitation )
    Sont, par exemple, imposables à la taxe d'habitation :
    • le propriétaire d'une résidence principale ou secondaire,
    • une personne ayant momentanément son domicile à l'étranger, mais disposant en France d'une habitation meublée qu'elle peut occuper à tout moment,
    Si tu y mets un locataire,c'est lui qui la devra, (qu'il paye ou non un loyer).
    En ce qui concerne l'impôt sur le revenu.Il y a en effet une disposition fiscale particulière pour les personnes ayant leur résidence fiscale à l'étranger et ayant gardé un domicile en France. je te cite le texte émanant du ministère des affaires étrangères Convention fiscale )
    Situation des Français domiciliés à l’étranger
    -Ne disposant pas d'habitation en France et percevant un salaire en rémunération de leur activité à l'étranger :
    Ils ne sont pas imposables en France, sauf s'ils perçoivent d'autres revenus de source française.
    - Disposant d'une ou plusieurs habitations en France :
    (Par "disposant", il convient d'entendre non seulement les habitations dont l'intéressé est propriétaire, mais éventuellement aussi celles dont il est locataire, usufruitier ou dont il jouit gratuitement par l'intermédiaire d'un tiers.)
    Dans ce cas, une imposition forfaitaire minimale est établie d'après la valeur locative de l'habitation en France ; la base de l'impôt sur le revenu est constituée par trois fois la valeur locative réelle de cette ou de ces habitations.
    Ce mode de taxation ne donne pas lieu à application du taux minimum de 25 % évoqué ci-après (imposition des revenus de source française).
    Lorsque les revenus de source française sont supérieurs à la base d'imposition forfaitaire minimale, c'est le montant de ces revenus qui doit être retenu pour l'établissement de l'impôt.
    En outre, les Français domiciliés à l'étranger peuvent être exonérés de cette imposition minimale s'ils justifient qu'ils sont soumis dans le pays où ils ont leur domicile à un impôt sur l'ensemble de leurs revenus au moins égal aux deux tiers de celui qui leur serait applicable en France.

    Mais.... :notice 2041-E , article 8 (Code Général des Impôts) http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi...uestid=5707068
    " ce régime ne s'applique pas aux personnes qui sont domiciliées dans des pays ou territoires ayant conclu avec la France une convention destinée à éviter les doubles impositions en matière d'impôt sur le revenu ".

    Il faudrait savoir si le Viêtnam a conclu avec la France une telle convention.Peut-être seras-tu sauvé
    Dernière modification par thuong19 ; 25/02/2008 à 08h54.

  5. #4
    Le Việt Nam est fier de toi Avatar de Nem Chua
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    Le Vietnam et la France ont un accord de non double imposition, et tu dois payer tes impôts sur le revenu (tous les revenus) dans le pays dans lequel tu passes plus de 183 jours dans l'année, et ce (aux termes de la loi vietnamienne, je ne suis pas au courant pour la francaise), quel qu'en soit le lieu ou l'origine.

  6. #5
    Le Việt Nam est fier de toi Avatar de HUYARD Pierre
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    Par défaut pensions et retraites

    Citation Envoyé par cloel Voir le message
    Je n'aurai donc aucun revenu en France, mais un logement occupe 15 jours par an. Dans ce cas, suis je resident francais ou Vietnamien ?
    Plus de 50% du temps au Vietnmam, on est resident au Vietnam.
    Mais, il est un point a verifier.
    J'ai cru lire que des pensions et retraites versees par l'etat Francais etaient toujours declarables en France.

  7. #6
    Avatar de thuong19
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    Citation Envoyé par HUYARD Pierre Voir le message
    Mais, il est un point a verifier.
    J'ai cru lire que des pensions et retraites versees par l'etat Francais etaient toujours declarables en France.
    salut Pierre,
    Effectivement tout revenu perçu en France est déclarable en France.Pensions et retraites versées par l'état français sont considérées comme perçues en France (de source française), même si ensuite cela doit passer par le consulat ou par un virement international pour être versé au bénéficiaire. Cela ne signifie pas qu'on paie l'impôt sur le revenu (cela dépend évidemment du montant du revenu imposable, du quotient familial etc... tu connais ), on est asujetti à l'impôt.
    Source :ministère des affaires étrangères
    Règles d'imposition en France

    Principes
    Les personnes qui ont en France leur domicile fiscal sont imposables sur la totalité de leurs revenus, quelle que soit leur source.
    Celles dont le domicile fiscal est hors de France ne sont imposables que sur leurs revenus de source française.
    Dernière modification par thuong19 ; 25/02/2008 à 07h01.

  8. #7
    Apprenti Viêt Avatar de polletseb
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    Tout d'abord pour déterminer le lieu de résidence, il faut se référer à la convention fiscale signée entre les deux pays (qui prévaut sur le droit interne de chaque pays).
    D'après la convention franco-vietnamienne, si tu résides plus de 183 jours/an au Vietnam, alors tu es résident au vietnam. Sans cette convention c'est l'article 4B du CGI qui s'appliquerait.

    Cette convention détermine le lieu d'imposition pour chaque type de revenu en fonction du lieu de résidence principale :
    - salaires : lieu de résidence, sauf si l'emploi est exercé dans l'autre pays.
    - pensions, retraites du secteur privé : lieu de résidence,
    - pensions, retraites et salaires du public : pays employeur, sauf si on a la nationalité de l'autre pays
    - revenus fonciers et plus values immobilieres : pays dans lequel sont situés les biens immobiliers
    - plus-values de placements : pays de résidence.

    Tous les revenus ne sont donc pas forcément imposables dans le lieu de résidence. Il faut vérifier pour chaque type de revenu.

    Pour ta résidence en France tu reste redevable des taxes foncieres et d'habitation, comme l'a précisé Thuong.
    Le paiement d'un impot calculé sur la base locative de ta maison existe effectivement en droit fiscal français, mais il est inapplicable en raison de la convention fiscale qui répartit le droit d'imposer entre les deux pays.

    Si tu perçois des revenus de location ils seront cependant taxés en france.

    Si tu revends, tu es exonéré d'impot sur la plus value si cette maison est ta résidence en france. Si elle est en location, tu devras payer un impôt de 33% sur la plus value en cas de revente (mais 10% d'abattement par an à partir de la 5 e année de détention, exonération au bout de 15 ans).

    Seb.

  9. #8
    Avatar de thuong19
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    Citation Envoyé par polletseb Voir le message

    ...Cette convention détermine le lieu d'imposition pour chaque type de revenu en fonction du lieu de résidence principale :
    - salaires : lieu de résidence, sauf si l'emploi est exercé dans l'autre pays.
    ...Le paiement d'un impot calculé sur la base locative de ta maison existe effectivement en droit fiscal français, mais il est inapplicable en raison de la convention fiscale qui répartit le droit d'imposer entre les deux pays.
    salut Seb,
    Donc en raison de la convention Franco-Viêtnamienne existante,l'article 8 de la notice 2041-E de l'administration fiscale est applicable, à savoir que Cloel échappe à l'imposition forfaitaire minimale basée sur la valeur locative de sa propriété.A condition bien sûr qu'il satisfasse au critère de résident fiscal à l'étranger.C'est une bonne nouvelle pour lui.

  10. #9
    Habitué du Việt Nam Avatar de cloel
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    Ouah.

    Et vous avez reussi a comprendre tout ca dans la convention fiscale ???

    La carrement je suis epate...

    Donc si je comprends bien :

    Si je loue ma maison, le revenu genere sera impose en France (mais pas au Vietnam)
    Mon salaire sera impose au Vietnam
    Et je continue de payer taxe fonciere et taxe d'habitation.

    Tout cela a condition de resider plus de 183 jours au Vietnam.

    La evidemment ca me parait beaucoup plus clair que dans la convention...

    Sinon, justement en cas de revente, l'exoneration de 10% par an sur la plus value, est-ce qu'elle retse valide pendant le temps ou je ne suis plus resident francais ?

    En gros: Je possede ma maison depuis 8 ans. Donc pour l'instant 30% d'abattement.

    Si je m'expatrie maintenant, et que je vends dans 7 ans. Ets-ce que je suis exhonere a 100 % (maison possedee depuis 15 ans) ou pas.

    En tout cas merci pour vos explications qui sont super claires !

  11. #10
    Avatar de thuong19
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    Citation Envoyé par cloel Voir le message
    .
    Donc si je comprends bien :
    Si je loue ma maison, le revenu genere sera impose en France (mais pas au Vietnam)
    Mon salaire sera impose au Vietnam
    Et je continue de payer taxe fonciere et taxe d'habitation.
    Tout cela a condition de resider plus de 183 jours au Vietnam.
    salut Cloel, t'as tout compris.Sauf que si tu loues, c'est le locataire qui paiera la Taxe d'Habitation(TH).
    En ce qui concerne la plus value en cas de vente de ta maison, je cherche et je te donnerai les infos. De mémoire ,il me semble qu'il n'y pas de plus value si c'est ta résidence principale,et si tu en changes. Mais il y a des conditions supplémentaires.
    je te suggère d'aller sur le site gouvernemental:
    Quels sont les cas d'exonération des plus-values immobilières ? - Service-public.fr
    Dernière modification par thuong19 ; 25/02/2008 à 10h54.

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