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Discussion: Enfant mineure : maintien de la nationalité vietnamienne et passeport

  1. #21
    Habitué du Việt Nam Avatar de sompinette
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    juin 2009
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    Lors de notre procédure nous habitions en France donc adoption plénière. Je ne connais pas de cas de parents ayant "finalisé" leur projet d'adoption sur place, la procédure étant tout aussi difficile qu'en France.

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  3. #22
    Habitué du Việt Nam Avatar de maman94100
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    Bonjour,
    Mon cas serait différent.Je viens d'obtenir ma double nationalité.Donc,je souhaiterais adopter un enfant au Vn (ou je serai légalemant Vietnamienne de par mon passport,il manquera juste la carte d'identité=giấy chứng minh nhân dân).J'imagine que ce sera sans souci.Je pourrais aller déclarer l'enfant à la mairie làbas.Mais je voudrais savoir qu 'en sera t 'il pour le statut de cet enfant aux yeux des Francais?Est ce que mon enfant sera considéré légalement comme mon enfant devant la loi Francaise?(puisque la procédure d'adoption se fera au Vn et non en France)Pourrais je le ramener en France plus tard?(je compte rester au Vn pour un certain temps)
    Merci

  4. #23
    Le Việt Nam est fier de toi Avatar de robin des bois
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    Citation Envoyé par maman94100 Voir le message
    Bonjour,
    Mon cas serait différent.Je viens d'obtenir ma double nationalité.Donc,je souhaiterais adopter un enfant au Vn (ou je serai légalemant Vietnamienne de par mon passport,il manquera juste la carte d'identité=giấy chứng minh nhân dân).J'imagine que ce sera sans souci.Je pourrais aller déclarer l'enfant à la mairie làbas.Mais je voudrais savoir qu 'en sera t 'il pour le statut de cet enfant aux yeux des Francais?Est ce que mon enfant sera considéré légalement comme mon enfant devant la loi Francaise?(puisque la procédure d'adoption se fera au Vn et non en France)Pourrais je le ramener en France plus tard?(je compte rester au Vn pour un certain temps)
    Merci

    Bonjour à vous

    Compte tenu des nouvelles dispositions législatives vietnamiennes en matière d'adoptions, y compris "internationales", j'ai un peu le sentiment que vous allez faire partie des "pionniers "!!!

    - ce qui me semble le plus simple (selon mon analyse qui n'est pas celle d'un spécialiste !!!) :
    vous avez la nationalité vietnamienne et la nouvelle procédure d'adoption vietnamienne- dans le cadre de la Convention de La Haye- semble bien privilégier les "adoptants nationaux" sur les "adoptants internationaux " mais dans le cadre d'une procédure d' "adoption nationale ".

    -
    la question subsidiaire ....qui me semble en fait être l'objet de votre véritable question :

    l'enfant adopté, dans le cadre de la nouvelle procédure d'adoption nationale vietnamienne
    - mais par un parent bi-national Franco-Vietnamen
    - quelle sera sa situation par rapport a la nationalité française ????
    Et ben j'en sais strictement nien .... sauf qu' au moins,

    - il existe déja un" statut de parent français d'un enfant de nationalité étrangère (en l'occurence Vietnamienne) " : et çà joue notamment sur les visas délivrés

    http://www.ambafrance-vn.org/IMG/pdf..._francais_.pdf

    -
    il y a çà aussi :

    Dans quel cas un enfant est-il français ? - Service-public.fr

    (bien comprendre qu'une "adoption nationale vietnamienne " n'a rien à voir avec une "adoption plénière internationale" selon la procédure législative française : cqfd - à première vue- pas de nationalité française systématique, qui reste directement liée à un jugement d' "adoption plénière" prononcé par un tribunal français )

    Mais avant de "s'affoler ", la question primordiale, me semble-t-il, est de savoir quelle procédure exacte d'adoption sera retenue par le Vietnam dans le cas de "parents adoptants bi-nationaux " :
    - "adoption nationale "..
    - "adoption internationale"

    Je ne suis pas compétent pour répondre sur ce point précis .....qui est un préalable



    Dernière modification par robin des bois ; 01/12/2012 à 15h00.

  5. #24
    Habitué du Việt Nam Avatar de maman94100
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    Merci qd même RDB pour cet réponse encourageante.

  6. #25
    Le Việt Nam est fier de toi Avatar de robin des bois
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    Citation Envoyé par maman94100 Voir le message
    Merci qd même RDB pour cet réponse encourageante.
    C'est un thème qui m'intéresse beaucoup ; c'est pourquoi "j'échange le plus honnêtement possible "

    mais c'est une procédure toute nouvelle qui se met en place au Vietnam .; et pour laquelle je suis preneur d'informations

    Au jour d'aujourd'hui, et avec la signature de la convention de La Haye , il est manifeste que le Vietnam privilégiera les adoptions nationales auprès de ses citoyens Vietnamiens


    Ou je n'ai aucune information- et ou je suis perplexe et prudent- c'est sur l'aspect de "bi-national des parents adoptants "(et sur les retombées de ce statut sur la situation de l'enfant adopté !!!)


    Bonne continuation, et, si info de votre côté , faites partager SVP/MERCI

  7. #26
    Habitué du Việt Nam Avatar de maman94100
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    Je crois que le plus difficile sera de faire reconnaitre par la France cette adoption qui se fait en dehors de la France.C'est un peu comme si l'on trichait,puisque la loi francaise sur l'adoption est terrible,terrible.De plus,je serai mère céliba,donc,quasiment impossible.
    Quant à la question "dans quel cas un enfant est Francais?"ca,je crois que ce n'est pas un souci pour moi,l'enfant obtiendra sa naturalisation francaise a sa majorité puisque je suis francaise.Mais avant cela,il faut que la France reconnaisse l'adoption qui se fait en dehors de son territoire sans demander son autorisation :-))

  8. #27
    Le Việt Nam est fier de toi Avatar de robin des bois
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    Citation Envoyé par maman94100 Voir le message
    Je crois que le plus difficile sera de faire reconnaitre par la France cette adoption qui se fait en dehors de la France.C'est un peu comme si l'on trichait,puisque la loi francaise sur l'adoption est terrible,terrible.De plus,je serai mère céliba,donc,quasiment impossible.
    Quant à la question "dans quel cas un enfant est Francais?"ca,je crois que ce n'est pas un souci pour moi,l'enfant obtiendra sa naturalisation francaise a sa majorité puisque je suis francaise.Mais avant cela,il faut que la France reconnaisse l'adoption qui se fait en dehors de son territoire sans demander son autorisation :-))

    Pas tout à fait la même analyse :

    - d'une part si le Vietnam vous ouvre la possibilité d'une adoption nationale en tant que citoyenne vietnamienne, il est assez logique et normal que l'enfant reste de nationalité vietnamienne .
    - par ailleurs , et encore une fois, seul un tribunal français prononce l'acte d'adoption plénière, seul moyen d'obtenir la nationalité française pour un enfant adopté (eventuellement après un délai de 6 mois après l'adoption simple, dans le cadre bien évidemment d'une procédure d'adoption internationale )


    Mais surtout , même avant ces nouvelles dispositions , La France et le Vietnam avaient été capables de signer une convention bilatérale concernant déjà les adoptions entre ces 2 pays : cf ce texte :
    [Texte officiel 03.11.2000 - 08:00
    France-Vietnam : publication au Journal officiel de la convention relative à l'adoption
    Suspendues par la circulaire d'Elisabeth Guigou du 16 février 1999 pour permettre les négociations avec les autorités vietnamiennes (le Vietnam n'ayant pas ratifié la convention de La Haye du 28 mai 1993 sur la protection des enfants), les procédures d'adoption d'enfants vietnamiens reprennent dès aujourd'hui, puisque l'accord signé à Hanoi le 1er février 2000 et ratifié le 29 juin 2000 entre en vigueur ce 1er novembre. Le texte prévoit notamment la mise en place d'une autorité centrale chargée de garantir la régularité des procédures.

    Clotilde Alric ]



    Références citées :

    Décret n° 2000-1061 du 25 octobre 2000 portant publication de la convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la République française et la République socialiste du Vietnam, signée à Hanoi le 1er février 2000 - cliquer ici /> ]



    ps par reédition , le texte complet de ce décret de 2 000 ici sur ce lien

    http://www.legifrance.gouv.fr/affich...tegorieLien=id



    Et rien n'interdit de penser que ces 2 pays peuvent :

    - soit établir une nouvelle convention bilatérale sur le même sujet

    - soit plus simplement, modifier la convention existante (
    puisqu'elle n'est plus à jour ) pour tenir compte des difficultés éventuelles d'application des nouvelles dispositions retenues par le Vietnam .

    Dernière modification par robin des bois ; 01/12/2012 à 21h34.

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