Discussion: A La Faute sur mer (85) : il y a "Faute" et "fautes..."

Qui, selon vous, a dit ceci .. et quand SVP?

[ " Le problème c’est la réglementation. Pour libérer l’offre, il faut :
déréglementer,
élever les coefficients d’occupation des sols et rétablir la continuité du bâti dans les zones denses,
permettre à chaque propriétaire d’une maison individuelle de s’agrandir,
d’ajouter une pièce ou un étage,

rendre constructible les zones inondables pour des bâtiments adaptés à l’environnement et au risque,

utiliser les interstices, les délaissés d’infrastructures…

Il faut changer nos procédures, notre façon d’appliquer le droit, sortir du respect passif d’une réglementation de plus en plus pesante, non pour laisser le champ libre au marché mais pour que la ville vive, respire, évolue, se développe en respectant des règles fortes, compréhensibles, efficaces, écologiques.

J’ai demandé que soit conduite une réflexion approfondie sur ce changement de philosophie de notre droit de l’urbanisme. ]


Celui qui trouve gagnera une "résidence secondaire en zone inondable à La Faute sur mer (85)

Échange bateau 3 étages (entièrement remis à neuf) en baie d'Halong contre résidence à La Faute sur mer

http://www.forumvietnam.fr/forum-vie...1-disparu.html

Envoyé par robin des bois

Qui, selon vous, a dit ceci .. et quand SVP?

[ " Le problème c’est la réglementation. Pour libérer l’offre, il faut :
déréglementer,
élever les coefficients d’occupation des sols et rétablir la continuité du bâti dans les zones denses,
permettre à chaque propriétaire d’une maison individuelle de s’agrandir,
d’ajouter une pièce ou un étage,

rendre constructible les zones inondables pour des bâtiments adaptés à l’environnement et au risque,

utiliser les interstices, les délaissés d’infrastructures…

Il faut changer nos procédures, notre façon d’appliquer le droit, sortir du respect passif d’une réglementation de plus en plus pesante, non pour laisser le champ libre au marché mais pour que la ville vive, respire, évolue, se développe en respectant des règles fortes, compréhensibles, efficaces, écologiques.

J’ai demandé que soit conduite une réflexion approfondie sur ce changement de philosophie de notre droit de l’urbanisme. ]


Celui qui trouve gagnera une "résidence secondaire en zone inondable à La Faute sur mer (85)

Bonjour RdB,
J'aime bien cette résidence en zone inondable à la Ffaute sur mer...
Je tente donc ma chance :

C'était le Président Nocaloas Sarkozy qui expliquait dans son discours le 20 acril 2009 à la Cité de l'architecture et du patrimoine...

NVTL

Envoyé par NoiVongTayLon

Bonjour RdB,
J'aime bien cette résidence en zone inondable à la Ffaute sur mer...
Je tente donc ma chance :

C'était le Président Nocaloas Sarkozy qui expliquait dans son discours le 20 acril 2009 à la Cité de l'architecture et du patrimoine...

NVTL

Gagné .. (aller chercher les clés à l'Elysée, svp)


(NB : Même s'il s'agissait du Grand paris, le "conseiller spécial ", qui lui a écrit ce discours-là, est certainement désormais promis à un brillant avenir !!!)

Envoyé par NoiVongTayLon

Bonjour RdB,
J'aime bien cette résidence en zone inondable à la Ffaute sur mer...
Je tente donc ma chance :

Envoyé par NoiVongTayLon

C'était le Président Nocaloas Sarkozy qui expliquait dans son discours le 20 acril 2009 à la Cité de l'architecture et du patrimoine...
NVTL

(...) Le problème c’est la réglementation. Pour libérer l’offre il faut déréglementer, élever les coefficients d’occupation des sols et rétablir la continuité du bâti dans les zones denses, permettre à chaque propriétaire d’une maison individuelle de s’agrandir, d’ajouter une pièce ou un étage, rendre constructible les zones inondables pour des bâtiments adaptés à l’environnement et au risque, utiliser les interstices, les délaissés d’infrastructures… Il faut changer nos procédures, notre façon d’appliquer le droit, sortir du respect passif d’une réglementation de plus en plus pesante, non pour laisser le champ libre au marché mais pour que la ville vive, respire, évolue, se développe en respectant des règles fortes, compréhensibles, efficaces, écologiques. J’ai demandé que soit
conduite une réflexion approfondie sur ce changement de philosophie de notre droit de l’urbanisme. (...)
http://www.citechaillot.fr/data/expo...4-09_62d93.pdf

D'un autre coté il faut être honnête.
Pour ce qui est des zones inondables, notre Président parlait seulement du Grand Paris.

Il n'existe pas de catastrophe naturelle.
Il existe des phénomènes naturels exceptionnels.
Ces phénomènes exceptionnels se transforment (parfois) en catastrophes lorsqu'ils entre en compétition avec des produits de l'activité humaine: infrastructures, bâtiments, etc.,…
Les catastrophes ne peuvent être que culturelles.
Un tremblement de terre sur l'île d'Haïti couverte de huttes de paille ne produit pas une catastrophe naturelle. Pour que cela advienne, il faut des habitations en dur.
Même chose en Charente et en Vendée
Les parties touchées par le cyclone Xynthia sont les parties basses inondables : des ports, des marais, des routes, des quartiers aménagés dans les zones basse et les polders.

Il n'est que de voir les toponymies
La noue en ré
Une noue est une sorte fossé peu profond et large, végétalisé, qui recueille provisoirement de l'eau, soit pour l'évacuer via un trop-plein, soit pour l'évaporer (évapotranspiration) ou l'infiltrer sur place.

L'Aiguillon sur mer
Altitude mini. 0 m — maxi. 8 m. La baie a été en partie polderisée à l'abri de la flèche sableuse constituant la pointe de l'Aiguillon. Les dernières tentatives dans ce sens ont eu lieu dans les années 1960.

La Faute-sur-mer
L'étymologie du mot « faute » signifie « ce qui manque ». C'est le vide du bras de mer noyé ou découvert à chaque marée.

On a laisse s'urbaniser des zones ou, jusqu'à l'époque moderne, personne ne concevait d'habiter.
Qui a laissé faire? Les communes, les services de l'état, les habitants eux-mêmes.
La pression immobilière: en fait foncière et électorale est a l'origine de l'urbanisation.
Il est très difficile quand on est Maire de s'opposer a la pression foncière (surtout quand on est soi-même propriétaire foncier). Ceci n'est pas une critique, mais un constat.
Les PPRN et PPRI auraient du depuis bien longtemps empêcher que ces terrains soient constructibles. Ces classements étaient de la responsabilité de l'Etat (DDE, Préfectures, Aménagement du Territoire,…) car un Maire seul n'est pas assez solide pour résister. La pression foncière est encore plus puissance que la pression hydraulique.

Dailymotion - N. Sarkozy voulait assouplir les régles en zone inondable - une vidéo Actu et Politique

Envoyé par HUYARD Pierre

Il n'existe pas de catastrophe naturelle.
Il existe des phénomènes naturels exceptionnels.
Ces phénomènes exceptionnels se transforment (parfois) en catastrophes lorsqu'ils entre en compétition avec des produits de l'activité humaine: infrastructures, bâtiments, etc.,…

Même chose en Charente et en Vendée
Les parties touchées par le cyclone Xynthia sont les parties basses inondables : des ports, des marais, des routes, des quartiers aménagés dans les zones basse et les polders.

Qui a laissé faire? Les communes, les services de l'état, les habitants

Plusieurs remarques en vrac :

- 8 jours après cette catastrophe , passe au Tribunal administratif de La Roche sur yon un dossier concernant une plainte d'un bon Vendéen(mais pas du littoral !!!) qui avait investi 150 000euros pour acheter un terrain en zone inondable en vue de faire des placements immobiliers .
Colère "antérieure" du monsieur à qui le Préfet avait refusé le permis de construire : réaction après la catastrphe :
"Ah ben finalement, il a bien fait .. mais que vont devenir mes 150 000 euros !!!"

- la plupart des morts sont des personnes âgées venant de la région parisienne qui ont investi toutes leurs petites économies pour "passer une retraite heureuse"!!
La zone autour des Sables d'Olonne est considérée comme "la Petite Nice de l'Ouest", vu la densité de retraités qui s'y sont implantés

"Requiescant in pace "

- perso , j'ai vécu une formidable tempête à l'Herbaudière, à la pointe de l'ile de Noirmoutier, fin 1971 ou début 1972.
Tous les marins du coin ont dit que ce qui nous avait sauvés était la" marée basse".

- avec un peu de mémoire , et pour le seul grand Ouest (mais bieb sûr qu'il ya d'autres coins de france qui ont le m^me problème), les zones qui posent problème lorsqu'il y a conjonction de grandes marées et de vents d'Ouest dominants , entrainant une surcôte des marées, sont très bien connues .
En vrac :

- les bas quartiers de Morlaix (29)
- la Laitä et les bas quartiers de QUIMPERLE(29)
- la pointe du Devin sur l'Ile de Noirmoutier
- les zones de marais salants et leurs étiers puisqu'ils servent à communiquer avec la mer (c'est ce qui est arrivé avec l'étier du Pouliguen (44) qui sert aussi de port de plaisance )
- et bien sûr toutes les zones sous le niveau de la mer ..même avec digues

Dans le cas de la Faute sur mer, l'endroit du lotissement était doublement menacé :
- côté mer compte tenu de sa proximité et de la levée de terre servant de digue face à l'Océan (cet ouvrage n'a pas cédé mais a été submergé par certaines fortes vagues)
-côté intérieur, par la sortie de la rivière du Lay qui comportait une digue.
C'est celle-ci qui s'est rompue .

CQFD : ce lotissement était inondable par son côté Ouest(la mer) et par son côté Est(débouché de la riviere du Lay(*) : valait donc mieux savoir nager avant d'y mettre les pieds !!

(*)Celle-ci, compte tenu du fort coefficient de marée, de l'heure de haute mer et des vents provoquant une surcôte de la marée , a cherché d'autres voies d'évacuation .

Et vous prenez tous ces éléments un par un : ils étaient pratiquement tous annoncés
(sauf la hauteur de la surcôte,qui sert d' excuses à ceux qui ne se sentent pas très nets sur ce dossier !!!)
Mais chaque fois que le vent souffle dans le même sens que la marée montante, il y a surcôte .. suffit de prendre la route du GOIS (85)pour le savoir !!

Je suis sûr qu'en faisant le tour des anciennes catastrophes du même genre déjà intervenues dans le passé, on aurait une carte assez juste" des risques qui attendent certains trop bien placés !!!"

Cour administrative d’appel de Bordeaux, 8 avril 1993, Mme Desfougères, n°91BX00268 Mme X propriétaire d’un terrain dans le lieu-dit « Le Petit Bois » de la commune Sainte-Marie-de-Ré, se voit délivrer un permis de construire le 23 mars 1987. Au cours de l’hiver 1987, son terrain est inondé et l’évènement provoque des désordres. Mme X décide de demander réparation de son préjudice à la commune et à l’Etat. Après avoir vu sa requête rejetée devant le tribunal administratif de Poitiers en 1991, elle obtient gain de cause en 1993 : la commune et l’Etat sont condamnés à lui verser une indemnité.
Outre la responsabilité de la commune pour avoir délivré un permis de construire alors que le maire connaissait le caractère inondable de la zone, l’Etat voit également sa responsabilité engagée à double titre:
1) Le préfet de la Charente-Maritime s’est abstenu de délimiter les zones exposées au risque d’inondation, alors que le terrain se trouvait dans une zone humide au dessous du niveau de la mer et était exposé aux risques d'inondation par suite des remontées de la nappe phréatique lors des hautes marées. Le préfet a donc commis une faute engageant la responsabilité de l’Etat.
2) Le service déconcentré de l’Etat, la Direction Départementale de l’Équipement n’a pas pris en compte le caractère inondable du terrain alors que le maire le lui avait demandé. Ce service a donc commis une faute (refus ou négligence) dans le cadre de l'étude technique de celles des demandes de permis ou des déclarations préalables qui paraissent justifier une assistance à la commune, au titre de l’article L.422-8 du Code de l’urbanisme. Par conséquent il engage la responsabilité de l’Etat envers la commune et c’est l’Etat qui doit se porter garant de toutes les condamnations prononcées contre la commune selon les juges.
- L'abstention du préfet dans le cadre de la procédure de délimitation des zones exposées aux risques d'inondation constitue une faute de nature à engager la responsabilité administrative pour faute de l'Etat.
http://www.cepri.net/upload/pagesstatiques/fichiers//ejrespsitecepri.pdf

Seine 1910 - Centenaire de la grande crue