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Discussion: Visa long sejour ?

  1. #1
    Invité Avatar de anhpie
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    janvier 2008
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    Par défaut Visa long sejour ?

    Bonjour a tous !
    Ma femme est vietnamienne et habite a Hue. C'est dans cette ville que nous nous sommes maries il y a quelques mois et j'y ai moi-meme reside pendant pres d'un an avec la ferme intention de trouver un travail....
    ... mission presque accomplie, mais finalement non, c'est un echec.
    Je me vois donc dans la quasi-obligation de revenir en France et ma femme devrait m'y rejoindre cet ete. Je me demande simplement s'il sera difficile pour elle d'obtenir un visa long sejour, ce qu'il lui faut exactement faire et fournir ( l'ambassade est des moins claires a ce propos ) et les delais auxquels mon epouse doit s'attendre.
    Est-ce que quelqu'un serait assez gentil et assez savant pour m'eclairer ? Je lui paierai un ca phe en guise de recompense.
    Bon voila quoi, a part ca il fait beau aujourd'hui, ca change.

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  3. #2
    Avatar de mike
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    Par défaut

    Voici quelques infos grainées sur le site "sos-net.eu.org/" :

    "Le visa long séjour est délivré si vous remplissez les conditions pour obtenir un titre de séjour. Les documents à fournir dépendent du motif du séjour : visiteur, salarié, commerçant... Pour connaître la liste des pièces nécessaires, vous pouvez vous renseigner directement auprès du consulat de France. Les délais sont souvent très longs pour obtenir le visa long séjour et la délivrance du visa obéit à des règles discrétionnaire.

    Vous êtes dispensé de visa long séjour si vous êtes :
    • ressortissant d'un pays de l'UE, l'EEE et assimilé.
    • étudiant ayant suivi une scolarité en france initerrompue depuis l'âge de 16 ans et si vous y poursuivez vos études
    • parent étranger de l'enfant mineur nécessitant des soins en France
    • étranger stagiaire
    • si vous avez entre 16 et 18 ans et si vous voulez exercer une activité professionnelle salariée, ou bien si vous avez entre 18 et 19 ans : si vous avez résidé en France habituellement avec l'un de vos parents au moins, depuis au plus l'âge de 13 ans
    • si vous êtes parent d'un enfant français mineur résidant en france, à la condition que vous contribuiez à l'entretien et l'éducation de l'enfant, depuis sa naissance ou au moins 2 ans
    • vous n'entrez pas dans l'une des catégories précédentes, ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, mais vos liens personnels et familiaux en France, - appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, de vos conditions d'existence, et de votre insertion en France ainsi que de la nature de vos liens avec votre famille restée au pays -, sont tels qu'un refus de vous autoriser à y séjourner porterait à votre droit au respect de votre vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus.
    • vous êtes né en France et vous pouvez justifier par tout moyen y avoir résidé pendant au moins 8 ans de façon continue, et suivi, après l'âge de 10 ans, une scolarité d'au moins 5 ans dans un établissement scolaire français, à la condition de faire la demande entre 16 et 21 ans.
    • si vous êtes titulaire d'une rente accident du travail ou maladie professionnelle servie par un organisme français et dont le taux d'incapacité est au moins égal à 20%
    • vous avez obtenu le statut d'apatride ; de même pour votre conjoint et vos enfants mineurs ou dans l'année qui suit leur dix-huitième anniversaire ou entre 16 et 18 ans s'ils veulent travailler, lorsque le mariage est antérieur à la date d'obtention de votre qualité d'apatride ou, à défaut, lorsqu'il a été célébré depuis au moins 1 an sous réserve d'une communauté de vie effective
    • vous résidez habituellement en France et votre état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve que vous ne puissiez effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans votre pays d'origine

    Les visas long séjour pour les étudiants :

    En principe, la production d'un visa de long séjour ou d'un visa "étudiant - concours" est nécessaire.
    • Toutefois, il est prévu certains assouplissements.
    • L'article L. 313 - 7 du CESEDA prévoit notamment la possibilité de délivrer un titre de séjour en l'absence de visa de long séjour en cas de nécessité liée au déroulement des études ou lorsque l'étranger a suivi sans interruption une scolarité en France depuis l'âge de 16 ans et y poursuit des études supérieures, à la condition que l'étudiant soit entré régulièrement sur le territoire français (donc, en général, avec un visa de court séjour). Cet assouplissement est toutefois laissé à l'appréciation du préfet.

    Peux ton réfuser votre visa ?
    • L'Administration n'a pas l'obligation de motiver le refus de visa. Vous pouvez donc ignorer les raisons du refus.
    • Seuls doivent être motivés les refus de visa (article L 211-2 du CESEDA), si vous êtes :
      • membre non communautaire de la famille (conjoint, enfantde moins de 21 ans ou à charge, ascendant) d'un ressortissant UE-EEE
      • membre de la famille (conjoint, enfant de moins de 21 ans ou à charge, ascendant) d'un ressortissant français
        • Pour le conjoint le français, le visa ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public
      • enfant mineur ayant fait l'objet, à l'étranger, d'une décision d'adoption plénière au profit de personnes titulaires d'un agrément pour adoption délivré par les autorités françaises
      • bénéficiaire d'une autorisation de regroupement familial
      • travailleur autorisé à exercer une activité professionnnelle salariée en France
      • une personne faisant l'objet d'un signalement aux fins de non admission au système d'information Schengen
      • titulaire d'une rente d'accident de travail ou de maladie professionnelle versée par un organisme française et dont le taux d'incapacité permanente est égale ou supérieur à 20%, ainsi que si vous êtes ayant droit d'un étranger, bénéficiaire d'une rente de décès pour accident de travail ou maladie professionnelle versée par un organisme français
      • si vous avez :
        • servi dans une unité combattante de l'Armée française
        • combattu dans les rangs des forces françaises de l'intérieur, titulaire du certificat de démobilisation délivré par la commission d'incorporation de ces formations dans l'armée régulière ou si, quelle que soit la durée de votre service dans ces mêmes formations, vous avez été blessé en combattant l'ennemi
        • servi en France dans une unité combattante d'une armée alliée ou si, résidant antérieurement en territoire français, vous avez également combattu dans les rangs d'une armée alliée
        • servi dans la Légion étrangère, comptant au moins 3 ans de service dans l'armée française, titulaire du certificat de bonne conduite
        • obtenu le statut de réfugié ; de même de votre conjoint et de vos enfants mineurs ou dans l'année qui suit leur dix-huitième anniversaire lorsque le mariage est antérieur à la date d'obtention de la qualité de réfugié ou, à défaut, lorsqu'il a été célébré depuis au moins un an, sous réserve d'une communauté de vie effective
    En cas de refus de visa, vous pouvez :
      • saisir la commission de recours contre les refus de visa créée par décret du 10 novembre 2000 (JO 11 novembre 2000, page 1789). Cette commission est instituée auprès du ministère des affaires étrangères pour statuer sur les refus de visa pris à compter du 1er décembre 2000. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet. Si le consulat ne répond pas, son silence vaut rejet implicite à l'expiration de deux mois, mais à condition que l'administration vous ai remis un accusé réception de votre demande mentionnant l'indication des délais et voies de recours. La commission rejette le recours ou recommande l'octroi du visa. Sauf exceptions les décisions de la commission ne sont pas motivées. Le délai de recours contentieux est conservé jusqu'à la décision du recours gracieux.
      • en cas de rejet, vous pouvez intenter un recours pour excès de pouvoir devant le conseil d'Etat (ou le tribunal administratif de Nantes, s'agissant des Algériens) dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision expresse s'il y a, soit après 2 mois de silence de l'admnistration.
        • le tribunal ou le Conseil d'Etat fera droit à votre demande si le refus de visa est fondé sur des motifs inexacts ou étrangers aux intérêts dont l'administration a la garde ou qui porterait une atteinte excessive à votre vie privée ou familiale.
        • vous pouvez aussi saisir le juge des référés pour obtenir une suspension de la décision du refus de visa
        • les délais de procédure sont longs, mais ils sont efficaces car le Consulat préfèrera souvent délivrer le visa plutôt que d'avoir à justifier son refus devant le juge quand ce refus est abusif.
    • Un visa peut être refusé dans les cas suivants :
      • le demandeur a fait l'objet d'un arrêté d'expulsion (CE 17/11/1997 Meghari)
      • le demandeur ne dispose pas de moyens d'existence suffisants en France
      • en raison des antécédents du demandeur
      • si le mariage a été conclu dans le seul but de favoriser l'entrée en France de l'époux
      • en raison de menace à l'ordre public
      • pour les étudiants, si l'absence de sérieux du projet d'études est établie (CE, 18/10/02, n°227386)
    • Par contre :
      • le refus de visa motivé par un engagement politique aux côtés des milieux intégristes fondé sur le seul port d'un foulard, tant sur la photo du passeport que lors d'une visite au consulat constitue une erreur manifeste d'appréciation (TA Nantes, 6/11/1997 Cherigui)
      • à l'appui de votre recours, vous pouvez le cas échéant invoquer l'art. 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme qui proclame un droit à la vie privée et à mener une vie familiale normale
        Ainsi a été jugé comme violant l'art. 8 de la CESDH un refus de visa long séjour opposé au conjoint d'un Français au seul motif que les époux n'ont jamais eu de vie commune (CE 17/11/1997 Herbomel).
    • En revanche, ne constitue pas une violation de l'art. 8 :
      • le refus de visa long séjour opposé à une ascendant, vivant seul dans un pays étranger, de résidents étrangers en France, pour des motifs économiques eu égard à ses faibles ressources, même si plusieurs de ses enfants ont déclaré pouvoir le prendre en charge (TA Nantes, 6/11/1997 Berrim)
      • le refus de visa opposé au conjoint étranger d'un Français binational, motivé par une menace à l'ordre public, l'intéressé ne fournissant en outre aucun élément permettant d'établir l'impossibilité de mener une vie familiale normale dans le pays d'origine (TA Nantes 6/11/1997 Labani)
      • le refus de visa motivé par une menace à l'ordre public, à un étranger qui a toujours vécu en France et où résident ses frères et soeurs (CE 17/11/1997 Méghari)
      • le refus de visa à un conjoint de Français, motivé par la brièveté du mariage et ses antécédents en France (TA Nantes 6/11/1977 Rahmaoui)

  4. #3
    Amoureux du Viêt-Nam Avatar de claudio
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    bonjour anhpie!
    tout d'abords felicitations pour ton mariage!
    Moi c'est pour dans 2 mois a ..hue aussi. Si tu as des tuyaux pour trouver un bon resto je suis preneur ;-)
    Sinon regarde la file de discussion sur les mariages, il y a toutes les reponses je pense. Dans ton cas il s'agit d'un visa post mariage donc ca devrait etre assez facile, mise a part si les nouvelles lois qui demande un niveau minimal de francais sont appliquees.
    a+
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  5. #4
    Le Việt Nam est fier de toi Avatar de robin des bois
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    Citation Envoyé par anhpie Voir le message
    Bonjour a tous !
    Ma femme est vietnamienne et habite a Hue. C'est dans cette ville que nous nous sommes maries il y a quelques mois et j'y ai moi-meme reside pendant pres d'un an avec la ferme intention de trouver un travail....
    ... mission presque accomplie, mais finalement non, c'est un echec.
    Je me vois donc dans la quasi-obligation de revenir en France et ma femme devrait m'y rejoindre cet ete. Je me demande simplement s'il sera difficile pour elle d'obtenir un visa long sejour, ce qu'il lui faut exactement faire et fournir ( l'ambassade est des moins claires a ce propos ) et les delais auxquels mon epouse doit s'attendre.
    Est-ce que quelqu'un serait assez gentil et assez savant pour m'eclairer ? Je lui paierai un ca phe en guise de recompense.
    Bon voila quoi, a part ca il fait beau aujourd'hui, ca change.

    La seule information importante qui manque dans votr post est celle-ci:
    -votre mariage, célébré par un officier d'etat-civil vietnamien à Hué, a-t-il fait l'objet d'une transcription à l'ambassade de France ?

    Si oui, l'ambassade est dans l'obligation de délivrer "un visa long séjour pour le conjoint étranger d'un ressortissant français".

    Et c'est ici

  6. #5
    Le Việt Nam est fier de toi Avatar de robin des bois
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    Citation Envoyé par anhpie Voir le message
    Bonjour a tous !
    Ma femme est vietnamienne et habite a Hue. C'est dans cette ville que nous nous sommes maries il y a quelques mois et j'y ai moi-meme reside pendant pres d'un an avec la ferme intention de trouver un travail....
    ... mission presque accomplie, mais finalement non, c'est un echec.
    Je me vois donc dans la quasi-obligation de revenir en France et ma femme devrait m'y rejoindre cet ete. Je me demande simplement s'il sera difficile pour elle d'obtenir un visa long sejour, ce qu'il lui faut exactement faire et fournir ( l'ambassade est des moins claires a ce propos ) et les delais auxquels mon epouse doit s'attendre.
    Est-ce que quelqu'un serait assez gentil et assez savant pour m'eclairer ? Je lui paierai un ca phe en guise de recompense.
    Bon voila quoi, a part ca il fait beau aujourd'hui, ca change.

    La seule information importante qui manque dans votr post est celle-ci:
    -votre mariage, célébré par un officier d'etat-civil vietnamien à Hué, a-t-il fait l'objet d'une transcription à l'ambassade de France ?

    Si oui, l'ambassade est dans l'obligation de délivrer "un visa long séjour pour le conjoint étranger d'un ressortissant français".

    Et la fiche complète de renseignements est ici:

    http://www.ambafrance-vn.org/article...id_article=503

  7. #6
    Invité Avatar de anhpie
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    Merci Mike, merci Robin ( toujours au services des autres celui-la! ).
    Claudio, je te felicite par avance. Je me suis marie a l'hotel Duy Tan et je dois dire qu'ils ont mis le paquet. J'ai pas eu le temps de gouter la nourriture ( trop occupe a faire le tour des table avec mon verre ) mais il parait que c'etait tres bon.
    Un bon conseil en tout cas : prends un camescope !

  8. #7
    Invité Avatar de Guillaume Da Nang
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    mars 2008
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    Bonjour,
    je suis un jeune instituteur français qui a eu la chance d'effectuer un stage de 3 semaines à Da Nang cette année.
    Au début de mon séjour, je savais que j'allais demander ma mutation pour travailler dans une des écoles francaises du pays et j'en suis maintenant persuadé, la France ne me manquait pas assez (et dieu sait que le Vietnam me manque terriblement aujourd'hui)
    J'ai, de plus, rencontré à Da Nang une perle qui me motive à y retourner dès cet été.
    Mais (parce qu'il y a souvent des Mais) mon problème est que je n'obtiendrai pas ma mutation pour septembre prochain, c'est pourquoi j'ai proposé à ma copine qui étudie le français à l'université de DaNang de venir vivre en France une année en attendant que je me fasse muter au VietNam.
    Les études de Français pour étrangers à Montpellier sont hors de prix et donc le visa pour études n'est pas envisageable, j'en viens donc à ma question: quelqu'un pourrait-il nous communiquer les démarches pour obtenir un passeport (à moindre coût car je sais qu'il existe des "associations" qui s'occupe de tout pour la "modique" somme de 300 euros)
    C'est surtout le visa qui nous inquiète, nous ne sommes pas mariés, elle ne viendrait pas pour un motif officiel d'études. On ne sait donc pas trop comment s'y prendre, sachant que l'un comme l'autre n'avons que peu d'argent.
    J'attends vos réponses (rassurantes j'espère)
    Merci d'avance

  9. #8
    Habitué du Việt Nam Avatar de thorgal
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    novembre 2005
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    bonjour,

    je ne comprends pas trop ta question de passeport ...
    Ta copine peut se faire délivrer sans problème un passeport et pour pas trop cher au vietnam au service de l'immigration.

    Concernant, je n'ai malheureusement pas de bonne nouvelles à t'annoncer.

    En effet, il est extrêment difficile d'obtenir un visa touriste voir impossible surtout s'il s'agit d'une femme de moins de 50 ans ... Les temps sont encore plus dure depuis la venue de notre cher président actuel.

  10. #9
    Invité Avatar de Guillaume Da Nang
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    mars 2008
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    merci pour ta réponse (même si elle ne me réjouit pas trop)

    pour le passeport j'avais cru comprendre qu'il fallait juste eviter les sociétés frauduleuses et passer directement par l'administration
    Mais pour le visa je comprends pas si c'est au niveau du vietnam qu'il est difficile de demander à partir longtemps ou si c'est en France qu'il est dure de demander à rester un certain temps
    est-ce qu'un visa de moins de trois mois peut facilement se faire prolonger une fois en france?

  11. #10
    Le Việt Nam est fier de toi Avatar de robin des bois
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    décembre 2005
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    Citation Envoyé par Guillaume Da Nang Voir le message
    C'est surtout le visa qui nous inquiète, nous ne sommes pas mariés, elle ne viendrait pas pour un motif officiel d'études. On ne sait donc pas trop comment s'y prendre, sachant que l'un comme l'autre n'avons que peu d'argent.
    J'attends vos réponses (rassurantes j'espère)
    Merci d'avance
    Bonjour GDN

    Sur le chapitre des visas, il faut commencer par bien définir le cas à étudier et ne pas hésiter à le reformuler:

    - si j'ai bien compris, il s'agit d'une demande de visa d'une jeune fille de nationalité vietnamienne pour venir en France dans le cadre d'un séjour d'un an environ.... qui ne sera pas un séjour étudiant.

    Voyons voir:

    - primo

    * D'abord, ce type de visa sera de la responsabilité du pays d'accueil soit la France: nous y reviendrons in fine.

    * Par contre, le passeport est de la responsabilité du pays de nationalité .. soit le Vietnam..
    Et rien que sur ce point( sans parler de visa, et même si le passeport est déjà attribué), il n'est pas sur du tout que le Vietnam laisse sortir cette jeune personne célibataire pour aller- non accompagnée- dans un pays étranger " sans motif clairement défini" ( à savoir ni études, ni "contrat de travail", ni famille d'accueil vietnamienne. etc.. etc)
    Je ne suis pas compétent sur la législation vietnamienne .. mais je crois que votre "Dulcinée" aura quelques problèmes à résoudre rien que sur ce point... ..l'union libre n'étant pas certainement par ailleurs un motif prioritaire d'immigration, même avec une profession aussi valorisante et sérieuse que celle d'enseignant !! (contradictoire plutôt... j'oserais dire sur le seul plan de la morale éducative !!! Bref passons...)

    - secundo: le visa

    * d'abord vous avez un tas de sites officiels français qui vous renseigneront sur tous les types de visas susceptibles d'être accordés pour entrer en France (voir les ambassade et/ou consulats de France au Vietnam, ou le site du M.A.E).

    * Ensuite , vous êtes au courant je suppose des nouvelles dispositions Hortefeux/Sarkozy.



    Après tout ce préambule , je vous résumerai mon "p.d.v. et mon analyse personnelle" comme suit:

    *selon l'énoncé de votre problème, tel que vous l'avez formulé, votre Dulcinée devrait obtenir un "visa long séjour" .
    Or il est évident que désormais ceux-ci ne sont accordés que dans le cadre d'une " politique d' immigration choise",... voire même très choisie !!!

    Pour faire court, je vois essentiellement 3 types de visa long séjour (>3mois):
    - le "visa long séjour pour le conjoint d'un ressortissant français".
    - le visa líé à un contrat de travail en bonne et due forme (immigration choisie).
    - le visa pour étudiant, éventuellement pour "raison humanitaire" (pbmes de santé et soins )


    * Reste le "visa court séjour" ..( ou tourisme).

    Théoriquement il peut aller jusqu'à 3 mois, mais il apparait désormais assez nettement que le 3 mois n'est accordé qu'avec des "pincettes "(cf discussions et échanges sur ce forum F-V)
    Le visa d'entrée en France le plus facilement obtenu est désormais" le visa d'un mois " (avec le billet avion aller/retour).

    "Fermez le ban et... fermez les frontières"

    ( ps: ceci n'est que mon analyse et, encore une fois, je ne détiens pas la vérité à moi tout seul.
    Mais " on ne triche pas avec la réalité du terrain": refrain connu!!)
    Dernière modification par robin des bois ; 28/03/2008 à 07h08.

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