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Discussion: démarches pour conjoint de français

  1. #1
    Jeune Viêt Avatar de nanou
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    Par défaut démarches pour conjoint de français

    bonjour à tous
    après notre mariage en mai au vn, et l'arrivée de mon mari en France il y a 2 semaines, nous galèrons cette fois ci avec l'administration française.
    nous avons posé la demande de carte de séjour en préfecture 2 jours après son arrivée, et maintenant, pour toute réponse : attendez!!
    la préfecture me dit qu'on ne sera pas convoqués avant 2 mois pour obtenir le récepissé de demande de carte de séjour, l'anaem me dit aussi d'attendre car tant que la préfecture n'a pas traité le dossier, il ne sera pas convoqué pour la visite médicale, l'évaluation pour les cours de français....
    MON GROS PROBLEME:les cours de français ne seront débutés par mon mari au mieux que dans 4 mois!
    et on fait quoi en attendant????
    les cours à la fac:600 euros / mois, trop cher pour moi
    les cours au greta (où envoie la préfecture):attendez d'être convoqués par la préfecture!
    donc on nous aprle d'intégration..... il faut obtenir le DILF pour le renouvellement de carte de séjour, mais quand on veut s'intégrer, faire vite pour les démarches, prendre des cours rapidement....
    pour seule réponse, je n'ai eu que des ATTENDEZ!!!!
    je commence à en avoir marre, mon mari va rester à la maison pendant 4 mois à attendre désespéremment que quelqu'un veuille bien lui donner les cours de français???
    je trouve que c'est inadmissible ces délais d'attente

    de même que la sécu qui me dit qu'il faut attendre 3 mois pour que mon mari soit ayant droit sur ma sécu, alors que l'anaem me dit qu'il peut être ayant droit dès son arrivée en france puisqu'on est mariés et que je suis française.....

    bref j'aurais besoin de vos lanternes et de vos témoignages si vous êtes passés par là il y a peu

    merci merci merci

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  3. #2
    Amoureux du Viêt-Nam Avatar de claudio
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    bonjour nanou..
    et oui c'est assez lourd..Mais pour la carte de sejour, oui il faut attendre la fin du visa temporaire, car ils ne traitent que les cas limites..Et 1 an apres il faufdra recommencer..:-(
    C'est uniquement apres que l'anaem convoquera ton mari.
    Pour les cours de langes j avais plutot vu 800 euros par semestre a la fac (Nice) pour le diplome DELF).
    Pour les cours de francais dispenses par l'anaem, c'est pas avec ca qu il apprendra le francais, c'est assez desesperent au dire de ma femme..)
    L'alliance francaise doit propser des cours a 140 euros par semaine.Ca vaut le coup, les profs sont en general tres competents..
    courage..
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  4. #3
    Le Việt Nam est fier de toi Avatar de robin des bois
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    Citation Envoyé par nanou Voir le message
    bonjour à tous

    pour seule réponse, je n'ai eu que des ATTENDEZ!!!!
    je commence à en avoir marre, mon mari va rester à la maison pendant 4 mois à attendre désespéremment que quelqu'un veuille bien lui donner les cours de français???
    je trouve que c'est inadmissible ces délais d'attente

    de même que la sécu qui me dit qu'il faut attendre 3 mois pour que mon mari soit ayant droit sur ma sécu, alors que l'anaem me dit qu'il peut être ayant droit dès son arrivée en france puisqu'on est mariés et que je suis française.....

    bref j'aurais besoin de vos lanternes et de vos témoignages si vous êtes passés par là il y a peu

    merci merci merci
    Bonjour nanou

    Je vais chercher côté Secu ..

    en attendant voici l'article L313-11 qui dit ceci




    Article L313-11

    Modifié par Loi n°2007-1631 du 20 novembre 2007 - art. 12 JORF 21 novembre 2007


    Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" est délivrée de plein droit :



    4° A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que la communauté de vie n'ait pas cessé depuis le mariage, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français


    ceci aussi :


    Nouvelles dispositions sur l'admission au séjour des conjoints de Français
    Délivrance du visa de long séjour aux conjoints de français

    Conditions de délivrance
    L’ambassade ou le consulat français ne peut refuser à un conjoint de français un visa de long séjour qu'en cas de fraude, d’annulation du mariage ou de menace à l’ordre public.
    Il doit être statué sur la demande dans les meilleurs délais.


    et enfin cetexte là :


    L'article 10 de la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile a modifié les règles d'admission au séjour en France des conjoints de ressortissants français.
    Désormais, le conjoint étranger d'un citoyen français doit se soumettre, sauf exception, dans le pays dans lequel il sollicite son visa de long séjour, à une évaluation de son degré de connaissance de la langue française et des valeurs de la République et, au besoin, suivre une formation de 2 mois maximum dans ce même pays. Le visa ne peut être délivré que sur production d'une attestation de suivi de cette formation, lorsqu'elle a été jugée nécessaire.
    Par ailleurs, le visa de long séjour délivré au conjoint d'un citoyen français vaut dorénavant titre de séjour et autorisation de travail pour une durée d'1 an. Son titulaire bénéficie des droits attachés à la carte de séjour temporaire "vie privée et familiale".
    Nos fiches seront mises à jour dès parution des décrets d'application de ces nouvelles mesures.



    Question indiscrète de rdb: SVP votre conjoint a-t-il- oui ou non- un "Visa long séjour" délivré par l'ambassade de France à Hanoï ?

    Si oui...????
    Dernière modification par robin des bois ; 04/09/2008 à 16h01.

  5. #4
    Amoureux du Viêt-Nam Avatar de claudio
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    RdB,
    il semble que l'ambassade de france ne delivre plus que des visas 3 mois pour faire venir un conjoint en france.
    Sinon pour la secu, il me semble me rappeler qu il faut avoir la carte de sejour ou au moins le recepisse provisoire, qui est donne 2 a 3 mois apres l 'arrivee, alors..
    Mais il faut peut etre distinguer s il il s'agit d un rattachemnent (si le/la conjoint(e) n'est ni etudiante ni salariee) ou d'une demande de 1ere immatriculation..
    a+
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  6. #5
    Avatar de thuong19
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    Citation Envoyé par nanou Voir le message
    ...de même que la sécu qui me dit qu'il faut attendre 3 mois pour que mon mari soit ayant droit sur ma sécu, alors que l'anaem me dit qu'il peut être ayant droit dès son arrivée en france puisqu'on est mariés et que je suis française.....
    bonsoir Nanou,
    j'ai posé la question à une amie qui travaille à la sécu, elle va voir avec ses collègues s'il y a des nouvelles dispositions qu'elle ne connaitrait pas, et j'ai la réponse demain en soirée.
    En ce qui concerne la carte de séjour, je ne comprends pas pourquoi on lui fait attendre sa carte de séjour temporaire.Si , suite au dépôt de sa demande, on lui a délivré un récépissé, il devrait pouvoir commencer ses cours .
    Ne t'inquiète pas , vous vous en êtes bien sortis au Viêtnam, ça sera pareil en France !
    Je viens de retrouver un site qui explique assez bien les démarches à entreprendre.
    Ici :Droit des trangers : SOS-Net trangers en France
    Il est indiqué en particulier :
    Quel titre de séjour pouvez-vous obtenir en tant que conjoint d'un Français ?

    • Pour une première demande de titre de séjour, il faut, depuis la loi du 24 juillet 2006, un visa long séjour.
      • le visa ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public
      • par ailleurs, en cas de communauté de vie sur le territoire français depuis plus de 6 mois et si vous êtes entré régulièrement en France, la demande de visa peut être présentée à la prefecture, ce qui évite de retourner dans le pays d'origine (art. L 211-2-1 du C étrangers)
      • une fois obtenu le visa long séjour, vous pourrez demander la carte de séjour "vie privée et familiale"
    • Si vous êtes parent d'un enfant français mineur, vous pouvez également obtenir ce titre de séjour aux conditions suivantes :
      • vous ne vivez pas en état de polygamie
      • vous ne constituez pas une menace à l'ordre public
      • vous subvenez à l'entretien et à l'éducation de l'enfant en contribuant en fonction des vos ressources depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans
    • L'obtention d'un titre de séjour de 10 ans :
      • Au bout de 3 ans de vie commune avec votre conjoint français, vous pouvez demander une carte de résident.
    • Au bout de 4 ans de vie commune, vous pouvez demander la nationalité française si vous êtes en situation régulière.
    Dernière modification par thuong19 ; 05/09/2008 à 00h06.

  7. #6
    Habitué du Việt Nam Avatar de trinhdung
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    Citation Envoyé par nanou Voir le message
    bonjour à tous
    après notre mariage en mai au vn, et l'arrivée de mon mari en France il y a 2 semaines, nous galèrons cette fois ci avec l'administration française.
    nous avons posé la demande de carte de séjour en préfecture 2 jours après son arrivée, et maintenant, pour toute réponse : attendez!!
    la préfecture me dit qu'on ne sera pas convoqués avant 2 mois pour obtenir le récepissé de demande de carte de séjour, l'anaem me dit aussi d'attendre car tant que la préfecture n'a pas traité le dossier, il ne sera pas convoqué pour la visite médicale, l'évaluation pour les cours de français....
    MON GROS PROBLEME:les cours de français ne seront débutés par mon mari au mieux que dans 4 mois!
    et on fait quoi en attendant????
    les cours à la fac:600 euros / mois, trop cher pour moi
    les cours au greta (où envoie la préfecture):attendez d'être convoqués par la préfecture!
    donc on nous aprle d'intégration..... il faut obtenir le DILF pour le renouvellement de carte de séjour, mais quand on veut s'intégrer, faire vite pour les démarches, prendre des cours rapidement....
    pour seule réponse, je n'ai eu que des ATTENDEZ!!!!
    je commence à en avoir marre, mon mari va rester à la maison pendant 4 mois à attendre désespéremment que quelqu'un veuille bien lui donner les cours de français???
    je trouve que c'est inadmissible ces délais d'attente

    de même que la sécu qui me dit qu'il faut attendre 3 mois pour que mon mari soit ayant droit sur ma sécu, alors que l'anaem me dit qu'il peut être ayant droit dès son arrivée en france puisqu'on est mariés et que je suis française.....

    bref j'aurais besoin de vos lanternes et de vos témoignages si vous êtes passés par là il y a peu

    merci merci merci


    Bonjour Nanou,

    Pour commencer je suis heureux de vous présenter toutes mes félicitations et voeux de réussite pour votre union , choses dont je n'ai pas su réaliser avec mon couple.

    A votre demande je vais vous parler de mon parcours personnel d'intégration à la société française et de la façon dont me suis pris pour y arriver tout en conservant intégralement ma culture vietnamienne.

    Je me suis débarqué seul en France en 1958, j'avais 18 ans et ne parlais pas un mot de français hormis les quelques mot appris dans le bateau durant le voyage.A l'époque les choses étaient bien plus compliquées pour s'intégrer dans la société française que maintenant:La France venait de subir la défaite de Dien Bien Phu qui lui a fait perdre le statut de colonisateur,alors vous pensez bien que les Vietnamiens n'étaient pas les bienvenus en France,et je comprend fort bien.

    J'étais donc dans la meme situation que votre mari en ce qui concerne l'appretissage du français.Pour ce faire je me suis imposer une discipline d'apprendre chaque jour 10 mots de français en vocabulaire et de les composer entre eux pour former des phrases, avec 10 mots chaque jour au bout de 3 mois on pourra déjà entretenir une conversation simple,le plus difficile pour moi était les prononciations,cette difficulté n'existera pas pour votre mari puisque vous etes là.Ce n'est pas facile, j'en conviens,mais dans la vie rien n'est donné et votre mari peut réussir, il doit réussir et vous etes là pour l'encourager,l'épauler et lui passer le savon si nécessaire.Quand il aura acquis le minimum de connaissances en vocabulaires de base du français ,il pourra suivre avec profit les cours de grammaire de la langue française lui permettant d'écrire sans faute cette belle langue que j'aime et il l'aimera lui aussi puisqu'il a épousé une Française.Apprendre seul le français est possible,il faut juste le vouloir.Le langage est le passeport d'intégration réussie de toutes sociétés humaines.

    Quand votre mari saura bien maitriser le français il pourra suivre des cours à la fac de Clermont-Ferrand qui lui donnera une bonne qualification que les entreprises françaises ont besoin et vous verrez que toutes vos tracaceries administratives disparaitreront d'elles-memes:On donnera à votre mari le certificat de nationalité fraçaise sans qu'il aura de démarche à faire si ce n'est que de signer les documents.Il en fut ainsi pour moi il y a 30 ans mais les choses n'ont pas changé depuis.La France manque cruellement de personnels qualifiés qu'elle est prète à tout pour en avoir.

    Je vais de temps en temps voir ma nièce à Prague ou il y a un groupe de Vietnamiens sans papiers et sans qualification qui y vivent en se livrant à des toutes sortes de tafics inégaux(prostitution,cigarette,contre-façon,faux papiers etc..)Ils me donnent envie de vomir et de honte d'etre Vietnamien.Un soir j'ai été controlé par la police tchèque qui a pris mon passeport français pour un faux et j'ai été amené au poste.Il n'y avait pas tout cela avant que le Vietnam soit ouvert.
    La vie est pleine de difficultés mais quand on parvient à les vaincre on est vraiment heureux et nous donne envie de vaincre encore plus.

    Pleins de succès et de courages à vous et surtout n'abadonnez pas meme si les choses vous semblent avancer lentement.Moi-meme je me suis laissé abattre par certains échecs alors que j'aurais pu réussir si j'avais persévéré.

    Trinh Dung 5.8.08

  8. #7
    Jeune Viêt Avatar de nanou
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    bonjour
    merci à tous pour vos réponses
    pour la demande de carte de séjour à la préfecture, celle ci se fait désormais par courrier, donc aucun récipissé au moment de la demande
    je les ai appelé, ils ont bien reçu le dossier, mais maintenant il faut attendre
    pour la sécu, apperemment impossible de déroger à la règle des 3 mois d'attente, on y est allés en personne
    pour les cours on bosse sur internet, c'est pas mal fait et ludique, ça rentre beaucoup plus vite
    à clermont, la préfecture envoie les étrangers prendre des cours de français au greta, je les ai appelés et son ok pour prendre mon mari pour 1 mois ( moyennant finances!) même s'il n'a pas encore été convoqué par l'anaem
    ça lui permettra de voir d'autres personnes et de travailler un peu en attendant la convocation de l'anaem et les cours cette fois gratuits
    a bientôt pour d'autres nouvelles et encore merci à tous

  9. #8
    Avatar de thuong19
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    Citation Envoyé par nanou Voir le message
    ...à clermont, la préfecture envoie les étrangers prendre des cours de français au greta, je les ai appelés et son ok pour prendre mon mari pour 1 mois ( moyennant finances!) même s'il n'a pas encore été convoqué par l'anaem
    ça lui permettra de voir d'autres personnes et de travailler un peu en attendant la convocation de l'anaem et les cours cette fois gratuits
    a bientôt pour d'autres nouvelles et encore merci à tous
    .
    salut nanou,
    ça fait plaisir de lire ton message où, si tout n'est pas résolu, au moins ta colère semble un peu apaisée.
    Si ton mari se sent seul, il me semble que des membres habitent vers Clermont : trinhdung, hoang63 peut-être même d'autres encore.
    Je te posterai la réponse de mon amie de la sécu ce soir.
    Mais en ce qui concerne un titre de séjour, il me semble que le visa long séjour devrait suffire dans un premier temps à lui ouvrir des portes.(en attendant la carte de séjour "vie privée familiale".

  10. #9
    Avatar de thuong19
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    ..pour la sécu, apperemment impossible de déroger à la règle des 3 mois d'attente, on y est allés en personne
    Bonjour Nanou,
    Mon amie qui travaille à la Sécu de TULLE après s'être informée auprès de ses collègues qui traitent ces dossiers me confirme , ce matin, que l'inscription à la Sécu est donnée dès l'arrivée en France aux conjoints étrangers, sur présentation du titre de séjour ou de son récépissé, et du certificat de mariage.C'est donc en contradiction avec ce qu'on t'a dit à Clermont.
    Quel titre de séjour a actuellement ton mari en attendant le récépissé de demande de la carte de séjour ?

  11. #10
    Jeune Viêt Avatar de nanou
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    Citation Envoyé par thuong19 Voir le message
    Bonjour Nanou,
    Mon amie qui travaille à la Sécu de TULLE après s'être informée auprès de ses collègues qui traitent ces dossiers me confirme , ce matin, que l'inscription à la Sécu est donnée dès l'arrivée en France aux conjoints étrangers, sur présentation du titre de séjour ou de son récépissé, et du certificat de mariage.C'est donc en contradiction avec ce qu'on t'a dit à Clermont.
    Quel titre de séjour a actuellement ton mari en attendant le récépissé de demande de la carte de séjour ?
    merci de la réponse
    pour le moment il a uniquement son visa D famille de français, valable 3 mois, car les visas longs séjour son uniquement de 3 mois actuellement et non de 6 mois
    de toute façon il semblerais que même s'il obtient le récépissé, il faut attendre 3 mois de séjour en france, d'après la sécu
    on tourne un peu en rond

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