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Discussion: autorisation parentale visa tls ofii.

  1. #21
    Le Việt Nam est fier de toi Avatar de robin des bois
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    Citation Envoyé par BrunoQN76 Voir le message
    Sale experience...dans notre cas j'ai fais une demande de regroupement familial depuis la france...nous avons eu l'accord du prefet.Nous en sommes a l'etape du visa long sejour...elle a son passeport, tous les documents necessaires sauf une autorisation manuscrite du pere!esperons que le jugement de garde et et le consentement mutuel de garde suffisent...
    je viens de vous répondre .. mais "post" bouffé par F-V et mis au frigo jusqu'à demain : désolé

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  3. #22
    Apprenti Viêt Avatar de BrunoQN76
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    ??????????!!!!

  4. #23
    Le Việt Nam est fier de toi Avatar de robin des bois
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    Citation Envoyé par BrunoQN76 Voir le message
    ??????????!!!!
    Pas d'affolement : c'est une "histoire purement technique et informatique" .. (voir les spécialistes : DédéHéo et D P et leur chien "Rantanplan" ) ..

    seuls les modos peuvent débloquer ces messages !!!!

  5. #24
    Passionné du Việt Nam Avatar de Dông Phong
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    Citation Envoyé par robin des bois Voir le message
    Pas d'affolement : c'est une "histoire purement technique et informatique" .. (voir les spécialistes : DédéHéo et D P et leur chien "Rantanplan" ) ..

    seuls les modos peuvent débloquer ces messages !!!!

    Bonsoir RdB,
    A cause des liens que nous mettons dans nos posts, le serveur de FV assimilent parfois ceux-ci à des spams et les met à la poubelle.
    Pour endormir la vigilance de Rantanplan, je glisse la flèche de ma souris sur le lien, et le remplace par une seule lettre.
    Exemple pour cette page : F
    Ces jours-ci, il semble que çà marche.
    Essayez pour voir.
    DP

    Savant ne suis
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    Débauché ? bof...
    Gần bùn mà chẳng hôi tanh mùi bùn

    Mon blog : http://terrelointaine.over-blog.fr


  6. #25
    Passionné du Việt Nam Avatar de Dông Phong
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    Grr !!! ce que j'ai indiqué à RdB comme solution n'a pas l'air de plaire à Rantanplan non plus : il l'a croqué aussi !
    Ce doit être son tour de garde ce soir !
    DP
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  7. #26
    Avatar de thuong19
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    Citation Envoyé par BrunoQN76 Voir le message
    Exactement Nemo, c'est le ho khau, c'est moi qui fait les demarches depuis la france (regroupement familial OFII).Je suis en france depuis plusieurs années avec mon mari francais et notre fille commune, mais ma premiere fille est restée au vn chez mes parents....
    BrunoQN76, cam on em pour ces précisions . je comprends mieux maintenant la situation.Mais puisqu'il s'agit de démarches auprès du consulat de France à HCMV, je pense (sans en être certain) que ton autorisation parentale (en tant que mère) et la décision de justice d'autorité parentale viêtnamienne te la confiant jusqu'à 18 ans suffisent (puisqu'elle a déjà son propre passeport).

    RdB, DP, j'ai libéré les messages "otages de rantanplan", je supprimerai les messages superflus dans la soirée afin que la discussion reste cohérente.
    Dernière modification par thuong19 ; 12/10/2012 à 07h08.

  8. #27
    Le Việt Nam est fier de toi Avatar de robin des bois
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    Mon post-réponse n'est toujours pas réapparu ;
    effectivement il contenait 3 liens internet ,
    - dont une citation du MAE precisant la présence de la signature des 2 parents en cas d'enfant mineur
    - et la copie de la fameuse autorisation parentale .

    ( et now , je ne retrouve plus sce lien sur le site du MAE)

    A l'attention de BrunoQN76, des infos qui me reviennent en mémoire .. etqui je l'espère ne vont pas la " lasser " ou la "décourager", car e suis convaincu qu'elle trouvera la solution :

    - primo : sa situation illustre à son corps defendant la position ambigue de l'administration française sur les conjoints (et leur famille étrangère)de ressortissants français
    d'où une politique à cheval sur le regroupement familial et le statut de conjoint etranger

    cf ce lien CIMADE qui doit dater de 2010 ou 2011 (chapitres 9 et 10) elle appelle ces cas des "procédures particulières
    http://www.lacimade.org/uploads/File...ticulieres.pdf

    - secundo : certaines ambassades françaises lâchent quelque fois involontairement des infos et modes opératoires su ces procédures particulières qui se signalent plutôt par une absence totale d'infos sur les sites officiels

    Voici par exemple le mode opératoire de l'ambassde de farnce en république domincaine pour un cas smeblable à Bruno QN76

    http://www.ambafrance.org.do/IMG/pdf...t_francais.pdf

    à noter tout particulièrement ce passage :

    [Justifcatif des droits parentaux : délégation notariée de l’autorité parentale en faveur du parent installé en France, ou jugement de divorce attestant que le parent installé en
    France est investi du droit de garde, ou acte de décès (le document présenté devra
    avoir été apostillé auprès de la « Cancilleria »),]
    où on voit apparaitre la notion de délégation notariée de l'autorité parentale , authentifiée par l'administration locale

    ps : me revient aussi en mémoire le fait que le gamin de notre "marié franco-khmer" a été pris en charge par l'assurance-maladie du conjoint français après signalement du changement de sa situation matrimoniale son assurance santé a été prise pour 1 an en vue d'obtenir le fameux visa de plus de 3 mois )


    ps : avec 2 liens internet cités , si çà passe , je vais avoir du bol !!!!





  9. #28
    Le Việt Nam est fier de toi Avatar de robin des bois
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    Si si, mon post vient de réapparaitre !!!!!, classé hier à 20h23

    (pour s'y retrouver, faut se lever de bonne heure : désolé )

    ps : à la lecture des docs, je pense qu'il faut distinguer
    - l "autorité parentale" ( garde et autorité sur l'enfant selon decison de justice)...

    - et l"autorisation parentale" ( formulaire de type administartif pour l'école !!!)...

    et c'est pas du tout la même chose, le premier étant nettement plus important que le second

    CQFd : à mon avis, çà doit être bon !!!!
    Dernière modification par robin des bois ; 12/10/2012 à 08h09.

  10. #29
    Passionné du Việt Nam Avatar de Nemo
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    Citation Envoyé par BrunoQN76 Voir le message
    Sale experience...dans notre cas j'ai fais une demande de regroupement familial depuis la france...nous avons eu l'accord du prefet.Nous en sommes a l'etape du visa long sejour...elle a son passeport, tous les documents necessaires sauf une autorisation manuscrite du pere!esperons que le jugement de garde et et le consentement mutuel de garde suffisent...
    Si vous avez un accord pour le regroupement familial, c'est déjà une bonne chose et cela peut (peut-être) favoriser une certaine souplesse dans le traitement du dossier de visa. C'est en tout cas ce que je vous souhaite. Je vous conseille néanmoins de songer à "une roue de secours" concernant cette signature paternelle car celle-ci est liée à l'autorisation de sortie du territoire et non pas à la garde de l'enfant. Pour mémoire, l'octroi de la garde ne déchoit pas l'autre parent de ses droits, sauf décision explicite en ce sens.

    En aparté de votre cas et pour répondre à ce qui a été dit par d'autres intervenants :

    D'une manière générale, en matière de visa pour enfant mineur, il ne faut pas compter sur une quelconque sentimentalité de la part de l'administration. Je pense même qu'il s'agit souvent d'un levier pour freiner l'immigration (en bloquant l'enfant, on essaie de bloquer la mère). Vous aurez sans doute remarqué qu'il n'y a strictement aucune information sur ce sujet sur les sites de l'ambassade et du consulat de France au Vietnam. Elles ont été supprimées il y a environ 1 an 1/2 et ce n'est pas pour rien... Quant au bien et à l'intérêt de l'enfant, j'affirme haut et fort qu'ils s'en foutent royalement... tant qu'il n'est pas sur le territoire français. Lorsqu'on a été confronté personnellement à ce problème, force est de constater qu'on ne vit pas au pays des Bisounours et que les grandes phrases ne sont que des mots creux. Mon épouse et moi-même avons été contactés par plusieurs familles franco-vietnamiennes dans le désarroi avec un enfant bloqué. Ne commettez surtout pas l'erreur de penser qu'il s'agit de cas isolés et/ou tordus.

    Concernant les exigences des services consulaires, elles peuvent être très différentes d'un pays à l'autre mais aussi, au sein du même pays (entre ambassade et consulat). Quant aux décisions d'un même consulat concernant 2 dossiers de même type, elles peuvent être différentes sans aucune raison logique. Ce n'est pas des racontars : j'ai des exemples très précis.

    Au sujet de l'inscription scolaire en France qui ouvrirait droit à délivrance d'un visa, il faut déjà trouver un directeur d'établissement qui accepte de faire cette inscription sans le titre de séjour en règle qui est, normalement, constitutif du dossier. Néanmoins, je sais que quelques personnes ont pu utiliser cette voie.

    Pour la sortie du territoire français d'un enfant mineur étranger, il est préférable de lui faire établir par la préfecture un DCEM (document de circulation pour enfant mineur). Il est valable 5 ans ou jusqu'aux 18 ans s'ils interviennent avant et permet d'éviter les problèmes à la frontière, surtout au retour en France. En effet, après 1 an, le visa de long séjour est expiré et aucun autre document n'atteste la légalité du séjour en France (ce visa ne se renouvelle pas).
    Dernière modification par Nemo ; 12/10/2012 à 09h16.

  11. #30
    Apprenti Viêt Avatar de BrunoQN76
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    Vraiment merci de vos reponses!voila, j'ai envoyé un mail au service des visas du consulat expliquant notre cas;selon eux le jugement du droit de garde jusqu'a sa majorité suffise!!!a voir sur place...(J-10).merci beaucoup, a suivre...

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