( ETUDIANT )Franchise de douane sur le rappatriement de ces affaires en France

J'ai lu sur le forum et experimente, le fait que lorsque l'on envoie un colis vers la France, la personne qui receptionne doit payer les droits de douanes et la TVA sur la valeur declare du colis.

Grande injustice pour les etudiants qui partent en stage a l'etranger et qui apres quelques mois doivent renvoyer une partie de leurs affaires par la poste. Pas envie de payer deux fois la tva sur des vetements usage et achete en France, qui finalement valent plus vraiment grand chose...

J'ai demande a la douane ce qu'il fallait faire pour etre franchise des taxes de douanes sur des affaires personnelles:

DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
INFOS DOUANE SERVICE
Site Internet : Site internet de la Douane : Accueil
Tél : 0 811 20 44 44
prix d'un appel local depuis un poste fixe
Hors métropole ou l'étranger : 33 1 72 40 78 50
précédé du préfixe de sortie
Mèl : [email protected]


je vous informe que sont admis en franchise dans le cadre des importations de biens personnels :

* les trousseaux ;
* le requis d'étude ;
* les objets mobiliers usagés constituant l'ameublement normal d'une chambre d'étudiant et destinés à son usage personnel pendant la durée des études.

Vous devez fournir à la douane les documents suivants :

* un certificat de scolarité ;
* un inventaire détaillé, estimatif, daté et signé (en 2 exemplaires) ;
* un formulaire (voir ci-dessous) de déclaration d'entrée en France en franchise de biens personnels en provenance de pays tiers à l'Union européenne, si vous importez des biens comportant des effets et objets mobiliers de valeur.

Déclaration sur formulaire (Cerfa n° 10 070*02), disponible au format PDF, sur le portail ministériel, intitulé Déclaration d’entrée en France en franchise de biens personnels en provenance de pays tiers à l’Union Européenne que vous trouverez en consultant le site Internet de la Douane, à l'adresse internet : Site internet de la Douane : Accueil en suivant l'arborescence ci-après :Nos publications/Les formulaires douaniers (portail ministériel)

Maintenant, je pense que ces documents doivent etre dans le colis je suppose... dans une enveloppe a l'exterieure?

Ou alors a presenter par la personne qui receptionne le colis lorsque le montant des douanes est reclame, pour se faire exempte.

Si quelqu'un en sais plus sur quand et ou fournir ces documents, se serait interessant de faire partager. Lorsque les affaires arriveront en France, je pourrais peut etre apporter d'autres elements de reponses.

Bien cordialement a tous :) J'espere que ca vous aidera !