Le vote de confiance en vigueur en 2013.
Assemblée nationale : adoption de la résolution sur le vote de confiance
22/11/2012 00:29
Avec un taux de 95,18%, l'Assemblée nationale (AN) de la XIIIe législature a adopté le 21 novembre une résolution sur le vote de confiance vis-à-vis des postes attribués par élection ou nomination par l'Assemblée nationale ou les Conseils populaires.
Cette résolution entrera en vigueur à partir du 1er février 2013. Elle permettra d'améliorer l'efficacité de la supervision de l'Assemblée nationale et des Conseils populaires et, d'autre part, d'inciter les personnes en poste à faire plus d'efforts.
L'évaluation du niveau de confiance se base sur les résultats de l'exécution des fonctions, tâches et pouvoirs confiés, ainsi que les vertus politiques et morales, le mode de vie.
Selon la résolution, l'AN organise le vote de confiance vis-à-vis du président et des vice-présidents du pays, du président de l'AN et de ses adjoints, du président du Conseil des ethnies, des chefs des Commissions de l'AN, des autres membres du Comité permanent de l'AN, du Premier ministre, des vice-Premiers ministres, des ministres ainsi que des autres membres du gouvernement, du président de la Cour populaire suprême, du procureur général du Parquet populaire suprême, ainsi que de l'auditeur général d'État.
Les Conseils populaires organisent le vote de confiance pour leurs présidents, vice-présidents et membres permanents, les chefs des Comités des Conseils populaires, ainsi que les présidents, vice-présidents et les autres membres des Comités populaires.
Le projet de loi sur la capitale a été également adopté le 21 novembre. Cette loi entrera en vigueur le 1er juillet 2013. Elle comprend quatre chapitres avec 27 articles sur le rôle de la capitale, les politiques et les responsabilités de construction, de développement, de gestion et de protection de la capitale. Selon cette loi, le symbole de la capitale du Vietnam est Khuê Van Cac (Pavillon de la Constellation de la Littérature) du Temple de la littérature.
L'AN a discuté du projet de loi sur la prévention des catastrophes naturelles, la lutte contre ces phénomènes et l'atténuation de leurs conséquences. Le 21 novembre, elle a débattu du projet de loi sur le combat contre le terrorisme.
AVI/CVN
