Discussion: obtention du certificat de nationalité

La convention de Genève de 1955 parle-t'elle de "nationalité viêtnamienne" ou des "nationalités viêtnamiennes" car a cette époque, il y avait 2 républiques avec le nom à l'envers : VNCH et VNDCCH et maintenant, il n'en reste qu'une avec le nom à l’endroit : CHXHCNVN.

Par contre, l'histoire de 2 parents versus un seul parent ayant momentanément perdu la nationalité pour cause de pays qui n'existent plus est plus compréhensible.

Envoyé par DédéHeo

La convention de Genève de 1955 parle-t'elle de "nationalité viêtnamienne" ou des "nationalités viêtnamiennes" car a cette époque, il y avait 2 républiques avec le nom à l'envers : VNCH et VNDCCH et maintenant, il n'en reste qu'une avec le nom à l’endroit : CHXHCNVN.

lors des discussions pour la rédaction de la convention de Genève Franco-Viêtnamienne sur la nationalité (16 août 1955), il n'y avait qu'un seul Vietnam, qu'un seul gouvernement viêtnamien représenté par Nguyen Van Si, ministre de la Justice.

Bonjout TLM,

Envoyé par thuong19

lors des discussions pour la rédaction de la convention de Genève Franco-Viêtnamienne sur la nationalité (16 août 1955), il n'y avait qu'un seul Vietnam, qu'un seul gouvernement viêtnamien représenté par Nguyen Van Si, ministre de la Justice.

Normal, car la partition du pays ne devait qu'être temporaire en attendant les élections générales.
Il existe des différences d'interprétation selon les pays. Ex le service militaire.
La France selon certains accords accepte que ses bi-nationaux fassent leur service militaire dans l'autre pays comme Israël .D'autres exigent qu'il doit accompli dans le pays de naissance comme les Etats -Unis du temps de la conscription et le Vietnam Sud ou Nord.

@ RdB: * et ben vous , vous avez eu cette nationalité vietnamienne du temps de la République du Sud Vietnam

Dans mon cas , ce serait plutôt une demande de réintégration.

Désolé de faire encore le parallèle avec les refugiés qui s'étaient vus accordés la nationalité française. Ils l'on eu à travers une décision judiciaire après abandon de leur nationalité première. je me trompe ou non ? Donc si le Vietnam leur accorde maintenant le bénéfice de la double nationalité ,je ne vois pas pourquoi il me le refuserait ,n'est ce pas ?.

Envoyé par ngjm95

Bonjout TLM,


Désolé de faire encore le parallèle avec les refugiés qui s'étaient vus accordés la nationalité française. Ils l'on eu à travers une décision judiciaire après abandon de leur nationalité première. je me trompe ou non ? Donc si le Vietnam leur accorde maintenant le bénéfice de la double nationalité ,je ne vois pas pourquoi il me le refuserait ,n'est ce pas ?.

Je prendrais une autre hypothèse , en "raisonnant volontairement par l'absurde "

- 1ere supposition : vous n'avez jamais eu cette nationalité vietnamienne ( ou vous ne souhaitez pas en faire état )

en tant "qu'enfant etranger d'un seul parent de nationalité vietnamienne", vous êtes autorisé désormais à demander et obtenir la nationalité vietnamienne par voie de" naturalisation ".... et aussi à garder la double nationalité

- 2eme suppostion : vous naissez aujourd'hui sur le sol du Vietnam (celà a été votre cas) de 2 parents de nationalité différente, dont l'un est vietnamien , et sans qu'ils fassent une déclaration à la naissance ; la nouvelle loi décrète que cet enfant sera Vietnamien.

Dans les 2 cas, l'esprit de la nouvelle loi est donc à l'attribution de la citoyenneté vietnamienne ( avec le maintien de la double nationalité dans le 1er exemple ; pour le 2eme cas, je ne saurais dire ... mais sans doute aussi, puisque le gamin est considéré comme ayant d'abord eu la nationalité vietnamienne)

Envoyé par robin des bois

Je prendrais une autre hypothèse , en "raisonnant volontairement par l'absurde "

- 1ere supposition : vous n'avez jamais eu cette nationalité vietnamienne ( ou vous ne souhaitez pas en faire état )

en tant "qu'enfant etranger d'un seul parent de nationalité vietnamienne", vous êtes autorisé désormais à demander et obtenir la nationalité vietnamienne par voie de" naturalisation ".... et aussi à garder la double nationalité

- 2eme suppostion : vous naissez aujourd'hui sur le sol du Vietnam (celà a été votre cas) de 2 parents de nationalité différente, dont l'un est vietnamien , et sans qu'ils fassent une déclaration à la naissance ; la nouvelle loi décrète que cet enfant sera Vietnamien.

Dans les 2 cas, l'esprit de la nouvelle loi est donc à l'attribution de la citoyenneté vietnamienne ( avec le maintien de la double nationalité dans le 1er exemple ; pour le 2eme cas, je ne saurais dire ... mais sans doute aussi, puisque le gamin est considéré comme ayant d'abord eu la nationalité vietnamienne)

Oui, J'avais la nationalité vietnamienne et avait du "vietnamiser" mon nom en changeant l'accent sur le prénom pour me différencier du nom composé de mon père quelques années après ma naissance quand Diem avait pris le pouvoir. Changement attesté par deux actes de naissance d'années différentes (53 et 57 ).Un frère né en 1961 n'avait pas droit à un prénom français !
La chronologie du certificat de nationalité délivré par le consulat de France au lendemain de mes 18 ans et du jugement du tribunal de Saigon six mois après, acceptant ma répudiation de la nationalité vietnamienne au profit de la française selon les accords sur le code de nationalité des métis atteste ma qualité de vietnamien avant de pouvoir faire un choix sur la nationalité d'un deux parents.

Quant à ma démarche pour 2013.
1 soit on ne tient pas compte du jugement de Saigon et j'ai bénéficié de la double nationalité depuis 1975 sans le savoir. Hypothèse peu vraisemblable.
2 Soit je suis considéré comme un ex-refugié qui demande à réintégrer la nationalité. Cas plus probable.
3 Et si mon abandon de la nationalité est jugée irréversible par le Vietnam. Alors je me contenterais des voyages au pays.

salut ngjm95,

Envoyé par ngjm95

acceptant ma répudiation de la nationalité vietnamienne au profit de la française selon les accords sur le code de nationalité des métis atteste ma qualité de vietnamien avant de pouvoir faire un choix sur la nationalité d'un deux parents.

selon mon interprétation, tu n'as pas répudié au sens "légal" du terme ta nationalité Viêtnamienne; pas de dossier de répudiation déposé et enregistré. tu as opté simplement pour la nationalité française à tes 18 ans . c'est le cas de mon frère qui a oté à 18 ans pour sa la nationalité française, abandonnant du coup sa nationalité précédente, mais il n'y pas eu répudiation.

Quant à ma démarche pour 2013.
1 soit on ne tient pas compte du jugement de Saigon et j'ai bénéficié de la double nationalité depuis 1975 sans le savoir. Hypothèse peu vraisemblable.

hypothèse vraisemblable et vérifiée par bon nombre d'entre nous qui nous sommes exprimés dans la discussion ici http://www.forumvietnam.fr/forum-vie...html#post35199
Christo, chanvi, tristan, asiami, hoang63, le mari de tac ké,....thuong19, j'en oublie certainement, mais bientôt ngjm95.

ps : je t'envoie les docs

Bonsoir Thuong19

Envoyé par thuong19

salut ngjm95,

selon mon interprétation, tu n'as pas répudié au sens "légal" du terme ta nationalité Viêtnamienne; pas de dossier de répudiation déposé et enregistré. tu as opté simplement pour la nationalité française à tes 18 ans . c'est le cas de mon frère qui a oté à 18 ans pour sa la nationalité française, abandonnant du coup sa nationalité précédente, mais il n'y pas eu répudiation.


hypothèse vraisemblable et vérifiée par bon nombre d'entre nous qui nous sommes exprimés dans la discussion ici http://www.forumvietnam.fr/forum-vie...html#post35199
Christo, chanvi, tristan, asiami, hoang63, le mari de tac ké,....thuong19, j'en oublie certainement, mais bientôt ngjm95.

ps : je t'envoie les docs

Quel optimisme Thuong ! Rendez_vous au printemps 2013,je ferais part au forum du résultat de ma démarche. Cela pourra servir aux autres métis .
Pour les docs ,pany problèm !(c'est du kréol )

Envoyé par thuong19

lors des discussions pour la rédaction de la convention de Genève Franco-Viêtnamienne sur la nationalité (16 août 1955), il n'y avait qu'un seul Vietnam, qu'un seul gouvernement viêtnamien représenté par Nguyen Van Si, ministre de la Justice.

C'est ce que je ne comprenais pas car comme beaucoup, je confondais avec les
Accords sur la cessation des hostilités en Indochine
Accords de Genève 1954
20 juillet 1954

il n'y a qu'un seul Vietnam qui signe, mais l’État du Viêt Nam (Quốc gia Việt Nam) est représenté mais ne signe pas. Les USA prennent acte mais ne signent rien.

Et à cette date, c'est déjà Ngô Đình Diệm qui est le premier ministre de Bảo Đại :

Premier ministre Bửu Lộc du 11 janvier 1954 au 16 juin 1954
Premier ministre Ngô Đình Diệm du 16 juin 1954 au 26 octobre 1955
après Ngô Đình Diệm fonde sa république, le VNCH

Je suppose que l'État du Viêt Nam (QGVN) n'a pas participé à la convention de Genève Franco-Viêtnamienne sur la nationalité (16 août 1955)

En théorie il y a 4 passeports et nationalité vietnamiennes :
QGVN, puis après 26 octobre 1955 VNCH et au Nord depuis 49, VNDCCH puis en 76, CHXHCNVN.

Envoyé par ngjm95

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Quel optimisme Thuong ! Rendez_vous au printemps 2013,je ferais part au forum du résultat de ma démarche. Cela pourra servir aux autres métis .
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ce n'est pas de l'optimisme que de demander à des fonctionnaires de l'état viêtnamien d'appliquer les lois votées par les élus du peuple.mais je te le concède il y a parfois des difficultés ; mais c'est souvent par méconnaissance de tous les textes en vigueur et applicables à chaque cas . Et on est tous des "cas"différents par nos parcours.

Envoyé par DédéHeo

C'est ce que je ne comprenais pas car comme beaucoup, je confondais avec les
Accords sur la cessation des hostilités en Indochine
Accords de Genève 1954
20 juillet 1954
.

Je me permets de rappeler à tout hasard que
le contenu de" la convention franco-vietnamienne du 16 aout 1955 sur la nationalité " est devenu caduc le 30 avril 1975,
de par la volonté du nouveau pouvoir vietnamien ; je ne pense donc pas (sauf erreur d'interprétation de ma part) que l'on puisse s'en prévaloir en 2012, dans les rapports avec l'actuelle République du Vietnam


ps par reédition : pour mémoire ce lien déjà cité dans le passé sur F-V, sur le thème des "questions de nationlité "

http://www.travailleurs-indochinois.org/nationalite.htm