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Discussion: obtention du certificat de nationalité

  1. #11
    Habitué du Việt Nam Avatar de maman94100
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    janvier 2011
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    Voici un autre lien du ministere des affaires étrangeres viet

    http://ngoaivuhagiang.gov.vn/home/nc...-viet-nam.html

    Voici les modeles(en rouge) de demande a imprimer pour la demande de réintégration de la nationalité viet en cas de perte de la nationalité

    1)Đơn xin trở lại quốc tịch Việt Nam (mẫu TP/QT-1999-B.1a), phải lấy tên gọi Việt Nam trước đây và phải ghi rõ trong đơn; nếu muốn đổi tên thì nêu rõ lý do. 2) Bản khai lý lịch (Mẫu TP/QT-1999-B.2 ban hành kèm Quyết định số 60-QĐ/TP-HT ngày 7/4/1999 của Bộ trưởng Bộ Tư pháp);
    3) Phiếu xác nhận lý lịch tư pháp do cơ quan có thẩm quyền của nước mà đương sự là công dân hoặc thường trú cấp;
    4) Giấy tờ, tài liệu chứng minh đương sự đã từng có quốc tịch Việt Nam.Ngoài các giấy tờ trên, tùy từng đối tượng (xin hồi hương; có công lao; có lợi cho Nhà nước Việt Nam; có vợ, chồng, con, cha, mẹ là công dân Việt Nam), đương sự cần nộp thêm một trong các giấy tờ sau:
    - Giấy xác nhận của Cơ quan đại diện Việt Nam hoặc Uỷ ban về người Việt Nam ở nước ngoài về việc đương sự đã nộp đơn xin hồi hương về Việt Nam;
    - Giấy tờ hoặc tài liệu chứng minh đương sự có vợ, chồng, con, cha hoặc mẹ là công dân Việt Nam;

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  3. #12
    Avatar de thuong19
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    salut maman94100,
    les liens que tu donnes concernent les personnes qui désirent leur réintégration dans la nationalité viêtnamienne, c'est à dire celles qui ont perdu la nationalité viêtnamienne soit par répudiation, déchéance ou autre raisons. Ce n'est pas le cas de ngjm95.

  4. #13
    Amoureux du Viêt-Nam Avatar de HAN VIËT
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    Il parait que le gouverment VN ne reconnait pas la naturalisation française , ni le statut de réfugié . Ca veut-il dire que les VN ayant pris le statut de réfugié puis la nationalité française sont aux yeux du gouvernement toujours nationaux VN et qu'ils peuvent redemanser un passeport VN .

  5. #14
    Passionné du Việt Nam Avatar de ngjm95
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    Citation Envoyé par thuong19 Voir le message
    salut ngjm95.
    je ne comprends pas bien comment tu as "quitté la nationalité vietnamienne" pour la nationalité française. tu t'es fait naturalisé, et tu as répudié ta nationalité viêtnamienne ( c'est un acte juridique acté !) ?
    les cas de pertes de la nationalité viêtnamienne sont bien déterminés par la loi sur la nationalité de 2008 :

    le point 5 ne t'es pas applicable (ne concerne pas la France et le Viêtnam)

    toutes ces démarches sont expliquées dans cette longue discussion ici http://www.forumvietnam.fr/forum-vie...tml#post125263
    Né en 1952 d'un parent français( ma mère) et d'un autre vietnamien, j'étais français avant 54 mais Vietnamien après .

    Mais pour le consulat français ,j'étais français et par là avais suivi une scolarité française d'où mon Vietnamien écrit sans accent !
    Pour les autorités du Sud ,j'étais par contre Vietnamien car né de père Viet. Selon les conventions entre la France et le Vietnam du Sud , je bénéficiais de la double nationalité mais en réalité j'avais les droits et les obligations d'un citoyen vietnamien notamment être mobilisable à tout moment et ne pouvant quitter le territoire que sous des conditions très strictes (lire avec un piston énooorme) pour faire des études à l'étranger.
    Donc à 18 ans, j'ai choisi la nationalité française et fut rapatrié en France l'été 1971. Mais ce n'étaitpas sans quelques enveloppes miracles quand même pour l'épisode tribunal.
    Et si j'avais à répondre pourquoi j'ai choisi d'être français par l'ambassade , je répondrais que c'était pour ne pas avoir à se battre contre le Nord et pour pouvoir faire mes études à l'étranger.
    S'il existe une échelle d'offense vis-à- vis du Vietnam actuel, j'aurais été tout en bas par rapport à tous les Vietnamiens passés par par l'OFRA qui les ont classés comme réfugiés politiques ! (ok, ne me prenez au pied de la lettre )

  6. #15
    Avatar de thuong19
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    Citation Envoyé par ngjm95 Voir le message
    Né en 1952 d'un parent français( ma mère) et d'un autre vietnamien, j'étais français avant 54 mais Vietnamien après .

    Mais pour le consulat français ,j'étais français et par là avais suivi une scolarité française d'où mon Vietnamien écrit sans accent !
    Pour les autorités du Sud ,j'étais par contre Vietnamien car né de père Viet. Selon les conventions entre la France et le Vietnam du Sud , je bénéficiais de la double nationalité mais en réalité j'avais les droits et les obligations d'un citoyen vietnamien notamment être mobilisable à tout moment et ne pouvant quitter le territoire que sous des conditions très strictes (lire avec un piston énooorme) pour faire des études à l'étranger.
    Donc à 18 ans, j'ai choisi la nationalité française et fut rapatrié en France l'été 1971.
    ...........
    salut ngjm95,
    tes réponses confirment ce que je soupçonnais. tu es resté viêtnamien malgré ta naturalisation.l'ambassade de la rue Boileau ne te demandera que le document prouvant que tu as été viêtnamien: acte de naissance, ancien passeport, etc...

  7. #16
    Le Việt Nam est fier de toi Avatar de robin des bois
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    Citation Envoyé par thuong19 Voir le message
    salut ngjm95,
    tes réponses confirment ce que je soupçonnais. tu es resté viêtnamien malgré ta naturalisation.l'ambassade de la rue Boileau ne te demandera que le document prouvant que tu as été viêtnamien: acte de naissance, ancien passeport, etc...
    Bonjour Th 19TLM

    Je pencherais un peu comme vous ... sauf que ce "petit passage de ngjm95" m'intrigue : cf ce copier/coller

    [Donc à 18 ans, j'ai choisi la nationalité française et fut rapatrié en France l'été 1971.
    Mais ce n'était pas sans quelques enveloppes miracles quand même pour l'épisode tribunal. ]

    Or donc, s'il s'agit bien d'une " décision administrative" prononcée par un tribunal de la République du Sud-Vietnam, elle consiste en quoi exactement et qu'en reste-t-il dans les archives ?


    (comme je m'interroge aussi sur la relation qu'il pourrait y avoir- ou ne pas avoir- entre une "éventuelle répudiation de nationalité" faite façon 1956 et celle décrite dans la loi de 2008 - çà fait quand même plus de 50 ans d'écart!!- sans compter qu'entre le Sud et le Nord beaucoup de choses ont changé depuis !!!)

    Je pense aussi qu'il faut tenter le coup, en s'appuyant uniquement sur la définition de la loi 2008 sur le "ressortissant étranger d'origine vietnamienne " (
    soit 1 seul parent de nationalité vietnamienne) :
    cf les précédents échanges récents sur le même sujet
    Dernière modification par robin des bois ; 15/12/2012 à 14h39.

  8. #17
    Passionné du Việt Nam Avatar de ngjm95
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    Bonjour TLM,
    Citation Envoyé par robin des bois Voir le message
    Bonjour Th 19TLM

    Je pencherais un peu comme vous ... sauf que ce "petit passage de ngjm95" m'intrigue : cf ce copier/coller

    [Donc à 18 ans, j'ai choisi la nationalité française et fut rapatrié en France l'été 1971.
    Mais ce n'était pas sans quelques enveloppes miracles quand même pour l'épisode tribunal. ]

    Or donc, s'il s'agit bien d'une " décision administrative" prononcée par un tribunal de la République du Sud-Vietnam, elle consiste en quoi exactement et qu'en reste-t-il dans les archives ?
    Cette décision administrative d'un tribunal du Sud-Vietnam était possible car prévue dans les accords sur le code de la nationalité signée entre la France et le Sud Vietnam.
    Voilà la séquence de ma démarche.
    Accusé de réception d'une déclaration d'option pour la nationalité française du consulat de France signé du 10Juillet 1970 (à noter ma date de naissance 9juillet 1952 ). A peine une heure pour être français !
    Décision du tribunal rendue le 27 février 1971 selon les conventions signées du 16/08/1955: Le Vietnam prend acte du choix de mr X pour la nationalité française après abandon de la vietnamienne.
    Quant aux "enveloppes miracles" ,elles aident les différents intervenants à ne pas égarer mon dossier! Une année de perdue , ça va mais deux ,ça risque d'être trop !



    Je pense aussi qu'il faut tenter le coup, en s'appuyant uniquement sur la définition de la loi 2008 sur le "ressortissant étranger d'origine vietnamienne " (
    soit 1 seul parent de nationalité vietnamienne) :
    cf les précédents échanges récents sur le même sujet
    Dans quelques mois ,je tenterais de faire une demande de réintégration de la nationalité vietnamienne dans le cadre de la double nationalité.Surtout que mon père avait toujours gardé la nationalité ce qui avait suscité la curiosité d'une personne de la sureté à Tan Son Nhat dans les années 80.
    Et peut-être pour retrouver mon permis passé au Vietnam en 1970 car en même temps que les documents du tribunal, j'ai retrouvé une traduction assermentée de mon permis par le palais de justice de Saigon. Affaire à suivre.

  9. #18
    Avatar de thuong19
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    Citation Envoyé par ngjm95 Voir le message
    Accusé de réception d'une déclaration d'option pour la nationalité française du consulat de France signé du 10Juillet 1970 (à noter ma date de naissance 9juillet 1952 ). A peine une heure pour être français !
    Décision du tribunal rendue le 27 février 1971 selon les conventions signées du 16/08/1955: Le Vietnam prend acte du choix de mr X pour la nationalité française après abandon de la vietnamienne.
    ..............Affaire à suivre.
    salut ngjm95,
    les dispositions prises par la convention de Genève de 1955 ne prévoit pas "l'abandon de la nationalité viêtnamienne"en cas d'option à 18 ans pour la nationalité française. je ne comprends pas pourquoi l'état sud viêtnamien t'avait mentionné un abandon de la nationalité viêtnamienne.je tiens à ta disposition si tu le désires (en mp, )le texte intégral de la convention de Genève de 1955 si tu veux vérifier.tu n'as pas répudié ta nationalité viêtnamienne(pas de dossier de répudiation), tu n'as pas été déchu,à mon avis tu es toujours considéré comme viêtnamien par le Viêtnam.la démarche de réintégration est beaucoup plus contraignante que celle du maintien de la nationalité viêtnamienne
    procédure de réintégration :
    Section 3

    réintégration de la nationalité vietnamienne

    Article 23. Conditions pour la réintégration de la nationalité vietnamienne

    1. La personne ayant perdu la nationalité vietnamienne dans les cas prévus à l’article 26 de la présente Loi peut la réintégrer dans les cas suivants :
    a) Si elle demande à être rapatrier au Vietnam ;
    b) Si son époux ou épouse, son père, sa mère ou son enfant biologique a la nationalité vietnamienne ;
    c) Si elle a rendu un service exceptionnel au Vietnam dans l’édification du pays et la défense de la Patrie ;
    d) Si sa naturalisation présente un intérêt exceptionnel pour l’État vietnamien ;
    e) Si elle a investi au Vietnam ;
    f) Si elle avait répudié la nationalité afin d’intégrer une nationalité étrangère, mais que sa demande de naturalisation a été rejetée.
    2. L’intéressé ne peut pas réintégrer la nationalité vietnamienne si cette réintégration porte atteinte aux intérêts nationaux du Vietnam.
    3. Dans le cas où l’intéressé a été déchu de la nationalité vietnamienne, sa demande de réintégration ne peut être examinée qu’après un délai minimum de cinq ans à compter de la date à laquelle il a été déchu de la nationalité vietnamienne.
    4. La personne demandant la réintégration de la nationalité vietnamienne doit reprendre ses anciens nom et prénoms vietnamiens qui seront mentionnés dans la Décision de réintégration de la nationalité vietnamienne.
    5. L’intéressé ayant réintégré la nationalité vietnamienne doit répudier sa nationalité étrangère, sauf dans les cas exceptionnels suivants, sous réserve de l’accord préalable du Président de la République :
    a) s’il est époux ou épouse, père ou mère ou enfant biologique d’un citoyen vietnamien ;
    b) s’il a rendu des services exceptionnels au Vietnam dans l’œuvre d’édification du pays et de défense de la Patrie ;
    c) si sa réintégration présente un intérêt exceptionnel pour l’État de la République socialiste du Vietnam.
    6. Le Gouvernement réglementera en détail les conditions de la réintégration de la nationalité vietnamienne.
    Article 24. Dossier de demande de réintégration de la nationalité vietnamienne

    1. Le dossier de demande de réintégration de la nationalité vietnamienne doit comporter les pièces et documents suivants :
    a) Le formulaire de demande de réintégration de la nationalité vietnamienne ;
    b) Une copie de l’acte de naissance, du passeport ou de tout autre document à effet équivalent ;
    c) Un curriculum vitae ;
    d) Un extrait de casier judiciaire délivré par l’autorité vietnamienne compétente pour la période où l’intéressé vivait au Vietnam ; un extrait de casier judiciaire délivré par l’autorité étrangère compétente pour la période de séjour de l’intéressé à l’étranger. L’extrait de casier judiciaire ne doit pas avoir été délivré plus de quatre vingt dix jours avant le dépôt du dossier.
    e) Un document justifiant que l’intéressé avait la nationalité vietnamienne ;
    f) Les pièces et documents justifiant que l’intéressé remplit les conditions prévues au paragraphe 1 de l’article 23 de la présente Loi
    6. Le Gouvernement réglementera en détail les pièces et documents à fournir dans le dossier de demande de réintégration de la nationalité vietnamienne.
    et surtout, une différence de taille avec le maintien, tu devras sans doute répudier ta nationalité française

  10. #19
    Passionné du Việt Nam Avatar de ngjm95
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    Bonjour Thuong19

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    salut ngjm95,
    les dispositions prises par la convention de Genève de 1955 ne prévoit pas "l'abandon de la nationalité viêtnamienne"en cas d'option à 18 ans pour la nationalité française. je ne comprends pas pourquoi l'état sud viêtnamien t'avait mentionné un abandon de la nationalité viêtnamienne.je tiens à ta disposition si tu le désires (en mp, )le texte intégral de la convention de Genève de 1955 si tu veux vérifier.tu n'as pas répudié ta nationalité viêtnamienne(pas de dossier de répudiation), tu n'as pas été déchu,à mon avis tu es toujours considéré comme viêtnamien par le Viêtnam.la démarche de réintégration est beaucoup plus contraignante que celle du maintien de la nationalité viêtnamienne
    procédure de réintégration :

    et surtout, une différence de taille avec le maintien, tu devras sans doute répudier ta nationalité française
    Ben, je verrais bien s'il fallait abandonner ma nationalité française !
    je dois dire que mes enfants ont eux aussi la double nationalité (française et américaine) et ils sont sortis et rentrés en France maintes fois avec l'un ou l'autre passeport sans encombre .Sauf depuis le 11 septembre , ils s'assurent de rentrer aux Etats _Unis avec leurs passeports américains pour éviter la longue queue des visiteurs étrangers.

    Donc d'après les textes, un enfant né d'un parent étranger ne peut pas bénéficier de la double nationalité , alors que d'ex vietnamiens peuvent peuvent réintégrer sans perdre leur nationalité actuelle ?

    S'il te plait , envoie - moi le texte de lois relatives à mon cas en mp . J'attends des jours plus cléments pour entamer les démarches à rue Boileau pour éviter des heures d'attente en plein courant d'air dans les gares !

    Merci de ta proposition.

  11. #20
    Le Việt Nam est fier de toi Avatar de robin des bois
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    Citation Envoyé par ngjm95 Voir le message
    Bonjour Thuong19



    Ben, je verrais bien s'il fallait abandonner ma nationalité française !
    .

    Donc d'après les textes, un enfant né d'un parent étranger ne peut pas bénéficier de la double nationalité ,
    alors que d'ex vietnamiens peuvent peuvent réintégrer sans perdre leur nationalité actuelle ?

    Merci de ta proposition.

    Heu si vous le voulez bien , on "vide tout par terre et on fait le tri" ....parce que ..

    primo : si vous êtes enfant d'un seul parent étranger, çà veur donc dire que vous êtes l'enfant de l'autre parent de nationalité vietnamienne
    CQFD : vous pouvez demander la nationalité vietnamienne par "voie de naturalisation ".. et vous pourrez "bénéficier" -si on peut dire - de la double nationalité

    Secundo : votre particularité a vous, c'est celle-ci (si j'ai tout compris !!!!!!!!!!!!) :

    * normalement cette demande de naturalisation concerne quelqu'un qui n'a jamais eu la nationalité vietnamienne et dont le parent vietnamien n'a pas fait de "déclaration de nationalité à la naissance" (cf dossier Tac Ké)

    * et ben vous , vous avez eu cette nationalité vietnamienne du temps de la République du Sud Vietnam

    Et selon mon copain Shakespeare, "demande de naturalisation .. ou demande de réintégration " : that is the question

    (sans parler d'une éventuelle "répudiation de nationalité " non avérée !!!!)






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