Difficulté pour obtenir un visa d'entrée pour la France : un rapport "accablant de la CIMADE

Chers ami(e)s

La Cimade (Comité Inter Mouvements Auprès Des Évacués — la mention service œcuménique d'entraide a été ajoutée par la suite), une association à but non lucratif vient de publier hier un long rapport « accablant » concernant les difficultés pour les étrangers d’obtenir un visa pour venir en France.

« Introduction


08 juillet 2010 |

Chacun connaît un proche qui a été confronté à la difficulté de faire venir en France un membre de la famille, un ami, et s’est retrouvé perdu dans l’univers kafkaïen de la délivrance des visas pour la France.

Depuis longtemps, les étrangers évoquent ce labyrinthe qu’il faut savoir traverser pour obtenir le fameux sésame. Les conditions de plus en plus draconiennes instaurées au fil du temps ont petit à petit créé un climat faisant clairement sentir aux ressortissants des pays du Sud que le principe de la libre circulation des personnes, hissé naguère en étendard par les Occidentaux face au bloc soviétique, ne leur était pas applicable dans les mêmes termes… A peine l’Europe se réjouissait-elle, en 1989, de la libre circulation dont les européens de l’Est allaient bénéficier qu’elle commençait à fouler au pied ces même principes - fièrement proclamés lors des accords d’Helsinki – pour les africains, les maghrébins ou les orientaux, ou plus exactement, pour les pauvres d’Afrique, du Maghreb ou d’Orient.

Il ne s’agit pas que de voyage, de tourisme ou de visite familiale. En quelques années, pour « mieux contrôler » l’immigration, les lois récentes ont par touches successives rendu indispensable comme préalable à toute demande d’un titre de résidence la présentation d’une entrée régulière sur le territoire, c'est-à-dire la possession d’un visa, y compris pour des personnes présentes sur le territoire français depuis des années.

Loin des yeux, loin des observateurs de la société civile, la délivrance des visas est ainsi devenue un élément clé dans la politique d’immigration : le sort de l’immigration familiale, des étudiants, des familles de réfugiés, se décide désormais tout autant dans le pays de départ que dans les préfectures. Se met ainsi en œuvre une sorte d’externalisation rampante de la gestion de l’immigration, que le contrat d’accueil et d’intégration symbolise parfaitement. C’est désormais dès le pays de départ et non plus en France que les migrants doivent se soumettre à des formations linguistiques et à des tests de connaissance sur les valeurs de la République.
Ce n’est pas un hasard si le ministère de l’Immigration a tout fait pour contester au ministère des Affaires étrangères, et finalement l’obtenir, la tutelle et l’autorité sur les services des visas.

Face à ce trou noir de la politique d’immigration, face aussi aux innombrables plaintes d’étrangers venant raconter les attentes, les refus, les démarches insensées qui n’aboutissent jamais, La Cimade a décidé de lancer en 2009 une campagne d’observation des conditions de délivrance des visas afin de mieux cerner les réalités. De nombreux acteurs de La Cimade se sont investis dans des missions d’observation dans six pays (Algérie, Sénégal, Mali, Turquie, Ukraine, Maroc) sur la base d’une grille d’analyse commune.

Le constat est accablant : entre l’impossibilité d’accéder au consulat, le flou complet des documents à produire dont la liste inexistante ne cesse de changer selon l’interlocuteur, l’argent qu’il faut verser et qui n’est pas remboursé même si la demande est refusée, le soupçon de corruption, les délais d’instruction extrêmement variables, les refus oraux sans explications ni motivation, les informations erronées sur les voies de recours quand le demandeur a la chance d’obtenir une information, on ne sait plus à la fin ce qui apparaît le plus choquant. Opacité des procédures et des décisions, coût élevé de la procédure pour tout candidat, recours des consulats à des opérateurs privés qui se substituent à l’administration, passe-droits hissés au rang d’arguments diplomatiques, vérifications répétées et outrancières des éléments fournis : on est bien loin des principes que la « charte Marianne » est censée promouvoir pour favoriser les rapports entre l’administration et les usagers. »
[…]
(Lire la suite sur http://lacimade.org/minisites/politiquedesvisas/rubriques/139-La-lancinante-et-sensible-question-des-visas?page_id=2549 ).

Bonne lecture,
Bien amicalement.
Dông Phong

- sur ce lien :

"On n'ose plus demander de visa" - LeMonde.fr


- cet article :


"On n'ose plus demander de visa"
LEMONDE.FR | 09.07.10 | 12h39 •


http://medias.lemonde.fr/mmpub/img/let/l.gifa Cimade, service œcuménique d'entraide, a enquêté pendant plusieurs mois sur les pratiques des consulats de France de six pays en matière de délivrance des visas et a dressé un constat accablant des pratiques. De très nombreux internautes du Monde.fr ont témoigné de leurs propres difficultés pour obtenir le sésame. Liste de documents à fournir interminable, frais importants, mauvais accueil, décisions non motivées ont dissuadé beaucoup d'entre eux de tenter d'obtenir un visa pour la France.

• Chemin de croix, par Walidi S.

http://pubs.lemonde.fr/5/LEMONDE-SOC...63333739306430 Pour celui qui n'est pas passé par là, il ne saura jamais de quoi il s'agit. Tout d'abord, tout demandeur est un suspect. De quoi ? De tout et de rien. Et tout d'abord de vouloir s'incruster en France (ou dans un autre pays européen). Le dossier à fournir ? Il faudrait établir une check-list pour n'en oublier aucun. Avoir accès au consulat ? Il faudrait prendre son rendez-vous deux mois à l'avance. C'est une humiliation quotidienne pour des milliers de citoyens, dont le seul souci est d'aller voir ce qui se passe ailleurs. C'est aussi pourquoi des milliers de citoyens préfèrent aujourd'hui la Turquie, la Thaïlande, la Tunisie... ou simplement rester chez eux. Ce n'est pas à 60 ans qu'on pourra refaire sa vie ailleurs, n'est-ce pas ?

• Renoncement, par M'hamed B.

On n'ose plus demander de visa. Ce parcours de combattant nous a fait renoncer à formuler toute demande.

• Pas de visa pour reconnaître son enfant français, par Simia A.

J'étais enceinte d'un étranger et devais accoucher en France (je suis française). Pour qu'il puisse assister à l'accouchement afin de reconnaître l'enfant à la naissance, nous avons fait une demande de visa, avec tous les documents (administratifs, financiers, médicaux, attestation qu'il était bien le père de l'enfant à naître, certificat d'hébergement, etc.) à l'appui. Tout était en ordre. L'ambassade de France lui a refusé le visa. Lors de l'entretien, l'agent consulaire lui a dit : "Nous nous réservons le droit de vous dénoncer auprès de vos autorités", car les relations sexuelles hors mariage sont interdites dans le pays en question. Le truc fou.
Depuis, l'enfant a 3 ans et la nationalité française. Il n'a toujours pas été possible à son père de le reconnaître, les autorités françaises m'indiquant à chaque fois que le père "aurait dû être présent à la naissance, ou doit se présenter à la mairie de naissance". Inutile de dire que toutes les demandes de visa suivantes ont également été rejetées.
Plus tard, j'ai appris qu'il y avait apparemment une circulaire visant à interdire les visas dans ces cas-là (futurs pères d'enfants français, provenant de pays en développement), sinon (dans les termes de l'ambassadeur qui m'expliquait le cas) "vous imaginez, en tant que père d'un enfant français, il pourrait venir tout le temps".

• En dix ans, les choses ont bien changé, par Mila J.

Il y a six mois, ma mère a formulé le souhait de venir passer ses vacances auprès de moi, en France. Indonésienne, elle n'était pas venue depuis la fin des années 90. Mais en dix ans, les choses ont bien changé en termes de politique d'accueil des étrangers. Attestation d'accueil, justificatifs de domiciliation de l'hôte, de ressources, photocopie du contrat de location, lettre de motivation... pour trois semaines de vacances en France, les garanties exigées nous ont paru étonnantes mais nous nous y sommes pliées.
Après deux mois de procédures, ma mère obtient enfin un rendez-vous à l'ambassade à quelques jours de son départ. Quelle ne fut pas sa surprise quand, après diverses interrogations quant à ses "réelles" intentions, on lui a demandé de fournir ses anciens passeports et de prouver que j'étais bien sa fille ! En quel honneur l'hôte doit-il afficher un lien de filiation ? Pourquoi a-t-elle dû fournir tous ses anciens passeports ? Pourquoi l'ont-ils soumise à un questionnaire inquisiteur ? Paniquée et humiliée, ma mère a failli baisser les bras.
Prise par le temps et révoltée, j'ai agité les réseaux et en frappant à la bonne porte, j'ai pu débloquer la situation. Mais la manière dont on a traité ma mère prouve bien des choses quant à la politique migratoire à laquelle le gouvernement soumet notre pays aujourd'hui. A-t-il si peur de ses étrangers au point de voir en une cadre supérieure de 58 ans la menace d'une future "clandestine" ? Il semblerait que oui... quelle honte...

• Refus de visa à un jeune Béninois, par Michel Z.

J'ai voulu inviter un étudiant en sciences béninois à venir passer quinze jours en France, ceci pour remercier sa famille de nous avoir hebergés un mois a Cotonou. Le visa lui a été refusé trois fois sans raison. J'avais indiqué au commissariat de ma ville les documents demandés, à savoir : avis d'imposition, engagement à payer le billet de retour, attestation d'hébergement avec photo de la chambre qui lui était destinée, engagement à prendre en charge ses frais de séjour en France, etc. Malgré cela, visa refusé. Et la France se dit pays d'accueil...

• Le consulat a exigé de voir le faire-part de mariage, par Ozan A.

Ma tante a déposé une demande de visa auprès du consulat turc à Istanbul pour pouvoir se rendre à mon mariage en France. A cet effet, elle a rempli le formulaire de demande de visa et fourni l'ensemble des pièces exigées. De même, elle a fourni tout un ensemble d'éléments comptables démontrant sa solidité financière. Cependant, le consulat de France à Istanbul a exigé de voir le faire-part de mariage ainsi que le contrat de réservation du lieu où le mariage devait se dérouler... Nonobstant le fait que ces derniers documents n'étaient pas formellement exigés, ces derniers ont tout de même été adressés au consulat. Malgré le respect de l'ensemble des formalités, le consulat de France a refusé de délivrer un visa à ma tante. Il est regrettable de constater que la délivrance de visa pour un citoyen turc désirant se rendre en France soit basée finalement sur l'arbitraire.

• "On nous traite comme des singes", par Denis B.

Je suis français, ma belle-famille camerounaise. Depuis des années, nous avons essayé de faire venir des frères ou la mère de mon épouse, sans succès, pour le simple plaisir de passer du temps ensemble, en famille. Tous les membres de la famille qui ont tenté de faire une demande de visa se sont heurtés à des refus, les tampons de sanction bien visibles dans leur passeport. Marqués au fer rouge, ils sont disqualifiés pour toute nouvelle tentative.
Ma belle-mère ne veut même plus essayer d'aller au consulat de France : "On nous traite comme des singes, là-bas." C'est vrai : je l'ai constaté. Je trouve tellement triste cette situation. La libre-circulation des marchandises et des personnes n'est un dogme que pour une petite partie de l'humanité. D'autres anciennes puissances coloniales traitent bien mieux les ressortissants de leurs anciennes colonies. Mais la France n'assume pas son passé et son histoire, et n'assume même pas ses diverses identités. C'est malheureux et, à mon avis, symptomatique de la décadence de notre pays. Les déçus de la France se tournent alors vers le Québec et les Etats-Unis : ces terres ouvertes au monde en récolteront demain les fruits.

• Consulat de France à Mexico, par Sébastien Melgar

Ma compagne, colombienne mais étudiant au Mexique, a cherché à obtenir un rendez-vous au consulat de France de Mexico en avril 2009. Par téléphone, personne n'y parlait espagnol et on l'a redirigée vers le site Web du consulat. Le site Web était en panne depuis plusieurs semaines, il était impossible d'obtenir un rendez-vous ou de s'inscrire nulle part.

Ma compagne a donc décidé de faire huit heures de bus afin de se rendre directement au consulat afin de prendre rendez-vous. Elle n'a pas été autorisée à franchir le seuil du bâtiment. On lui a répondu à l'entrée que l'inscription et le rendez-vous étaient obligatoires par Internet, sur le site qui ne fonctionnait pas. Elle a donc demandé un visa touristique au consulat espagnol, qui lui a été accordé sans problème. J'ai honte de mon pays depuis ce jour.

• 175 euros pour deux semaines en France..., par Camille R.

Mon compagnon est chinois, je suis francaise, nous vivons à Pekin. Pour de simples vacances de deux semaines en amoureux dans ma chère patrie, mon compagnon a dû debourser 175 euros et poser trois demi-journées de congé. C'était pourtant la deuxieme fois... Ce qui nous choque vraiment, outre le prix exorbitant du visa lui-même (60 euros, le salaire moyen mensuel chinois) et de l'attestation d'accueil (45 euros... mais où sommes-nous ?), a été l'obligation de passer par une agence privée, Visas France, pour l'obtention du visa. Cette procédure qui devrait être prise en charge par le consulat est en réalité sous-traitée à cette entreprise, et qui paye ? Nous. Même les conjoints mariés ont l'obligation de passer par Visa France et de débourser 25 euros de plus... (...)

• Pas de visa pour une Tibétaine, par Jean Pierre B. et Dominique M.

Nous désirions recevoir notre filleule tibétaine, qui réside en Inde. Nous lui avons donc acheté un billet d'avion, pris une assurance, envoyé une invitation, fait toutes les formalités à la mairie, nous pensions qu'il n'y aurait pas de problèmes. De son côté notre filleule s'est rendue à New Delhi pour déposer sa demande de visa à l'ambassade de France, elle était confiante et le ciel lui est tombé sur la tête car lorsqu'elle s'est rendue une nouvelle fois à Delhi, le jour de son départ, elle a appris que son visa était refusé, le tout sans explication. Etant fort marris de cet état de chose nous avons écrit au ministère des affaires étrangères, qui nous a répondu environ deux mois après qu'il ne donnait pas d'explication. (...)

• Visa d'études, par Bouloghine B.

Je suis diplômé en biologie à l'université d'Alger. J'ai pu obtenir une admission en licence professionnelle bio-informatique à l'université de Clermont-Ferrand en 2006, je me suis inscrit sur le site Campus France, qui assiste les étudiants algériens dans leur procédure, j'ai passé mon test de connaissance du français que j'ai obtenu avec un niveau 4. J'ai rempli toutes les conditions administratives et financières exigées tout en payant tous les frais afférents.
En fin de compte, j'ai reçu au bout de trois mois un bout de papier tout blanc avec un cachet apposé dessus sur lequel on peut lire en majuscule "VISA REFUSE", pas un mot de plus. Vous ne pouvez pas imaginer ma grande déception aprés des mois de cavale pour ce fameux sésame. J'ai vécu la même histoire en 2007, en ayant une admission à l'université de La Rochelle, j'ai repassé une deuxième fois le test de connaissance du français qui n'est valide que pour deux ans. Après cette double déception je n'ai pas retenter ma chance.


Le Monde.fr