Discussion: Ce que le CERD avait à semettre sous la dent , au sujet de la F Nations Unies CERD/C/FRA/Q/17-19 Convention intrance

Nations Unies

CERD/C/FRA/Q/17-19

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Convention internationale sur
l’élimination de toutes les formes
de discrimination raciale
Distr. générale
8 juillet 2010

Original: français
Comité pour l’élimination de la discrimination raciale
Soixante-dix-septième session
2-27 août 2010
Application de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Liste des thèmes à traiter à l’occasion de l’examen des dix-septième, dix-huitième et dix-neuvième rapports périodiques de la France (CERD/C/FRA/17-19)

La liste suivante de thèmes a été identifiée par le Rapporteur de pays en lien avec la considération des dix-septième, dix-huitième et dix-neuvième rapports périodiques de la France. Cette liste a pour but de faciliter le dialogue entre la délégation de l’État partie et le Comité et ne requiert aucune réponse écrite. Elle n’est pas exhaustive puisque d’autres aspects pourront être abordés lors du dialogue avec l’État partie.

1. La politique d’intégration en France et ses implications sur le respect de la Convention
a) Grand débat sur l’identité nationale ouvert par le Ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire (articles 2 et 5):
i) Objectifs du débat, premières constatations et prochaines étapes ;
b) Composition ethnique de la population (suivi de la recommandation, par. 10 de CERD/C/FRA/CO/16) :
i) Statistiques ou indications sur le nombre de personnes qui pourraient être traitées de façon moins favorable sur la base de la race, de la couleur, de la descendance, de la nationalité ou de l’origine ethnique, y compris des renseignements sur les langues maternelles, les langues couramment parlées, ou d’autres indicateurs de la diversité ethnique, ainsi que tous renseignements sur la race, la couleur, l’ascendance et l’origine nationale ou ethnique tirés d’enquêtes sociales. A défaut, description qualitative des caractéristiques ethniques de la population (données objectives) (CERD/C/FRA/17-19, par. 13-14) ;
c) La politique d’immigration (art. 2 et 5) :
i) Contenu, portée et conséquences de la loi No 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile sur les droits reconnu par la présente Convention (CERD/C/FRA/17-19, par. 194-196).
2. Les défis rencontrés par certains groupes pour progresser dans la société française (droits civils et politiques, droit au logement, droit à l’éducation, droit au travail)
a) Accès au logement (art. 3 et 5) :
i) Contenu et premiers résultats du programme de rénovation urbaine piloté par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) lancé en 2003 (CERD/C/FRA/17-19, par. 319) ;
ii) Plan d’actions pour favoriser l’égalité des chances dans l’accès au logement (CERD/C/FRA/17-19, par. 321) ;
iii) Statistiques et répartition de compétence (national-local) dans l’identification et la répression des pratiques discriminatoires dans l’accès au logement (CERD/C/FRA/17-19, par. 322) ;
b) Accès à l’emploi (art. 2 et 5) :
i) Mécanismes de prévention et lutte contre les discriminations sur le marché du travail (CERD/C/FRA/17-19, par. 124), résultats et constatations de la mise en œuvre de ces politiques ;
ii) Mise en œuvre de la législation de lutte contre la discrimination au travail et mécanismes de contrôle au sein des entreprises (CERD/C/FRA/17-19, par. 290-304 et 309-311) ;
c) Discrimination à l’égard des Roms (art. 2, 3 et 5) :
i) Portée des lois sur les gens du voyage (notamment la loi du 5 juillet 2000) et étendue de leur application aux autres personnes itinérantes, notamment aux Roms, particulièrement dans le domaine de l’accès à un logement décent, l’accès aux soins et l’éducation (CERD/C/FRA/CO/16/Add.1, par. 53-112 et CERD/C/FRA/17-19, par. 95-116).
3. Prévention et lutte contre la discrimination raciale
a) Mécanismes étatiques (art. 2) :
i) Suivi de la Déclaration et du Plan d’action de la conférence mondiale de Durban sur le racisme (2001) et mise en œuvre du plan d’action national pour prévenir, combattre et éliminer le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée (CERD/C/FRA/17-19, par. 53-60) ;
ii) Organigramme des mécanismes étatiques (au niveau national et local) ayant pour compétence la lutte et la prévention de la discrimination raciale. Informations sur la coordination entre ces mécanismes (CERD/C/FRA/17-19, par. 24 et 211) et les résultats obtenus. Implications pour le partage de compétence du projet de loi sur le Défenseur des droits de l’homme (CERD/C/FRA/17-19, par 207-224) ;
b) La répression des actes discriminatoires (art. 6) :
i) Premiers résultats des pôles anti-discrimination (CERD/C/FRA/17-19, par. 23) ;
ii) Mesures prises pour inciter tous les parquets à répondre aux enquêtes statistiques demandées. Mesures prises pour compléter le dispositif de recueil des données statistiques en l’étendant aux juridictions civiles et administrative et celles visant à étendre l’outil statistique aux mains courantes des commissariats de police (CERD/C/FRA/17-19, par. 32) ;
iii) Mécanismes de lutte contres les agissements discriminatoires émanant des forces de l’ordre (CERD/C/FRA/17-19, par. 271 et 276) ;
iv) Contenu, mesures et résultats de la lutte contre la discrimination raciale sur internet (y inclus les réseaux sociaux).

Le résultat de cette 77e session du comité vient semble-t-il d'être publié, s'agissant de la France

- Sur ce lien :

Des experts de l'ONU critiquent les projets français sur les Roms et les étrangers - LeMonde.fr


- cet article :

Des experts de l'ONU critiquent les projets français sur les Roms et les étrangers

12.08.10 | 17h53 • Mis à jour le 12.08.10 | 17h56


La France était appelée, mercredi 11 et jeudi 12 août, à rendre des comptes devant le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale de l'ONU (CERD). Quinze jours après le discours de Nicolas Sarkozy à Grenoble et quelques mois après le débat sur l'identité nationale, ses experts, qui passent périodiquement au crible les cent soixante-treize Etats qui ont ratifié la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, n'ont pas manqué de pointer une "recrudescence notable du racisme et de la xénophobie" dans le pays, épinglant notamment la politique du gouvernement envers les Roms et les "Français d'origine étrangère".
Plusieurs d'entre eux ont demandé si les récents propos de Nicolas Sarkozy étaient compatibles avec la Constitution française. "Je ne comprends pas ce que c'est qu'un Français d'origine étrangère" et "je me demande si cela est compatible avec la Constitution", a demandé l'expert turc Gun Kut.
Concernant les gens du voyage, certains ont dénoncé en particulier le système d'attribution de visa de circulation ainsi que le droit de vote conditionné à plusieurs mois de vie dans la même commune. "Le carnet de circulation nous effraie, nous rappelle l'époque de Pétain", a expliqué l'expert nigérien Waliakoye Saidou.


La délégation française a présenté, mercredi, un rapport de près de 90 pages sur les mesures prises par Paris depuis son dernier examen devant le CERD en 2005 et a répondu jeudi aux remarques faites par le comité concernant les Roms. Sur la question de l'évacuation des camps illégaux et de leur expulsion vers la Roumanie et la Bulgarie, la délégation française a expliqué que, selon le traité d'adhésion à l'Union européenne de ces deux derniers pays (Etats membres depuis 2007), il est possible de maintenir certaines restrictions de circulation durant 7 ans à l'encontre de leur ressortissants. Quant au renvoi dans leur pays d'origine, il est également "conforme", selon elle, au droit européen qui stipule que tout Etat peut mettre fin au séjour de plus de trois mois d'une personne sans emploi et qui constitue un poids social.
Sur la question de la déchéance de la nationalité française qui a provoqué l'ire de nombre d'experts mardi, le Comité a botté en touche, estimant impossible de commenter un projet de loi dont les contours n'ont pas été encore définis.
Après les réponses de la délégation française aux experts, le comité doit faire une série de recommandations.

Bonjour.
Eh, oui comme toujours il faut bien trouver des boucs emissaires, ca permet de rassurer les braves gens... et demain a qui le tour ?

Parce qu'il faudra bien trouver d'autres coupables,ce n'est pas en expulsant quelques "voleurs de poules" (et bien sur en conservant les fraudeurs de millions d'euros) que la situation s'ameliorera !

Enfin bref, bienvenu dans l'ere de l'esbroufe !

Envoyé par stephaneSaigon

Bonjour.
Eh, oui comme toujours il faut bien trouver des boucs emissaires, ca permet de rassurer les braves gens... et demain a qui le tour ?

Et cela d'autant plus que les Roms de Saint Aignan etaient 100% sédentarisés et 100% Français.
Comment est-on passé de 100% sédentarisés 100% et Français a des 100% étrangers et 100% nomades?
Les mystères de la com Elyséenne sans doute.
Comme les Roms sont egalement 100% Européens, le grand n'immporte quoi est toujours 100% a l'honneur.


Quand ils sont venus chercher les communistes,
Je n’ai rien dit,
Je n’étais pas communiste.
Quand ils sont venus chercher les syndicalistes,
Je n’ai rien dit,
Je n’étais pas syndicaliste.
Quand ils sont venus chercher les juifs,
Je n’ai pas protesté,
Je n’étais pas juif.
Quand ils sont venus chercher les catholiques,
Je n’ai pas protesté,
Je n’étais pas catholique.
Puis ils sont venus me chercher
Et il ne restait personne pour protester.

Martin Niemöller (1892-1984), pasteur protestant arrêté en 1937 et envoyé au camp de concentration de Sachsenhausen. Il fut ensuite transféré en 1941 au camp de concentration de Dachau. Libéré du camp par la chute du régime nazi, en 1945.

Bonjour,

Oui tres beau texte, Pierre, il y aurait tant a dire, et a redire ....

Mais c'est bien connu, les arrivistes ont la memoire selective, et ca semble confirmer que le pouvoir rend fou
(et encore plus la peur de le perdre) ca promet pour la suite ...

Comment rester optimiste quand les garants de la liberte semblent regresser a vitesse grand V ???

En général les roms ne sont pas les plus embêtants dans le métro. Ils ont du métier et voient bien si on va donner ou pas. Dans ce cas oui, ils redemandent.

Mais il y a quelques mois alors là ça a été l'infection. L'odeur de pied macéré à la puissance 10 comme on a rarement l'occasion de le sentir sauf chez certains clochards mais rare. C'était en plus une femme jeune avec un nourisson. Les autres passagers dans le wagon étaient également incommodé grave, odeur vraiment insupportable à gerber.

Je me demande si ce n'était pas seulement les chaussures ou un habit quelconque, la tenue spéciale quête dans le métro, qu'elle enlève ensuite.

YouTube - Le Temps des Gitans - Bande annonce VOSTFR

YouTube - EMIR KUSTURIKA chat noir chat blanc

YouTube - Black Cat, White Cat (1998) - Part 13

Ces gitans que j'aime

Bonjour,
J'adore, bien sur, et aussi tony Gatlif.