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Discussion: Rejeté le titre de séjours

  1. #1
    Invité Avatar de fuzzynick
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    février 2007
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    Unhappy Rejeté le titre de séjours: quelqu'un qui pourrait me donner des conseils ?

    Bonjour à tous,
    J'arrive à Paris depuis 3 ans pour faire un master. Si mes études marchent bien alors la vie est très belle. Je suis venu à la préfecture pour renouveller mon titre de séjours pour cette année toutefois ma demande était rejetée car je n'ai pas toujours diplomé. J'ai réçu une lettre de décision pour m'informer que je devrai quitter la France dans un mois, dont le délais est 7 mars, et un papier joint qui décrit les voies et délais de recours, comme j'ai retapé clairement au dessous. J'ai encore seulement un examen au début d'avril pour finir mes études.

    --- Voies et delais de recours---
    Si vous estimez devoir contester la présenter décision administrative, vous avez la possibilité de former un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision:

    - Soit un recours gracieux auprès du Préfet de Police - Direction de la Police Générale. Votre recours doit etre écrit, exposer les arguments et faits nouveaux; vous devez y joindre copie de la décision contestée.

    - Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur - Direction des libertés public et des affaires juridiques. Votre recours doit etre écrit, exposer les arguments et faits nouveaux; vous devez y joindre copie de la décision contestée.

    Le recours administratif est dépourvu d'effet suspensif.

    Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également, dans un délai un mois, former un recours devant la juridiction administrative par un écrit, si possible dactylographié, contenant l'exposé des faits et des arguments juridiques précis que vous invoquez.

    L'exerice de ce recours juridictionnel ne fait pas obstacle à votre placement en rétention administrative à l'expiration du délai d'un mois qui vous a été imparti pour quitter le territoire français.
    ---

    Donc, j'ai quelques questions à demander à vos conseils.

    1. Quel est le meilleur recours pour ma situation. J'ai encore seulement un examen au début d'avril pour finir mes études. Dans le pire cas, je veux toujours rentrer au Vietnam avec le diplome en poche.

    2. Dans les arrets du préfet de police, je devrai quitter la France dans un mois. Toutefois dans le papier des voies et délais recours c'est deux mois (en rouge au dessus). Ca veut dire que je pourrai faire le recours meme si passer l'expiration d'un mois ? Dans ce cas, est-ce que je pourrai rencontrer problème avec police non ?

    3. Auriez vous encore des autres conseils différents par rapport avec mes deux questions non ?

    Je réfléchis beaucoup sur mon problème toutefois je n'ai pas toujours trouvé une solution claire. En effet, je veux encore rester en France dans quelques années. Si quelqu'un entre vous ne voulez pas me conseiller directement sur forum, svp, m'envoyer un message personnel.

    Merci bien,
    fuzzynick

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  3. #2
    Passionné du Việt Nam Avatar de Son Lam
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    Bonjour Fuzzynick.

    Triste décision découlant des nouvelles lois en matière d'immigration.:no:

    Je ne sais pas trop quoi te conseiller (recours gracieux ou hiérarchique).

    Je te conseille de te rapprocher du responsable de ta formation afin de te soutenir auprès de la préfecture en attestant que tu suis régulièrement les cours et qu'il ne te reste plus qu'un examen à passer.

    Les associations estudiantines pourraient également t'aider dans ta démarche (tu n'es pas le seul, malheureusement les cas se multiplient dans toute la France).

    Bonne chance et garde courage.

  4. #3
    Passionné du Việt Nam Avatar de Son Lam
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    Suite aux MP échangés avec Fuzzynick, je laisse deux liens qui couvrent assez bien le problème :

    Citation Envoyé par GISTI
    Contester le refus de renouvellement
    d'un titre de séjour « étudiant » pour
    non-réalité des études



    A la fin de validité de son premier titre de séjour, l'étudiant étranger doit en obtenir le renouvellement chaque année auprès de la préfecture jusqu'à l'achèvement de sa formation.
    En pratique, l'obstacle le plus fréquent au renouvellement du titre provient du fait que les préfectures contrôlent de manière très stricte, et parfois de façon abusive, le caractère « réel » et « sérieux » des études. Ce contrôle conduit l'administration à refuser le renouvellement du titre de séjour en cas de redoublements répétés ou de changements d'orientation radicaux. Toutefois, l'étudiant étranger dispose d'un certain nombre de voies de recours pour contester de telles décisions.
    Les préfectures refusent généralement le séjour à l'étudiant qui présente une troisième ou une quatrième inscription au même niveau d'études, c'est-à-dire qui connaît deux ou trois échecs consécutifs ou change d'orientation après deux échecs.
    Il ressort de la jurisprudence que les préfectures doivent prendre en compte les éléments qui peuvent expliquer le défaut de présentation aux examens, les réorientations ou les échecs répétés d'un étudiant étranger. Ces « faits explicatifs »peuvent être des problèmes de santé en cours d'année universitaire (Conseil d'Etat 7 octobre 1994 Mechkar, n° 132031) [1], opération ou accouchement pendant l'année ou les examens (Conseil d'Etat 21 juillet 1995 min. de l'intérieur c/ M. Abid, n° 146115), problèmes familiaux (Conseil d'Etat 14 octobre 1996 M. Hocine Kaddour, n° 173479), etc.


    Remarque : il est déconseillé de fournir comme « faits explicatifs » à des échecs la survenue de difficultés financières en cours d'année universitaire ou l'exercice d'une activité salariée en parallèle des études. En effet, le fait de disposer de « moyens d'existence suffisants » est une des conditions à l'obtention d'un titre de séjour « étudiant » et l'exercice d'une activité salariée doit rester accessoire aux études.
    Si l'étudiant étranger se voit notifier un refus de délivrance ou de renouvellement de son titre de séjour, il doit constituer rapidement un dossier complet comprenant un maximum de justificatifs susceptibles d'expliquer, selon le cas, ses échecs, ses réorientations, ou l'insuffisance de ses ressources afin d'adresser un recours gracieux à la préfecture (voir modèle).
    Dans tous les cas, le recours doit être envoyé à l'administration en recommandé avec accusé de réception en prenant soin d'en garder une photocopie.
    Ce recours peut être adressé au préfet en dehors de tout délai. Toutefois, si l'intéressé souhaite se réserver la possibilité de saisir ultérieurement le tribunal administratif, en cas de maintien de la décision contestée, le recours doit être déposé dans un délai de deux mois à partir de la notification du refus.
    [1] Dans un souci de respect du secret médical, il est recommandé de ne fournir que des justificatifs médicaux précisant simplement que ces problèmes affectent le suivi normal des études mais ne mentionnant pas précisément le problème médical.



    Modèle de recours gracieux :

    Citation Envoyé par Gisti

    Nom et Prénom
    Lieu et date
    Adresse
    Date de naissance
    Nationalité


    Monsieur le Préfet
    Préfecture de .

    Lettre en recommandé avec accusé de réception




    Objet : Recours gracieux contre la décision du Préfet de . de refus de renouvellement de titre de séjour temporaire portant la mention « étudiant »


    Monsieur le Préfet,
    Par décision en date du . notifiée le . vous avez refusé de me renouveler ma carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » en estimant que . [par exemple : « le caractère réel et sérieux de mes études n'est pas démontré »].
    Par la présente, je viens contester auprès de vous cette décision et je tiens à vous faire part de différents éléments et attestations démontrant la réalité et le sérieux de mes études et les raisons expliquant mes échecs. Ils seront susceptibles, je l'espère, de vous amener à reconsidérer votre décision.
    Entrée régulièrement en France le . sous couvert d'un visa de long séjour, je me suis alors inscrit(e) en .
    • Détaillez votre cursus en quelques lignes en insistant sur les diplômes, années ou examens réussis, éventuellement mentionner les UV ou modules obtenus. Joindre à chaque fois un justificatif.
    • Pour les échecs ou les réorientations, il faut essayer de donner un maximum d'éléments circonstanciés susceptibles d'expliquer vos échecs et de montrer la cohérence de votre cursus. Exemples de formules pour expliquer ses échecs (il faut les adapter à votre situation) :
    « J'ai connu d'importants problèmes de santé (attestés par un médecin) perturbant gravement le bon suivi de mes études ».
    « En raison d'importants problèmes [de santé / familiaux/ etc.], je n'ai pu préparer dans de bonnes conditions mes examens, ce qui explique mon échec ».
    Attention : parmi les faits explicatifs, évitez d'évoquer des problèmes financiers (car l'étudiant doit disposer de ressources suffisantes pour renouveler sa carte de séjour) et des problèmes liés à une activité salariée (car le travail doit rester accessoire aux études).
    • Insistez sur les examens réussis même s'ils ne constituent qu'une partie du diplôme que vous préparez et ne vous permettent pas d'accéder en année supérieure (admissibilité, UV obtenu, module validé, moyenne à une ou plusieurs matières, etc.). Ces réussites partielles sont susceptibles de démontrer la réalité de vos études. Par exemple : « Malgré ces problèmes, j'ai réussi à être admissible/ à obtenir un module/ la moyenne à une matière/ etc., ce qui démontre que je me consacre bien à mes études »
    • Vous pouvez insister sur la difficulté particulière de certaines formations, le taux d'échec élevé. Par exemple : « Le diplôme que je prépare est une formation particulièrement difficile, marqué par un taux d'échec élevé, aussi bien chez les étudiants français qu'étrangers ».
    • Pour les thèses : lorsque vous atteigniez la quatrième ou cinquième année de thèse, il vaut mieux fournir une attestation du directeur sur l'état d'avancement des travaux et prévoir dans les plus brefs délais votre soutenance.
    • La présence aux examens : lorsque vous passez une épreuve demander aux enseignants ou à l'administration universitaire de vous délivrer un certificat de présence aux examens. Par exemple :« Je me suis présenté à l'ensemble des examens auxquels ma formation prépare ». Joindre des justificatifs pour l'attester.
    • L'absence aux examens : dans le cas où vous n'auriez pas pu vous présenter à vos examens, fournir des éléments explicatifs très précis. Par exemple : « Mon incapacité à me présenter à ma session d'examen., qui se déroulait à la date ., s'explique par : un problème de santé, comme l'atteste le Docteur . » (fournir un justificatif précis faisant référence à la date ou à la période des examens)/ une hospitalisation ou un accouchement (fournir un certificat d'hospitalisation délivré par l'hôpital)/ une grève des transports (fournir une attestation de la SNCF ou, éventuellement d'un enseignant)/ un problème familial (fournir un justificatif : certificat de décès, etc.).
    • L'assiduité en cours et travaux dirigés : demandez à vos enseignants d'attester de votre présence et votre assiduité en cours (pour les formations où il y a un relevé de présence) et/ ou en travaux dirigés. Par exemple : « Tout au long de l'année universitaire, je me suis montré(e) particulièrement assidu(e) aux travaux dirigés et/ou aux cours, comme l'atteste M. ou Mme ., chargé de TD et ou Enseignant à l'Université de .».
    Compte tenu de ces éléments, vous pouvez constater que je remplis donc toutes les conditions pour obtenir un titre de séjour « étudiant ».
    • Le cas échéant, si vous avez des attaches personnelles et/ou familiales en France (parents, enfants, conjoint, tuteur), mentionnez-le. Par exemple : « Par ailleurs, votre décision m'invitant à quitter le territoire français risquerait de porter une atteinte disproportionnée à ma vie privée et familiale pourtant protégée par l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme. En effet, [décrivez toutes vos attaches personnelles (centres d'intérêts, réseau d'amitié, concubinage homosexuel, etc.) et familiales en France]
    • Si un renvoi forcé dans votre pays d'origine est susceptible d'entraîner un risque de mauvais traitement ou pour votre vie, mentionnez-le. Par exemple : « De surcroît, un renvoi dans mon pays d'origine, eu égard à ma situation personnelle, m'exposerait à des traitements prohibés par l'article 3 de la convention européenne des droits de l'homme. En effet, (à partir de votre situation personnelle, énoncez tous les arguments concrets qui fondent les risques en cas de retour dans votre pays d'origine : risque d'emprisonnement ou d'autres formes de privation de liberté, de persécutions, de tortures, etc.).
    • Si vous avez un problème de santé grave, mentionnez-le. Par exemple : « Votre décision m'invitant à quitter le territoire comporte des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur ma santé. En effet, [décrivez vos problèmes de santé en les attestant par des justificatifs, insistez notamment sur le fait que des soins ne pourraient pas vous être apportés dans votre pays d'origine] ».
    Au vu de ces éléments et attestations, j'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir retirer votre décision de refus de renouvellement de mon titre de séjour datée du ....
    Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, en l'expression de mes salutations les plus respectueuses.
    NOM
    Prénom
    Signature

    Pièces jointes :
    • refus de titre de séjour ;
    • relevé de notes
    • attestation d'enseignants et chargés de TD ;
    • attestation de présence aux examens et aux TD ;
    • certificats médicaux attestant de problèmes de santé perturbant la bon déroulement des études ;
    • attestations diverses susceptibles d'expliquer les échecs ou la non progression des études ou les réorientations.
    Garder indéfiniment la copie de cette lettre et son accusé de réception

    Source : Gisti. (Groupe d'Information et de Soutien aux Immigrés).



  5. #4
    Passionné du Việt Nam Avatar de Son Lam
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    J'oubliais : , Fuzzynick..

  6. #5
    Invité Avatar de fuzzynick
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    Citation Envoyé par Son Lam Voir le message
    J'oubliais : , Fuzzynick..
    Merci beaucoup pour ton aide qui m'a touché bien. Je vais préparer des faits imédiatement.

    a bientot,
    fuzzynick

  7. #6
    Amoureux du Viêt-Nam Avatar de helios75
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    :bienvenue1: Fuzzynick !
    Aieaieaie pas evident tout ça pffff ces nouvelles lois ops: ... comme le dit SL , bonne chance et garde espoir , ça serait dommage de tout lacher maintenant , essaye tout de même d'obtenir ton diplome ! Bonne chance ...

  8. #7
    Avatar de mike
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    fuzzynick,

    Désolé ce qui t'arrive..j'espère que ton problème sera rapidement résolu (soyons quand même optimiste..) ...on est avec toi...;D

    Essaies de suivre les conseils donnés par Son Lam ( merci à lui pour les recherches...) et tiens nous au courant..

  9. #8
    Invité Avatar de fuzzynick
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    février 2007
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    Merci Helios75 et Mike, très bonne année à vous. :kimouss:

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