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Discussion: mariage et visa

  1. #11
    Le Việt Nam est fier de toi Avatar de robin des bois
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    Citation Envoyé par JEAN ALAIN Voir le message

    - point n°2 : Le certificat de coutume est un document demande par la mairie du mariage et produit par l'ambassade du Vietnam a Paris.

    - point n°3 : Celle-ci demande de nombreux documents avant de le remettre. Auriez-vous des infos sur les precautions a prendre (nous ne devons pas nous louper parce que nous n'irions a l'ambassade que quelques jours avant le mariage) ?
    Le "mariage-mixte" célébré en France
    Petit préambule :

    - côté Etat-civil français ;
    * la procédure vous concernant vous personnellement, en tant que citoyen français est strictement la même que pour tout autre mariage civil célébré pour tout citoyen français;
    * concernant votre future épouse de nationalité étrangère, l'Eat-civil français va demander quelques précisions concernant 2 domaines :

    - la réglementation et les lois du mariage applicables dans son pays d'origine
    - son état-civil et sa situation matrimoniale antérieure


    ..et c'est le fameux "certificat de coutume" voulu par l'état-civil français qui qui remplit ces 2 fonctions


    - côté vietnamien : idem .
    Rien de tel qu'un petit tour sur le site de l'ambassade du Vietnam à Paris,
    toujours sur la rubrique "Services consulaires"- puis "Etat-civil"'
    Et vous obtenez ce lien :
    Marriage

    avec un premier relevé de "termes anciens et nouveaux "
    qui contribuent à démontrer que rdb, étant français, ne sait pas lire le vietnamien, mais constate que des choses ont encore changé !
    Désolé mais c'est comme çà !!!

    Petit florilège de liens obtenus à partir de la page citée ci-dessus :
    * site ambassade Vietnam : page "marriages"(sic)
    Marriage

    * mariage-mixte : ambassade Vietnam Paris
    TRANSCRIPTION DE L?ACTE MARIAGE ÉTRANGER EN ACTE MARIAGE VIETNAMIEN

    * certificat de coutume et de célibat :
    LE CERTIFICAT DE COUTUME ET LE CERTIFICAT DE CÉLIBAT POUR UNE PERSONNE VIETNAMIENNE SOUHAITANT SE MARIER EN FRANCE

    * à noter que sur ces pages , il y a tout un catalogue de "mesures vietnamiennes" dont certaines ne concernent pas du tout le "mariage- mixte franco vietnamien" célébré en France (par ex. CF lecertificat matrimonial, le certificat de célibat délivré à part..etc ).
    Mais désormais l'ambassade du Vietnam a Paris a l'air de connaître le fameux "certificat de coutume " qui, comme Dédéhéo l'avait noté, est bien une demande de l'Etat-civil Français .

    ****Apparaissent aussi des nouveautés de procédures, par exemple sur
    - la "transcription officielle" de l'acte d'état-civil de "mariage-mixte" célébré à l'étranger (équivalent de la "transcription française" si mariage célébré au Vietnam): car avant, il n'y avait rien officiellement !!
    - le "certificat matrimonial", le "certificat de célibat délivré isolement"

    [B]- quant aux autres rubriques rédigées spécifiquement en Vietnamien, même sur le site officiel du Vietnam en France,
    "Papy reste à la porte" et passe volontiers la main à un autre Forumeur plus compétente et passionné

    Par contre, il me parait souhaitable d'ouvrir chacune des rubriques de ces liens (cliquer sur "Imprimer"), car d'autres liens internet et/ou "modes opératoires" peuvent s'ouvrir!!!


    ... et le dernier post sera sur le "Certificat de coutume".
    Mais SVP l'ambassade du Vietnam à Paris en connaît désormais un sacré rayon sur ce document- qu'elle semble vouloir demander désormais à tous les Vietnamiens pour tout mariage-mixte!!!! ...
    Et c'est pas de la tarte si vous vous reportez à son propre doc :
    http://ambassade-vietnam.com/index.p...=default&page=
    !!!


    Bonne chance aux amoureux !!!
    Dernière modification par robin des bois ; 17/12/2015 à 07h13.

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  3. #12
    Le Việt Nam est fier de toi Avatar de robin des bois
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    "Mariage-mixte" célébré en France, et certificat de coutume

    La découverte de la fiche "Certificat de coutume" sur le site même de l'ambassade du Vietnam à Paris va me simplifier la tâche ...

    Ce qu'il faut bien comprendre, c'est l'utilité première de ce fameux document qui n'est pas spécifique aux mariages-mixte .. mais à bien d'autres cas .
    Et le plus simple est d'aller d'abord à la définition officielle du "Certificat de Coutume".
    On en trouve une, assez courte et claire, sur ce site officiel dépendant du MAE (au sujet de l'adoption internationale):

    Certificat de coutume - France-Diplomatie - Ministère des Affaires étrangères et du Développement international

    Certificat de coutume

    [ Il s’agit de l’attestation d’un juriste étranger relative à l’existence, au contenu et à l’interprétation d’une loi étrangère. Lorsque, à l’occasion d’un litige, il y a lieu de faire application d’une loi étrangère d’après la règle des conflits, le plaideur qui entend s’en prévaloir produit au juge français un certificat de coutume.
    Les juges ont le pouvoir de vérifier le sens et la portée d’une loi étrangère qu’ils interprètent souverainement. ]


    A l'origine, c'est çà .
    - Dans le cas de "l'adoption internationale", il s'agit de mettre noir sur blanc en français les textes législatifs régissant le statut des enfants mineurs et des familles dans le pays d'origine de l'enfant.
    - Dans le cas d'un "mariage- mixte", il s'agit de connaître les principaux points contenus dans les dispositions législatives du pays du conjoint étranger, régissant les lois de la famille et du mariage ... pour voir s'il y a compatibilité ou pas.
    - L'exemple le plus connu et célèbre est celui de la Polygamie ; la loi française interdit strictement- et rend donc impossible- tout mariage- mixte entre un français et un étranger dont la loi du pays autorise la polygamie.

    Comme le précise la définition du MAE, à l'origine, ce n'était pas- et ce n'est pas théoriquement- un document administratif mais un "document de nature juridique"
    Toutefois, la jurisprudence, et les difficultés rencontrées surtout au plan état-civil, font que ce document englobe désormais pas mal de choses concernant l'état-civil du conjoint étranger :
    - il reprend désormais- en plus de l'aspect juridique cité- son état-civil, sa situation matrimoniale(célibataire ou divorcé, enfants..etc)
    - en France, il vaut donc en même temps "certificat de célibat" et "fiche d'état-civil".
    - pour un mariage en France, la "partie juridique" et la traduction en français de tous les documents d'état-civil vietnamiens demandés doivent être obligatoirement certifiées par l'ambassade du Vietnam à Paris .

    Variantes possibles et évolutions ( à recouper SVP):

    Comme vous pouvez le constater, ce document "Certificat de coutume" a déjà évolué, et visiblement continue à évoluer (puisque le Vietnam a l'air de le reprendre aussi à son compte)
    - personnellement j'ai cru comprendre :
    * qu'on étudie et essaie d'y introduire désormais les questions de la garde des enfants( en cas de séparation éventuelle), et de la procédure de divorce retenue conjointement(si nécessaire).
    * compte tenu des énormes difficultés - souvent constatés par l'état-civil français- au niveau de la qualité et de l'orthographe des actes d'état-civil étrangers(qui posent problème notamment sur, la rédaction des actes d'état-civil français, les visas et les PI), je crois savoir que le "certificat de coutume "( avec les pièces d'état-civil du conjoint étranger)peut être désormais établi dans le pays du conjoint étranger, tous les actes étant alors certifiés par l'ambassade de France dans ce pays concerné avant envoi en France :
    je pense que c'est désormais le cas pour le Cambodge ..

    (heu, faut voir aussi "le b****l" concernant cet aspect du "dossier mariage-mixte".. et le business florissant de certains intermédiaires et/ou agences locales autour des pièces "d'état-civil étranger" !!)


    En conclusion : dans le cas précis du mariage mixte Franco-Vietnamien " célébré en France, vous ne pouvez échapper-selon moi- au mode opératoire déjà cité.

    SVP à creuser : le calendrier précis incluant les dates suivantes :
    - il semble que le futur conjoint étranger doive être présent à l'ambassade à Paris pour déposer la demande de "Certificat de coutume" (à recouper SVP)
    - la publication des bans tant côté français(pour vous) que du côté vietnamien( au minimum à l'ambassade du Vietnam à Paris : à recouper là aussi SVP)
    - le mariage en mairie
    - et les 90 jours de validité du "visa court séjour Schengen en vue mariage"

    .. j'arrête enfin
    Mais je reste à votre dispo pour tout échange souhaité ; et d'autres peuvent y participer !!!!
    Dernière modification par robin des bois ; 17/12/2015 à 08h43.

  4. #13
    Invité Avatar de Django
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    Par défaut Visa apres mariage mixte en France.

    Bonjour,

    Ma compagne vietnamienne et moi-même (francais) faisons les démarches pour notre mariage en France le 1er juin. Elle est venue en France avec un visa de tourisme (3 mois). Nous avons fait la demande de certificat de coutume qui doit arriver d'ici une semaine.

    J'avoue qu'après avoir lu toutes les infos du forum ainsi que les liens, c'est le brouillard dans ma tête ! C'est pourquoi je me permet de solliciter des informations propres à notre "cas". Cela pourra peut-être servir à d'autres personnes.

    Est-il possible qu'elle reste en France après le mariage (son visa se termine 3 semaines après) et que nous obtenions un visa d'un an ? Doit-elle forcément retourner au Vietnam ? Si elle retourne au Vietnam, le fait qu'elle se soit mariée en France avec un simple visa tourisme peut-il pénaliser l'obtention d'un visa long séjour pour rejoindre son mari ?

    Je ne vous cache pas que l'idée qu'elle reparte nous attriste profondément à cause de la séparation (mais bon... on s'en remettra !!!), du cout du billet d'avion pour son prochain retour en France, mais surtout, nous inquiète beaucoup car combien de temps faudra t'il pour qu'elle revienne ? Faudra t'il qu'elle suive la formation d'intégration au Vietnam ?

    Beaucoup de questions qui traduisent un certain stress... Merci pour vos réponses éventuelles.

  5. #14
    Le Việt Nam est fier de toi Avatar de robin des bois
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    Citation Envoyé par Django Voir le message
    Bonjour,

    * primo : Ma compagne vietnamienne et moi-même (francais) faisons les démarches pour notre mariage en France le 1er juin. Elle est venue en France avec un visa de tourisme (3 mois).

    * secundo :...Est-il possible qu'elle reste en France après le mariage (son visa se termine 3 semaines après) et que nous obtenions un visa d'un an ? Doit-elle forcément retourner au Vietnam ? Si elle retourne au Vietnam, le fait qu'elle se soit mariée en France avec un simple visa tourisme peut-il pénaliser l'obtention d'un visa long séjour pour rejoindre son mari ?

    *tertio : Faudra t'il qu'elle suive la formation d'intégration au Vietnam ?

    .
    Bonjour à vous

    ...entre 2 absences prolongées, je tombe sur votre "post "

    Vous avez l'air de vous débrouillez pour mener à bien votre projet de "mariage-mixte franco-vietnamien " qui sera célébré en France ;
    je suppose donc qu'avec encore un peu d'attention et une certaine " logique et rigueur" vous continuerez à avancer dans ces procédures qui peuvent en effet paraître complexes.

    * votre primo : pour mémoire - et au cas où votre future épouse dépend de la circonscription des services consulaires de HCM- Ville :
    petit rappel du lien internet :
    Mariage entre un(e) français(e) et un(e) vietnamien(ne) - La France au Vietnam

    (sinon ce seront les services consulaires de l'ambassade de France à Hanoï)
    et de ce point important : votre future épouse peut en effet obtenir désormais un visa Court séjour en vue mariage ..
    C'est un visa court séjour européen dit aussi "Visa Schengen", dont l'intitulé exact est "Visa Schengen en vue mariage"
    (il doit y avoir quelque part le mode opératoire très précis pour le motif mariage-mixte)

    *secundo : un court séjour Schengen -quel que soit le motif-y compris donc mariage - impose le retour impératif au pays pour son détenteur ; d'ailleurs le "billet avion/retour" devrait déjà être compris dans les conditions de dépôt et d'obtention de ce visa Schengen court séjour.
    votre future épouse ne pourra résider durablement en France que :
    -en faisant elle-même une demande de Visa long séjour soit à HCM soit à Hanoî, en fonction de son lieu de résidence habituel
    - retenez le nom de ce visa : car il s'agit
    °d'un "visa national de long séjour pour le conjoint étranger d'un ressortissant français "
    Il est dit aussi VISA national "VLS/TS" (ou Visa Long sejour valant titre de séjour)

    ° sur ce lien SVP s'il s'agit de HCM-Ville
    Visa pour conjoint de ressortissant français ou européen - La France au Vietnam

    SVP .. lisez çà d'abord .. car papy doit s'occuper de ses petits-enfants d'abord .. à plus


  6. #15
    Invité Avatar de Django
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    Merci pour la rapidité de votre réponse.

    Je m'apercois en vous lisant que j'ai manqué de précision dans mon message.

    Ma compagne est en ce moment avec moi en France. Elle est arrivé il y a trois semaines. Nous avons fait les démarches pour le certificat de coutume (à l'ambassade à Paris) ainsi que pour le mariage (à la mairie de mon village). Tout semble ok. Le certificat de coutume arrive dans une semaine et le mariage est prévu pour le 1er juin. Tout cela grace à un visa tourisme qui lui permet de rester en France jusqu'au 20 juin. Aussi, pour le primo, ca semble être réglé (du moins je l'espère).

    Reste le secundo et le tertio. Elle vient du nord-Vietnam. Il semble donc qu'après le mariage, elle n'ai d'autre choix que de retourner au Vietnam à la fin de son visa et qu'elle fasse une demande de visa longue durée à Hanoï pour revenir en France. Excusez-moi d'insister mais il n'y a vraiment aucun moyen d'éviter qu'elle retourne au Vietnam ? La demande d'un visa d'un an ne peut se faire de France ? Parmi tout ce que j'ai lu et qui se mélange dans ma tête, ceci a retenu mon attention :

    OFII - Office Français de l’Immigration et de l’Intégration
    (j'espère que ça marche le lien)

    Il est dit :

    Le visa « validé » par l’OFII (dans les 3 mois de votre entrée en France) ouvre les mêmes droits que le titre de séjour qu’il remplace.

    Donc, si c'est dans les 3 mois de votre entrée en France, ça ne se fait pas au Vietnam ?

    Merci de nous faire profiter de votre expérience et mes hommages à vos petits-enfants

  7. #16
    Le Việt Nam est fier de toi Avatar de robin des bois
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    Citation Envoyé par Django Voir le message
    Merci pour la rapidité de votre réponse.

    Reste le secundo et le tertio. Elle vient du nord-Vietnam. Il semble donc qu'après le mariage, elle n'ai d'autre choix que de retourner au Vietnam à la fin de son visa et qu'elle fasse une demande de visa longue durée à Hanoï pour revenir en France. Excusez-moi d'insister mais il n'y a vraiment aucun moyen d'éviter qu'elle retourne au Vietnam ? La demande d'un visa d'un an ne peut se faire de France ? Parmi tout ce que j'ai lu et qui se mélange dans ma tête, ceci a retenu mon attention :

    OFII - Office Français de l’Immigration et de l’Intégration
    (j'espère que ça marche le lien)

    Il est dit :

    Le visa « validé » par l’OFII (dans les 3 mois de votre entrée en France) ouvre les mêmes droits que le titre de séjour qu’il remplace.

    Donc, si c'est dans les 3 mois de votre entrée en France, ça ne se fait pas au Vietnam ?

    Merci de nous faire profiter de votre expérience et mes hommages à vos petits-enfants
    Re bonjour

    D'abord soyons clairs dans" nos échanges" :
    - je suis Français, veuf et non remarié ;
    je n'ai donc "aucune expérience vécue des mariages-mixte " ; honnêtement- vu "mon âge assez respectable"-, il est un peu tard pour que j'y songe !!!
    ( mais je suis très branché "formalités immigrés", "Urgences sociales", etc etc )
    de plus j'accepte le "principe tout bête" que, pour faire aboutir les dossiers en ce domaine, il faut faire l'effort de connaître "le jargon administratif et la logique" des "services et personnes qui sont en face de vous" pour traiter les dossiers ...

    revenons à nos moutons .. et rien qu'aux textes officiels

    Le lien que vous citez dit ceci dès son début :

    Le Visa long séjour valant titre de séjour ( VLS/TS)

    Certains visas de long séjour dispensent de demander une 1ère carte de séjour en France.

    * Les "subtilités" qui vous interpellent portent essentiellement sur le lien entre ce "Visa long séjour" (ou VLS/TS)
    et la mise en place en phase permanente(validité :10 ans) du "Titre/Carte de séjour" :
    l'OFII sera bien en effet l'interlocuteur privilégié de votre future épouse, dès qu'elle aura mis les pieds en France.

    * Perso, je vous invite à vous mettre en rapport avec eux SVP.
    CF ces 2 liens :

    OFII - Office Français de l’Immigration et de l’Intégration

    OFII - Office Français de l’Immigration et de l’Intégration

    * derniers éléments que je souhaite vous communiquer :
    - Il semble bien que les "services consulaires français" aient assoupli certaines exigences sur le degré de connaissance du français et des valeurs de la République, exigées il y a peu pour les "conjoints étrangers d'un Français" : cet aspect du dossier semble bien reporté sur l'OFII et le "contrat d'accueil et intégration", à signer en France avec cet organisme par votre future épouse dans les 3 premiers mois.

    - Tout simplement parce qu'une fois mariés, un "service consulaire" ne peut refuser- légalement et juridiquement- un VLS/TS à la femme étrangère d'un citoyen français.
    Mais ce conjoint étranger ne peut échapper au dépôt -après mariage dument enregistré- d'une demande de "Visa national long séjour" sur place à l'ambassade de France à Hanoï
    ( et SVP : après une prise de RDV téléphonique obligatoire !!! ...)

    Allez .. bonne chance, vous y arriverez... en suivant "le fil conducteur".. et renseignez-vous vous-même à la source SVP

  8. #17
    Le Việt Nam est fier de toi Avatar de DédéHeo
    Date d'inscription
    août 2006
    Localisation
    Halong Hanoi
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    8 675

    Par défaut

    qu,estce vous pensez de ce clip tourné avec un tellephon chinois OPPO 7 ?
    bon... ca fait un tube

    BỐN CHỮ LẮM (MV) - TRÚC NHÂN - TRƯƠNG THẢO NHI

    Xuất bản 10 thg 7, 2014

    _Ca sỹ: Trúc Nhân - https://www.facebook.com/truc.nhan.7
    _Ca sỹ: Trương Thảo Nhi - https://www.facebook.com/fu.buchu
    _Sáng tác: Phạm Toàn Thắng - https://www.facebook.com/nhocten

    ceci n'est pas une pipe
    Peut envoyer des images dans les signatures : Non

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