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Discussion: Nouvelle loi pour les étrangers qui veulent acheter un ou pluisieurs bien immobilier au Vietnam

  1. #1
    Invité Avatar de lelong2311
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    juillet 2015
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    Par défaut Nouvelle loi pour les étrangers qui veulent acheter un ou pluisieurs bien immobilier au Vietnam

    Bonjour à tous,
    Selon article 159 loi sur les biens immobiler. A partir le 1/7/2015 les étrangers ou Vietkieu peuvent etres posséder un ou pluisiers biens immobiliers de n'importe quel type de bien ( maison, appartement).
    Je vous propose une service de l'investissement dans les zone de luxe à Hanoi. Présisement " Time City" - 458 Minh Khai - Hai Ba Trung - Ha Noi.
    N'ésistez pas de me contacter pour plus d'infos au: +84901745766 ( M.Long).
    Merci.

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  3. #2
    Nouveau Viêt Avatar de naruto
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    août 2015
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    Citation Envoyé par lelong2311 Voir le message
    Bonjour à tous,
    Selon article 159 loi sur les biens immobiler. A partir le 1/7/2015 les étrangers ou Vietkieu peuvent etres posséder un ou pluisiers biens immobiliers de n'importe quel type de bien ( maison, appartement).
    Je vous propose une service de l'investissement dans les zone de luxe à Hanoi. Présisement " Time City" - 458 Minh Khai - Hai Ba Trung - Ha Noi.
    N'ésistez pas de me contacter pour plus d'infos au: +84901745766 ( M.Long).
    Merci.
    salut
    je voudrais savoir si il été possible d'acheté en loyer je m'explique si le bien et a 50 000 euro payer 200 euro /mois jusqu'au 50000 et le bien a définitivement a nous
    Cordialement

  4. #3
    Le Việt Nam est fier de toi Avatar de DédéHeo
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    Les trucs de luxe à Hanoi, ça ressemble aux cités ghetto HLM où on mets les pauvres en France.

    Le "Royal city" par exemple:



    Royal City - Vincom Mega hall - Modern Hanoi living & traveling,

    Ok, ya une patinoire et une galerie commerçante avec des pompes hors de prix



    ceci n'est pas une pipe
    Peut envoyer des images dans les signatures : Non

  5. #4
    Nouveau Viêt Avatar de naruto
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    sa dépent du prix 20 000 euro apartement 3 pieces je suis pas contre lol vivre a la capital c'est cher mé faut pas qu'il abuse sur les prix l'asie c'est pas europe les promoteur étranger on du mal a se mettre sa dans le crâne il vienne chez nous pour nous vendre au même prix que chez eux

  6. #5
    Habitué du Việt Nam Avatar de jamesdinh
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    Comment est-ce possible pour un Viet Kieu d'être propriétaire au Vietnam? Impossible! J'ai des amis locaux qui ont du mal à obtenir le fameux "So Do" après des années d'acquisition.... Comme d'habitude, la loi est une chose et la réalité est souvent autre chose!

  7. #6
    Le Việt Nam est fier de toi Avatar de robin des bois
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    Citation Envoyé par jamesdinh Voir le message
    Comment est-ce possible pour un Viet Kieu d'être propriétaire au Vietnam? Impossible! J'ai des amis locaux qui ont du mal à obtenir le fameux "So Do" après des années d'acquisition.... Comme d'habitude, la loi est une chose et la réalité est souvent autre chose!

    Bonjour à Vous


    Je pense que pour bien comprendre le "système vietnamien de la propriété ", il faut commencer par connaître les règles et droits de propriété des Citoyens Vietnamiens eux-mêmes.

    Pour le peu que j'en sais (.... mais .... ),
    dans tous les cas de figure :
    - l'Etat vietnamien- depuis 1956- a toujours été et reste le seul propriétaire des terres et du sol Vietnamiens. Et ce n'est pas près de changer !!!!
    - Il procède ensuite par concession , sous différentes formes


    Il faut donc parler de ces différentes formes de concessions,
    - selon que l'on est Vietnamien, Vietkieu, Etranger,Sociétés...
    - selon que la terre est concédée sans modification du sol (cas des terres agricoles non construites),
    ou avec modification : maisons, immeubles, locaux commerciaux

    etc etc

    enfin c'est ce que je pense ....



    ps : JUSTEMENT à mon tour de poser une question aux forumeurs de F-V sur le sujet :
    - des pays comme le Cambodge par ex (*)- mais bien d'autres aussi, dont Madagascar- passent des baux emphytéotiques jusqu'à 99 ans avec d'autres sociétés et pays ( dont le Vietnam par exemple, la Chine , des états pétroliers
    soit sur des terres agricoles pour cultures vivrières , soit sur des plantations, soit sur le sous-sol et leurs minerais

    Est-ce que le Vietnam concède à des étrangers, en "bail emphytéotique de 99 ans" un seul de ses hectares de terrain ?



    (*)
    Cambodge et Madagascar par exemple : des dizaines de milliers d'hectares de bonnes terres agricoles !!!
    Dernière modification par robin des bois ; 17/08/2015 à 09h56.

  8. #7
    Le Việt Nam est fier de toi Avatar de robin des bois
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    Citation Envoyé par robin des bois Voir le message
    Je pense que pour bien comprendre le "système vietnamien de la propriété ", il faut commencer par connaître les règles et droits de propriété des Citoyens Vietnamiens eux-mêmes.
    Pour le peu que j'en sais (.... mais .... ),
    dans tous les cas de figure :
    - l'Etat vietnamien- depuis 1956- a toujours été et reste le seul propriétaire des terres et du sol Vietnamiens. Et ce n'est pas près de changer !!!!
    - Il procède ensuite par concession , sous différentes formes


    Il faut donc parler de ces différentes formes de concessions,
    - selon que l'on est Vietnamien, Vietkieu, Etranger,Sociétés...
    - selon que la terre est concédée sans modification du sol (cas des terres agricoles non construites),
    ou avec modification : maisons, immeubles, locaux commerciaux

    Cet article, assez récent, du "Petit journal du Vietnam" fait assez bien, selon moi, le point sur le dossier :

    - sur ce lien :
    Lepetitjournal.com - INVESTISSEMENT IMMOBILIER - Acheter un logement au Vietnam : à quelles conditions ?

    - cet article :
    [ Ho Chi Minh Ville
    INVESTISSEMENT IMMOBILIER - Acheter un logement au Vietnam : à quelles conditions ?


    En cette rentrée 2015, alors que les projets immobiliers d’envergure se multiplient à Ho Chi Minh-Ville, la nouvelle loi sur le logement fait beaucoup parler d’elle au sein de la communauté des expatriés.
    Les autorités, qui cherchent à relancer un secteur sinistré, souhaitent attirer les financements étrangers, que ce soit du côté des promoteurs ou bien du côté des acquéreurs individuels.

    Quelles sont les nouveautés contenues dans la loi sur le logement votée le 25 novembre 2014 et entrée en vigueur le 1er juillet 2015 ?
    Quels changements sont à relever par rapport au précédent programme expérimental mis en place en 2008 concernant l’acquisition de biens immobiliers au Vietnam par les étrangers ?

    Les deux grandes innovations à saluer sont les suivantes :

    • L’absence de condition relative à la durée du séjour au Vietnam pour acquérir un bien immobilier au Vietnam, puisque désormais un visa touristique suffit à conclure un contrat de vente (article 159.1.c, les fonctionnaires internationaux et personnels diplomatiques étant expressément exclus du bénéfice de ces dispositions)

    L’ouverture timide du droit d’usage sur le sol aux étrangers, puisque les villas font désormais partie des biens « achetables », terrain compris.

    Que peut-on acheter ?

    Attention toutefois, les étrangers ne peuvent pas acheter n’importe quel bien au Vietnam.
    Pour pouvoir être titré au nom d’un étranger, le bien concerné doit obligatoirement faire partie d’un « programme immobilier commercial ».
    Il peut donc s’agir soit d’une maison située dans un lotissement ou bien d’un appartement faisant partie d’un immeuble en copropriété (souvent appelé « condominiums »).
    Ces projets immobiliers sont gérés par des promoteurs légalement enregistrés au Vietnam et qui disposent d’un droit d’usage global sur le sol du projet.
    Par conséquent, l’achat d’un terrain à bâtir ou d’une maison coloniale de l’époque française est exclu pour un étranger.

    Pour combien de temps ?

    La durée de détention varie selon que l’on soit étranger, d’origine vietnamienne ou marié(e) avec un conjoint de nationalité vietnamienne.

    Dans le premier cas, la durée d’usage primaire sera de 50 ans, théoriquement renouvelable une fois pour 50 années supplémentaires.
    Dans l’hypothèse d’un acquéreur possédant des origines vietnamiennes (Viet-Kieu) ou d’un étranger marié(e) avec une personne de nationalité vietnamienne, le droit d’usage sera illimité dans le temps, comme pour les personnes de nationalité vietnamienne.

    Comment revendre ? Comment transmettre ?

    La revente du bien ne pose pas de problèmes particuliers.
    Bien entendu, elle doit logiquement se faire pendant la durée légale du droit d’usage.
    A défaut, l’Etat récupèrera le bien qui aurait été abandonné par son propriétaire.

    En ce qui concerne la transmission par donation ou héritage, c’est également possible.
    Tout comme pour la revente, le bénéficiaire du legs ou l’héritier devra être éligible (passeport ordinaire et visa touristique vietnamien) au jour de l’entrée en possession du droit d’usage pour être reconnu et inscrit comme bénéficiaire par les autorités.

    Limites territoriales à l’acquisition

    Les autorités ne souhaitant pas voir se développer des quartiers uniquement habités par des étrangers, une limite a été posée à la présence d’acquéreurs non-vietnamiens par zone : cette limite est soit de 30% des unités d’un immeuble résidentiel, soit 250 maisons au sein d’un ensemble dont la population est équivalente à celle d’un quartier (phường).

    On peut donc en conclure que la nouvelle loi sur le logement améliore grandement la situation des étrangers désireux d’acquérir un bien immobilier au Vietnam.
    Le Décret d’application de la loi est en attente de publication mais les projets qui ont circulé auprès des acteurs du secteur sont positifs : la volonté des autorités d’attirer les financements étrangers sur le secteur immobilier semble solide.

    Il reste à voir comment ces directives seront appliquées par les promoteurs, les agents immobiliers, les notaires et les autorités locales en charge de la délivrance des certificats de droit d’usage c’est-à-dire le Département des ressources naturelles et de l’environnement.
    Affaire à suivre donc !

    Fidal Asiattorneys (lepetitjournal.com/Hochiminhville) 9 Septembre 2015
    Dernière modification par robin des bois ; 16/09/2015 à 08h06.

  9. #8
    Le Việt Nam est fier de toi Avatar de DédéHeo
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    août 2006
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    Halong Hanoi
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    Par défaut

    Citation Envoyé par jamesdinh Voir le message
    Comment est-ce possible pour un Viet Kieu d'être propriétaire au Vietnam? Impossible! J'ai des amis locaux qui ont du mal à obtenir le fameux "So Do" après des années d'acquisition.... Comme d'habitude, la loi est une chose et la réalité est souvent autre chose!
    A l'inverse de la France, au VN, on achète, on construit souvent sans permis de construire (parait que ça change) puis on légalise Après !

    Pour légaliser, faut-il encore retrouver l'ancien propriétaire, dans un pays où même le Numéro de carte d’identité (national) est en cour de construction.
    Il faut en plus payer une taxe "notariale" assez élevée.
    Il faut légaliser la construction (payer les amende pour défaut de permis de construire par exemple) avant de légaliser l'Acte de propriété. Parfois, ce n'est pas possible.

    Citation Envoyé par robin des bois Voir le message
    ....

    ps : JUSTEMENT à mon tour de poser une question aux forumeurs de F-V sur le sujet :
    - des pays comme le Cambodge par ex (*)- mais bien d'autres aussi, dont Madagascar- passent des baux emphytéotiques jusqu'à 99 ans avec d'autres sociétés et pays ( dont le Vietnam par exemple, la Chine , des états pétroliers
    soit sur des terres agricoles pour cultures vivrières , soit sur des plantations, soit sur le sous-sol et leurs minerais

    Est-ce que le Vietnam concède à des étrangers, en "bail emphytéotique de 99 ans" un seul de ses hectares de terrain ?



    (*)
    Cambodge et Madagascar par exemple : des dizaines de milliers d'hectares de bonnes terres agricoles !!!
    Concession de terres agricoles, pas exactement. mais il existe des entreprises étrangères qui produisent des produits d’exportation (par exemple des cornichons) et qui ont une terre agricole dans leur licence.
    Dans le pétrole, la bauxite ça existe.

    Le célèbre homme d'affaire vietnamien qui possède une équipe de foot et un jet privé Legacy 600 a des concessions agricoles au Cambodge (plantations de caoutchouc) et au Laos.
    Il voulait même vendre du lait venant de ses fermes laotiennes sur le marché VN et en tant que "produits VN". Ca a été refusé.

    Mais revenons au marché de l’immobilier.

    Les promoteurs vietnamiens construisent à tour de bras sans beaucoup de réglementations environnementales. Pas de "loi littorale" par exemple.
    Vu le nombre de citées et de villages fantômes, la bulle immobilière VN doit être considérable.
    A Halong, le "Roi de l’ile Tuan Chau" a rajouté une bande de terre artificielle de 500m X 8 km ; environ 4 ou 5 km carré - visible depuis l'espace ; où il construit un programme d’immeubles et marinas.

    A Haiphong, le même système de terre artificielle et d’immeubles "marina pieds dans l'eau" a été construit autour de la pointe de la péninsule de Do Sun.
    Bonne visite ou à votre google map - wikimapia
    ceci n'est pas une pipe
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