Procuration pour voter

[BenP]

Salut tout le monde !
(et épargnez-moi les "salut, tout seul...")

Je vois qu'il n'y a pas de topic là-dessus. Je vais donc vous faire partager mon expérience.

Comme vous le savez, je vais partir au Vietnam pendant un an. Difficile donc pour voter, surtout en ce moment...
Je vais rater le deuxième tour des élections présidentielles (le 6 mai 2007, alors que je serai au Vietnam le 4) : donc, procuration.

Je me suis rendu au commissariat. Pas trop de monde, j'ai eu du bol !
J'attends deux minutes, puis je demande au petit jeune de l'accueil ce que je dois faire pour une procuration de vote.
Il me tend un formulaire (trois exemplaires à remplir à la main, j'ai mis 10 bonnes minutes...). Je dois donner l'un de ces exemplaires à celui qui doit voter à ma place, et il m'en renverrons un autre d'ici une semaine. Le troisième exemplaire sera pour la mairie.

Il est important de venir soi-même pour remplir les documents, sous l'oeil du flic. Mais aucun papier d'identité ne m'a été demandé. J'ai tout rempli, mais j'aurai pu mettre n'importe quoi !!! Je ne sais pas si c'est normal... En tout cas, cela craint un peu...

Je devais aussi remplir un autre formulaire "attestation sur l'honneur", mais il n'y en avait plus (beaucoup de monde a fait procuration, à Blois). J'ai fait ça sur une feuille blanche...

Voilà, Environ 20 minutes pour le tout, quand même (s'il n'y a pas d'attente).

Je suis donc tranquille pour le second tour !

Mais...pour ceux qui veulent faire de même et qui sont dans mon cas (voyage assez long...), ne faites pas la même erreur que moi : je n'ai pas pensé aux législatives de juin !!! Je vais devoir y retourner !!!

Mais il me semble qu'on peut aussi faire ça à l'ambassade de France au Vietnam... Je me demande comment cela se passe...

Enfin, voilà !

[Thu Huong]

bonjour BenP,

D'après mon expérience, il faut présenter une pièce d'identité pour remplir ta procuration, ensuite, quand tu remplis la formalité depuis l'étranger pour désigner un mandataire en France, il y a un délai avant le jour de l'élection, donc, fortes chances que ce soit trop tard pour les prochaines législatives. Chez moi, en Grèce, l'envoyé du Consulat Général s'est déplacé pour recueillir les formulaires vers le 15 avril, et l'avis de passage est arrivé par la poste après son passage au Consulat local... Il venait pour les deux élections, présidentielle et législatives, par conséquent, ceux qui ont manqué son passage ne pourront pas voter par procuration à aucune des deux. Le problème ne se pose pas pour toi qui résidera dans la même ville que le Consulat général.

Heureusement, mon mari et moi sommes inscrits sur la liste consulaire, et pouvons voter directement en nous déplaçant au Consulat du coin.

Non, non, Mike et Team-FV, pas de politique :-)

Amicalement,

Thu Huong

[mike]

Le vote à l’étranger (avril 2007)

Rappel : Pour voter aux prochaines élections (printemps 2007), les ressortissants français doivent vérifier qu’ils sont bien inscrits sur les listes électorales avant le 30 décembre 2006, 18H00.

Dates de l’élection du Président de la République : les 22 avril et 6 mai 2007. Dans les ambassades et postes consulaires du continent américain, le scrutin aura lieu les 21 avril et 5 mai 2007.
Qu’ils résident en France ou à l’étranger, toutes les Françaises et tous les Français, âgés de 18 ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques et n’étant dans aucun cas d’incapacité prévu par la loi, ont le droit de participer aux consultations électorales fondées sur le suffrage direct et universel.
Les Françaises ou Français résidant à l’étranger, ont la possibilité de se faire inscrire soit sur une liste de centre de vote à l’étranger pour uniquement les scrutins nationaux, soit sur la liste électorale d’une commune de France (vote en personne ou par procuration pour tous les scrutins), soit encore, sur l’une et l’autre (dans ce cas : scrutins nationaux auprès du centre de vote à l’étranger, scrutins régionaux uniquement pour le vote en France car droit de vote suspendu pour les scrutins nationaux).
Pour connaître votre situation électorale, vous pouvez, à l’aide de votre numéro d’identification consulaire (NUMIC), consulter le guichet d’administration électronique. Pour ce faire, cliquez ici.
Si vous souhaitez participer aux élections présidentielles de 2007 ainsi qu’aux prochaines élections législatives, vous pouvez choisir de voter en France par procuration. Dans ce cas, vous trouverez tous les renseignements, en cliquant sur le lien suivant : www.diplomatie.gouv.fr/fr/elections
Vous pouvez aussi directement télécharger le formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français (ref. Cerfa, n° 12669*01). Pour ce faire, cliquez sur le document (format pdf) joint ci-dessous.

Notez que dans ce cas, ce qui importe est le fait que vous ayez ou non une résidence en France.
Si vous avez une résidence en France :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale de la commune correspondante.
Si vous n’avez pas de résidence en France :
Il vous faut être inscrit(e) au registre des Français établis hors de France, pour demander votre inscription sur la liste électorale d’une des communes suivantes (1) :
votre commune de naissance,
la commune de votre dernier domicile ; celle de votre dernière résidence, si elle a duré au moins six mois ;
la commune où est né(e), est ou a été inscrit(e) un(e) de vos ascendant(e)s ;
commune où est inscrit ou a été inscrit un de vos parents jusqu’au quatrième degré.
(1) L’inscription au registre des Français établis hors de France peut être justifiée par :
une attestation délivrée par l’ambassade ou le poste consulaire auprès duquel vous êtes inscrit(e) ;
l’apposition par cette ambassade ou ce poste consulaire de la simple mention « inscrit(e) au registre des Français établis hors de France » suivie de son cachet et de la date à la ligne « cachet de la mairie » sur le formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français (ref. Cerfa, n° 12669*01). Ce document est disponible ici.

Vous devez demander votre inscription impérativement au plus tard le dernier jour ouvrable de l’année :
soit à la mairie :

• en vous déplaçant à ses guichets ;

• par correspondance en lui adressant directement le formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français (ref. Cerfa, n° 12669*01) accompagné des pièces justificatives.

soit à l’ambassade ou au poste consulaire de votre résidence. Attention : dans ce cas, l’envoi ou le dépôt de la demande ne garantit pas sa réception à la mairie au plus tard le dernier jour ouvrable de l’année.
INFORMATIONS GENERALES SUR LES INSCRIPTIONS ET LE DEROULEMENT DES ELECTIONS :

1/ Scrutins nationaux (référendums et présidentielles) :
Si vous voulez voter depuis l’étranger, vérifiez avant le 30 décembre 2006 à 18H00 que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale du centre de vote auprès de ce Consulat général ou bien, si vous n’êtes inscrit qu’en France, pensez, en temps utile, à établir une procuration en faveur d’une personne inscrite dans la même commune que vous (pas forcément le même bureau).
Vous pouvez vous faire inscrire sur la liste du centre de vote créé au Consulat de Miami et y voter personnellement, ou par procuration si vous justifiez de ne pouvoir vous y rendre le jour du scrutin (et si vous êtes en mesure de désigner un électeur inscrit également à Miami pour voter à votre place).
Le vote dans un centre de vote consulaire est réservé à deux grandes consultations seulement : l’élection du président de la République et les référendums. Pour obtenir l’inscription, vous devez vous présenter devant l’autorité consulaire pour accomplir cette formalité du lundi au vendredi entre 9 h et 12 h 30. Les demandes d’inscription sont reçues par ce Consulat général tout au long de l’année jusqu’au 30 décembre 2006 à 18H00. Elles prennent effet au 16 avril de l’année suivante, après examen par une commission siégeant au ministère des Affaires étrangères. À titre d’exemple, une demande d’inscription formulée en décembre 2006 prendra effet au 16 avril 2007. Si elle formulée en janvier 2007, elle ne prendra effet qu’au 16 avril 2008.
Pour donner procuration pour voter en votre nom dans le centre de vote à l’étranger ou vous êtes inscrit, vous devez vous présenter devant une autorité consulaire de votre choix et, si vous vous trouvez en France, vous rendre au tribunal d’instance (du chef-lieu de canton), au commissariat de police ou à la gendarmerie avec la preuve de votre incapacité de vous rendre personnellement aux urnes le jour du scrutin. Vous pouvez donner procuration soit pour un scrutin, ou même pour un seul tour si le scrutin en comporte deux, uniquement en faveur d’un électeur inscrit dans le même centre de vote.Vous pouvez résilier votre procuration à tout moment et dans les mêmes conditions.
NB : Si vous êtes inscrit sur une liste électorale en France, votre droit de vote pour les élections générales sera suspendu pendant la durée de votre inscription sur la liste de centre de vote à l’étranger.

2/ Scrutins régionaux (législatives, cantonales, municipales) * :
Ils ne sont pas organisés à l’étranger. Il faut être inscrit sur une liste électorale d’une commune de France et voter en France personnellement ou par procuration. * pour l’élection des conseillers à l’Assemblée des Français à l’étranger, reportez vous au paragraphe 3.
Elargissement des possibilités d’inscription sur les listes électorales : Ordonnance NR 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale publiée au J.O. du 9 décembre 2003. Désormais, les Français établis hors de France peuvent s’inscrire dans la commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit ou a été inscrit un de leurs parents jusqu’au ’quatrième degré’ (dernier alinea de l’article L.12 du code électoral). Les intéressés devront apporter deux preuves :
a) celle de l’inscription de son parent jusqu’au quatrième degré sur la liste électorale d’une commune, par exemple au moyen d’une attestation de la mairie concernée remise au parent résidant en France et
b) celle de son degré de parenté avec la personne déja inscrite (art. 735 à 738 du code civil) == en ligne colatérale les cousins germains sont au quatrième degré.
Vous pouvez, si nécessaire, obtenir l’inscription sur la liste électorale d’une commune de France, à condition d’être inscrit au Consulat compétent pour le lieu où vous êtes domicilié. Ainsi, vous pourrez participer à toutes les consultations électorales se déroulant au suffrage direct et universel en personne ou par procuration : élection du président de la République, référendums, élection des représentants à l’Assemblée des communautés européennes, élections législatives, régionales, cantonales et municipales.
La procuration de vote dans une commune de France et sa résiliation sont établies selon les mêmes règles que celles qui ont été indiquées ci-dessus pour les centres de vote consulaires, à cela près que les procurations peuvent être également établies pour un an ou trois ans ou au maximum jusqu’à expiration de l’inscription au registre des Français établis hors de France. Le simple fait d’être établi à l’étranger de façon permanente justifie l’impossibilité de se rendre aux urnes et constitue donc un motif suffisant pour que la procuration soit recevable. Comme indiqué supra, il est donc possible de s’inscrire à la fois à l’étranger pour participer aux scrutins nationaux et en France pour participer uniquement aux scrutins locaux. Pour participer aux scrutins nationaux en France - en personne ou par procuration -, il ne faut pas être inscrit pour voter à l’étranger pour ces mêmes scrutins (présidentielle et référendum).
Attention, si vous vous inscrivez auprès du Consulat général de France à Miami, il faudra voter en personne le jour du scrutin dans un bureau de votre consulaire local à moins de pouvoir invoquer une raison valable empêchant votre déplacement et trouver alors un autre électeur également inscrit -chose parfois malaisée - pour établir une procuration en sa faveur.

3 / L’élection à l’Assemblée des Français de l’étranger :
Cette élection est spécifique aux Français établis hors de France. L’inscription sur la liste électorale consulaire permet aux ressortissants français de voter à l’élection de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), soit personnellement, soit par correspondance (voie postale ou vote électronique).
Vous pouvez demander l’inscription à tout moment (mais impérativement avant le dernier jour ouvré de l’année en cours pour qu’elle soit prise en compte pour l’année suivante) ; à moins que vous ne vous y opposiez formellement, elle sera automatique à votre inscription au registre des Français établis hors de France.

Pour plus d’informations relatives aux élections, vous pouvez également visiter les pages du ministère des Affaires étrangères en cliquant ici.

Source : http://www.consulfrance-miami.org

[BenP]

Merci, Thu Huong, c'est une information toujours utile pour faire une procuration quand on est à l'étranger (moi, je l'ai faite en france, donc ça va...).
Mike, toujours aussi précis et peu avare d'informations... Il va falloir que je fasse gaffe à ne pas me tromper de statut : je vais voir dans quelle case je peux me considérer.
Merci à vous deux !