Répondre à : Impots et residence

[polletseb]

Tout d’abord pour déterminer le lieu de résidence, il faut se référer à la convention fiscale signée entre les deux pays (qui prévaut sur le droit interne de chaque pays).
D’après la convention franco-vietnamienne, si tu résides plus de 183 jours/an au Vietnam, alors tu es résident au vietnam. Sans cette convention c’est l’article 4B du CGI qui s’appliquerait.

Cette convention détermine le lieu d’imposition pour chaque type de revenu en fonction du lieu de résidence principale :
– salaires : lieu de résidence, sauf si l’emploi est exercé dans l’autre pays.
– pensions, retraites du secteur privé : lieu de résidence,
– pensions, retraites et salaires du public : pays employeur, sauf si on a la nationalité de l’autre pays
– revenus fonciers et plus values immobilieres : pays dans lequel sont situés les biens immobiliers
– plus-values de placements : pays de résidence.

Tous les revenus ne sont donc pas forcément imposables dans le lieu de résidence. Il faut vérifier pour chaque type de revenu.

Pour ta résidence en France tu reste redevable des taxes foncieres et d’habitation, comme l’a précisé Thuong.
Le paiement d’un impot calculé sur la base locative de ta maison existe effectivement en droit fiscal français, mais il est inapplicable en raison de la convention fiscale qui répartit le droit d’imposer entre les deux pays.

Si tu perçois des revenus de location ils seront cependant taxés en france.

Si tu revends, tu es exonéré d’impot sur la plus value si cette maison est ta résidence en france. Si elle est en location, tu devras payer un impôt de 33% sur la plus value en cas de revente (mais 10% d’abattement par an à partir de la 5 e année de détention, exonération au bout de 15 ans).

Seb.