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Discussion: Nha So Dat

  1. #11
    Passionné du Việt Nam Avatar de calimero
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    Citation Envoyé par Tac kè Voir le message
    Bonjour Thuong 19,

    Ayant chez nous un genre d'affaire immobilière à forte ressemblance, et ne pouvant en venir à bout malgré de nombreux avocats, pourriez-vous me dire à qui nous pourrions nous adresser. - merci.

    Le fait d'être sur place semble un plus, mais ça n'a rien changé du tout pour nous, le titre de propriété a même été retenu, et non rendu par le Tai nguyen moi truong.... - nous avons un beau récépissé de dépôt... depuis des années auquel il n'a jamais été donné suite - à partir du moment où la partie de famille qui splolie est haute placée ou connait les Autorités, on n'a aucune chance - Les propriétés ne seront pas rendues....Les autorités soutiennent les autochtones et nous les Viet Kieu nous n'avons pratiquement aucune chance de récupérer les biens - Nous nous étions adressés à un service mis en place pour les Viet Kieu, rue Ba Trieu, dont le responsable très aimable nous l'a dit en toutes paroles...... -C'est dûr à avaler, mais si rien n'a changé, je pense que même avec un avocat, le forumiste a peu de chances d'obtenir quoi que ce soit - On nous a même dit que l'argument des "spolieurs" était " le propriétaire ou co-propriétaire n'a pas réclamé, (même si l'a fait..)donc, c'est l'occupant en place qui est bénéficiaire"..

    Je sais que ça parait abominable... mais ça l'est.

    Cordialement - Tac Kè
    Hello Tac Ke,
    vous avez perdu dans cette affaire?
    C'est un peu lourdingue ce que vous dites...nous sommes en 2013, il y a des lois et si vous possedez les docs officiels, meme si vous vivez a l'etranger, vous pouvez avoir gain de cause.
    Ce que vous dites n'est pas abominable mais stupide, chaque cas est un cas particulier.
    "nombreux avocats!?!" grosse affaire alors...et vous avez laisse tombe malgres tout ces avocats!?!
    Cordialement
    le poussin perplexe

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  3. #12
    Le Việt Nam est fier de toi Avatar de DédéHeo
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    Citation Envoyé par Tac kè Voir le message
    Bonjour Thuong 19,

    Ayant chez nous un genre d'affaire immobilière à forte ressemblance, et ne pouvant en venir à bout malgré de nombreux avocats, pourriez-vous me dire à qui nous pourrions nous adresser. - merci.

    Le fait d'être sur place semble un plus, mais ça n'a rien changé du tout pour nous, le titre de propriété a même été retenu, et non rendu par le Tai nguyen moi truong.... - nous avons un beau récépissé de dépôt... depuis des années auquel il n'a jamais été donné suite - à partir du moment où la partie de famille qui splolie est haute placée ou connait les Autorités, on n'a aucune chance - Les propriétés ne seront pas rendues....Les autorités soutiennent les autochtones et nous les Viet Kieu nous n'avons pratiquement aucune chance de récupérer les biens - Nous nous étions adressés à un service mis en place pour les Viet Kieu, rue Ba Trieu, dont le responsable très aimable nous l'a dit en toutes paroles...... -C'est dûr à avaler, mais si rien n'a changé, je pense que même avec un avocat, le forumiste a peu de chances d'obtenir quoi que ce soit - On nous a même dit que l'argument des "spolieurs" était " le propriétaire ou co-propriétaire n'a pas réclamé, (même si l'a fait..)donc, c'est l'occupant en place qui est bénéficiaire"..

    Je sais que ça parait abominable... mais ça l'est.

    Cordialement - Tac Kè
    Ce que dit Tac Kè me semble etre la réalité.

    En plus être propriétaire ne veux rien dire : Ca va du 100% illégal (On squatte une administration, ou un terrain non constructible) au 100% légal (on est dans le nouveau cadastre et l'acte de propriété a été délivré quand les taxes ont été payées.)

    J'avais dit que tous les numéro avaient changés et avaient été remis à lmplat vers 2005. Mais certains quartiers n'ont pas changer depuis 1954. Par exemple, la rue Ly Nam Dé pour une raison précise : Tout ce quartier appartient à l'armé et n'a pas été privatisé. Les gens construisent quand même! Et parfois, ils les vendent LOL

    Même pour les terrains "privés" l'Etat VN est propriétaire, "l'acte de propriété" n'est qu'un "certificat de droit d'usage"
    ceci n'est pas une pipe
    Peut envoyer des images dans les signatures : Non

  4. #13
    Passionné du Việt Nam Avatar de calimero
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    Citation Envoyé par thuong19 Voir le message
    salut mtjline.
    c'est une affaire familiale bien délicate que tu nous proposes de solutionner. je ne saurais trop te recommander de régler cette affaire sur place. et même en t'y rendant (ton père) il faudra très certainement qu'il se fasse assister d'un avocat en espérant que vous soyez titulaire du titre de propriété.
    La femme d'un de nos membres est avocate à HCMV.
    Help ! Calimero si tu nous lis peux-tu conseiller notre ami(e) mtjline sur la meilleure voie à suivre.
    C'est fait via mp.
    Calimero

  5. #14
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    Citation Envoyé par DédéHeo Voir le message
    Ce que dit Tac Kè me semble etre la réalité.

    En plus être propriétaire ne veux rien dire : Ca va du 100% illégal (On squatte une administration, ou un terrain non constructible) au 100% légal (on est dans le nouveau cadastre et l'acte de propriété a été délivré quand les taxes ont été payées.)

    .....
    Même pour les terrains "privés" l'Etat VN est propriétaire, "l'acte de propriété" n'est qu'un "certificat de droit d'usage"
    Parfois en France, cela ne se passe pas comme ca aussi que l'etat reprends un terrain? -les projets d'aeroport, de routes, de pylones...
    Je le redis: chaque cas est un cas particulier...pas mal de personnes generalise trop dans ce forum. Ce n'est pas bisonours mais ce n'est pas non plus le far-west.
    Calimero
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  6. #15
    Avatar de thuong19
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    Citation Envoyé par calimero Voir le message
    Je le redis: chaque cas est un cas particulier...pas mal de personnes generalise trop dans ce forum. .........
    Calimero
    grand merci Calimero pour l'aide apportée à mtjline
    en ce qui concerne la généralisation, il en est de même lors des démarches pour la conservation (ou la récupération) de la nationalité Viêtnamienne . le pays est un pays de droit. Je pense qu'il essaye de faire appliquer les textes de loi en essayant de ne pas se faire berner par des gens peu scrupuleux venu d'ailleurs, tout en favorisant celles et ceux qui ont choisi de vivre le destin du Vietnam au pays avec ses difficultés et ses progrès en cas de litige.
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  7. #16
    Le Việt Nam est fier de toi Avatar de DédéHeo
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    OK je ne me suis pas bien fait comprendre.
    1) Le certificat d'usage, c'est du béton, comme un acte de propriété en France.
    2) Tout le monde n'en a pas un car nous venons du système précédent Communistes communiste qu'on appelait "l'époque de l'économie subventionnée" qui a duré de 1954 (sud 75) à 1995.

    Dans ces temps là, on était logé par l'administration qui nous employait. Et il y avait juste des certificat de résidence. Les anciens propriétaires conservaient leur acte de propriété du temps des Français, si ils continuaient à occuper le logement.

    Sur cette basse, vers 2000 on est passé a un système de cadastre "Communiste de Marché".

    Donc dans la plupart des cas, les gens sont devenu propriétaire du logement qu'ils étaient autorisés à occuper si les quartiers ont été privatisés.

    Et si ils ont payé les taxes notariales, (très élevées, parfois 100 000 kDong), ils ont reçu leur acte de propriété.

    Il y a beaucoup de cas intermédiaires (taxes non payées, terrains non privatisés ETC)

    Mais s'ils ont obtenu leur acte de propriété, faut leur faire un procès de 10 ans pour les déloger !
    ceci n'est pas une pipe
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  8. #17
    Habitué du Việt Nam Avatar de Tac kè
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    Bonsoir,

    Je n'avais pas vu votre réponse : excusez moi d'y répondre sans doute avec retard..

    Non je ne suis pas une affabulatrice.... je suis même juriste de formation, donc je connaissais toutes les nuances de l'affaire, et je n'ai pas perdu ainsi que vous le dites - mon mari, disons en gros car le forum n'est pas un lieu d'épanchement, a hérité d'une maison selon testament en bonne et due forme déposé chez un notaire - les occupants de cette maison, demi-frères et demi-soeur, n'ont aucun droit car ils ne sont pas dans la ligne héréditaire..... - nous avons contact quatre ou cinq avocats, dont la dernière il y a trois ou quatre ans, et qui nous a dit tout de go que nous ne pourrions jamais récupérer quoi que ce soit... à l'époque parce que mon mari n'avait pas la nationalité vietnamienne.... - Maintenant il l'a reprise, mais ça ne change pas grand chose -

    Je ne voudrais pas être désagréable mais s'il y a des lois.... elles ne sont pas appliquées à Hanoi, surtout lorsqu'on est en présence de personnes haut-placées (je n'insisterai pas sur leur pouvoir) -

    Donc, jamais mon mari ne récupérera ce qui lui est dû - le titre de propriété a été demandé à Tai Nguyen mot truong à Hanoi "aux fins de traduction puisqu'il était en français, pour le mettre en conformité".... et ainsi que je le disais, nous avons un récépissé.. que jamais on n'a voulu nous échanger - donc on nous a volé (il faut bien employer le terme) le titre de propriété -

    Je n'irai pas plus loin, je ne suis même plus en colère, je suis très déçue d'un pays que j'apprécie par ailleurs mais je me souviens bien de la chute d'une fable de La Fontaine "selon que vous serez puissants ou misérables, les jugements de Cour vous rendront noirs ou blancs..." - Franchement lamentable.

    Cordialement - Tac Kè

  9. #18
    Passionné du Việt Nam Avatar de calimero
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    Citation Envoyé par Tac kè Voir le message
    Bonsoir,

    Je n'avais pas vu votre réponse : excusez moi d'y répondre sans doute avec retard..

    Non je ne suis pas une affabulatrice.... je suis même juriste de formation, donc je connaissais toutes les nuances de l'affaire, et je n'ai pas perdu ainsi que vous le dites - mon mari, disons en gros car le forum n'est pas un lieu d'épanchement, a hérité d'une maison selon testament en bonne et due forme déposé chez un notaire - les occupants de cette maison, demi-frères et demi-soeur, n'ont aucun droit car ils ne sont pas dans la ligne héréditaire..... - nous avons contact quatre ou cinq avocats, dont la dernière il y a trois ou quatre ans, et qui nous a dit tout de go que nous ne pourrions jamais récupérer quoi que ce soit... à l'époque parce que mon mari n'avait pas la nationalité vietnamienne.... - Maintenant il l'a reprise, mais ça ne change pas grand chose -

    Je ne voudrais pas être désagréable mais s'il y a des lois.... elles ne sont pas appliquées à Hanoi, surtout lorsqu'on est en présence de personnes haut-placées (je n'insisterai pas sur leur pouvoir) -

    Donc, jamais mon mari ne récupérera ce qui lui est dû - le titre de propriété a été demandé à Tai Nguyen mot truong à Hanoi "aux fins de traduction puisqu'il était en français, pour le mettre en conformité".... et ainsi que je le disais, nous avons un récépissé.. que jamais on n'a voulu nous échanger - donc on nous a volé (il faut bien employer le terme) le titre de propriété -

    Je n'irai pas plus loin, je ne suis même plus en colère, je suis très déçue d'un pays que j'apprécie par ailleurs mais je me souviens bien de la chute d'une fable de La Fontaine "selon que vous serez puissants ou misérables, les jugements de Cour vous rendront noirs ou blancs..." - Franchement lamentable.

    Cordialement - Tac Kè
    Bonsoir take,
    relisez moi bien...Je vous avais pose la question si vous avez perdu dans ce conflit? Est ce que vous avez renonce a reprendre l'heritage ? Si vous le voulez nous pouvons discuter en mp...je ne connais pas du tout les lois de sucession au vietnam mais ma femme oui. Elle peut consulter vos docs et si c'est jouable, elle le dira a votre mari, il parle vietnamien?
    Cordialement.
    Calimero

  10. #19
    Habitué du Việt Nam Avatar de Tac kè
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    bonsoir Calimero,

    Nous n'avons rien perdu :nous n'avons jamais renoncé à l'héritage.... nous n'avons jamais pu obtenir la restitution de cette maison qui a une certaine valeur à Hanoi - le problème est sans doute que c'est ancien (le testament léguant celle-ci à mon mari ayant été fait du temps des Français..) - Votre épouse est où ? - nous partons dans un premier temps sous quelques jours à Hanoi et fin novembre à Saigon - Pensez-vous qu'on pourrait en parler soit dans la capitale soit à Saigon ??? - bien sûr mon mari parle couramment Vietnamien sans souci.. - Merci de votre avis -

    Bonne soirée - Cordialement - Tac Kè

  11. #20
    Ne mérite pas notre confiance Avatar de dannyboy
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    juillet 2010
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    J’ai plusieurs de mes grand oncles et tantes qui possèdent encore les titres de propriété des rizières, des maisons, des villas et des immeubles avant 1975 dans le Sud. Ils sont prêts à partager 50/50 de la valeur obtenue avec n’importe quel avocat s’il accepte de travailler en « no win no fee ».
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