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Discussion: Besoin d'aide pour le passeport

  1. #21
    Le Việt Nam est fier de toi Avatar de robin des bois
    Date d'inscription
    décembre 2005
    Messages
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    Citation Envoyé par vyt14 Voir le message
    Je me présente j'ai 22 ans je vis en France depuis l'age de 3ans, et ma mère était réfugié politique maintenant elle a obtenue la naturalisation.
    J'ai commis une erreur en croyant que j'étais réfugier politique car ma mère l'était. Alors j'ai demander un sauf conduit, qui a été refusé car je ne suis pas réfugier. J'ai la carte de séjour de 10ans.

    Amicalement vy

    Si je comprends bien vos propos , vous n'avez pas de papier prouvant votre nationalité alors que vous êtes désormais majeure ...

    Si on repart du bon pied dans votre parcours , on revient à celà

    - sur ce lien de l'OFPRA :
    OFPRA - Texte -

    - ce passage

    [ L'unité de famille


    Le statut de réfugié peut être obtenu en l’absence même de craintes personnelles, soit que le demandeur n’en invoque pas, soit qu’elles ne puissent être tenues pour fondées.
    En effet, afin de permettre au réfugié de mener une vie familiale normale et lui offrir une protection pleine et entière, l’OFPRA peut étendre cette protection à des parents proches en leur accordant le statut de réfugié sur le fondement du principe de l’unité de famille.

    Au regard de la jurisprudence de la Cour nationale du droit d'asile et du Conseil d’Etat, qui en a fait un principe général du droit des réfugiés, les conditions requises sont les suivantes.

    Le principe de l’unité de famille s’applique:

    - au conjoint, marié ou concubin : ( pour ordre).

    - aux enfants :
    • s’ils sont entrés en France avant leur majorité (fixée à 18 ans),
    • s’ils sont légitimes, légitimés, naturels ou adoptés,
    • sans condition de nationalité (sauf, bien entendu, s’ils sont de nationalité française). ]
    rdb : CQFD -et selon moi- en tant qu' "enfant mineur", vous avez bien été accueillie en France, avec un statut de "réfugiée politique" parce que fille de réfugiée politique (...à condition que votre mère ait eu ce statut à titre personnel)

    Et si votre " carte de séjour" vous a été délivrée pendant votre minorité, elle est donc liée à votre statut de "réfugiée politique".


    Au moins vous partez de là !!!

    Après vous pourrez lâcher ce statut de "réfugiée politique"....à condition soit :
    - de récupérer un passeport !
    - soit de vous faire nationaliser !

    (mais attention, il semble qu'il y ait des cas de refus de délivrance de passeport)




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  3. #22
    Le Việt Nam est fier de toi Avatar de DédéHeo
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    août 2006
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    Halong Hanoi
    Messages
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    Si je comprends bien, tu es née vers 87 une période en dehors de toute guerre et 1 ans avant l'ouverture du Vietnam au monde de l'Ouest.
    A cette époque l'état civil ne pose pas de problème (pas encore de limitation des naissances) Donc ton Acte de naissance existe probablement QQ part ?

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