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Discussion: Obtention de la double nationalité pour un mineur né en France

  1. #1
    Invité Avatar de huan
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    May 2018
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    1

    Par défaut Obtention de la double nationalité pour un mineur né en France

    Bonjour,
    Je suis maman française d'une petite fille de trois ans dont le papa, vietnamien, est décédé. Elle est née en France, reconnue par son papa, et a été déclarée à l'état civil français.
    Notre fille n'a actuellement que la nationalité française, et j'aurais souhaité effectuer les démarches nécessaires pour qu'elle obtienne également la nationalité vietnamienne. Après diverses lectures des textes officiels et discussions sur le forum, je ne parviens toujours pas à savoir si c'est possible.
    Quelqu'un saurait-il m'éclairer sur la question ?
    Merci d'avance.

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  3. #2
    Le Việt Nam est fier de toi Avatar de robin des bois
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    Citation Envoyé par huan Voir le message
    Bonjour,
    Je suis maman française d'une petite fille de trois ans dont le papa, vietnamien, est décédé. Elle est née en France, reconnue par son papa, et a été déclarée à l'état civil français.
    Notre fille n'a actuellement que la nationalité française, et j'aurais souhaité effectuer les démarches nécessaires pour qu'elle obtienne également la nationalité vietnamienne. Après diverses lectures des textes officiels et discussions sur le forum, je ne parviens toujours pas à savoir si c'est possible.
    Quelqu'un saurait-il m'éclairer sur la question ?
    Merci d'avance.
    Bonjour Madame et bienvenue sur Forum-Vietnam ;

    * je ne suis pas Vietnamien, mais je m'intéresse depuis longtemps à divers dossiers concernant les relations franco-vietnamiennes ... dont celui des mariages-mixtes, visas et nationalités ...etc

    La question que vous soulevez a déjà fait l'objet de nombreux échanges sur ce forum : il faudrait donc retrouver les liens concernés .. mais peut-être les avez -vous déjà parcourus

    ** ce que je vous dirais :
    °primo : SVP "reformuler votre dossier en langage administratif"
    Si je comprends bien :
    - enfant né d'une "union dite mixte"-ou d'un " mariage-mixte franco-vietnamien" (mariage célébré ou pas ?)
    - née en France et déclarée à l'Etat-civil français
    - Question liée au lieu de naissance de votre enfant [B](car différence importante entre une naissance au Vietnam et une naissance en France): [/B]
    "les dernières dispositions légales vietnamiennes (en matière
    de mariage- mixte et/ou de nationalité vietnamienne) prévoient qu'àla "déclaration d'état-civil" de la naissance d'un enfant franco-vietnamien en France, les parents doivent obligatoirement :
    - indiquer la nationalité de référence de l'enfant
    - faire enregistrer simultanément à l'Ambassade du Vietnam, cette déclaration faite à l'état-civil français


    ° Secundo : n'ayant pas la science infuse , je vous recommande vivement de vous procurer
    les textes officiels des lois vietnamiennes :
    - sur la nationalité
    - sur les "mariages-mixte "
    - sur la "famille"

    *** Je serais "Vous",je contacterais les services de l'Ambassade du Vietnam à Paris : car entre les textes et la réalité, le Vietnam n'hésite pas à se construire une certaine "JURISPRUDENCE"
    - CF ce lien :
    Accueil

    - et sa page CONTACTS :
    Contacts

    **** A titre perso( ce qui n'engage donc que moi), je résumerais ma "pensée " ainsi :
    - si la demande de nationalité vietnamienne n'a pas été faite à la naissance en France,( et dans ce cas votre enfant aurait eu d'office "la double nationalité"... et serait déjà Vietnamienne))
    - je pense que votre enfant ne pourra pas obtenir la nationalité vietnamienne avant sa majorité .
    Et s'il la demande, il pourra l'obtenir dans le cadre de la procédure dite "Demande de naturalisation"...
    ...auquel cas, il perdra "normalement" sa nationalité française .

    (à recouper SVP par vous-même .. et par plus SAVANT que moi -voir avec TH 19 notamment ; ne vous baser que sur des textes officiels et sur vos contacts avec l'ambassade du Vietnam à Paris)

    Merci de m'avoir lu .. et bon courage .

  4. #3
    Avatar de thuong19
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    salut huan, et salut RdB,
    je pense que ce n'est plus possible dans ce cas de figure. Il eut fallu que les 2 parents ensemble aient effectué la démarche de déclarer leur enfant vietnamien à l'ambassade du Vietnam.Le papa vetnamien étant décédé, je ne pense pas qu'il existe maintenant une possibilité. Mais rien ne vous empêche de vous renseigner auprès des services consulaires vietnamiens en France.
    extrait de la loi sur la nationalité vietnamienne :
    Article 16. Nationalité de l’enfant dont l’un des parents est vietnamien

    1. Est vietnamien l’enfant né d’un parent vietnamien et d’un apatride ainsi que l’enfant né d’une mère de nationalité vietnamienne et d’un père inconnu, qu’il soit né sur le territoire vietnamien ou à l’étranger.
    2. Est Vietnamien l’enfant né d’un parent vietnamien et d’un parent étranger si ses deux parents en ont donné leur consentement écrit au moment de la déclaration de sa naissance. À défaut de consentement des parents sur le choix de la nationalité de leur enfant né sur le territoire vietnamien, la nationalité de ce dernier est vietnamienne.

  5. #4
    Le Việt Nam est fier de toi Avatar de robin des bois
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    * Ce qui est formidable avec l'administration vietnamienne.. c'est que l'on finit toujours par trouver ...
    ... ce que l'on cherche désespérément ..Mais y a pas forcément la réponse souhaitée!!!

    ** Exemple concret : je cherchais

    - la loi sur la nationalité vietnamienne ( demande ou maintien)
    - la loi sur les mariages- mixtes
    - la nationalité des enfants nés de mariages- mixtes

    Et ben tous ces oints sont cités sur ce lien de l'ambassade du Vietnam à Paris : TROP BEAU pour être vrai !

    c'est ICI : voyez vous-même

    Demarches Consulaires

    Menu Visas et Services consulaires

    dont ce § 4
    [ 4. Nationalité vietnamienne (Giữ quốc tịch Việt Nam)
    - Maintien de la nationalité vietnamienne (Giữ quốc tịch Việt Nam)
    - Nationalité de l’enfant dont l’un des deux parents est citoyen vietnamien (Quốc tịch Việt Nam cho trẻ là con của người mang quốc tịch Việt Nam)
    - Naturalisation vietnamienne (Nhập quốc tịch Việt Nam)

    et ben NADA ; vous ouvrez le lien et la réponse est "404 - Page non trouvée "

    ( Les Vietnamiens étant "les rois de l'informatique".. tic ...tic : CF notre DédéHéo international )

  6. #5
    Le Việt Nam est fier de toi Avatar de robin des bois
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    Sur "la nationalité de l'enfant dont l'un des deux parents est citoyen vietnamien"
    j'ai au moins trouvé cette piste sur ce lien du site intitulé Bo Thu Pap:
    Qu?c t?ch Vi?t Nam c?a tr? em ? M?t v?n ?? c?n quy ??nh rõ h?n trong pháp lu?t v? qu?c t?ch - Qu?c t?ch - Trang tin H? t?ch, qu?c t?ch, ch?ng th?c - C?ng thông tin ?i?n t? B? T? pháp

    Quốc tịch
    Quốc tịch Việt Nam của trẻ em – Một vấn đề cần quy định rõ hơn trong pháp luật về quốc tịch


    - dont cet extrait, traduit approximativement avec l'aide de "google traduction"
    [(3) Les enfants dont le père ou la mère est un citoyen vietnamien et l'autre est un ressortissant étranger qui a un lieu de résidence permanente au Vietnam et qui a la nationalité vietnamienne.
    Vietnam, à moins que les parents n'acceptent de choisir une autre nationalité.
    Dans les cas où ces enfants sont nés en dehors du territoire vietnamien et que leurs parents n'ont pas de résidence permanente au Vietnam, leur nationalité sera choisie en fonction de leur choix.]

  7. #6
    Le Việt Nam est fier de toi Avatar de robin des bois
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    Et je continue dans la foulée ...

    - sur le thème du "maintien dans la nationalité vietnamienne"

    trouvé ce lien et ce site :
    ??ng ky? gi?? quô?c ti?ch theo luâ?t quô?c ti?ch Viê?t Nam

    dont je cite le préambule :

    [ Đăng ký giữ quốc tịch theo luật quốc tịch Việt Nam

    Quốc tịch (Nationality) là vấn đề mang ý nghĩa chính trị, pháp lý hết sức sâu sắc, thể hiện quan hệ gắn bó giữa Nhà nước và công dân, làm phát sinh quyền, nghĩa vụ của công dân đối với Nhà nước và quyền, trách nhiệm của Nhà nước đối với công dân. Để xác định quốc tịch, các nước trên thế giới đều ban hành Luật Quốc tịch (Nationality Law/ Nationality Act) làm cơ sở pháp lý xác định quốc tịch của công dân mình. Đối với Việt Nam, ngay từ ngày mới giành được độc lập, ngày 20/10/1945, Chủ tịch Hồ Chí Minh đã ký ban hành Sắc lệnh số 53/SL quy định về quốc tịch và trong suốt quá trình xây dựng đất nước, Nhà nước Việt Nam đã ba lần xây dựng và sửa đổi Luật Quốc tịch (Law on Vietnamese Nationality) vào năm 1988, 1998 và 2008. Luật Quốc tịch năm 2008 có nhiều quy định mới so với pháp luật về quốc tịch trước đây, trong đó có chế định đăng ký giữ quốc tịch Việt Nam. Bài viết này giới thiệu về một số vấn đề liên quan tới chế định đăng ký giữ quốc tịch theo Luật Quốc tịch Việt Nam, đồng thời nêu một số ý kiến nhằm đảm bảo tính khả thi của chế định này.]

    et sa traduction/google
    [ L'enregistrement de la citoyenneté en vertu de la loi vietnamienne

    La nationalité est une question politique et juridique profonde, démontrant les relations étroites entre l'État et les citoyens, créant ainsi les droits et obligations des citoyens envers l'État et les droits. , la responsabilité de l'Etat envers les citoyens.
    Afin de déterminer leur nationalité, des pays du monde entier ont promulgué la loi sur la nationalité, qui est la base légale pour définir la citoyenneté de leurs citoyens.
    Pour le Vietnam, à partir de la date de son indépendance, le 20 octobre 1945, le président Ho Chi Minh a signé le décret n ° 53 / SL sur la nationalité et tout au long de la construction du pays., L'État du Vietnam a élaboré et modifié la loi sur la nationalité vietnamienne à trois reprises en 1988, 1998 et 2008.
    La loi de 2008 sur la nationalité comporte de nombreux nouveaux règlements par rapport à la législation nationale précédente,
    Cela comprend l'enregistrement de la rétention de la nationalité vietnamienne.
    Cet article introduit certaines questions liées à l'enregistrement de la conservation de la citoyenneté conformément à la loi sur la nationalité vietnamienne, et fournit également quelques idées pour assurer la faisabilité de cette réglementation.]

    ... mais faut lire tout ce long article ... si on connaît bien le Vietnamien !!!

  8. #7
    Le Việt Nam est fier de toi Avatar de robin des bois
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    December 2005
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    Cerise sur le gâteau :"la procédure de naturalisation vietnamienne pour les étrangers "

    Thủ tục nhập quốc tịch việt nam cho người nước ngoài

    - sur ce lien :

    Nh?p qu?c t?ch vi?t nam cho ng??i n??c ngoài

    et bon courage pour tous !!!

  9. #8
    Le Việt Nam est fier de toi Avatar de DédéHeo
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    Par défaut

    Citation Envoyé par thuong19 Voir le message
    salut huan, et salut RdB,
    je pense que ce n'est plus possible dans ce cas de figure. Il eut fallu que les 2 parents ensemble aient effectué la démarche de déclarer leur enfant vietnamien à l'ambassade du Vietnam.Le papa vetnamien étant décédé, je ne pense pas qu'il existe maintenant une possibilité. Mais rien ne vous empêche de vous renseigner auprès des services consulaires vietnamiens en France.
    extrait de la loi sur la nationalité vietnamienne :
    Bien sûr ce cas n'est pas prévus dans la loi... (Ya beaucoup de cas non prévus) Mais même avec le parent VN vivant, ce n'est pas facile. Faut rattraper l'oublie de déclaration (Je pense que c'est rare les couples qui pense à cette déclaration aux autorité consulaires VN)

    Un autre oublie de la loi :

    Votre fille a le droit a une EXEMPTION DE VISA CAR ELLE EST LA FILLE D4UN CITOYEN VIETNAMIEN
    Donc vous faite la demande (formulaire en VN) pour votre fille ; Pour elle ca sera facile car elle porte probablement le nom de votre défunt mari (Les ambassades ont inventé un "règlement" d'application de la loi : avec un nom vietnamien, c'est pas le même prix qu'avec un nom pas Viêt -C'est l'ambassade qui met du beurre dans les épinards"

    L'oublie de la loi : Les frères, les soeurs, les conjoints, les enfants ont droit à ça... mais pas les parents LOL (dans presque tout les pays, les parent d'un citoyen obtienne des papiers, pas au VN, c'est un oublie)

    Vous pouvez surement le demander pour vous même :
    Vous fournissez à l'ambassade un extrait d'acte de naissance français : Il y a écris : Madame Dupont mariée à monsieur Nguyen.

    Vous remplissez 2 formulaires de demande (on le trouve sur le site de l'ambassade)

    Ils vous colle un timbre sur les passeports.
    Ça vous donne un droit de séjour de 6 mois pendant 5 ans.
    ceci n'est pas une pipe
    Peut envoyer des images dans les signatures : Non

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