[Immobilier] Un Viêt kiêu peut désormais acheter un logement au Vietnam
Un Viêt kiêu peut désormais acheter un logement au Vietnam - 26/03/2008
La modification d'un arrêté va bientôt, après présentation au gouvernement, donner le droit aux Vietnamiens d'outre-mer (Viêt kiêu) d'acheter un logement dans leur pays d'origine. Le vice-ministre de la Construction, Nguyên Trân Nam, a accordé au journal en ligne VietNamNet une interview consacrée à ce sujet.
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Pourriez-vous résumer les clauses fondamentales modifiées de l'arrêté selon lequel les Viêt kiêu peuvent acheter un logement au Vietnam ?
Ce texte législatif modifié complète certaines clauses concernant les propriétaires des logements à l'intérieur du pays. Le ministère de la Construction soumettra au gouvernement les règlementations énonçant les types de propriétaires en vertu de la loi sur les logements actuellement en vigueur du Vietnam. À présent, il y a des propriétaires qui sont de nationalité vietnamienne et d'autres qui sont d'origine vietnamienne. L'arrêté amendé stipule concrètement ceux qui ont le droit de disposer de plusieurs maisons, ceux qui n'ont le droit d'en posséder qu'une.
D'après vous, quels sont les avantages de ce nouveau document concernant les Viêt kiêu?
Ce nouveau texte constitue non seulement un guide pour la mise en oeuvre de la pratique de la loi sur les logements en faveur des Viêt kiêu, mais règlemente l'exercice du droit de propriété des logements lorsqu'on souhaite en faire don, les léguer ou les offrir à ses proches au Vietnam. Selon ce document, les formalités concrètes en la matière sont mentionnées, notamment la carte d'identité des Viêt kiêu, qui sert de base pour que les organismes compétents puissent délivrer le certificat de propriété.
Pourriez-vous faire part des mesures que l'État prendra pour protéger le droit de propriété des Viêt kiêu?
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En vertu de la loi sur le logement, tous les propriétaires sont protégés par l'État sans distinction de types. Les Viêt kiêu qui sont autorisés à être propriétaires de leurs logements ou disposent déjà de maisons au Vietnam, ont les mêmes droits que des Vietnamiens dans le pays. Lorsque ces droits sont violés, les propriétaires peuvent recourir aux organismes compétents pour qu'ils interviennent et protègent leurs propriétés.
Si un Viêt kiêu vend sa première maison au Vietnam, pourra-t-il en acheter une autre ?
Selon la loi sur le logement, tout propriétaire du Vietnam exerce son plein droit de propriété sur sa maison. L'achat d'une autre maison n'est pas interdit, à condition que ce Viêt kiêu vente déjà sa première habitation.
Y a-t-il un projet de construction d'immeubles exclusivement réservés aux Viêt kiêu?
Les Viêt kiêu peuvent choisir leurs localités en fonction de leurs modes de vie et de leurs conditions financières (sauf dans les régions interdites par l'État). L'idée de dresser un plan de construction d'immeubles pour les Viêt kiêu a été envisagée une fois, lors du processus d'élaboration de la loi sur le logement. Pourtant, bon nombre d'experts l'ont estimée inadaptée en termes de gestion étatique.
Le plan national de développement des logements tient-il compte du foncier réservé à des Viêt kiêu et étrangers travaillant au Vietnam?
La diaspora vietnamienne compte plus de 3 millions de personnes. Selon les premiers calculs, le nombre de Viêt kiêu ou d'étrangers qui disposent des conditions sine qua non pour acheter un logement au Vietnam représente un faible pourcentage. Ainsi, le foncier en leur faveur a peu d'influence. Chaque année, environ 35 millions de mètres carrés d'habitations sont construits dans les régions urbaines. L'État a prévu, à l'horizon 2012, un fonds de logements réservés aux Viêt kiêu et étrangers au Vietnam.
Lê Hà/CVN
(26/03/2008)
Adam Sitkoff, directeur exécutif de la Chambre américaine de Commerce à Hanoi
Les textes législatifs doivent être concrets. Les Viêt kiêu sont autorisés à acheter un logement et à exercer pleinement leurs droits de propriété. Pourtant, il manque d'un guide détaillé sur les formalités à accomplir. Plus les clauses de la loi sont claires, plus l'égalité et le développement sont possibles.
Pham Thi Vân Anh, Viêt kiêu en Australie
La majorité des Viêt kiêu n'ont pas beaucoup d'argent en dépit de ce que pensent les Vietnamiens. Ils sont rarement propriétaires immobiliers sur leur pays de résidence. Certains dorment même dans leur voiture, sans compter des vieux qui vivent dans des pensions. Il leur faudra vraiment économiser sou à sou pour pouvoir acheter une maison au Vietnam.
Trân Minh Hoàng, président du conseil d'administration de la compagnie Vinaland
La modification de la politique sur l'immobilier est judicieuse sur les plans social et économique, car elle permettra aux investisseurs Viêt kiêu de s'attacher à leur pays d'origine. Les investisseurs domestiques mobiliseront leur potentiel financier dans les projets de construction de logements afin de satisfaire cette demande croissante.
Lê Hùng, directeur de la compagnie immobilière Hoàng Anh
Cette année, mon établissement prévoit de construire environ 22.000 appartements dans le pays. Rien qu'à Hô Chi Minh-Ville, 5.100 appartements et un immeuble de bureaux haut de gamme devraient voir le jour. Le problème des prix élevés des matériaux de construction sera certainement résorbé par les capitaux accordés par 2 banques et 2 groupes financiers. Nos clients pourront également bénéficier de prêts sur une durée de 15-20 ans.
Source : Courrier du Vietnam
C'est à la fois une bonne et une mauvaise nouvelle :
Bonne nouvelle car de nombreux Viêtkiêu qui attendaient depuis lontemps cette décision vont pouvoir acheter leur propre maison au Vietnam et une mauvaise nouvelle, car les prix vont sûrement augmenter (acheteurs aisés, fortes demandes..) tandis que les couches moyennes de la société vietnamienne vont être exclues de la propriété (hausse des prix...) : une société à deux vitesses et la hausse des inégalités qui vont grandement s'accentuer...:cray:
Viêt kiêu : assouplissement de la politique de logement
Diaspora : assouplissement de la politique de logement -
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Les Viêt kiêu (Vietnamiens résidant à l'étranger) qui ne sont pas de nationalité vietnamienne pourraient acquérir en nombre illimité des logements au Vietnam s'ils répondent aux conditions suivantes : être marié(e) à un(e) Vietnamien(ne) résidant dans le pays ou diplômé de niveau universitaire ou post-universitaire travaillant dans le domaine socio-économique.
Cette réglementation, qui devrait être rajoutée dans l'Article 126 de la Loi des logements (amendée), a été présentée au gouvernement par le ministère de la Construction et serait discutée devant l'Assemblée nationale (AN).
Auraient le droit d'acquérir des logements en nombre non limité, outre les Viêt kiêu de nationalité vietnamienne, ceux de nationalité étrangère mais ayant investi directement au Vietnam ou ayant rendu de grands services envers le pays. Seuls les Viêt kiêu qui ont obtenu l'autorisation de résidence d'au moins 6 mois au Vietnam ou l'acte d'exemption du visa pourraient acquérir un logement.
Également pour favoriser le retour dans leur pays d'origine des Vietnamiens d'outre-mer, le ministère de la Justice, délégué par le gouvernement, vient de soumettre au Comité permanent de l'AN les rajustements du Programme d'élaboration des lois et des ordonnances de l'AN en 2008, en mettant l'accent sur les changements des clauses relatives à l'acquisition de logements par les Viêt kiêu.
Selon les estimations, une fois que ces rajouts seront approuvés, près de 2 millions des 3 millions de Viêt kiêu pourront devenir propriétaires au Vietnam. "Ces éventuels changements ont pour but de créer davantage d'égalité en termes de propriété de logements entre les Vietnamiens résidant à l'intérieur et ceux à l'étranger", a expliqué le ministre de la Construction, Nguyên Hông Quân.
Source : Phuong Linh/Courrier du Vietnam/12/09/2008
Les articles écrits au conditionnel pourront l'être au Présent à partir du 1er d'Août
L'arrêté gouvernemental enfin signé. Il entrera en vigueur le 1er Août de cette année.
Les conditions d'accession à la propriété pour les étrangers sont (apparemment) assez rigides pour ne pas permettre le développement d'une spéculation immobilière . (par exemple, il faut être résident, interdiction de louer l'appartement...).
ci-dessous un article du CVN
Citation:
Pour que les étrangers deviennent propriétaires d'un logement au Vietnam - 08/06/2009
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Le Premier ministre Nguyên Tân Dung a récemment promulgué un arrêté concernant l'autorisation à titre expérimentale de la propriété d'un logement au Vietnam pour les organisations et individus étrangers.
Cet arrêté réglemente en détail les conditions obligatoires pour que les étrangers puissent devenir propriétaires d'un logement. En plus, ce document décrit également le processus et les formalités nécessaires pour la délivrance du certificat de propriété.
L'arrêté gouvernemental stipule également les actes interdits : falsification des papiers ; propriété de plus d'un appartement dans les cités urbaines pour les individus autorisés à acheter un appartement sous condition qu'ils résident au Vietnam ; location ou autres usages des maisons destinées à l'habitation ; réfection ou réhabilitation des logements, actes de transactions des logements qui ne respectent pas la loi vietnamienne. En plus, ce document indique aussi l'interdiction de vendre ou d'acheter des appartements dans les zones limitées ou interdites à la présence d'étrangers.
En outre, pour devenir propriétaire, ces personnes devront posséder une carte de résidence ordinaire ou un titre de résidence provisoire au Vietnam de plus de 12 mois. En particulier, les entreprises à capitaux étrangers dont la licence d'investissement est encore valable pour plus d'un an sont autorisées à acheter un logement. Enfin, un contenu très important de cet arrêté : chaque étranger ne peut être propriétaire que d'un seul logement au Vietnam.
L'arrêté entrera en vigueur le 1er août.
Les étrangers autorisés
- Les étrangers travaillant au Vietnam, comme gestionnaire, en possession d'un contrat de travail.
- Les personnes ayant contribué au pays doivent posséder un ordre ou une médaille décernés par le président de la République.
- Les personnes ayant eu une contribution particulière pour le pays doivent posséder un certificat de la part des services concernés et le soumettre à l'examen du Premier ministre.
- Les étrangers travaillant au Vietnam dans les secteurs de l'économie, des sciences et technologies, de l'environnement, de la santé, de l'éducation et de la formation... doivent être titulaires d'un diplôme universitaire et d'un permis de travailler au Vietnam.
- Tout(e) étranger(ère) marié(ée) avec une (un) Vietnamienne (Vietnamien) doit présenter l'acte de mariage accompagné du passeport du conjoint ou du livret de famille et de la carte d'identité de la personne vietnamienne.
Tùng Chi/CVN
(08/06/2009)
