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Discussion: double nationalité:Française/vietnamienne

  1. #661
    Avatar de thuong19
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    Citation Envoyé par wowy Voir le message
    Après je ne comprends pas pourquoi ils ont demandé que mes deux parents soient VN pour me transmettre la nationalité, parce qu'il me semble qu 'actuellement un français qui épouse une vietnamienne et met un enfant au monde, si celui ci est déclaré à l'ambassade, il possède dèja la nationalité VN.
    salut Wowy, salut RdB,
    je complète vos assertions par le texte de loi en français;
    Article 16. Nationalité de l’enfant né de parents dont un seul est citoyen vietnamien
    1. L’enfant né de parents dont un seul est citoyen vietnamien et l’autre apatride ou dont la mère est citoyenne vietnamienne et le père inconnu, est de nationalité vietnamienne, qu’il soit né sur le territoire vietnamien ou à l’étranger ;
    2. L’enfant né de parents dont un seul est citoyen vietnamien et l’autre citoyen étranger, est de nationalité vietnamienne, si les deux parents l’ont exprimé par écrit au moment de la déclaration de la naissance. Au cas où l’enfant serait né sur le territoire vietnamien et que ses parents ne parviendraient pas à se mettre d’accord sur le choix de sa nationalité, il sera de nationalité vietnamienne.

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  3. #662
    Le Việt Nam est fier de toi Avatar de robin des bois
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    Citation Envoyé par thuong19 Voir le message
    salut Wowy, salut RdB,
    je complète vos assertions par le texte de loi en français;

    Article 16. Nationalité de l’enfant né de parents dont un seul est citoyen vietnamien
    1. L’enfant né de parents dont un seul est citoyen vietnamien et l’autre apatride ou dont la mère est citoyenne vietnamienne et le père inconnu, est de nationalité vietnamienne, qu’il soit né sur le territoire vietnamien ou à l’étranger ;
    2. L’enfant né de parents dont un seul est citoyen vietnamien et l’autre citoyen étranger, est de nationalité vietnamienne, si les deux parents l’ont exprimé par écrit au moment de la déclaration de la naissance. Au cas où l’enfant serait né sur le territoire vietnamien et que ses parents ne parviendraient pas à se mettre d’accord sur le choix de sa nationalité, il sera de nationalité vietnamienne
    Merci TH19
    ( je n'arrive pas à remettre la main sur la traduction française - en version officielle- de cette loi sur la nationalité vietnamienne)

    * du coup, en relisant plus attentivement le 1°) de cet article 16, je fais le rapprochement avec ce qu'avait écrit Trinh 33 sur les propos de son correspondant de l'ambassade du Vietnam.
    ... au cas où Trinh33 n'aurait pu retrouver l'acte de naissance de son père- et en fonction de cet article 16 alinéa 1°, son père aurait pu être considéré comme "un étranger, apatride, voire inconnu" au regard de l'Etat-civil vietnamien.
    Dans ces conditions, il lui fallait commencer par prouver que sa mère avait bien- elle- la nationalité vietnamienne (avec production d'un original de l' acte de naissance officiel) ; et elle n'aurait pas été au bout de ses peines.
    ** Mais si j'ai bien compris, Trinh 33 a désormais en sa possession les actes de naissance vietnamiens de chacun de ses 2 parents (article 15 donc)

  4. #663
    Avatar de thuong19
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    salut RdB,Je peux t'envoyer le texte français officieux que j'avais traduit avec Léa en 2009. La version française officielle est une "copie" de notre version amateure.Donne ton email en mp.

  5. #664
    Le Việt Nam est fier de toi Avatar de DédéHeo
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    Citation Envoyé par robin des bois Voir le message
    Ce qu'il conviendrait éventuellement de creuser est le point suivant :

    * En 1989, année de votre naissance existait-il déjà une "Loi sur la famille" ou un "Code de la famille" ?
    J'avoue que c'est très possible, mais que je n'en sais rien et que je n'ai plus envie de me pencher sur ce point précis
    ....
    !!
    Trinh33 est née en 85. A cette époque, il 'n'y a pas d'ordinateur au VN. On est en guerre contre la Chine et le Cambodge. Mon beau frère, un sociologue aujourd’hui célèbre se fait arrêter pour avoir ramené sa machine a écrire chez lui.
    Les lois, écrites à la main , étaient sommaires !

    Il faudrait que la mère de T33 face la procédure de récupération de la nationalité

    Citation Envoyé par wowy Voir le message
    Salut,

    je me renseignerais dès qu ils rentrent en france début septembre. Pour ma mère il me semble c'est un original de l'acte de naissance de mon frère ainé né au VN qui indique la nationalité de ma mère ( ban sao khai sinh uy ban nhân dân HCM datant de 1975)
    Je sais que quand mon père à repris sa nationalité VN, ils sont allés à l'ambassade avec leur passeport VN et avec le livret de famille français , ils voient que je suis leur enfant, ils te font un acte de naissance en vietnamien écrit dessus : enfant déclaré à l'état civil à l'ambassade telle date par tel parent.et ils te font un passeport en une semaine peut être moins même. ma naissance à été déclaré en 2014, j'avais 33 ans lol.
    Après je ne comprends pas pourquoi ils ont demandé que mes deux parents soient VN pour me transmettre la nationalité, parce qu'il me semble qu 'actuellement un français qui épouse une vietnamienne et met un enfant au monde, si celui ci est déclaré à l'ambassade, il possède dèja la nationalité VN.
    ban sao khai sinh uy ban nhân dân HCM datant de 1975

    ban sao khai sinh = duplicata Acte de naissance = même valeur que l'original

    uy ban nhân dân HCM datant de 1975 = Comité populaire HCM ville ; c'est claire : La république actuelle... qui date de ... 76 ! un petit mystère d'erreur dans les dates. pas grave.

    Les 2 parents car dans ce cas, c'est d'office la nationalité VN. avec un parent étranger, ya des conditions.
    Citation Envoyé par robin des bois Voir le message
    [/SIZE][/B]

    Bonjour Wowy,

    Dans la nouvelle Loi vietnamienne de fin 2008 - dont je cite et re- cite souvent l'article 15 du CH II, il y a aussitôt après cet article 15,
    * l'article 16, qui dit ceci (en anglais) :
    ....[ Article 16. The nationality of children either of whose parents is a Vietnamese citizen

    2. A child either of whose parents is a Vietnamese citizen at the time of his/her birth and the other is a foreign national has the Vietnamese nationality if so agreed in writing by his/her parents at the time of birth registration.
    In case a child is born in the Vietnamese territory but his/her parents fail to reach an agreement on the selection of his/her nationality, the child has Vietnamese nationality.]....


    cet article 16 concerne donc désormais toutes les naissances d'enfants de parents de 2 nationalité étrangère- dont un de nationalité Vietnamienne- (cas des "mariages-mixtes" notamment)
    Les fonctionnaires VN appliquent la loi comme ils la comprennent et comme ils en ont envie. Faut insister. parfois c'est la guerre faut remonter jusqu'au ministre ; ca coute cher.

    Les fonctionnaires français font parfois la même chose : On ne contrôle pas les revenus de messieurs Cahuzac, Fillion... Beaucoup d'autres exemples...

    " 2. A child either of whose parents is a Vietnamese citizen at the time of his/her birth and the other is a foreign national has the Vietnamese nationality if so agreed in writing by his/her parents at the time of birth registration.
    In case a child is born in the Vietnamese territory but his/her parents fail to reach an agreement on the selection of his/her nationality, the child has Vietnamese nationality.]
    "

    C'est clair : déclaration écrite dans les mois qui suivent la naissance.

    Née au VN est un avantage (ya une notion de droit du sol ; je savais pas)
    corolaire : née en France, faut plus de papiers.
    ceci n'est pas une pipe
    Peut envoyer des images dans les signatures : Non

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