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Discussion: double nationalité:Française/vietnamienne

  1. #651
    Avatar de thuong19
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  3. #652
    Nouveau Viêt Avatar de Trinh33
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    Bonjour les amis forumistes,

    Je reviens vers vous pour vous donner un peu plus de nouvelles sur mon cas qui avance petit à petit...

    J'ai appelé (plusieurs fois) l'ambassade du VN afin de (vouloir) lui expliquer (par téléphone) mon cas particulier.
    Il a bien voulu m'accorder de son temps.

    Je rappelle ma situation :
    Née en France (1985) de parents vietnamiens, naturalisée par la suite (en 1990).
    Il m'a demandé si du côté père j'avais gardé un document officiel ? Je lui ai répondu par la négative hormis carte électorale et divers document de l'administration Viêtnamienne des années 80.

    Puis, il m'a demandé si j'avais un acte de mariage des parents ?
    Non, puisque mes parents n'etaient pas mariés.

    Donc là, il m'a dit que mon cas était un peu problématique du fait que je ne "primerai" pas sur mon père mais sur ma mère.

    Puisque ma mère est devenue française, il m'a dit qu'il faudrait qu'elle réintègre la nationalité Viêtnamienne et qu'ensuite j'aurai peut-être la chance d'avoir la nationalité VN (quelle joie d'entendre cela mais rien est fait encore).

    A ce jour, ma mère a pu récupérer son acte de naissance vietnamien ainsi que celui de mon père (originaux).

    Je me demande quelle procédure devrais-je tenter ?
    1- demander du maintien/réintégration de la nationalité VN de ma mère et ensuite faire une demande pour moi.
    2- comme je porte le nom de mon père, faire une demande de maintien/réintégration de nationalité VN en fournissant les actes de naissances des parents vietnamiens et en fournissant mon acte de naissance français traduit et assermenté ?
    3- ou faire les 2 procédures afin de mettre plus de chance de mon côté mais je vous avoue que l'option 2 me serait plus facile pour éviter de faire déplacer ma mère sur Paris et financièrement ça nous permettrait de faire moins d'aller/retour.

    Merci de vos retours.

  4. #653
    Nouveau Viêt Avatar de wowy
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    Citation Envoyé par Trinh33 Voir le message
    Bonjour les amis forumistes,



    Je me demande quelle procédure devrais-je tenter ?
    1- demander du maintien/réintégration de la nationalité VN de ma mère et ensuite faire une demande pour moi.
    2- comme je porte le nom de mon père, faire une demande de maintien/réintégration de nationalité VN en fournissant les actes de naissances des parents vietnamiens et en fournissant mon acte de naissance français traduit et assermenté ?
    3- ou faire les 2 procédures afin de mettre plus de chance de mon côté mais je vous avoue que l'option 2 me serait plus facile pour éviter de faire déplacer ma mère sur Paris et financièrement ça nous permettrait de faire moins d'aller/retour.

    Merci de vos retours.
    salut trinh,

    je crois il faut que tes DEUX parents réintègre la nationalité VN pour pouvoir te la transmettre car tu es né en france, ce fut mon cas, au début ma mère avait seulement repris la nationalité VN, j'avais fais des recherches et l'ambassade ne voulaient pas me donner la nationalité VN car je suis né en france de parents naturalisés français. Ce n'est que lorsque mon père à pu prouver qu il était Viêtnamien et ayant repris sa nationalité VN qu'il a pu retransmettre aux enfants nés en france.

    le no 1 : tu ne peux pas car pour retransmettre à l'enfant né en france les deux parents doivent etre vietnamiens
    le no 2: tu ne peux pas non plus car fournir leur actes de naissance originaux ne sert à rien puisque qu ils n ont pas fait la demande de réintégration, ils sont toujours considérés comme "français"

  5. #654
    Le Việt Nam est fier de toi Avatar de robin des bois
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    Citation Envoyé par Trinh33 Voir le message
    Bonjour les amis forumistes,

    J'ai appelé (plusieurs fois) l'ambassade du VN afin de (vouloir) lui expliquer (par téléphone) mon cas particulier. Il a bien voulu m'accorder de son temps.....
    ...Je rappelle ma situation :
    Née en France (1985) de parents vietnamiens, naturalisée par la suite (en 1990)...
    ...Il m'a demandé si du côté père j'avais gardé un document officiel ? Je lui ai répondu par la négative hormis carte électorale et divers document de l'administration Viêtnamienne des années 80...
    ...A ce jour, ma mère a pu récupérer son acte de naissance vietnamien ainsi que celui de mon père (originaux)....
    . ...Merci de vos retours.
    Bonjour Trinh33 et Woowy

    * Je relève un élément que j'estime important, par rapport à vos échanges avec l'ambassade du Vietnam à PARIS
    - si j'ai bien compris, au moment des échanges téléphoniques, vous n'aviez pas les 2 certificats vietnamiens originaux de votre père et de votre mère
    Si ces originaux vietnamiens sont apparus depuis, il faut leur signaler

    ** je ne connais pas la JURISPRUDENCE exacte des administrations vietnamiennes sur de tels dossiers .
    Mais la loi sur la Nationalité vietnamiennes est très claire :...
    ...CF le CH II-section 1 -article 15 :
    [Law on VIETNAMEESE Nationality
    Chapter II : ACQUISITION OF VIETNAMESE NATIONALITY
    Section 1. GENERAL PROVISIONS...
    ...Article 15. The nationality of children whose parents are Vietnamese citizens
    A child born inside or outside the Vietnamese territory whose parents, at the time of his/her birth, are both Vietnamese citizens has Vietnamese nationality.

    Normalement vous êtes déjà de "nationalité vietnamienne"...
    ...restent à examiner la Jurisprudence et la réglementation administrative vietnamienne .
    Par exemple sur les points suivants:
    - primo : les "actes de naissance de vos deux parents" : leur "certification " (vrai ou faux ?), et leur date d'établissement(si vous êtes née en 1989, il faut que ces deux actes de naissance soient logiquement antérieurs à cette année 1989 !!) :
    - secundo : sans mariage et avec une naissance en France, tout va se jouer sur la "rédaction de votre acte de naissance" (en français + traduction officielle en vietnamien) et les termes de "votre reconnaissance par vos deux parents".
    - tertio : problème de l'orthographe et de la concordance exacte des identités de chacun de vos deux parents
    ° entre les actes de naissance vietnamien
    ° et celles figurant sur votre acte de naissance français .
    Fasse- pour vous- que sur ce plan, tout concorde parfaitement !!

    Auquel cas, vous devriez logiquement voir appliquer, en votre faveur, le bénéfice de cet article 15 (Ch. II- section I), quelle que soit la nationalité ultérieure de vos deux parents après 1989.
    Vous avez été conçue et mise au monde en 1989- hors Vietnam- par 2 parents de nationalité vietnamienne.

    C'est honnêtement mon analyse : si vous prenez RDV avec l'ambassade, faites leur part- même par téléphone de votre possession de ces 3 documents officiels (2 vietnamiens + 1 français, à traduire "officiellement en vietnamien" )

    Bon courage à vous

  6. #655
    Nouveau Viêt Avatar de Trinh33
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    Citation Envoyé par wowy Voir le message
    salut trinh,

    je crois il faut que tes DEUX parents réintègre la nationalité VN pour pouvoir te la transmettre car tu es né en france, ce fut mon cas, au début ma mère avait seulement repris la nationalité VN, j'avais fais des recherches et l'ambassade ne voulaient pas me donner la nationalité VN car je suis né en france de parents naturalisés français. Ce n'est que lorsque mon père à pu prouver qu il était Viêtnamien et ayant repris sa nationalité VN qu'il a pu retransmettre aux enfants nés en france.

    le no 1 : tu ne peux pas car pour retransmettre à l'enfant né en france les deux parents doivent etre vietnamiens
    le no 2: tu ne peux pas non plus car fournir leur actes de naissance originaux ne sert à rien puisque qu ils n ont pas fait la demande de réintégration, ils sont toujours considérés comme "français"
    Salut Wowy,

    Merci pour ton retour d'expèrience ! ça fait plaisir de voir que certains ont pu récupérer leur nationalité malgré une naissance en France.

    J'ai omis de préciser que mon père est décédé donc pour récupérer sa nationalité ça ne sera pas possible. Je vais essayer de l'obtenir que par le biais de ma mère en espérant que la personne de l'ambassade accepte.

    Wowy peux-tu préciser à partir de quel document tes parents ont pu récupérer la nationalité ? et en combien de temps as-tu obtenu ta nationalité ? ma mère m'a expliqué qu'à l'époque pour venir en France, ils n'avaient pas de passeport mais juste un laisser-passer de l'ambassade de France à Hô Chi Minh pour voyager. Donc, j'ai lu dans différents forums que seul l'acte de naissance ne suffisait pas (alors qu'il est indiqué sur l'acte leur nationalité).

  7. #656
    Nouveau Viêt Avatar de Trinh33
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    Citation Envoyé par robin des bois Voir le message
    Bonjour Trinh33 et Woowy

    * Je relève un élément que j'estime important, par rapport à vos échanges avec l'ambassade du Vietnam à PARIS
    - si j'ai bien compris, au moment des échanges téléphoniques, vous n'aviez pas les 2 certificats vietnamiens originaux de votre père et de votre mère
    Si ces originaux vietnamiens sont apparus depuis, il faut leur signaler

    ** je ne connais pas la JURISPRUDENCE exacte des administrations vietnamiennes sur de tels dossiers .
    Mais la loi sur la Nationalité vietnamiennes est très claire :...
    ...CF le CH II-section 1 -article 15 :
    [Law on VIETNAMEESE Nationality
    Chapter II : ACQUISITION OF VIETNAMESE NATIONALITY
    Section 1. GENERAL PROVISIONS...
    ...Article 15. The nationality of children whose parents are Vietnamese citizens
    A child born inside or outside the Vietnamese territory whose parents, at the time of his/her birth, are both Vietnamese citizens has Vietnamese nationality.

    Normalement vous êtes déjà de "nationalité vietnamienne"...
    ...restent à examiner la Jurisprudence et la réglementation administrative vietnamienne .
    Par exemple sur les points suivants:
    - primo : les "actes de naissance de vos deux parents" : leur "certification " (vrai ou faux ?), et leur date d'établissement(si vous êtes née en 1989, il faut que ces deux actes de naissance soient logiquement antérieurs à cette année 1989 !!) :
    - secundo : sans mariage et avec une naissance en France, tout va se jouer sur la "rédaction de votre acte de naissance" (en français + traduction officielle en vietnamien) et les termes de "votre reconnaissance par vos deux parents".
    - tertio : problème de l'orthographe et de la concordance exacte des identités de chacun de vos deux parents
    ° entre les actes de naissance vietnamien
    ° et celles figurant sur votre acte de naissance français .
    Fasse- pour vous- que sur ce plan, tout concorde parfaitement !!

    Auquel cas, vous devriez logiquement voir appliquer, en votre faveur, le bénéfice de cet article 15 (Ch. II- section I), quelle que soit la nationalité ultérieure de vos deux parents après 1989.
    Vous avez été conçue et mise au monde en 1989- hors Vietnam- par 2 parents de nationalité vietnamienne.

    C'est honnêtement mon analyse : si vous prenez RDV avec l'ambassade, faites leur part- même par téléphone de votre possession de ces 3 documents officiels (2 vietnamiens + 1 français, à traduire "officiellement en vietnamien" )

    Bon courage à vous


    Bonjour Robin des bois,

    Comme vous le dites, lors de mes échanges téléphonique je n'avais rien comme document. J'avais juste détaillé ma situation sans avoir en ma possession les justificatifs.

    En reprenant point par point vos réflexions :
    - primo : les actes de naissance de ma mère, c'est celui de l'année de sa naissance donc 1956 et celui de mon père date de juin 2017 (ma mère a pu le récupérer lors d'un voyage au pays).
    - secundo : sur mon acte de naissance, tout est indiqué :
    ° la reconnaissance de mes parents avec leurs noms vietnamiens,
    ° la date de naturalisation avec le changement de nom de ma mère et de prénom pour moi,
    - tertio : aucun problème d'orthographe tout concorde bien sauf qu'il faut comprendre que même en étant reconnue en France et portant le nom de mon père, mes parents dans la législation vietnamienne n'était pas mariés. De ce que j'ai compris, par la personne de l'ambassade ça change tout.

    En recherchant la loi et les circulaires concernant la nationalité vietnamienne, je suis bien née à l'étranger d'un parent vietnamien et l'autre apatride car ma mère n'était pas encore naturalisée et mon père était apatride (ce qui est mentionné sur son laisser-passer de 1980 mais document français établi par l'ambassade de France à Ho Chi Minh).

    Faudrait juste que l'ambassade veuille bien (chercher) à comprendre ma situation et en cas d'accord, ils feront mon bonheur !!!

  8. #657
    Le Việt Nam est fier de toi Avatar de robin des bois
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    Citation Envoyé par Trinh33 Voir le message
    Bonjour Robin des bois,
    ...En reprenant point par point vos réflexions :
    - primo : les actes de naissance de ma mère, c'est celui de l'année de sa naissance donc 1956 et celui de mon père date de juin 2017 (ma mère a pu le récupérer lors d'un voyage au pays).

    - secundo : sur mon acte de naissance, tout est indiqué :
    ° la reconnaissance de mes parents avec leurs noms vietnamiens,
    ° la date de naturalisation avec le changement de nom de ma mère et de prénom pour moi,
    - tertio : aucun problème d'orthographe tout concorde bien sauf qu'il faut comprendre que même en étant reconnue en France et portant le nom de mon père, mes parents dans la législation vietnamienne n'était pas mariés.
    De ce que j'ai compris, par la personne de l'ambassade ça change tout.
    Faudrait juste que l'ambassade veuille bien (chercher) à comprendre ma situation et en cas d'accord, ils feront mon bonheur !!!
    Bonjour Trin33
    * J'ai toujours trouvé que les textes législatifs vietnamiens étaient relativement bien rédigés et compréhensibles pour peu qu'on les lise attentivement : dont acte

    ** avant que vous ne me répondiez- et "en me mettant dans la peau d'un agent administratif vietnamien", je pensais fortement
    - " pourvu que les 2 actes de naissance vietnamiens des parents aient été rédigés entre :
    ° fin 75/début 1976 : Vietnam indépendant et réunifié ; CQFD administration vietnamienne en fonction
    ° avant 1989 : date de votre naissance

    ** Or il n'en est rien !!
    1°) : L'acte de naissance de votre père : 2017
    ....c'est un duplicata je suppose ??(votre père étant décédé en quelle année)
    L'original de cet acte porte quelle date ? Il est important que la date de cet original soit antérieur à 1989,année de votre naissance
    à moins que le texte de ce "duplicata" ne laisse pas place à la moindre équivoque... ou que la Jurisprudence vietnamienne accepte l'effet rétroactif,
    Car légalement un acte de naissance établi en 2017 ne peut prouver que votre père était vietnamien avant 1989 !!! (me comprenez-vous SVP ?

    2°) L'acte de naissance de votre mère : 1956
    Par quelle administration SVP ?
    - celle de l'ex Indochine française (1956 : année de transfert des compétences administratives!!!)
    - celle de la République Démocratique du Vietnam du Nord (RDVN= HCM)?
    - celle de la République du Vietnam du SUD ?

    ...cf SVp sur ce m^me fil de discussion tous les échanges antérieurs avec DédéHéo et TH 19 sur les différentes "administrations du Vietnam " avant 1976 et la question de fonds :
    "En 2017, quels actes administratifs- antérieurs à 1975- trouvent grâce aux yeux de l'Administration vietnamienne actuelle ? "

    Là-dessus, je suis incompétent et essaie de m'y retrouver dans la logique et le Jurisprudence que peuvent appliquer l'Administration actuelle et ses agents- gérant l'Etat-Civil vietnamien

    ps : mariés ou pas mariés, si vos deux parents :
    - étaient bien de nationalité vietnamienne en 1989 (preuves à l'appui)
    - et vous ont reconnus officiellement à ce moment là,
    l'article 15-CH II-section I- vous est applicable légalement
    (et la LOI reste toujours supérieure à l'ADMINISTRARTON )

    Bon courage à vous .

  9. #658
    Le Việt Nam est fier de toi Avatar de robin des bois
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    Ce qu'il conviendrait éventuellement de creuser est le point suivant :

    * En 1989, année de votre naissance existait-il déjà une "Loi sur la famille" ou un "Code de la famille" ?
    J'avoue que c'est très possible, mais que je n'en sais rien et que je n'ai plus envie de me pencher sur ce point précis

    ** A supposer que oui, il est très possible qu'un tel "Code de la Famille Vietnamienne" précise que légalement les enfants vietnamiens, "nés de parents vietnamiens non mariés" dépendent uniquement du père !!

    ( avec le "Culte des Ancêtres -et son "Mâle dominant": çà ne m'étonnerait pasdu tout !!!!) .

    *** Il est logique que par extension, cette règle s'applique aux enfants de Vietnamiens même s'ils sont nés hors du sol ets e revendiquent vietnamiens.
    Et vous avez été reconnue par votre Papa, vietnamien de naissance. Tout est sauf donc !!!

  10. #659
    Nouveau Viêt Avatar de wowy
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    Citation Envoyé par Trinh33 Voir le message
    Salut Wowy,


    Wowy peux-tu préciser à partir de quel document tes parents ont pu récupérer la nationalité ?
    et en combien de temps as-tu obtenu ta nationalité ?
    Salut,

    je me renseignerais dès qu ils rentrent en france début septembre. Pour ma mère il me semble c'est un original de l'acte de naissance de mon frère ainé né au VN qui indique la nationalité de ma mère ( ban sao khai sinh uy ban nhân dân HCM datant de 1975)
    Je sais que quand mon père à repris sa nationalité VN, ils sont allés à l'ambassade avec leur passeport VN et avec le livret de famille français , ils voient que je suis leur enfant, ils te font un acte de naissance en vietnamien écrit dessus : enfant déclaré à l'état civil à l'ambassade telle date par tel parent.et ils te font un passeport en une semaine peut être moins même. ma naissance à été déclaré en 2014, j'avais 33 ans lol.
    Après je ne comprends pas pourquoi ils ont demandé que mes deux parents soient VN pour me transmettre la nationalité, parce qu'il me semble qu 'actuellement un français qui épouse une vietnamienne et met un enfant au monde, si celui ci est déclaré à l'ambassade, il possède dèja la nationalité VN.
    Dernière modification par wowy ; 26/08/2017 à 14h56.

  11. #660
    Le Việt Nam est fier de toi Avatar de robin des bois
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    Salut,

    Après je ne comprends pas pourquoi ils ont demandé que mes deux parents soient VN pour me transmettre la nationalité,
    parce qu'il me semble qu 'actuellement un français qui épouse une vietnamienne et met un enfant au monde, si celui ci est déclaré à l'ambassade, il possède dèja la nationalité VN.




    Bonjour Wowy,

    Dans la nouvelle Loi vietnamienne de fin 2008 - dont je cite et re- cite souvent l'article 15 du CH II, il y a aussitôt après cet article 15,
    * l'article 16, qui dit ceci (en anglais) :
    ....[ Article 16. The nationality of children either of whose parents is a Vietnamese citizen

    2. A child either of whose parents is a Vietnamese citizen at the time of his/her birth and the other is a foreign national has the Vietnamese nationality if so agreed in writing by his/her parents at the time of birth registration.
    In case a child is born in the Vietnamese territory but his/her parents fail to reach an agreement on the selection of his/her nationality, the child has Vietnamese nationality.]....


    cet article 16 concerne donc désormais toutes les naissances d'enfants de parents de 2 nationalité étrangère- dont un de nationalité Vietnamienne- (cas des "mariages-mixtes" notamment)

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