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Discussion: double nationalité:Française/vietnamienne

  1. #641
    Avatar de thuong19
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    Citation Envoyé par DédéHeo Voir le message
    ...........
    D'ailleur, je ne voudrais pas balencer notre Moderateur mais je crois que dans les demarche de son fils qui travaille au VN il a recu l'aide d'un certain consul ... Shuuut

    .
    non DD,
    j'ai reçu l'aide d'un consul à la retraite et de son épouse pour rédiger ma demande administrative pas de piston pour le fiston, ce n'est pas un secret.
    ..peut se pointer a lambassade VN ( Cest toujour rue Boileau ?
    nouvelle adresse : 61 Rue de Miromesnil, 75008 Paris
    à la question pourquoi s'adresser au consul? parce que c'est son job de régler les situations compliquées de ses compatriotes notamment en ce qui concerne l'application des textes de loi ( il est juriste). les administratifs traitent les cas simples. lui seul peut prendre une décision en cas de litige. L'ambassadeur quant à lui a un autre job (plutôt représentatif)

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  3. #642
    Le Việt Nam est fier de toi Avatar de DédéHeo
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    @T19, J'ai effectivement oublié de dire que notre amis l'ancien consul de France qui vit à Saigon est en retraite depuis longtemps.
    Dans ton cas, la réintégration était évidente car tu présentes un vieux passeport de 1963 de la République du Vietnam (Sud Vietnam).

    Dans le cas de ton fils, si j'ai bien compris :

    Je pense que même si il est né avant 1975, tu ne lui as pas fait un acte de naissance à l'ambassade du Sud Vietnam à Paris ?

    Ce qui aide : Il travaille au Vietnam. Porte un nom vietnamien et parle le vietnamien.

    Mais comme rien est prévue dans la loi pour quelqu'un qui n'a jamais eu de papiers d'un Vietnam quelconque avec une demande correctement rédigé et un entretien - négociation avec le consul de l'ambassade du Sud Vietnam à Paris, il a pu faire valoire la validité de cette CONVENTION FRANCO-VIETNAMIENNE DU 16 août 1955 SUR LA NATIONALITE (entre le le gouvernement de la République Française et gouvernement du Viet-Nam.

    La dite convention est donc restée valable ]après la fondation, le 23 octobre 1955 la Republique du Vietnam du President Ngô Đình Diệm nest pas encore fondee.

    Plus curieusement, la convention est restée valable apres la mort de Diem en 63 et même apres le discourt anti américain de Degaule à Phnom Penh.

    A cette époque, à Saïgon, ils lynchaient, brulaient des effigies de Degaule.

    Mais pour faire admettre ça - ce n'est pas dans la loi - il faut négocier au cas par cas avec le consul à Paris.

    Citation Envoyé par robin des bois Voir le message
    - les 21 articles contenus dans la "Convention Franco-Vietnamienne", cités par TH 19, ont été signés à Saîgon le 16 Août 1955, entre :
    * M. WINTREBERT, pour le gouvernement de la République Française
    * M.NGUYEN VAN SI, pour le gouvernement du Viet-Nam (nota de DD : Etat précédant la République du Vietnam (Sud))

    [...]
    le texte en PDF du
    Décret n° 59-593 , reprenant notamment les accords la Franc- Vietnam sur la Nationalité des 16 septembre 1954 et 16 août 1955
    Citation Envoyé par robin des bois Voir le message


    à partir des [B]pages 62 et suivantes

    http://jafbase.fr/docAsie/LaosConvBilat.pdf

    [...]

    - Saïgon étant "tombée ou ayant été libérée" (selon les termes choisis par tout un chacun) le 30 Avril 1975, cette "Convention précise" est devenue caduque le jour même du 30 avril 1975, à la demande expresse des nouvelles autorités du Vietnam : Cf les textes parus au J.O

    [Circulaire du 2 août 1976 DONNANT CONNAISSANCE D'UNE LETTRE DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES RELATIVE A LA CADUCITE DE LA CONVENTION FRANCO-VIETNAMIENNE DU 16 août 1955 SUR LA NATIONALITE.
    (PUBLIE EN ANNEXE DU DECRET 59593 DU 22-04-1959
    ]

    https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pd...XT000000474419
    ceci n'est pas une pipe
    Peut envoyer des images dans les signatures : Non

  4. #643
    Invité Avatar de Romain Ph
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    Bonjour et un grand merci à tous pour vos réponses.
    Comme je le disais mon cas est un peu spécial car effectivement mon grand père n'a pas vu et n'a pas jamais eu les papiers de son vivant de l'actuel république du Vietnam (rappel il est né en 1937,et est décédé en 1973).
    Merci Thuong19 pour les textes législatifs que tu as posté.
    D'après ce que je comprends mon cas (recouvrement de la nationalité de mon père en l'occurrence ) ne rentre pas dans les derniers textes publiés comme l'a indiqué Dedeheo car mon père né en 1961 La guerre au Vietnam n'étant pas terminé la démarche/loi actuel de reconnaissance de nationalité pour les bébés de moins d'un mois n'existait pas.

    Si je résume mon cas sors à priori du cas général, si j'ai bien compris ce que écrit Thuong19 et ce que j'avais également cru comprendre avant la première réponse Dedeheo, mon grand père nous en théorie transmis la nationalité vietnamienne sans que ce soit officiellement écris.
    Donc juridiquement mon cas est théoriquement plaidable devant le consulat du Vietnam pour une demande de recouvrement de nationalité pour mon père voir moi même (pour information je suis né en 1989 je ne sais pas si cela a une incidence ou pas).
    Cela répond donc à ma première question "est il possible pour mon père et moi même de faire cet démarche?"
    Est ce que je me trompe ?

    Cela m'amène à ma 2ème requête et comme la justement souligné Thuong19 "il faut un bon avocat pour porter l'affaire" auriez-vous un cabinet d'avocat ou une entreprise ou des contacts qui pourrait nous aider dans cette démarche ?

    Comme indiqué dans mon premier poste j'ai en ma possession tout les documents originaux en vietnamien et en français de l'époque concernant mon grand père (certificat de naissance, de nationalité, livret de famille ect...) qui prouve à la fois la nationalité de mon grand père et notre filiation a celui ci.

    Afin de ne pas inonder ce fil de discussion avec mon cas particulier je peux ouvrir comme le suggère Dedeheo un topic "recouvrement de nationalité" ou pensez-vous que mon cas rentre dans ce fil de discussion ?


    Merci à vous.

  5. #644
    Le Việt Nam est fier de toi Avatar de robin des bois
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    Citation Envoyé par Romain Ph Voir le message
    Bonjour et un grand merci à tous pour vos réponses.
    ...D'après ce que je comprends mon cas (recouvrement de la nationalité de mon père en l'occurrence ) ne rentre pas dans les derniers textes publiés comme l'a indiqué Dedeheo car mon père né en 1961 La guerre au Vietnam n'étant pas terminé la démarche/loi actuel de reconnaissance de nationalité pour les bébés de moins d'un mois n'existait pas...
    ... Donc juridiquement mon cas est théoriquement plaidable devant le consulat du Vietnam pour une demande de recouvrement de nationalité pour mon père voir moi même (pour information[ je suis né en 1989 je ne sais pas si cela a une incidence ou pas).
    Cela répond donc à ma première question "est il possible pour mon père et moi même de faire cet démarche?"

    Merci à vous.

    Bonjour à vous et bienvenue,

    Je vais vous laisser naviguer sur ce dossier avec TH19 et DédéHéo, mieux placés que moi pour vous renseigner sur la "Jurisprudence vietnamienne" en la matière.
    Selon moi, il serait bon - puisque visiblement la récupération de la nationalité vietnamienne vous intéresse à titre individuel- que vous creusiez votre dossier sur les points suivants (simple invitation)
    (SVP : ne pas me répondre sur ce forum pour tout ce qui suit )

    * premier point :
    - votre date et lieu de naissance : 1989- FRANCE
    - vos pièces officielles d'identité
    - Nationalité exacte de vos deux parents en 1989 et papiers officiels détenus par vos deux parents
    - votre acte de naissance, les actes de naissance de vos parents

    ** deuxième point
    - à la date de votre naissance- soit 1989-, quels étaient les textes législatifs et réglementaires VIETNAMIENS en vigueur, concernant :
    * la détention et l'obtention de la nationalité Vietnamienne
    ° les "mariages-mixte" et la "loi sur la famille"


    A partir de là, vous serez en mesure de juger si ça vaut le coup ou non d'essayer de faire "réintégrer la nationalité vietnamienne pour votre propre père "
    ( qui-selon ce que j'ai cru comprendre- ne l'a pas officiellement et ne possède aucun papier officiel vietnamien ).

    SVP :"raisonnons par l'absurde", çà peut aider !!!
    Supposons un seul instant que les textes législatifs et/ou réglementaires vietnamiensen cas de mariage-mixte franco-vietnamien en vigueur en 1989 (date de votre naissance), exigeaient déjà une "déclaration des parents sur la citoyenneté choisie pour l'enfant à sa naissance" et qu'elle n'ait pas été faite, votre "demande de nationalité par réintégration "n'a aucune chance d'aboutir" ...
    ...sauf MIRACLE ...ou autre artifice de Jurisprudence(y compris financier) !!!
    sachant de plus que vos parents n'ont même pas fait un "mariage-mixte" mais un mariage franco-français ..

    Vous me suivez j'espère, SVP ?

    etc etc
    [I]
    ... et je suis sûr que Dédéhéo va vous retrouver tous ces textes législatifs de 1989,- ou la JURISPRUDENCE VIETNAMIENNE de l'époque- les doigts dans le nez !!!
    Il est fort le bougre !!![/I

    Je lirai tout çà avec beaucoup d'intérêt . Bonne chance à vous

  6. #645
    Avatar de thuong19
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    Citation Envoyé par DédéHeo Voir le message
    @T19, J'ai effectivement oublié de dire que notre amis l'ancien consul de France qui vit à Saigon est en retraite depuis longtemps.
    Dans ton cas, la réintégration était évidente car tu présentes un vieux passeport de 1963 de la République du Vietnam (Sud Vietnam).

    Dans le cas de ton fils, si j'ai bien compris :

    Je pense que même si il est né avant 1975, tu ne lui as pas fait un acte de naissance à l'ambassade du Sud Vietnam à Paris ?

    ..................

    Mais pour faire admettre ça - ce n'est pas dans la loi - il faut négocier au cas par cas avec le consul à Paris.

    @DD,
    encore à côté DD mes 2 enfants sont présents sur mon passeport 1963 du Sud Vietnam (pour me ballader hors de France en famille, il fallait que mes enfants aient un passeport donc ils ont été rajoutés sur celui du père comme le prévoyaient les textes de l'époque: convention de 1955" lors d'un mariage d'un vietnamien et d'une française, les enfants ont la nationalité du père". Mon fils avait donc une preuve officielle (sur mon passeport ,qu'il avait eu la nationalité vietnamienne..
    quant au fait qu'il travaille au vietnam , qu'il parle vietnamien etc...., c'est une fausse croyance. je rappelle les démarches inabouties au vietnam du mari et du fils de Tac Ké .
    Dernière modification par thuong19 ; 20/04/2017 à 16h53.

  7. #646
    Avatar de thuong19
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    Citation Envoyé par Romain Ph Voir le message
    ..............
    Comme je le disais mon cas est un peu spécial car effectivement mon grand père n'a pas vu et n'a pas jamais eu les papiers de son vivant de l'actuel république du Vietnam (rappel il est né en 1937,et est décédé en 1973).
    mais tu nous a dit que tu avais les documents officiels "Mon grand-père paternel né à Hanoï en 1937 a immigré en France seul à l'âge de 15 ans en 1952 envoyé par son père pour y faire ces études (je possède les actes/certificat de naissance ainsi que le certificat de nationalité vietnamienne originaux en Français et Vietnamien)."


    Si je résume mon cas sors à priori du cas général, si j'ai bien compris ce que écrit Thuong19 et ce que j'avais également cru comprendre avant la première réponse Dedeheo, mon grand père nous en théorie transmis la nationalité vietnamienne sans que ce soit officiellement écris.
    Donc juridiquement mon cas est théoriquement plaidable devant le consulat du Vietnam pour une demande de recouvrement de nationalité pour mon père voir moi même (pour information je suis né en 1989 je ne sais pas si cela a une incidence ou pas).
    Cela répond donc à ma première question "est il possible pour mon père et moi même de faire cet démarche?"
    Est ce que je me trompe ?

    Cela m'amène à ma 2ème requête et comme la justement souligné Thuong19 "il faut un bon avocat pour porter l'affaire" auriez-vous un cabinet d'avocat ou une entreprise ou des contacts qui pourrait nous aider dans cette démarche ?
    je persiste et signe, ta démarche est recevable. un bon cabinet d'avocat (je n'en connais pas)est inutile. une autre membre citée ci-dessus Tac Ké avait utilisé un cabinet d'avocats sans aboutir pour autant, avec tes documents tu peux plaider le cas de ton père et le tien auprès du Consul après avoir pris un RdV avec lui.Si tu as besoin des textes officiels, tu me donnes ton adresse (en mp) et je t'envoie des copies.
    Comme indiqué dans mon premier poste j'ai en ma possession tout les documents originaux en vietnamien et en français de l'époque concernant mon grand père (certificat de naissance, de nationalité, livret de famille ect...) qui prouve à la fois la nationalité de mon grand père et notre filiation a celui ci.

    .........

    en résumé. ton grand pére né vietnamien est resté vietnamien puisqu'il n'a jamais répudié cette nationalité ni été déchu par le gouvernement vietnamien.
    Ton père est né d'un père vietnamien et d'une mère française est de la nationalité du père (application de la convention de 1955 qui a été appliqué au moins jusqu'en1968(...cas de mes enfants, après1968 je ne sais pas)
    je pense qu'il y a du y avoir une nouvelle loi lors de la réunification du pays(après 1975).
    En ce qui te concerne , depuis la loi de 1998 puis celle de 2008, la loi impose aux 2 parents d'un mariage mixte franco-vietnamien de déclarer à l'ambassade s'il veulent que leurs enfants soient vietnamiens.
    tu es né en 1989 donc c'est la loi appliquée à partir de 1975 qui devrait s'appliquer.
    il faudrait avoir les textes en vigueur entre 1975 et 1998
    Dernière modification par thuong19 ; 20/04/2017 à 17h44.

  8. #647
    Invité Avatar de Romain Ph
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    Merci à tous, je vais donc voir avec Thuong19 en mp pour les textes officiels. Je viens de retrouver le passeport Vietnamien (République du Vietnam ) de mon grand père avec le nom et la photo de mon père également dedans à l'époque où ils voyageaient ensemble tamponné 17 Juin 1967.

    Merci encore de vos retours nombreux et très instructif et vous tiendrais informé via un nouveau topic si cela peut intéresser des personnes de l'aboutissement ou non de ma démarche.

  9. #648
    Avatar de thuong19
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    Citation Envoyé par Romain Ph Voir le message
    Merci à tous, je vais donc voir avec Thuong19 en mp pour les textes officiels. Je viens de retrouver le passeport Vietnamien (République du Vietnam ) de mon grand père avec le nom et la photo de mon père également dedans à l'époque où ils voyageaient ensemble tamponné 17 Juin 1967.
    .
    ça c'est super ; ton père peut récupérer sa nationalité vietnamienne en entamant les démarches appropriées il a un document officiel attestant qu'il a été vietnamien(sur le passeport de ton grand père.) pour toi ça sera plus difficile. Né en 1989 si la loi de 1998 n'était pas encore applicable, alors peut-etre as tu hérité de la nationalité de ton père ; vietnamienne (sans le savoir). mais la ça sera plus difficile il faudra argumenter (pas de documents officiels).
    Dernière modification par thuong19 ; 21/04/2017 à 09h03.

  10. #649
    Avatar de thuong19
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    prolongation de 5 ans de la disposition permettant de conserver sa nationalité vietnamienne sans abandonner sa nationalité vietnamienne
    article du courrier du Vietnam en ligne du 21/04/2017" Le Premier ministre Nguyên Tân Dung s’est mis d’accord avec une proposition faite par le ministère de la Justice de proroger jusqu’au 1er juillet 2019 le délai de demande de conservation de la nationalité vietnamienne ..........Selon Nguyên Thanh Son, vice-ministre des Affaires étrangères, chef du Comité d’État chargé des Vietnamiens à l’étranger, la prorogation du délai supplémentaire de cinq ans pour déposer une demande de conservation de la nationalité vietnamienne répond à l’aspiration de nombreux Viêt kiêu."
    http://lecourrier.vn/un-delai-de-cinq-ans-pour-conserver-lidentite-vietnamienne-/66841.html
    les démarches peuvent donc etre entreprises jusqu'en juillet 2019,
    en attendant que l'amendement soit approuvé par l'AN, l'ambassade en France continuera à recevoir et traiter les dossiers (dixit , Mme Dang Thu Ha, responsable du service consulairerencontrée en octobre 2014à Salins de Giraud lors de la cérémonie de la Stèle dédiée aux Travailleurs indochinois requisitionnés en 39/45
    Dernière modification par thuong19 ; 21/04/2017 à 10h03.

  11. #650
    Invité Avatar de Romain Ph
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    Bonjour,

    Un grand merci à toi Thuong19 !(pardon pour ma réponse tardive j'ai eu une fin de semaine bien rempli).
    J'ai vue avec mon père on va donc porter son dossier et par la même occasion voir quels sont les possibilité me concernant mais c'est déjà une super nouvelle que mon père puisse récupérer la nationalité viet.

    Comme écrit plus haut je vous tiendrez au courant de l'avancement de notre démarche.

    Merci encore à tous.
    Dernière modification par Romain Ph ; 24/04/2017 à 12h40.

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