Page 16 sur 58 PremièrePremière ... 6141516171826 ... DernièreDernière
Affichage des résultats 151 à 160 sur 577
Like Tree1Likes

Discussion: double nationalité:Française/vietnamienne

  1. #151
    Invité Avatar de loic79
    Date d'inscription
    août 2009
    Messages
    7

    Par défaut

    Salut Thuong19,

    Citation Envoyé par thuong19 Voir le message
    salut Loic79,

    et bien tu liras une page de plus !
    Tu constateras qu'en lisant la nouvelle loi sur la nationalité viêtnamienne en vigueur depuis le 1er juillet 2009, l'astuce que tu avais imaginée pour avoir la double nationalité tombe à l'eau. Car en supposant que tu satisfasses d'abord aux conditions pour être naturalisé Viêtnamien, alors tu devras renoncer à ta nationalité française (sauf si tu es dans le cas a),b) ou c) du paragraphe2).
    Mais alors la loi Viêtnamienne ne prévoit pas de récupérer la nationalité française.
    Il faudrait que la loi Française permette à un étranger de conserver sa nationalité étrangère lors d'une naturalisation, et ça c'est pas dans la loi actuelle.

    extrait de la nouvelle loi sur la nationalité viêtnamienne:
    Oui, je suis d'accord avec toi, là dessus, mais si tu es marié(e) avec un ressortissant Vietnamien qui a la double nationalité (Franco-Vietnamien), tu peux demander à l'état Français de te rendre ta nationalité française par alliance (puisque ta ou ton conjoint(e) a la nationalité Française, en plus de celle du Vietnam), non ?

  2. # ADS
    Circuit publicitaire
    Date d'inscription
    Toujours
    Messages
    Plusieurs
     

  3. #152
    Le Việt Nam est fier de toi Avatar de robin des bois
    Date d'inscription
    décembre 2005
    Messages
    5 105

    Par défaut

    Citation Envoyé par loic79 Voir le message
    Salut Thuong19,

    (Il faudrait que la loi Française permette à un étranger de conserver sa nationalité étrangère lors d'une naturalisation, et ça c'est pas dans la loi actuelle.)



    Oui, je suis d'accord avec toi, là dessus, mais si tu es marié(e) avec un ressortissant Vietnamien qui a la double nationalité (Franco-Vietnamien), tu peux demander à l'état Français de te rendre ta nationalité française par alliance (puisque ta ou ton conjoint(e) a la nationalité Française, en plus de celle du Vietnam), non ?

    Selon moi, il faudrait faire - article par article- une étude comparée de l'ancien texte vietnamien et du nouveau pour bien faire ressortir les modificatiions et les apports du nouveau texte sur cette double nationalité.


    S'agissant de ce qui est dit sur la loi française , je suis très très étonné de l'interprétation donnée ci-dessus, car je suis sûr d'une chose : " la loi française s'en fout complètement des questions touchant à la double nationalité" : situation qu'elle se contente de tolèrer.
    En clair, même avec une "double nationalité" , vous n'êtes que Français en France, et Vietnamien au Vuietnam : point barre .
    Pour le reste, vous pouvez faire tout ce que vous voulez!!

  4. #153
    Avatar de thuong19
    Date d'inscription
    septembre 2007
    Localisation
    Corrèze
    Messages
    4 422

    Par défaut

    salut Loic79,

    Citation Envoyé par loic79 Voir le message
    ... mais si tu es marié(e) avec un ressortissant Vietnamien qui a la double nationalité (Franco-Vietnamien), tu peux demander à l'état Français de te rendre ta nationalité française par alliance (puisque ta ou ton conjoint(e) a la nationalité Française, en plus de celle du Vietnam), non ?
    je ne crois pas que la loi française le permette si la naturalisation viêtnamienne est faite postérieurement au mariage;
    lire ici sur le site officiel, ce cas n'est pas prévu. France-Diplomatie - Nationalité française
    En revanche, si la naturalisation est antérieure au mariage, alors il s'agit d'un mariage d'un citoyen viêtnamien avec un conjoint (e) français(e) et dans ce cas l'article ci dessous devrait être applicable moyennant les conditions imposées.
    (ce n'est pas une certitude, j'ai utilisé le conditionnel !)
    : par déclaration, notamment : - à raison du mariage avec un(e) Français(e) :
    Depuis le 26 juillet 2006, les conditions de recevabilité des déclarations de nationalité à raison du mariage (article 21-2 du code civil) sont les suivantes :
    • le mariage doit être valide et non dissous
    • l’acte du mariage célébré à l’étranger doit obligatoirement avoir fait l’objet d’une transcription sur les registres de l’état civil français
    • le déclarant doit être étranger ou apatride au moment du mariage et au jour de la souscription
    • le conjoint du déclarant doit être français à la date du mariage et avoir conservé cette nationalité sans interruption entre la date du mariage et la date de la souscription
    • la déclaration peut être souscrite après un délai de 4 ans à compter de la date du mariage à condition que la communauté de vie tant affective que matérielle n’ait pas cessé entre les époux depuis le mariage.
    Ce délai de communauté de vie est de 5 ans si le postulant n’a pas résidé en France de manière ininterrompue et régulière pendant trois ans à compter du mariage ou si le conjoint français n’a pas été inscrit sur le Registre des Français établis hors de France pendant la communauté de vie à l’étranger. A la date de la déclaration, la communauté de vie tant affective que matérielle ne doit pas avoir été interrompue depuis la date du mariage. Elle ne doit pas être réduite à une simple cohabitation.
    • le déclarant doit justifier d’une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française.
    Le Gouvernement peut s’opposer à l’acquisition de la nationalité française pour indignité ou défaut d’assimilation à la communauté française autre que linguistique.
    devenu Français par mariage, la nouvelle loi sur la nationalité viêtnamienne devrait être applicable, et tu aurais alors l'obligation de te faire "enregistrer" auprès de l'administration viêtnamienne pour conserver la nationalité viêtnamienne (délai de 5 ans à partir du 1er juillet 2009).
    Ton affaire est un peu tordue, mais le raisonnement se tient. Il faudrait alors vérifier avec un juriste international la validité de mon raisonnement.

  5. #154
    Avatar de thuong19
    Date d'inscription
    septembre 2007
    Localisation
    Corrèze
    Messages
    4 422

    Par défaut

    Salut Robin,
    Citation Envoyé par robin des bois Voir le message
    Selon moi, il faudrait faire - article par article- une étude comparée de l'ancien texte vietnamien et du nouveau pour bien faire ressortir les modificatiions et les apports du nouveau texte sur cette double nationalité.
    Je ne pense pas qu'il soit utile de s'embarquer dans une étude comparée. La nouvelle loi abroge bien évidemment l'ancienne et prend en compte les litiges qui pourraient en résulter.
    La nouvelle loi sur la nationalité viêtnamienne intègre la double nationalité dans son texte et surtout impose à chaque binational de fait (double passeport à la suite d'un mariage, ou viêtnamien resté viêtnamien sans le savoir par exemple lors d'une naturalisation) de se faire "enregistrer" auprès de l'administration viêtnamienne.
    Et dans un délai de 5 ans (jusqu'au 1er juillet 2014).Passée cette date, tout bi-national aura perdu sa nationalité viêtnamienne s'il ne s'est pas fait "enregistré"
    Dernière modification par thuong19 ; 24/08/2009 à 14h14. Motif: complément d'info

  6. #155
    Avatar de thuong19
    Date d'inscription
    septembre 2007
    Localisation
    Corrèze
    Messages
    4 422

    Par défaut

    Citation Envoyé par thuong19 Voir le message
    Bonjour tout le monde,
    D'abord, je tiens à remercier Léa pour le travail considérable fourni pour la traduction en Francais de la nouvelle Loi. Bien que non officielle, la traduction est fiable. Lors de doutes, des compléments d'informations ont été recherchés auprès de personnes compétentes afin de les dissiper.
    La traduction de la loi est un outil de travail , une source fiable pour celles et ceux qui se lanceraient dans l'aventure d'obtention de la double nationalité.Mais attention, la loi a prévu un délai de 5 ans pour effectuer cette démarche, c'est à dire jusqu'au 1er juillet 2014
    Il faut préciser que cette nouvelle loi sur la nationalité a été adoptée en novembre 2008, qu'elle abroge la précédente de 1998, et qu'elle est entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2009.
    quoi de neuf ?
    1ère remarque :en ce qui concerne "la double nationalité" de fait, (non reconnue par l'ancienne loi, art 3 Principe de la nationalité unique) la nouvelle loi reconnaît dans l'article 4 son existence :
    2ème remarque :
    les personnes qui avait cette double nationalité avant le 1er juillet 2009 doivent impérativement "s'enregistrer auprès de l'administration Viêtnamienne" avant le 1er juillet 2014 . Vous êtes nombreuses les conjointes viêtnamiennes à être dans ce cas (Française par mariage, mais conservation de la nationalité Viêtrnamienne).Art 13.2
    3ème remarque :
    bon nombre d'entre nous nés Viêtnamiens (voir les différents cas de figure art 15, 16 et 17 de la loi)sommes restés Viêtnamiens sans le savoir. En effet la naturalisation française n'a aucun effet automatique sur la perte de la nationalité viêtnamienne :
    Par contre une nouvelle fois, j'attire l'attention des bi-nationaux actuels sur le paragraphe 3 qui précise que la perte de la nationalité viêtnamienne sera automatique en cas de "non enregistrement" dans les 5 ans.Il faut impérativement faire cette démarche pour conserver la nationalité viêtnamienne.
    Voilà en ce qui concerne cette loi.
    Mais maintenant le vrai parcours du combattant débute avec l'administration (la rue Boileau pour ceux qui vivent dans l'hexagone).A chacun de vérifier d'abord avec cette loi, si on est né viêtnamien.
    Et en aucun cas la conservation de cette nationalité viêtnamienne ne modifie la nationalité française , la France reconnait la double nationalité .

    un extrait du site : France-Diplomatie - Nationalité française
    avec une confirmation de la remarque 2 lue dans le Courrier du Viêtnam:
    Un décret gouvernemental fixant les conditions pour une naturalisation vietnamienne - 01/10/2009


    Le gouvernement a promulgué un décret fixant les conditions à remplir pour obtenir la nationalité vietnamienne.


    Les candidats doivent suffisamment parler vietnamien pour être intégrés à la société, c'est-à-dire leur environnement privé et professionnel, condition appréciée sur la base de communications de la vie quotidienne. Les candidats doivent posséder une carte de résident permanent délivrée par la police et justifier qu'ils peuvent vivre dans le pays avec un travail rémunéré, un patrimoine ou une ou plusieurs subventions financières d'organisations et de particuliers au Vietnam.

    Ceux, qui ont contribué au développement et à la défense du Vietnam ainsi que les professionnels, sportifs et artistes talentueux, seront dispensés de certaines conditions.

    Le refus de renoncement à la nationalité vietnamienne concerne les personnes ayant une dette fiscale ou ayant encore des responsabilités envers des organismes ou particuliers vietnamiens.

    Les Vietnamiens à l'étranger disposant toujours de la nationalité vietnamienne avant le 1er juillet 2009 mais dépourvus de passeport doivent se faire enregistrer afin de conserver leur citoyenneté avant le 1er juillet 2014, toujours selon ce décret gouvernemental, qui entrera en vigueur le 10 novembre prochain.

    Giang Ngân/CVN
    (01/10/2009)

  7. #156
    Apprenti Viêt Avatar de bfa1trung
    Date d'inscription
    février 2009
    Messages
    59

    Par défaut

    Bonjour, est ce qu'il y a quelqu'un qui a reussi a se faire enregistrer la double natonalite?

  8. #157
    Apprenti Viêt Avatar de hmh76
    Date d'inscription
    juin 2009
    Messages
    93

    Par défaut

    Salut TLM,

    Prendre la nationalité implique les droits et les devoirs......je veux dire le service militaire pour les hommes de 18 à 45 ans et qui dure 3 ans. Si on reste à l'étranger ça n'aura pas de conséquence, mais si on envisage de retourner y vivre??? quelqu'un a des infos???

  9. #158
    Apprenti Viêt Avatar de hmh76
    Date d'inscription
    juin 2009
    Messages
    93

    Par défaut

    encore une petite chose,

    le terme hồi hương selon la loi vietnamien ça veux dire quoi exactement?

    retourner vivre au vietnam avec un permis de séjours?
    retourner vivre au vietnam avec la nationalité vietnamienne obligatoire?

    si quelqu'un pourrais m'éclairer svp. merci

  10. #159
    Apprenti Viêt Avatar de hmh76
    Date d'inscription
    juin 2009
    Messages
    93

    Par défaut

    J'ai trouvé qq vidéos expliquer sur la nouvelle loi sur la nationalité vietnamienne. Seulement en vietnamien, ça résume bien tous qui a été dit sur le forum. Pour ce qui ont la le temps à lire.....lol
    j'espère que ça marche

    Lecteur vidéo - Forumvietnam.fr
    ERROR: If you can see this, then YouTube is down or you don't have Flash installed.

    Lecteur vidéo - Forumvietnam.fr
    ERROR: If you can see this, then YouTube is down or you don't have Flash installed.

    Lecteur vidéo - Forumvietnam.fr
    ERROR: If you can see this, then YouTube is down or you don't have Flash installed.

    Lecteur vidéo - Forumvietnam.fr
    ERROR: If you can see this, then YouTube is down or you don't have Flash installed.
    Dernière modification par hmh76 ; 04/02/2010 à 01h05.

  11. #160
    Invité Avatar de viettuyen
    Date d'inscription
    février 2010
    Messages
    8

    Par défaut

    Nous sommes en 2010 y-a-t-il de changement pour pouvoir posséder la double nationnalité;Je suis de père francais et de mère vietnamienne, je suis né à Thai-Binh et entré en France à l'age de 10 ans. Qui peut me réponndre mẻccii à l'avance.

Page 16 sur 58 PremièrePremière ... 6141516171826 ... DernièreDernière

Informations de la discussion

Utilisateur(s) sur cette discussion

Il y a actuellement 5 utilisateur(s) naviguant sur cette discussion. (0 utilisateur(s) et 5 invité(s))

Discussions similaires

  1. Réponses: 71
    Dernier message: 17/05/2013, 13h13
  2. L'alliance française et la francophonie
    Par frère de la côte dans le forum Le Vietnam sur le net
    Réponses: 6
    Dernier message: 17/09/2007, 14h16
  3. Double Mariage
    Par apw dans le forum Le Mariage / Cưới hỏi Việt Nam
    Réponses: 8
    Dernier message: 06/01/2007, 13h48
  4. [Le Monde] Le nord du Vietnam aux prises avec la double menace...
    Par robin des bois dans le forum L'actualité générale du Vietnam (Archives)
    Réponses: 42
    Dernier message: 05/09/2006, 04h36
  5. Le droit vietnamo-française
    Par mike dans le forum S'installer et vivre au Vietnam
    Réponses: 2
    Dernier message: 06/03/2006, 15h43

Les tags pour cette discussion

Règles de messages

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages
  •  
A Propos

Forumvietnam.fr® - Forum vietnam® est le 1er Forum de discussion de référence sur le Vietnam pour les pays francophones. Nous avons pour objectif de proposer à toutes les personnes s'intéressant au Viêt-Nam, un espace de discussions, d'échanges et d'offrir une bonne source d'informations, d'avis, et d'expériences sur les sujets qui traversent la société vietnamienne.

Si vous souhaitez nous contacter, utilisez notre formulaire de contact


© 2021 - Copyright Forumvietnam.fr® - Tous droits réservés
Nous rejoindre