Bonjour tout le monde,
D'abord, je tiens à
remercier Léa pour le travail considérable fourni pour la traduction en Francais de la nouvelle Loi. Bien que non officielle, la traduction est fiable. Lors de doutes, des compléments d'informations ont été recherchés auprès de personnes compétentes afin de les dissiper.
La traduction de la loi est un outil de travail , une source fiable pour celles et ceux qui se lanceraient dans l'aventure d'obtention de la double nationalité.Mais attention, la loi a prévu un délai de 5 ans pour effectuer cette démarche, c'est à dire jusqu'au 1er juillet 2014
Il faut préciser que cette nouvelle loi sur la nationalité a été adoptée en novembre 2008, qu'elle abroge la précédente de 1998, et qu'elle est entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2009.
quoi de neuf ?
1ère remarque :en ce qui concerne "la double nationalité" de fait, (non reconnue par l'ancienne loi,
art 3 Principe de la nationalité unique) la nouvelle loi reconnaît dans l'article 4 son existence :
2ème remarque :
les personnes qui avait cette double nationalité avant le 1er juillet 2009 doivent impérativement "s'enregistrer auprès de l'administration Viêtnamienne" avant le 1er juillet 2014 . Vous êtes nombreuses les conjointes viêtnamiennes à être dans ce cas (Française par mariage, mais conservation de la nationalité Viêtrnamienne).Art 13.2
3ème remarque :
bon nombre d'entre nous
nés Viêtnamiens (voir les différents cas de figure art 15, 16 et 17 de la loi)sommes restés Viêtnamiens sans le savoir. En effet la naturalisation française n'a aucun effet automatique sur la perte de la nationalité viêtnamienne :
Par contre une nouvelle fois, j'attire l'attention des bi-nationaux actuels sur le paragraphe 3 qui précise que la perte de la nationalité viêtnamienne sera automatique en cas de "non enregistrement" dans les 5 ans.Il faut impérativement faire cette démarche pour conserver la nationalité viêtnamienne.
Voilà en ce qui concerne cette loi.
Mais maintenant le vrai parcours du combattant débute avec l'administration (la rue Boileau pour ceux qui vivent dans l'hexagone).A chacun de vérifier d'abord avec cette loi, si on est né viêtnamien.
Et en aucun cas la conservation de cette nationalité viêtnamienne ne modifie la nationalité française , la France reconnait la double nationalité .
un extrait du site :
France-Diplomatie - Nationalité française