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Discussion: double nationalité:Française/vietnamienne

  1. #1
    Avatar de thuong19
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    September 2007
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    Question double nationalité:Française/vietnamienne

    je voudrais savoir si parmi les membres de ForumVietnam certains (es) possèdent la double nationalité : française et vietnamienne.
    Si oui, quelles sont les conditions pour l'obtenir?

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  3. #2
    Le Việt Nam est fier de toi Avatar de robin des bois
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    Citation Envoyé par thuong19 Voir le message
    je voudrais savoir si parmi les membres de ForumVietnam certains (es) possèdent la double nationalité : française et vietnamienne.
    Si oui, quelles sont les conditions pour l'obtenir?

    Bien que non concerné, je pense que la réponse ne peut être que négative parce qu'impossible..


    - La France ignore superbement la question du statut de la double nationalité.. mais ne fait rien pour l'empêcher.. cf ce lien

    http://vosdroits.service-public.fr/p...ers/F334.xhtml

    De toute façon il faut se méfier du paragraphe 2 suivant qui réduit beaucoup l'intérêt de ce statut et que beaucoup de gens ignorent:


    2- Le régime de la double nationalité

    En vertu du principe de souveraineté, la France considère le double national en tant que ressortissant titulaire de l'ensemble des droits et obligations attaché à la nationalité française, qu'il s'agisse d'un Français ayant acquis une nationalité étrangère ou d'un étranger devenu français.
    Un Français binational ne peut cependant faire prévaloir sa nationalité française auprès des autorités de l'autre Etat dont il possède aussi la nationalité lorsqu'il réside sur son territoire ; ce binational est alors généralement considéré par cet Etat comme son ressortissant exclusif et il s'en suit que la protection diplomatique de la France ne peut s'exercer contre l'autre Etat dont dépend le binational et réciproquement pour l'Etat étranger qui ne peut faire bénéficier de sa protection le binational sur le territoire français.



    - Mais de toute façon, je crois savoir que la République du Vietnam n'autorise pas la double bnationalité: il faut choisir une seule nationalité.
    Ce n'est pas le seul pays à refuser ce statut de binational..

    (je crois qu'on doit pouvoir s'apercevoir de çà dans la loi sur les adoptions..
    les enfants adoptés venant du Vietnam sont d'abord en adoption simple pendant 6 mois ..
    puis en adoption plénière.. Mais il faut faire une demande de changement de nationalté sinon le gamin reste officiellement vietnamien.Voilà le texte français

    [. Etat civil et nationalité de l’enfant

    Les adoptants peuvent demander à convertir l’adoption simple en adoption plénière, 6 mois après l’arrivée de l’enfant au foyer. Il est alors nécessaire pour cela de déposer auprès du Tribunal de Grande Instance de leur domicile une requête en adoption plénière. Le prononcé de cette adoption plénière dépendra de l’appréciation du juge saisi.Par ailleurs, conformément aux dispositions prévues par la convention franco-vietnamienne, les adoptants doivent adresser à la Mission de l’adoption internationale dès son prononcé, un exemplaire du jugement d’adoption rendu par la juridiction française, ainsi que sa traduction qui sera transmise au Ministère de la Justice. La loi vietnamienne ne reconnaît pas la double nationalité ; l’enfant adopté conserve au Vietnam sa nationalité vietnamienne. Une demande de répudiation de la nationalité vietnamienne peut être formulée auprès de la représentation diplomatique ou consulaire du Vietnam.]

  4. #3
    Jeune Viêt Avatar de GiangHuong
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    March 2007
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    Merci Robin des Bois pour ta réponse, ca confirme ce que je pensais à savoir que la double nationalité francaise / vietnamienne est impossible.

    Je ne sais pas quel est ton cas Thuong19, si tu es de nationalité francaise voulant faire moitié vietnamien ou l'inverse. Cependant si tu es dans le premier cas, tu n'aurais pas eu d'avantages en plus à obtenir la double nationalité. Et y'a pas besoin de ca pour aimer le pays ou se sentir vietnamien !

  5. #4
    Habitué du Việt Nam Avatar de Léa
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    August 2007
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    Sauf erreur ou omission de ma part, la double nationalité franco-vietnamienne n'est pas vraiment impossible, même si "L’Etat de la République Socialiste du Vietnam reconnaît aux citoyens vietnamiens une seule nationalité qui est la nationalité vietnamienne" comme le précise http://www.maisondudroit.org/vanban_fr/28.htm.

    Il me semble en effet que, si le droit français ne subordonne pas l'acquisition de sa nationalité à la répudiation de la nationalité vietnamienne, les citoyen(ne)s vietnamien(ne)s venant résider en France (les jeunes mariées par exemple) pourront devenir naturellement des personnes de double nationalité franco-vietnamienne.

    P.S. : Mais pour le cas de Thuong19, j'ai bien peur que ce ne soit pas possible.

  6. #5
    Passionné du Việt Nam Avatar de abgech
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    Mon épouse est de nationalité suisse par mariage, à l'époque (1970) l'acquisition de la nationalité suisse était automatique (pour une femme, pas pour un homme, on était encore sexiste et paternaliste à l'époque ) dès qu'elle avait prononcé le oui fatidique à la mairie .

    Comme la Suisse ne pose aucune condition quand à une double (ou triple ou ...) nationalité, elle a déposé, il y a quelques deux ans, une demande de réintégration dans la nationalité vietnamienne. Le consulat à Genève a accepté le dossier, n'a pas dit non sans dire oui , depuis, périodiquement, ma femme téléphone au consulat et, invariablement, on lui répond, en substance: "le dossier est à Hanoi, les choses suivent leurs cours". J'ai le sentiment que le dossier est effectivement à Hanoi, mais qu'il est recouvert d'une épaisse couche de poussière.

  7. #6
    Le Việt Nam est fier de toi Avatar de robin des bois
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    Citation Envoyé par robin des bois Voir le message
    De toute façon il faut se méfier du paragraphe 2 suivant qui réduit beaucoup l'intérêt de ce statut et que beaucoup de gens ignorent:


    2- Le régime de la double nationalité

    ......
    Un Français binational ne peut cependant faire prévaloir sa nationalité française auprès des autorités de l'autre Etat dont il possède aussi la nationalité lorsqu'il réside sur son territoire ; ce binational est alors généralement considéré par cet Etat comme son ressortissant exclusif et il s'en suit que la protection diplomatique de la France ne peut s'exercer contre l'autre Etat dont dépend le binational et réciproquement pour l'Etat étranger qui ne peut faire bénéficier de sa protection le binational sur le territoire français.

    A supposer que la double nationalité Franco-Vietnamienne existe ( ce qui, selon moi, encore une fois n'est pas possible), le paragraphe ci-dessus - qui, lui, est bien français- enlève presque tout intérêt à ce statut dans le cas d'un Français résidant au Vietnam .. ou d'un Vietnamien résidant en France:
    çà ne sert à rien dans ce cas précis(*)

    - C'est le cas bien connu d'Ingrid Bettancourt, officiellement "bi-nationale Franco-Colombienne": "juridiquement" la France ne peut rien faire pour elle au plan international.. puisqu'elle est en Colombie. Sur le "plan humanitaire", c'est autre chose.

    - Le cas des enfants Vietnamiens adoptés est flagrant lui aussi.: ils restent Vietnamiens ou deviennent Français, seulement si la démarche est faite.

    (*) c'est aussi le cas des Franco-Cambodgiens, qui pensaient se protéger un peu plus sur le sol khmer avec ce double statut: c'est raté!

  8. #7
    Passionné du Việt Nam Avatar de calimero
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    Pour un mineur c'est possible, à sa majorité il choisira

  9. #8
    Habitué du Việt Nam Avatar de Léa
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    J'ai des amies qui ont cette double nationalité, Robin des bois. Et elles trouvent ce statut avantageux. Elles semblent pouvoir, entre autres, retourner au Vietnam sans avoir à demander de visa, être propriétaire d'une maison au Vietnam...

    @ Abgech : Si votre épouse a procédé à toutes les démarches requises au chapitre II - section 2 de ce Décret gouvernemental, alors bonne patience !

  10. #9
    Le Việt Nam est fier de toi Avatar de robin des bois
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    Citation Envoyé par Léa Voir le message
    J'ai des amies qui ont cette double nationalité, Robin des bois. Et elles trouvent ce statut avantageux. Elles semblent pouvoir, entre autres, retourner au Vietnam sans avoir à demander de visa, être propriétaire d'une maison au Vietnam...

    @ Abgech : Si votre épouse a procédé à toutes les démarches requises au chapitre II - section 2 de ce Décret gouvernemental, alors bonne patience !


    Bonjour Léa

    Dans le texte que vous citez (et il est très intéressant: merci), il y a ce passage que je vous cite en copier/coller

    "
    1. Un engagement écrit de répudiation de la nationalité étrangère (s’il y a lieu) en cas de naturalisation vietnamienne.
    Au cas où la naturalisation vietnamienne entraîne automatiquement la perte de la nationalité étrangère, est requis, à la place dudit engagement écrit, un papier établi par le service diplomatique ou consulaire du pays dont le requérant est ressortissant attestant de la perte automatique de la nationalité prévue dans ce cas par la législation dudit pays.
    Le requérant ne doit pas déposer les pièces prévues au présent alinéa s’il souhaite conserver sa nationalité d’origine conformément aux dispositions au paragraphe 3 de l’article 20 de la Loi sur la nationalité vietnamienne. Dans ce cas, il doit formuler une demande de maintien de la nationalité étrangère dans la forme déterminée par le Ministère vietnamien de la justice en en précisant les motifs et en s’engageant que le maintien de la nationalité étrangère ne fait pas obstacle à l’exercice de ses droits et à l’accomplissement de ses obligations en qualité de citoyen vietnamien."

    Effectivement, y a un "truc"
    Honnêtement je ne connais pas le § 3 de l'aricle 20 de la loi sur la nationalité vietnamienne


    ( ps :Ben si .. je viens de le trouver .. et je ne comprends plus rien...!!!

    "
    Article 3: Principe de la nationalité unique.
    L’Etat de la République Socialiste du Vietnam reconnaît aux citoyens vietnamiens une seule nationalité qui est la nationalité vietnamienne. ")


    donc je passe la main aux spécialistes du droit en leur laissant le lien internet sur" la loi sur la Nationalité Vietnamienne"

    http://www.maisondudroit.org/vanban_fr/28.htm

  11. #10
    Habitué du Việt Nam Avatar de Léa
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    Oui, Robin des bois, j'avais bien lu ces textes avant de citer...

    D'accord avec vous que cette loi sur la nationalité ne paraît pas très logique, mais essayons de la considérer d'une autre façon :
    - "L'Etat de la République Socialiste du Vietnam reconnaît aux citoyens vietnamiens une seule nationalité qui est la nationalité vietnamienne" mais leur interdit-il de demander une autre nationalité ?
    - Normalement lorsqu'une personne à double nationalité franco-vietnamienne retourne séjourner au Vietnam, a-t-elle forcément besoin d'être reconnue comme citoyenne française par l'Etat du Vietnam ou alors une seule nationalité vietnamienne lui suffit ?

    En attendant des spécialistes, si vous voulez, vous pouvez jeter un coup d'œil sur la page 105 (à partir de "Cependant...") de ce document http://www.maisondudroit.org/vanban_fr/DIP-fr.pdf

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