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2.
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3. Responsabilités des Contenus*
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4.
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5.
Publications des
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représenter, traiter, citer, intégrer dans des collections et diffuser les
contenus ainsi que leurs extraits, sur tout réseau de télécommunication, et
notamment Internet et le world wide web, quels que soient les infrastructures et
les protocoles de communication utilisés, ainsi que le droit de concéder des
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d’extraits de ceux-ci par téléphonie mobile, par l’intermédiaire du WIFI, du WAP,
de MMS, SMS ainsi que d'autres formats de représentation ou protocoles de
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6.
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